FRET SNCF

LA DIRECTION RELANCE
LA CASSE SOCIALE

Lors du CSE du 25 février 2021, la direction proposait la consultation de nouvelles mesures de « soutien à la mobilité » sur la période 2021-2023 en lieu et place du MRH00201 applicable au sein de la SA Voyageurs.
La direction de Fret SNCF justifie ce changement par la création de la SAS Fret au 1erjanvier 2021 et se dote de ses propres outils pour mener à bien son plan social.

Plutôt que de travailler à la relance du fret ferroviaire public, la direction de Fret SNCF s’emploie à poursuivre les mauvaises recettes des plans fret qui se sont succédés et qui ont tous conduit à une purge de l’emploi et une contraction de l’outil industriel. Pour mener à bien ce plan, elle fait table rase du cadre règlementaire applicable pour se doter d’un référentiel mobilité propre à Fret.

Le MRH00201 est un référentiel Voyageurs qui vient compléter les dispositions du référentiel GRH00910 (dispositif d’accompagnement de la mobilité résultant des mesures d’organisation et d’évolution de l’emploi) dans le cadre des mesures au soutien de la mobilité interne et externe sur la période 2019-2021.

Afin de faire accepter aux cheminots le passage de Fret SNCF en SAS, la direction, dans sa communication d’entreprise, indiquait que rien ne devait changer : les accords collectifs, usages, et textes RH en vigueur, continueraient à être applicables comme le prévoit notamment le Code des transports, sauf dénonciation par Fret SNCF.

Pour autant, la direction a décidé unilatéralement de ne plus appliquer les dispositions du MRH00201 et d’appliquer son propre texte revu à la baisse, contribuant ainsi à accentuer le découplage des droits et garanties sociales applicables dans le GPU.

Pour la Fédération CGT des cheminots, la dénonciation formelle du MRH00201 n’a pas été engagée, il reste donc applicable. La direction de Fret SNCF s’empresse donc de faire voter les nouvelles mesures en CSE afin d’écraser les anciennes. C’est un joli tour de passe-passe puisque les nouvelles mesures sont moins favorables pour les cheminots que les anciennes :

▪ Le volet sur le GRH00281 (règlement sur les départs volontaires) qui apparaissait dans le MRH00201 (Art. 5) n’est plus dans le nouveau règlement. Les droits ne seront ouverts qu’au cas par cas pour les métiers, en excédant au périmètre du Groupe et non plus au périmètre de Fret SNCF ;
▪ Les indemnités liées à la mobilité géographique seront versées uniquement
dans le cadre du déménagement. Ce n’était pas le cas dans le MRH00201.

Les délégations CGT et SUD-Rail n’ont pas pris part au vote, considérant qu’il s’agit de mesures unilatérales prises par la direction et que par ailleurs le MRH00201 continue à s’appliquer, contrairement à l’UNSA qui, malgré nos avertissements sur la régression de ce projet, a voté pour. Quant à la CFDT, qui a voté contre, elle exprime son choix à travers un tract, revendiquant avoir pris ses responsabilités dans l’intérêt des agents, et continue de prôner haut et fort que la mise en place de l’APLD à Fret est la solution.

PLAN SOCIAL OU RELANCE DU FRET ?

Alors que l’Union européenne vient de proclamer 2021 « année européenne du rail », et
que le gouvernement français multiplie les déclarations et effets de manche sur la relance du fret, la réalité est toute autre avec l’absence de volonté politique et de décisions concrètes pour favoriser le report modal.

Les aides au wagon isolé, la baisse des péages ou encore « l’aide à la pince » pour le transport combiné ne sont pas de nature à relancer durablement Fret SNCF, et ce d’autant qu’elles pourraient être remises en cause lors du vote annuel du projet de loi de finances.

Dans le même temps, la direction organise le « siphonnage » de la charge de travail de
Fret SNCF à travers sa filiale Captrain France. Pourtant, force est de constater que pour plusieurs marchés qu’elle a remportés aux dépens de Fret SNCF, Captrain n’a pas les ressources en termes de production et sous-traite… à Fret SNCF. Cette situation est
purement et simplement scandaleuse.

Plus récemment, le gouvernement a publié un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour relancer le « train des primeurs » (Perpignan-Rungis). C’est un aveu que les seules règles du marché ne permettent pas de répondre aux besoins. La direction Fret SNCF, interpellée par la Fédération CGT des cheminots dans le cadre d’une audience, affirme avoir répondu à cet appel d’offres. La desserte des marchés d’intérêt national (MIN) permettrait de relancer des centaines de trains primeurs !

La Fédération CGT des cheminots continuera sans relâche à mettre en avant ses
propositions de relance du fret public, reprises notamment dans « Ensemble pour le Fret »

ACTIVITÉS SOCIALES

UN BUDGET À L’OFFENSIVE :
DES ACTIVITÉS SOCIALES POUR TOUS !

Malgré les impacts de la pandémie Covid sur le maintien de nos activités sociales c’est bien un budget offensif qui a été adopté, par la seule CGT, lors de la séance plénière de l’instance commune (CCGPF) du 23 mars dernier.

Dans un contexte socio-sanitaire fortement dégradé, l’ambition des élu·es CGT reste et demeure l’ouverture de nos maisons familiales, de nos colonies de vacances, le maintien de la bibliothèque par correspondance, de nos ASLH etc.

Depuis un an, nous continuons d’assumer seuls l’ouverture de toutes nos activités au gré des autorisations gouvernementales. C’est donc, et ce malgré les problèmes rencontrés par le CCGPF, des milliers de familles de cheminots et d’enfants qui sont partis en vacances.

L’année 2021 que nous espérions tous différente, a débuté par la poursuite des restrictions des libertés, imposée par le Gouvernement et donc des difficultés supplémentaires concernant nos activités culturelles, sportives, de loisirs et touristiques.

Toutefois, les élu·es CGT font le choix de l’avenir et de l’espoir. Ainsi, l’ouverture de toutes les réservations pour les cheminots est active. A ce jour, ce sont plus de 17 000 cheminots qui ont créé leurs comptes au CCGPF et chaque jour plusieurs centaines s’inscrivent.

UN NOUVEAU CENTRE DE VACANCES POUR LES CHEMINOTS ET LEURS AYANTS-DROIT !

Parce que les activités sociales construites et portées par notre organisation syndicale sont plébiscitées par les cheminots depuis plusieurs décennies, la CGT a adopté le principe de l’achat d’une nouvelle structure dans une région où nous n’avions encore aucune installation.
Celle-ci, située en Centre-Val-de-Loire à proximité du zoo de Beauval et
des châteaux de la Loire, permettra de répondre à tous les types de
séjours (mobil homes, camping, camping-car).

Les autres organisations syndicales, par dogmatisme et parce que leurs choix se positionnent essentiellement contre l’organisation syndicale CGT (1er syndicat de l’entreprise grâce au vote des cheminots), tentent de freiner ces avancées collectives.

La CGT, quant à elle, et parce qu’elle recueille la confiance des cheminots, fait le choix de mettre en œuvre la possibilité de vacances pour tous.

A titre d’exemple et pour comparaison : une semaine au village vacances
d’Hendaye en été, coûte 371 euros avec le CCGPF.

Le village vacances privé situé à proximité de notre centre, pour la même période coûte 1 500 euros. Voici ce que permet la mutualisation des moyens. Le reste n’est que littérature.

Parallèlement, le CCGPF propose également des semaines à des tarifs attractifs. Il les complète par certaines subventions.

Par exemple :

• Pour les cheminots de 18 à 25 ans : semaine de ski à Briançon du 26 au 31 janvier : 95 €.
• Pour les cheminots de 18 à 25 ans, une bourse « jeunes cheminots » qui permet
de bénéficier d’une réduction de 200 € sur une activité ou un voyage proposé par
le CCGPF : stage sportif, forfait plein ski, séjour thalasso, échanges
internationaux…
• Afin de faire connaître ses installations aux cheminots qui ont moins de 18 mois
d’ancienneté, le CCGPF propose des tarifs « nouvel embauché » à partir de 90 €
la semaine en pension complète (PC) pour une personne, 180 € pour un couple.
Le CCGPF propose dans les villages de Samoëns, Briançon, Port-Vendres et Quiberon des séjours d’une semaine durant les vacances scolaires.

Alors qu’en France, un enfant sur trois ne part jamais en vacances, près de 14 000
filles et fils de cheminots, âgés de 4 à 17 ans bénéficient chaque année des séjours
proposés par le CCGPF. En fonction de l’âge, enfants et ados participent à des séjours
autour d’une thématique : sports collectifs, judo, arts du cirque, théâtre, équitation, sciences, cuisine, archéologie … À partir de 14 ans, les jeunes ont également la
possibilité de participer à des séjours itinérants à l’étranger : Cyclades, Espagne,
Portugal, Ecosse… Pour les 4/5 ans, le CCGPF propose également des séjours d’une
ou deux semaines, dans des centres dont le mobilier est adapté aux tout petits.

La CGT est aujourd’hui la seule organisation à travailler pour l’avenir, à faire en sorte que congés payés riment avec départs en vacances. Dans le cadre de son engagement, la CGT a toujours agi pour créer les conditions de l’accès pour tous à des droits fondamentaux comme les vacances, les loisirs, la culture, les activités sportives… Ainsi, elle affirme une conception, un choix de société dont la finalité est la satisfaction des besoins des familles et des personnes. C’est une priorité, car elle conditionne l’équilibre de tout individu et contribue à son épanouissement personnel dans sa vie et dans ses rapports collectifs et sociaux.

Cependant, la dotation de la SNCF marque une forte baisse depuis 2002.

Depuis 7 ans, la politique de baisse des effectifs et de gel des salaires menée par la direction a des conséquences sérieuses sur les moyens alloués au CCGPF. La dotation
étant calculée sur la masse salariale des cheminots actifs, c’est donc plus de 2 % de baisse de la dotation que nous subissons.

Il est donc plus que temps de porter la dotation à 3 % de la masse salariale des actifs et 1% des pensions.

Les élu·es CGT au CCGPF continueront d’œuvrer à la satisfaction des cheminots et leur famille, quels que soient par ailleurs les freins, les contraintes et les difficultés venus de l’extérieur comme de l’intérieur de l’entreprise. Nous préfèrerons toujours l’intérêt général aux intérêts particuliers et partisans.

CONCURRENCE : L’OFFENSIVE LIBÉRALE SE POURSUIT

Les pièces d’un grand puzzle libéral se mettent progressivement en place dans le sillage de l’adoption du pacte Ferroviaire. Courant décembre, trois textes sur l’ouverture à la concurrence et ses conséquences sont sortis : une Ordonnance, un décret et un accord sur les modalités de désignation des salariés signé par l’UNSA…

L’ordonnance du 12 Décembre sur l’ouverture à la concurrence

L’écriture de la réforme se poursuit, avec notamment la parution de l’Ordonnance 2018-1135 du 12 décembre 2018 sur l’ouverture à la concurrence. Les orientations dogmatiques du gouvernement sont déclinées à travers un texte qui vise à faciliter l’installation de nouveaux opérateurs en prévoyant de leur remettre « clés en main » tout ce dont ils ont besoin : Matériel et ateliers, gares, personnel…

SNCF Réseau largement soumis à la concurrence

D’autres dispositions concernant SNCF Réseau visent à permettre de « Déléguer des fonctions en les confiant à une entité différente » ou encore de « Déléguer l’exécution de travaux et de tâches connexes concernant le développement, l’entretien et le renouvellement de l’infrastructure ferroviaire en les confiant à des entreprises ferroviaires ou à des sociétés » de même que « les fonctions du gestionnaire d’infrastructure peuvent être exercées par différents gestionnaires d’infrastructure, y compris les parties à des accords de partenariat public-privé »! Quand Direction et gouvernement annonçaient, en plein processus d’adoption de la réforme que la concurrence ne toucherait pas SNCF Réseau, ce n’était que mensonge et dissimulation, car d’ores et déjà, plusieurs gestionnaires d’infrastructure conventionnés (GIC) sont en place sur le réseau capillaire FRET.

Matériel, Ateliers de maintenance, Gares, tout y passe !

Concernant les appels d’offres de services ferroviaires, il y est prévu notamment des dispositions pour encadrer le transfert des matériels roulants et des ateliers de maintenance dont le volume d’activité relève majoritairement du « marché » remporté par un nouvel opérateur ou mainteneur. La maintenance pourrait faire l’objet d’appels d’offres distincts des services ferroviaires, ouvrant ainsi la porte aux constructeurs pour se voir attribuer de juteux contrats. Concernant les gares, là aussi l’ordonnance confirme que les gares relevant du périmètre régional pourraient être soumises à appel d’offres, et donc confiées à un opérateur, voire à une autre entité si le « marché » est détaché des services ferroviaires.

Transferts de personnels

La dernière réunion de l’année 2018 de la CCN, a examiné le texte soumis à signature concernant les modalités de désignation des personnels transférés en cas de perte de marchés. L’UNSA étant le seul signataire de l’accord, ce dernier ne réunit pas les conditions (30% de représentativité) pour être valable. Le gouvernement sera donc amené à prendre ses responsabilités sur les transferts qu’il a imposés par la loi et par décret. Depuis le début, la Fédération CGT n’a jamais cessé de porter le volontariat intégral, en cas d’appel d’offres remporté par la concurrence au lieu du transfert obligatoire imposé par la loi.

▪ Un cheminot qui est affecté à plus de 50% est transférable d’office et en cas de refus, c’est le licenciement ! La « négociation » n’a donc porté que sur les modalités de désignation des salariés à défaut de volontaires pour ceux dont le taux d’affectation est inférieur à 50%, et ce dans un cadre que là aussi la loi a fixé, à savoir trois critères imposés et éventuellement des critères additionnels :

Taux d’affectation / Ancienneté sur la poste / Distance Domicile-travail

UNSA et CFDT ont souhaité ajouter des critères dits « sociaux » pour compléter, à savoir :

Charges de Famille / Handicap

Ces critères additionnels donnent des « points » supplémentaires pour être transférés vers le nouvel opérateur !

Décret 2018-1242 du 27 décembre 2018 sur les transferts de personnels

Le gouvernement a publié, fin décembre, un décret sur la procédure applicable pour les transferts de personnels, la détermination du nombre, et les conséquences et procédures en cas de refus. Trois catégories d’emplois sont définies :

Concourant directement à la production

Concourant indirectement à la production

Concourant indirectement aux activités du service transféré

Le décret confirme qu’un refus de transfert se traduit par un licenciement dès lors que le salarié a un taux d’affectation supérieur à 50 % et, si moins de 50 %, une offre d’emploi disponible situé dans la même région ou, à défaut, situé sur le territoire national dans l’entreprise, relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent.

Les indemnités de licenciement sont alignées sur le Code du Travail et inférieures à l’accord de Branche !

Les éléments de la rémunération qui sont maintenus en cas de transfert sont détaillés, étant précisé que ce sera sous la forme d’une indemnité différentielle, progressivement réduite au gré des augmentations individuelles ou collectives !

Enfin, le « droit au retour » est précisé : « Il peut demander » et si acceptation, c’est sur la qualification du poste à pourvoir…

Le combat contre cette mauvaise loi et ses conséquences pour les cheminots et le Service Public doit se poursuivre !

DÉFINITIVEMENT INCOMPATIBLE AVEC LE SERVICE PUBLIC SNCF

La présentation du budget de la SNCF pour l’année 2019 révèle un nouveau plan social massif avec plus de 2 400 suppressions d’emplois pour le Groupe Public Ferroviaire.
Dans le même temps, le chiffre d’affaires est en augmentation, les bénéfices prévus dépassent les 700 millions d’euros.

4 ans de gel des salaires malgré des bénéfices de plusieurs centaines de millions d’euros et 2 000 suppressions d’emplois, voilà en substance la pilule de l’austérité que fait avaler le président de la SNCF chaque année aux cheminots…. Pour 2019, petite nouveauté, la pilule sera plus grosse !

Guillaume PEPY annonçait en septembre un plan stratégique de performance visant à préparer l’entreprise aux défis de l’ouverture à la concurrence ; les éléments contenus dans le budget 2019 vont encore réduire les possibilités pour la SNCF et les cheminots d’exercer les missions de service public qui leur sont dévolues.

Premier enseignement, le pacte ferroviaire va accroître la dette de SNCF Réseau puisque nous dépasserons allègrement les 50 milliards d’euros de dette, ceci malgré une hausse du chiffre d’affaires avec des commandes de régénération du réseau ferroviaire supplémentaires et un dividende de 537 millions d’euros versé par SNCF Mobilités.

En cause, le manque de subvention de l’État malgré les promesses du printemps et le recours à la sous-traitance qui représente un surcoût de 15 % par rapport à des travaux réalisés par les cheminots. Pour 2019, il faudrait, selon l’entreprise, recruter 750 emplois pour assurer la charge de travail ; 700 le seront en ayant recours aux entreprises sous-traitantes du BTP.

Par ailleurs, un effort de productivité – comprendre une dégradation des conditions de travail des cheminots – sera réalisé à hauteur de 575 emplois équivalents temps pleins (ETP).

Pour l’Epic de Tête, 4 % de productivité devront être réalisés avec la suppression de plus de 300 emplois dans les fonctions transverses, et notamment dans les Agences Paie et Famille.

70 embauches à la SUGE, 33 au service informatique et dans quelques autres services donneront au total moins 184 emplois sur ce périmètre.

A noter que les résultats sont excédentaires et que la direction de l’EPIC de tête préfère supprimer des emplois, puisque dans le même temps, elle va investir 15 millions d’euros dans des « start up ».

Pour la direction de SNCF Mobilités, nous sommes trop nombreux. Cela se traduit par la suppression de 2 095 emplois et par un effort de productivité de 2 500 équivalents temps plein.
Par activité, nous avons donc :
▪ TER et Transilien : – 827 emplois
▪ Voyages et Intercités : – 492 emplois
▪ Gares et Connexions : – 27 emplois
▪ Matériel : – 382 emplois
▪ Directions centrales : – 21 emplois
▪ Fret : – 346 emplois

Cependant, la direction nous annonce que l’entreprise se portera bien en 2019 puisqu’elle prévoit un bénéfice net de plus de 700 millions d’euros pour un chiffre d’affaires atteignant les 35 milliards.

C’est donc encore une fois les cheminots et les usagers qui vont subir la politique de l’entreprise… des centaines de guichets, de gares, de lignes ferroviaires vont fermer alors que nous avons l’argent nécessaire dans les caisses pour remplir les exigences du service public.

Pour la Fédération CGT des Cheminots, il faut poursuivre et amplifier le processus revendicatif et la mobilisation qui ont été engagés tout au long de l’année 2018 pour l’emploi, les salaires, les conditions sociales des cheminots et le développement du service public SNCF.

SANS LES CHEMINOTS ET CONTRE EUX !

Depuis plusieurs mois, dans les coulisses de St Denis, nos dirigeants sont accaparés par l’élaboration d’un énième plan stratégique.
Plan qui est la déclinaison interne de la réforme ferroviaire.
S’il est encore à l’état de projet, les grandes lignes sont d’ores et déjà connues.

Quelle que soit la sémantique utilisée, le triptyque « ouverture à la concurrence – passage en SA – fin du recrutement au Statut » en constitue l’ossature.

Peu de nouveautés par rapport au projet groupe « SNCF 2025 » et aux plans stratégiques des activités qui visent à transformer la SNCF en une entité noyée dans un groupe de transport mondialisé où les activités ferroviaires sont minoritaires.

Pour la direction, appuyée par le Gouvernement, l’objectif est d’imposer une autonomisation accrue des activités, plus de filialisations et d’externalisations, plus de productivité et des reculs sociaux pour les cheminots !

Ainsi, derrière les 5 engagements du pacte d’entreprise et ses différents chapitres, se cache une toute autre réalité avec des attaques sans précédents sur le service public et les conditions sociales des cheminots !

TOUT EST SUR LA TABLE !
Structuration de l’entreprise, organisation de la production, réglementation, contenu des métiers, déroulement de carrière, rémunération, accords locaux… Tous les sujets seront abordés pour construire « la nouvelle SNCF » qui, selon le Président Pépy, ne pourra pas être « à deux vitesses avec les statutaires d’un côté et les nouveaux salariés de l’autre » et devra « a pporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète ».

UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE EN TROMPE L’ŒIL
Une grande opération dite démocratique a été lancée à l’automne pour soi-disant associer les cheminots à l’élaboration du pacte d’entreprise.
Un peu plus de 4000 cheminots ont contribué via la plateforme digitale et 500 étaient conviés aux  5 ateliers répartis sur le territoire.

Selon la direction, cette opération est un succès et a permis de retenir 200 propositions qui enrichiront le pacte d’entreprise.

Comme par hasard, les contributions et les propositions retenues cadrent avec les orientations et les 5 engagements déterminés à l’issue du séminaire des managers.

Nous sommes loin des 90 000 cheminots qui se sont exprimés dans le cadre du VOT’ACTION organisé par les Organisations Syndicales en mai 2018 !

Un pacte d’entreprise au vocabulaire trompeur, une consultation interne biaisée, des hauts dirigeants hors-sol : voilà le vrai visage du dialogue et de la démocratie dans l’entreprise.

Parce qu’elle est contraire au développement du service public, aux intérêts des usagers et des citoyens, cette réforme est néfaste.
Parce qu’il est bâti sur les bases de la réforme et contre les cheminots, ce pacte d’entreprise doit être combattu.

Un autre projet d’avenir pour le service public ferroviaire doit voir le jour, en associant réellement les cheminots et leurs représentants. 5 ateliers répartis sur le territoire.

 

UNE DIRECTION SÛRE D’ELLE MAIS UNE CGT DETERMINÉE

Une délégation CGT a été reçue le 08 janvier 2019 par la direction OUIGO dans le cadre d’une bilatérale afin d’évoquer les perspectives 2019.

Bilan 2018 et perspectives 2019 : après présentation des bilans de l’année écoulée et des extensions précédentes, le directeur nous a annoncé que la marge financière opérationnelle est de – 10 millions d’Euros : Pourtant selon eux rien d’affolant…
La direction nous informe des différents sujets à traiter dans l’année 2019, tels que la modification de certains tarifs, des options d’achats différentes, un remplissage des trains plus complet avec une réflexion sur la surréservation.
Le nouveau plan de transport comportera un aller/retour journalier Paris-Toulouse sans arrêt pour juillet et un autre en fin d’année. C’est ainsi l’occasion de nous annoncer de façon plus officielle le transfert de la résidence de Massy TGV vers Paris Montparnasse. De plus, un recrutement d’ASCT conséquent aurait lieu d’ici 2020 : la future résidence de Montparnasse deviendrait la deuxième plus grosse résidence OUIGO après Lyon St-Exupéry.
La CGT a réaffirmé la volonté, en premier lieu, de recruter des agents déjà ASCT ou des cheminots inscrits dans un processus de reconversion. Ainsi, les agents de la vente du site seraient pressentis en priorité.
La CGT a également mis en garde la direction sur les problématiques sûreté à répétition et la grogne des agents concernant la qualité et les conditions de travail (rames non sorties à temps, avec des défauts non traités, les problèmes confort récurrents…).
Pour toute réponse, la direction répond qu’elle en a conscience et qu’elle va tenter de répondre clairement à ces problèmes. La CGT sera vigilante sur ces affirmations.
Enfin, la direction a voulu remettre sur la table la vente de service à bord, dont la restauration (suite à la précédente DCI CGT de décembre 2018).

La CGT réaffirme son opposition à la mise en place de la restauration à bord par les ASCT. Nous l’avons affirmé haut et fort, les ASCT ont un métier avec une charge relativement lourde et sérieuse.
Il apparaît que la Direction ne connaît pas notre métier, elle ne le voit que sous le prisme du coût, elle envisagerait selon les temps de parcours de proposer/d’imposer aux agents la vente additionnelle de produits alimentaires.
Malgré nos arguments, la direction, fidèle au principe patronal d’écouter sans entendre les OS, souhaite sonder les agents pendant le mois de février afin de connaître leurs positions.
En ce sens, la Fédération CGT des cheminots annonce la mise en place d’une pétition afin d’affirmer notre refus d’assurer la restauration par les ASCT et la mise en œuvre de celle-ci par les personnels de la restauration ferroviaire. Nous vous invitons à la signer massivement pour porter notre attachement au dictionnaire des filières et aux missions de chacun.
La direction doit avant tout répondre à nos légitimes revendications : respect de l’équipement, amélioration de la sureté, respect des 4S, revalorisation salariale…