Le Conseil de prud’hommes a confirmé, par la mise à disposition des jugements, que l’exercice par les cheminots de leur droit de retrait est légitime, et condamne la SNCF aux rappels de salaire en annulant les retenues illicites opérées.

Le 16 octobre 2019, un TER percutait un convoi exceptionnel sur un passage à niveau au niveau de Boulzicourt (Champagne-Ardenne). Ce train était conduit par un agent de conduite, seul agent SNCF à bord.
En réponse, un droit de retrait a été exercé par de nombreux agents sur tout le territoire. La justice leur donne raison !

Avec l’appui de la CGT et de ses structures, ce sont plus de 450 cheminots qui avaient saisi le Conseil de prud’hommes de Bobigny (93) afin de faire valoir leurs droits suite aux retenues sur salaire opérées par la SNCF aux agents ayant exercé leur droit de retrait.
Le Conseil de prud’hommes a confirmé, par la mise à disposition des jugements, que l’exercice par les cheminots de leur droit de retrait est légitime, et condamne la SNCF aux rappels de salaire en annulant les retenues illicites opérées.

Les jugements qui ont été mis à disposition mettent en évidence dans leur rédaction :

• « qu’il est patent dans le cas d’espèce que les demandeurs, qui occupent la fonction de conducteur de ligne et d’agent de service commercial, ayant exercé leur droit de retrait avaient un motif raisonnable de penser que leur situation de travail présentait un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé eu égard à la défectuosité constatée et persistante des systèmes de protection. Les agents SNCF, lorsqu’ils ont usé de leur droit de retrait, faisaient, incontestablement, face à un danger imminent. » ;
• « que la situation est inhabituelle puisqu’elle résulte du cumul de la persistance des défauts et irrégularités du matériel roulant ferroviaire Régio2N et du travail en EAS dont les preuves de dangerosité se répètent.».

Les condamnations portent sur :

• Rappel de salaire ;
• Congés payés sur rappel de salaire ;
• Remise d’un bulletin de salaire conforme

La Fédération CGT des cheminots continuera à œuvrer et à agir pour que la sécurité ferroviaire ne soit pas une option et pour que toutes les mesures soient prises pour garantir à la fois la sécurité des circulations, mais aussi des personnels, dont les métiers sont par nature dangereux.

Elle sera attentive aux différents recours qui pourraient être engagés par la SNCF et se tiendra aux côtés des agents pour enfoncer le clou si nécessaire !