NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 32 Aout 2017

ECR PERD AU TRIBUNAL !

Le Tribunal a confirmé nos dires sur la validité de l’accord de fin de conflit du 24 mai 2008 en tant qu’accord d’entreprise. Cet accord prévoit des dispositifs plus favorables que le Code du Travail, notamment sur le paiement des heures supplémentaires au-delà de 35 heures et les récupérations. Ainsi, le chantage à la dénonciation de l’accord de fin de conflit n’autoriserait pas la Direction de la société EURO CARGO RAIL, à l’issue du délai de survie de 15 mois, à repositionner des pauses sur les temps de trajet. Le Tribunal ordonne à la société EURO CARGO RAIL de cesser de planifier des temps de pause pendant les trajets voyageur de l’ensemble des agents, à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée. Par ailleurs, le Tribunal condamne la société EURO CARGO RAIL à verser à la Fédération Nationale CGT des Travailleurs, Cadres et Techniciens des Chemins de fer et à la Fédération CFDT (qui était également dans cette démarche), la somme globale de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts et 3.000 euros au titre des frais de justice sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Dans le contexte actuel traversé par une volonté de remise en cause des acquis, de dénonciation de la quasi-totalité des accords d’entreprise en vigueur chez ECR, les camarades, avec la Fédération et ses syndicats, feront preuve de la même détermination pour défendre les intérêts des salariés ! Poursuivons l’action récemment engagée en continuant de n’accepter aucun décalage de service et le respect strict des commandes.


FORFAIT-JOURS : DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE

La direction du GPF s’est fixée comme objectif de mettre en place le forfait-jours en septembre. Surtout obsédée à limiter le nombre d’expertises pour sa mise en place, elle démontre son manque de préparation et même de compréhension du sujet, du contenu de son propre accord et du droit du travail. Entre autres décisions de la direction, celle de déclarer la très grande majorité des postes « cadres » éligibles, sans vérifier que les conditions de l’accord soient respectées, confirme nos craintes, notamment sur l’aspect de la réalité de l’autonomie du salarié. Cela risque rapidement d’entraîner de lourdes conséquences sur le plan sanitaire et juridique. Et ceci d’autant plus à l’heure où les cas signalés de burn-out sont en inflation.


Et pan!!!

ACCORD RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

LA CGT SIGNE AVEC DES RÉSERVES

Tout au long des négociations, la CGT a été force de propositions pour que l’ensemble des cheminots des entreprises ferroviaires de la branche puissent disposer d’un droit – la formation professionnelle – progressif qui, associé à d’autres, constitue la base de construction de tout statut ou convention collective. Ainsi, le texte initial présenté par l’organisation patronale UTP (Union des Transports Publics et Ferroviaires) a profondément évolué. D’un instrument de productivité au service de l’employeur, la CGT est parvenue à en faire un outil contribuant à la consolidation et au développement des connaissances et compétences.

Contenu de l’accord : Le cheminot est acteur de sa formation – droit individuel tout au long de sa vie professionnelle ; L’ascenseur social est favorisé par une progression professionnelle et l’épanouissement du cheminot – sécurisation du parcours professionnel ; L’embauche des alternants en fonction du souhait des stagiaires est encouragé. Le recours à un contrat en alternance ne se substitue pas à un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ; Le rôle de l’encadrement est spécifié déterminant dans le domaine de la formation professionnelle.

D’autres revendications CGT ont été entendues sur : L’égalité d’accès entre les femmes et les hommes ; La situation du handicap ; Les actions de formation ; La reconnaissance des maîtres d’apprentissage ; Le plan de formation ; Les frais de formation à la charge de l’entreprise ; La place des IRP (Instances Représentatives du Personnel) dans la qualité du processus de formation et l’expression des besoins. Cet accord comporte des dispositions plus favorables que celles du Code du Travail. Tout éventuel accord d’entreprise ne pourra être que plus bénéfique que celui de la branche ferroviaire. Dans un contexte où le pouvoir politique s’attaque à la hiérarchie des normes, son inscription dans le texte renvoie au mieux-disant social.


PLAN CLIMAT : OÙ SONT LES TRANSPORTS ?

Les transports, premier secteur d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sont traités de façon marginale dans le plan climat du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire présenté par le Ministre M. Hulot. Pourtant, tous les signaux sont au rouge : Augmentation des émissions de GES depuis deux ans due aux trafics routiers en progression au détriment du ferroviaire (marchandises et voyageurs) en baisse, tout comme le fluvial. Nous sommes à contre-courant des objectifs du Grenelle de l’Environnement qui déclarait « le Fret ferroviaire, fluvial et le cabotage maritime d’intérêt général », mais aussi de l’accord de Paris, ce que n’a pas manqué de dire la CGT au Ministre lors de la tenue du Conseil National de la Transition Ecologique. Déjà dans la loi sur la transition énergétique, les transports étaient inexistants, tout comme le maritime et l’aérien dans l’Accord de Paris (COP 21). Il faut travailler la complémentarité dans un concept multimodal à partir des besoins au service de l’intérêt général posant la place du service public. La CGT va contribuer à ce que les « Assises de la Mobilité » que veut organiser le gouvernement  abordent les sujets de fond permettant de répondre de façon durable au réchauffement climatique et de santé publique en plaçant au centre des débats les questions sociales, environnementales et d’aménagement des territoires.


Lettre CGT SUD UNSA au DRH sur le statut

Nous vous interpellons suite au courrier que vous nous avez adressé le 28 juillet dernier.

En effet, contrairement à vos écrits, à aucun moment les fédérations CGT, UNSA ferroviaire et Sud-Rail ne vous ont sollicité pour « faire évoluer les modalités de mise en oeuvre du droit disciplinaire en application du statut ».

Notre courrier unitaire en date du 13 avril 2017 vous interpellait sur sept points, dont la demande d’un retour d’expérience sur l’application du Statut concernant les sanctions, notamment les révocations et radiations des cadres.

Points que nous souhaitions voir aborder lors d’une table ronde qui fasse l’objet de réelles négociations afin d’aboutir à des mesures concrètes en vue d’améliorer une situation que nous continuons de qualifier d’urgente.

Or, la seule réponse que vous êtes en mesure de nous livrer est une modification du RH00144 Garanties disciplinaires et sanctions, donc des mesures visant à faire évoluer des dispositions statutaires, à compter du 1er septembre 2017, sans aucune négociation préalable avec nos fédérations.

Nous vous demandons de sursoir à cette décision unilatérale et inacceptable et réitérons notre demande d’une table ronde afin d’ouvrir de réelles négociations.


Tous nus et tous bronzés ?

Lettre au Président des Régions de France

Vous nous sollicitez pour une audition afin de « préparer les appels d’offres » dans le cadre d’une ouverture des TER à la concurrence. La Fédération CGT des cheminots ne s’associera pas à votre démarche. Sur le fond, nous considérons que les dysfonctionnements qui dégradent la qualité du service public ferroviaire sont liés à la vétusté ou à la saturation des infrastructures, ainsi qu’au manque de moyens humains, notamment dans l’entretien du matériel roulant. Aucune de ces situations ne sera améliorée par la mise en place de la concurrence. Nous considérons que ce mode de fonctionnement serait un recul majeur pour le service public et les conditions sociales des cheminots. Aussi, nous le combattrons farouchement. Sur la forme, vous devancez le débat démocratique nécessaire à la transposition des nouvelles règles européennes en droit français. Or, si ces règles prévoient effectivement que l’appel d’offres devienne la norme, elles comportent également des exceptions dont il nous semble indispensable de débattre avant toute autre chose. Votre démarche est très clairement partisane, en faveur d’une privatisation progressive des activités ferroviaires, alors même que la multiplication des acteurs est inadaptée à un mode de transport guidé sur un réseau interconnecté. Dans le transport de marchandises, la concurrence a montré sa nocivité. A l’échelle internationale, c’est le surcoût qu’elle représente pour la collectivité qui est pointé, notamment en Grande-Bretagne, qui a pourtant été le fer de lance en la matière. La CGT est disponible pour participer à un grand débat public sur un bilan objectif de la concurrence là où elle a été mise en oeuvre, sur un examen des besoins de la Nation et des attentes des usagers ainsi que sur la meilleure manière d’y répondre. Nous avons des propositions dans ces domaines. Mais nous ne sommes pas disponibles pour accompagner une déconstruction volontaire et dogmatique de l’acquis que représentent pour la France le Service Public ferroviaire et l’entreprise publique SNCF qui le met en oeuvre.


 L’ACTION SOCIALE SNCF DEVOYEE

NOUS NE LAISSERONS PAS FAIRE !

En janvier 2015, la direction de la SNCF transfère les prestations familiales des cheminot(e)s vers la CNAF sous couvert d’une prétendue obligation légale. La direction en profite, dans la foulée, pour abaisser le taux de cotisation du Fonds d’action sanitaire et sociale (FASS) et porte ainsi un coup au salaire socialisé des cheminot(e)s et au financement de notre Action sociale SNCF.

Chaque année, la part financière non utilisée du FASS constitue ce qu’on appelle un « report à nouveau ». Au 31 décembre 2014, ce report à nouveau s’élevait à 24 millions d’euros, placés en banque par les bons soins de la direction. Au 31 décembre 2016, le report à nouveau atteint les 30 millions. Comment se fait-il qu’en plus du transfert des prestations familiales et de la baisse du FASS, le budget de l’Action sociale continue d’être sous-utilisé ? La CGT dénonce la stratégie de l’entreprise visant à transformer l’Action sociale SNCF au service des cheminot(e)s et de leurs familles en une action sociale tournée vers la politique financière de l’entreprise. Malgré le budget et les besoins, la direction nationale organise :

  • La privatisation de Prim’Enfance ;
  • La fermeture des EHPAD ;
  • La fermeture des Centres d’action sociale (CAS) ;
  • La suppression des postes de secrétaire ;
  • La privatisation de l’accueil téléphonique (plateforme téléphonique sous-traitée) ;
  • L’accroissement de la mobilité des travailleurs sociaux ;
  • La réduction exponentielle de l’autonomie des professionnels de l’action sociale quant à l’évaluation des besoins des cheminot(e)s.

Les salariés de l’Action sociale souffrent de plus en plus de leurs conditions de travail, mais aussi de l’empêchement de travailler qu’ils subissent.

La CGT exige un changement immédiat de politique sociale de la part de l’entreprise :

  • Le rétablissement du FASS à hauteur de 1,275 % ;
  • Une gestion du budget FASS en phase avec les besoins des bénéficiaires ;
  • Le maintien des EHPAD ;
  • Le maintien de l’accueil physique et téléphonique par les secrétaires de l’Action sociale ;
  • L’arrêt immédiat des fermetures de CAS ;
  • La mise en place des moyens matériels et humains permettant une couverture par l’Action sociale des bassins d’emploi cheminots ;
  • L’arrêt immédiat de l’externalisation de Prim’Enfance ;
  • Le respect du professionnalisme de nos TS compétents auprès des cheminot(e)s ;
  • L’anonymisation complète des dossiers des bénéficiaires en commissions de recours ;
  • Rendre les cheminot(e)s au RH0254 bénéficiaires de la totalité des prestations de l’action sociale SNCF.

Contre la disparition de nos métiers et la remise en cause des droits des cheminot(e)s : une DCI nationale CGT est déposée auprès de la direction du Groupe public ferroviaire (GPF) concernant nos métiers, nos emplois, notre rémunération et l’ensemble de nos droits sociaux de cheminot(e)s au CP et contractuels.

Nous contacter

Secteur Fédéral des Cheminots des Services Centraux

14, rue Campra

93210 La Plaine St Denis

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NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 30 Mai 2017

Fiche de paie électronique: lettre de la CGT au DRH

Monsieur le Directeur, vos services ont reçu une délégation CGT pour lui annoncer votre décision unilatérale de procéder à la généralisation de la dématérialisation du bulletin de Paie. Vous souhaitez faire vite, le processus sera lancé dès le 24 avril pour que la fiche de paie du mois de juin soit numérique. C’est la loi Travail, dite El Khomri, qui a donné aux employeurs la possibilité de généraliser la fiche de paie numérique. Rappelons, que cette loi, combattue par la CGT, n’impose pas cette mise en place. C’est uniquement une possibilité (Art. L3243-2 du code du travail (…) Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique (…). Les dirigeants de la SNCF utilisent la période pour l’imposer unilatéralement, sans entendre les représentants du personnel… La fédération tient à vous rappeler que la procédure de refus telle que l’a imaginé le législateur n’est pas aussi complexe que vos services l’envisagent. Il suffit au salarié de notifier son opposition à son employeur. Le législateur n’impose pas de contrainte sur la forme au salarié. En aucun cas vous ne pouvez lui en imposer. Par contre, l’employeur lorsqu’il décide de mettre en place la généralisation du bulletin numérique a quelques obligations dont aujourd’hui nous n’avons pas de garantie, notamment la conservation d’un double jusqu’à 6 ans après l’âge de mise à la retraite ou pour une durée de 5 ans. C’est en ce sens que la fédération CGT des Cheminots vous demande de suspendre votre démarche de généralisation du bulletin de paie électronique. (pour en savoir plus voir lettre du 19 avril 2017)

Les cheminots qui souhaitent recevoir exclusivement leur fiche de paie sous forme électronique en ont la possibilité. Pourquoi imposer la généralisation, souhaitez-vous peut-être accélérer la suppression d’emplois de l’EPIC de Tête afin de filialiser sa charge et la supprimer.


LES SUPPRESSIONS DE POSTES, MOTEUR DE L’INNOVATION TECHNIQUE

Pour la CGT, l’innovation technologique ne représente une évolution que lorsqu’elle sert à améliorer la qualité du Service Public rendu, tant sur la prestation auprès des chargeurs que la sécurité des circulations et les conditions de travail des agents. L’attitude de la Direction, qui tente d’imposer des modifications qui vont impacter de manière très importante le métier de conducteur, illustre sa volonté de mettre fin au dictionnaire des filières aux seules fins de productivité. L’absence de prise en compte des impératifs de sécurité, l’attaque des conditions de vie et de travail des cheminots semblent augurer du chemin que souhaite prendre notre Direction dans les négociations.

(Pour en savoir plus voir tract du 16 mai 2017)


Ils sont gonflés…

NÉGOCIATION DU 24 AVRIL 2017 POUR UN ACCORD TÉLÉTRAVAIL

La direction affiche sa volonté d’obtenir un accord sur le télétravail. Les études démontrent que le télétravail mal encadré peut isoler et fragiliser le salarié, intensifier son travail et bousculer l’équilibre vie professionnelle et vie privée. La direction a présenté un premier projet. La CGT ne retrouve pas l’ensemble des impératifs : 1) Le lieu du télétravail. Le télétravail peut être réalisé au domicile ou dans des locaux partagés. Le texte projet n’indique pas qu’une contrepartie (être volontaire de l’info) ne doit pas être exigée, or, ceci existe déjà en région parisienne avec obligation pour les télétravailleurs d’être disponibles sur l’une des deux pointes d’affluence pour encadrer les usagers. 2) L’agent doit rester seul à l’initiative du télétravail. Il nous paraît risqué d’accepter que la direction soit à l’origine de la proposition du télétravail. C’est la porte ouverte à la résolution de problèmes locaux par ce moyen (manque de place, réorganisation, délocalisation, tensions entre collègues) … Accepter dans un accord que les dirigeants locaux soient des initiateurs risque de donner lieu à des dérives, et autres abus ! 3) La direction souhaite développer 3 formules de télétravail : le télétravail dit « fixe » : 2 ou 3 jours fixes toute la semaine, le télétravail dit « mensuel » : 2 ou 3 jours par semaine non fixés à l’avance et le télétravail dit « à la carte » (un certain nombre de jours ou demi-jours, non obligatoires avec différents seuils). La direction prétend rechercher des souplesses pour le cheminot mais aussi une recherche de flexibilité pour exiger la présence lors des réunions par exemple. La CGT demande de limiter le télétravail (sauf situation de handicap) à 2 jours par semaine. 4) La sécurité électrique : la direction veut s’en débarrasser ! Le Règlement prévoit une vérification au domicile de l’agent par un organisme indépendant et agréé. La direction propose de se contenter d’une déclaration de l’agent attestant que son installation est conforme. La CGT reste opposée à cette disposition, qui pourrait se retourner contre l’agent en cas de problème. 5) L’ergonomie du poste de travail : la direction veut aussi s’en débarrasser ! La direction veut se contenter d’un guide de bonne pratique. Il ne faut pas négliger les risques de maladies professionnelles que peuvent occasionner de longues heures de travail assis devant un écran avec utilisation d’un clavier. L’ergonomie, c’est aussi l’organisation de son poste, avec la gestion du travail et des temps. Pour la CGT, le télétravailleur doit disposer de conditions de vie et de travail conformes aux règles d’ergonomie. Pour la CGT, l’entreprise doit fournir du matériel adapté : siège, station, écran, clavier … (pour en savoir plus voir compte rendu du 2 mai 2017)


LES RÈGLES QUI SAUVENT… L’EMPLOYEUR DE SES RESPONSABILTÉS !

Les cheminots sont contraints de réaliser leur travail dans de mauvaises conditions, ils ont fréquemment l’impression de faire un mauvais travail, la réglementation et la sécurité sont régulièrement bafouées par l’entreprise. Sous l’impulsion du directeur de la sécurité de la SNCF, la direction veut mettre en oeuvre ses « règles qui sauvent ». Ce concept repris dans de nombreuses entreprises a, dans les faits, peu d’égard pour la vie humaine. Ces règles seront présentées aux cheminots dans le train de la sécurité, qui va sillonner le pays pour diffuser la communication politique de la direction. Par contre, à aucun moment les CHSCT ne seront ni informés ni consultés !  Le respect de la trajectoire financière imposée par la réforme de 2014 se fait au prix de la vie humaine : la stratégie du risque calculé. La direction cherche à rejeter ses responsabilités vers ceux qui ne respecteraient pas ses règles, dans une période où les référentiels « chapeaux » ou « transverses » de la sécurité sont vidés un à un de tous sens préventifs originels. Cheminots, ne perdons pas notre vie à la gagner. Faisons respecter la sécurité dans nos chantiers. Exigeons les moyens pour bien travailler !


RISQUES PSYCHOSOCIAUX : LA DIRECTION DE LA SNCF DOIT RÉAGIR !

Ce nouveau drame vient s’ajouter à ceux, trop nombreux, qui ont eu lieu depuis le début de l’année. La CGT s’associe évidemment à la douleur des proches de notre collègue de 37 ans disparu dans des conditions tragiques. Au-delà de l’émotion, bien légitime, la CGT souhaite ici redire sa colère quant à la dégradation des conditions de vie et de travail des cheminots. Si le contexte professionnel ne peut expliquer à lui seul un tel passage à l’acte, force est de constater que la stratégie de casse du service public, avec son lot de suppressions de postes et de réorganisations tous azimuts, constitue un facteur aggravant. Il n’est jamais anodin de se donner la mort sur son lieu de travail. Les alertes syndicales ne sont toujours pas entendues par la direction ! En effet, les 4 fédérations syndicales représentatives nationalement à la SNCF ont interpellé la direction le 13 avril 2017 afin qu’une table ronde soit organisée dans les plus brefs délais sur les risques psychosociaux. A ce jour, la direction n’a pas donné de suites concrètes et à hauteur de la situation. Pendant ce temps, les drames s’accumulent. La CGT exige que la direction réponde favorablement et immédiatement à la demande des 4 fédérations concernant une table ronde nationale. Si cela n’était pas rapidement mis en oeuvre, la direction de la SNCF porterait l’entière responsabilité des drames futurs qui pourraient survenir dans les mêmes circonstances.


On gagne du temps…

ACTIVITES SOCIALES : LE SUCCÈS DE LA MUTUALISATION

C’est bien la mise en commun des moyens des CE Réseau IDF, FRET, Maintenance et Travaux, Circulation, Paris Est, Paris Nord, Paris Rive Gauche, Paris Sud Est et Paris St Lazare, qui a permis de proposer aux cheminots et à leur famille une journée exceptionnelle placée sous le signe de l’enfance. Rappelons que sans la mutualisation des moyens, cette journée n’aurait pas pu avoir lieu. La CGT redit que c’est bien ce dispositif qui permet de maintenir le lien social entre les cheminots à travers des initiatives qui les rassemblent. C’est tout le sens de l’accord de gestion des activités sociales signé le 28 décembre 2015 par la CGT, l’UNSA, SUD-Rail et la direction de l’entreprise. Pourtant, les CE nationaux gérés par l’UNSA refusent d’appliquer cet accord sous l’oeil bienveillant de la direction de l’entreprise. Cette attitude prive donc les cheminots rattachés à ces CE d’un accès aux activités sociales de proximité. La mutualisation des activités sociales, culturelles et sportives répond aux besoins des cheminots et de leur famille. Au contraire d’une démarche qui viserait à promouvoir l’individualisation, la CGT réaffirme que, malgré la réforme du système ferroviaire qui a séparé les cheminots dans 3 EPIC, une autre voie est possible : celle du service public ferroviaire, de la mutualisation et du rassemblement. Par ailleurs, chacun a pu mesurer l’investissement sans faille des bénévoles qui ont contribué à la réussite de cette journée, qu’ils soient cheminots actifs et retraités ou personnels des CE. C’est ainsi et sans difficulté que la Fédération CGT des Cheminots entend poursuivre le développement des activités sociales, sportives et culturelles en direction des cheminots et de leur famille.


 

 LE MATÉRIEL RISQUE GROS

Le matériel roulant, composant essentiel du plan de transport, doit être maintenu en état d’utilisation avec toutes les conditions de confort et de sécurité dues aux usagers. C’est le rôle des cheminots de la maintenance qui dénoncent des matériels vieillissants et une organisation de la maintenance défaillante. Les usagers réclament des transports fiables qui partent et arrivent à l’heure. On ne peut pas dire que la SNCF ait entendu les plaintes des associations d’usagers relayées par la CGT. Le lien établi entre les besoins de transports publics et les coûts de transport passe impérativement par les coûts de maintenance que la SNCF tente de réduire non seulement pour faire des économies mais aussi pour participer à la découpe de l’entreprise SNCF. Les dégradations et les aléas du matériel deviennent récurrents sur l’ensemble du réseau ferroviaire. Les pannes en lignes sont nombreuses, les retards et les annulations de trains quotidiens. Mais comment s’en sortent les cheminots dans cette organisation sans cesse modifiée ? AU TGV, les cheminots ont la responsabilité d’un parc qui se compose de 419 rames TGV, dont 268 ont entre 20 et 39 ans. La motorisation vieillissante demande des pas de maintenance corrigés que l’entreprise n’arrive plus à mettre en oeuvre par manque de cheminots dans les Technicentres. Depuis 2010, seulement 55 rames TGV neuves sont venues renforcer le parc. Dans le même temps, la SNCF engage le démantèlement de 96 rames dont 38 sur les seules années 2016/2017. Dans les parcs Voyages et Transilien, retards, dégradations, dangers sont devenus quotidiens pour les usagers. Quelles en sont les raisons ? La modernisation des parcs Transilien a tellement tardé qu’aujourd’hui le manque de fiabilité de ces engins, accouplé à la vétusté du parc encore en fonction, mobilise les cheminots de la maintenance curative et occupe une partie des cheminots de la maintenance préventive. On est très loin de la maintenance prédictive qui vise à prévoir les pannes et des règles de maintenance liées à ce que la Direction appelle l’Excellence Opérationnelle.

Pour la CGT, le renouvellement du matériel doit se poursuivre pour remplacer des rames ne correspondant plus aux besoins des usagers. Il faut redonner du sens à la maintenance sur des sites de maintenance multi-activités où l’on est en capacité de recevoir les matériels roulants présents dans une région.  Les ateliers du MATERIEL doivent être aptes à recevoir l’ensemble des matériels ferroviaires.  Pour les cheminots, le nombre d’heures supplémentaires avoisine l’équivalent temps plein de 241 cheminots. L’entreprise abuse de personnels précaires pour maintenir un semblant d’équilibre en prétextant des accroissements temporaires de charges. Les formations nécessaires à l’évolution des qualifications ne sont désormais plus la priorité des établissements qui négligent la qualité de la maintenance au profit de la quantité.  (Pour en savoir plus voir tract du 17 mai 2017)

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NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 29 Avril 2017

CAROLE REINTEGREE

En effet, la Direction Nationale des Ressources Humaines a décidé suite à la demande en appel effectuée de réexaminer le dossier. Le licenciement a donc été annulé et la sanction limitée à un dernier avertissement assorti d’une mise à pied de 12 jours. Carole se dit aujourd’hui soulagée car la période qu’elle vient de vivre a été traumatisante. Elle peut désormais envisager son avenir plus sereinement. La nouvelle structuration de l’entreprise a rendu compliqué le dialogue, nous n’avons pas pu interpeller normalement les dirigeants de l’Epic de tête sur la région, puisque ils sont tous centralisé sur Paris, conséquence d’une réforme néfaste à bien des niveaux. Mais malgré tout, grâce à la mobilisation des cheminots et la démarche unitaire sur la région, nous avons pu avancer certains arguments qui ont permis de trouver une issu favorable à une situation que nous trouvions tous démesurée. Comme quoi, quand nous pouvons dialoguer en proximité avec des dirigeants d’entreprises ayant une connaissance des cheminots qu’ils encadrent, tout le monde s’en trouve gagnant. Car il y a fort à parier que nos nombreuses discussions avec la Direction Régionale ont eu écho dans la capitale. Nous pouvons juste regretter qu’une simple altercation ait engendré une telle décision, lourde de sens pour n’importe quel salarié. Mais c’est avec une grande fierté que nous pouvons affirmer que les différentes mobilisations de solidarité face à une sanction aussi sévère ont grandement contribué à transformer cette sanction en mauvais souvenirs.

 


La bi-localisation à Transilien

En région parisienne, une expérimentation est menée. Certains collègues peuvent, en accord avec leur hiérarchie, effectuer leur travail sur un autre lieu que leur lieu habituel. Certaines gares du réseau Transilien sont équipées pour les recevoir. En contrepartie, ces collègues ont accepté d’être à disposition du service local. A ce titre, ils peuvent être réquisitionnés à tout moment et doivent alors obéir aux dirigeants locaux. Curieuse interprétation du contrat de travail, elle pose toute une série de questions : quelles responsabilités, formations, habilitations, en particulier ? Quelles conséquences aussi sur la qualité du travail « normal » ? Comment prendre des engagements auprès de sa hiérarchie en termes d’échéances si on peut être réquisitionné à tout moment ? (extrait de Perspectives Syndicales d’avril 2017)


Ils sont gonflés…

Représentativité syndicale

Le cycle électoral de quatre années destiné à mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises de plus de 10 salariés, s’est achevé au 31 décembre 2016.  Ces résultats agrégés au scrutin concernant les salariés des TPE établissent la représentativité des Organisations Syndicales pour les salariés du privé sur la période de janvier 2013 à décembre 2016.  Le Haut Conseil du Dialogue Social vient d’en communiquer les résultats. Dans les entreprises dotées d’Institution Représentative du Personnel (IRP), 4 923 083 millions ont eu l’occasion de se prononcer au moins une fois sur une ou plusieurs listes présentées par des syndicats, soit près de 60% des salariés. Démonstration est faite que quand une élection est organisée dans des conditions normales, avec à la clé de véritables lieux de représentations des salariés, les salariés se mobilisent, ce qui ne fut pas le cas pour le scrutin TPE. En agrégeant les résultats des élections TPE et de l’ensemble des IRP, la CGT recueille 1 304 312 voix, soit 24,86 %. La CGT arrive en seconde position dans le secteur privé. Première organisation dans les TPE et première organisation auprès des cinq millions d’agents de la fonction publique, la CGT demeure première organisation sur l’ensemble du salariat du secteur privé et de la fonction publique avec une audience de 24,27%. Quand la CGT est présente à une élection elle enregistre le plus souvent de meilleurs résultats que ses homologues syndicaux. Cela ne suffit pas à compenser un écart de 500 000 électeurs avec la CFDT et les reculs électoraux dans quelques grandes entreprises. La CGT ne peut se satisfaire de ce résultat. C’est d’un déficit de présence auprès de l’ensemble du salariat auxquelles la CGT est confrontée pour prétendre demeurer être la première organisation syndicale du secteur privé. Tirant analyse de ces résultats, la CGT aura à coeur de mieux représenter les salariés dans leurs diversités. C’est une invitation pour toute la CGT à être encore plus présente, plus accessible, auprès de tout le salariat, toutes les catégories sociales du salariat.


DCI Agents De Conduite

En date du 16 mars dernier, notre Fédération a fait parvenir au Directeur de la Traction une demande de réunion d’une CS ADC spéciale au sujet des trains Intercités. Une fin de non-recevoir nous a été transmise dès le 17 mars. Or, le sujet des trains Intercités ne sera pas sans poser de gros problèmes de répartition de charge dans de très nombreux sites de production dans les semaines à venir. La direction motive son refus par le fait que des CS ADC se tiendront fin mai. Sans faire injure à cette instance, notre Fédération ne se remémore pas la dernière occurrence où l’une de nos délégations a pu travailler sur la répartition de charge, toutes les répartitions étant figées en amont par les activités. Votre réponse concernant les trains Intercités nous contraint à y renoncer. A ce jour, et ce malgré l’affichage d’une pseudo-concertation en régions, aucun projet de roulement n’a été présenté aux IRP. Or, il est grand temps qu’une concertation réelle s’ouvre.  (Pour en savoir plus voir DCI du 7 avril 2017)

Notre Fédération entend également vous interpeller sur le sujet de la création d’une résidence dédiée au produit OUIGO sur le site de Chatillon.

Là encore, le projet se construit sans lien avec les représentants du personnel à la CS ADC Atlantique et à n’en pas douter, le dossier sera finalisé pour sa prochaine réunion en mai, ne laissant aucune place au débat et à la concertation au sein de cette instance de représentation du personnel.

La CGT, vous le savez, est opposée à la dédicace d’un roulement à un produit, or, avec cette résidence, vous envisagez de dédier entre 15 à 20 ADC et 1 CTT à OUIGO.

Enfin, le devenir de la charge TA et les incidences des diverses réorganisations sur cette population suscitent de nombreuses interrogations et de légitimes inquiétudes chez les cheminots.

L’ensemble des éléments susvisés sont porteurs d’un haut niveau de conflictualité.

Aussi, au regard de votre refus de donner toute leur place aux instances représentatives du personnel, et conformément à l’article 4-2 du titre II du RH0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération CGT des cheminots dépose une Demande de Concertation Immédiate pour évoquer l’ensemble de ces points.

Dans l’attente d’être reçus, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur des ressources humaines de la SNCF, Monsieur le Directeur délégué à la Traction, l’expression de nos sentiments distingués.

DCI Agents De Conduite

En date du 16 mars dernier, notre Fédération a fait parvenir au Directeur de la Traction une demande de réunion d’une CS ADC spéciale au sujet des trains Intercités. Une fin de non-recevoir nous a été transmise dès le 17 mars. Or, le sujet des trains Intercités ne sera pas sans poser de gros problèmes de répartition de charge dans de très nombreux sites de production dans les semaines à venir. La direction motive son refus par le fait que des CS ADC se tiendront fin mai. Sans faire injure à cette instance, notre Fédération ne se remémore pas la dernière occurrence où l’une de nos délégations a pu travailler sur la répartition de charge, toutes les répartitions étant figées en amont par les activités. Votre réponse concernant les trains Intercités nous contraint à y renoncer. A ce jour, et ce malgré l’affichage d’une pseudo-concertation en régions, aucun projet de roulement n’a été présenté aux IRP. Or, il est grand temps qu’une concertation réelle s’ouvre.  (Pour en savoir plus voir DCI du 7 avril 2017)

Notre Fédération entend également vous interpeller sur le sujet de la création d’une résidence dédiée au produit OUIGO sur le site de Chatillon.

Là encore, le projet se construit sans lien avec les représentants du personnel à la CS ADC Atlantique et à n’en pas douter, le dossier sera finalisé pour sa prochaine réunion en mai, ne laissant aucune place au débat et à la concertation au sein de cette instance de représentation du personnel.

La CGT, vous le savez, est opposée à la dédicace d’un roulement à un produit, or, avec cette résidence, vous envisagez de dédier entre 15 à 20 ADC et 1 CTT à OUIGO.

Enfin, le devenir de la charge TA et les incidences des diverses réorganisations sur cette population suscitent de nombreuses interrogations et de légitimes inquiétudes chez les cheminots.

L’ensemble des éléments susvisés sont porteurs d’un haut niveau de conflictualité.

Aussi, au regard de votre refus de donner toute leur place aux instances représentatives du personnel, et conformément à l’article 4-2 du titre II du RH0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération CGT des cheminots dépose une Demande de Concertation Immédiate pour évoquer l’ensemble de ces points.

Dans l’attente d’être reçus, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur des ressources humaines de la SNCF, Monsieur le Directeur délégué à la Traction, l’expression de nos sentiments distingués.


LA VOIE DU SERVICE PUBLIC POUR LES CHEMINOTS DU MATÉRIEL

 

Cheminot-e-s du Matériel, mais aussi celles et ceux des autres fonctions, c’est ensemble que nous rejetterons l’éclatement programmé de notre entreprise publique, la dégradation de nos conditions de travail et la casse de notre Statut !

Mobilisons-nous pour revendiquer et obtenir de véritables augmentations de salaires et ainsi ne plus compter sur d’hypothétiques primes et autres modifications de roulements qui obligent à travailler de nuit, les week-ends ; voire même d’exercer une deuxième activité rémunératrice.

Nous devons amplifier le rapport de forces qui nous permettra de faire reculer les décideurs ! Soyons résolument à l’offensive car tous ensemble nous gagnerons !!!


On gagne du temps…

LOGEMENT : CONTINUER À PORTER HAUT ET FORT LES REVENDICATIONS

Dans le prolongement des initiatives menées ces derniers mois dans les territoires, le rassemblement du 28 mars devant la direction d’ICF Habitat, à l’appel de la CGT, a été l’occasion, en partant de la situation d’urgence sociale que connaissent trop de cheminots actifs et retraités, de rétablir leur niveau d’exigences. Une délégation de la CGT a été reçue. Directions SNCF et ICF ont constaté « une démonstration dans la rue ». Elles se sont dites disponibles pour parler, échanger et organiser un dialogue « sans attendre une montée de fièvre ». Pourtant, elles n’ont pas apporté de réponse à la hauteur des demandes légitimes des cheminots. La CGT, à l’appui de la mobilisation et de la détermination des 500 cheminots actifs et retraités présents à rappeler les obstacles rencontrés dans leur parcours Logement, à savoir : Réduction de l’offre, diminution du parc ; Expulsion des retraités dans le libre ; Impossibilité de changer de logement (tarif élevé à la relocation) ; Dégradation de la qualité de service (complexification des procédures administratives…) ; Augmentation des loyers ; Suppression de la décote sur le montant des loyers en fonction de l’état du logement et de son environnement ; Arrêt du prélèvement sur solde de la redevance locative et paiement de deux échéances rapprochées… La CGT a réclamé la reprise en main du pilotage stratégique par la direction de la SNCF pour orienter la politique Logement sur le social.

(pour en savoir plus voir tract du 31 mars 2017)


 

TEMPS DE TRAVAIL

 POUR UN ENCADREMENT RÉELLEMENT RECONNU !

Dans le cadre de la négociation sur le forfait-jours, deux études ont été réalisées durant l’automne 2016 ; la première par la Direction des Audits et des Risques (DAR) sous la responsabilité de la Direction de l’entreprise, la seconde par le cabinet SECAFI à la demande de l’unanimité des élu-e-s du CCGPF. Ces deux études font apparaître que le temps de travail légal des cadres et agents de maîtrise est dépassé systématiquement (sans être reconnu).

Le constat est sans appel: 75% des cheminots de l’encadrement dépassent les 39h hebdomadaires ; près de 20% sont au-delà de la limite hebdomadaire européenne fixée à 48h; 70% des agents travaillent pendant leur repos; près de 20% des agents au régime des sièges ont des difficultés à prendre les journées courtes; 57% des cheminots estiment leur charge de travail tendue; 13 % la jugent excessive; de nombreux agents de l’encadrement se retrouvent au 31 décembre avec plus de 20 congés annuels et plus de 10 RQ non pris; les comptes temps explosent; de nombreux agents reçoivent ou envoient des mails en pleine nuit. Cette situation de dépassement du temps de travail légal et conventionnel est dénoncée depuis longtemps par l’UFCM-CGT auprès d’une Direction qui s’obstine à ignorer ses responsabilités, la réalité et les conséquences sur la santé et la sécurité des cheminot-e-s et des circulations.

Loin d’en prendre la mesure et de prendre les décisions adéquates, les dirigeants des COMEX (maintenant appelés « Le Club ») ont préféré échapper à leurs responsabilités. Alors que la Direction a des obligations de résultats en termes de santé et sécurité des cheminots, toute sa stratégie de la dernière période a consisté à reporter l’exposition juridique, liée au manque de moyens, sur la relation N/N+1. Situation d’autant plus inacceptable que les DET, DUO, DPX, Chefs de service et de département, au coeur de cette relation, n’ont aucune marge de manoeuvre sur le sujet. Par conséquent, l’Union Fédérale des Cadres et agents de Maîtrise (UFCM-CGT) considère l’accord forfait-jours comme un forfait commis contre l’encadrement de la SNCF ! Tenir un poste d’encadrement ne doit pas entraîner une dégradation des conditions de vie et de travail des agents de maîtrise et des cadres. Pour ces raisons, l’UFCM-CGT vous invite à ne pas signer votre convention individuelle.

(pour en savoir plus voir pétition du 18 avril)

 

 

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NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 28 Mars 2017

POUR LA RECONQUETE DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES PUBLICS, PARTOUT EN FRANCE

Depuis plusieurs mois, la CGT, ses organisations sont engagées dans une grande campagne pour la «reconquête de l’industrie » en lien avec les services publics et l’aménagement du territoire. Le 22 février 2017, la CGT a tenu des Assises Nationales de l’Industrie avec 1200 participants, venus de toute la France et de tous les secteurs professionnels afin d’ancrer, dans le temps, cette campagne de reconquête avec une première grande mobilisation interprofessionnelle, le 21 mars 2017. Les enjeux industriels sont étroitement liés à ceux des transports et infrastructures. Les transports sont au coeur de la stratégie capitalistique des échanges mondiaux moteur du dumping social, des délocalisations. Le transport est tellement sous tarifé qu’il n’est même plus un frein aux délocalisations industrielles, multipliant les parcours « parasites » de marchandises et contribue à vider l’emploi des territoires. Nous venons de passer sous la barre des 3 millions de salariés dans l’industrie. Il y a un besoin de changement radical de politique en matière d’industrie en sortant du poids du tout financier. Le cas d’Airbus est démonstratif en la matière ; des carnets de commandes remplis pour 10 ans et plus de 1000 emplois sont menacés de suppressions. Situation similaire avec Alsthom qui engrange les commandes et supprime des emplois avec danger pour l’avenir de certains sites.  (pour en savoir plus voir tract UIT du 8 mars 2017)


 

LOGEMENT

Depuis la création du collecteur ICF Habitat et la perte de maîtrise de l’attribution des logements par le département logement, les cheminots constatent une qualité de service fortement dégradée dans leur parcours logement. La Fédération CGT des cheminots alertée par les attaques des droits des cheminots, accélérées par la réforme du ferroviaire – loi du 04 août 2014 -, a à plusieurs reprises interpellé la Direction SNCF, notamment à partir de 2 demandes d’audiences nationales en 18 mois. Devant le mépris des représentants RH, la CGT a déposé une Demande de Concertation Immédiate.


Ils sont gonflés…

DISCRIMINATIONS, RÉPRESSIONS : L’IMPOSSIBLE BANALISATION

En préambule, la Fédération CGT des Cheminots souhaite adresser ses plus sincères condoléances et apporte son soutien à la famille, aux proches de notre collègue cheminot décédé dans la nuit de vendredi à samedi. Portés par le climat « décomplexé » ambiant, des acteurs politiques et patronaux, rejoints par certains dirigeants SNCF, pratiquent l’anti-syndicalisme débridé, le management par la terreur et se croient libres d’avoir des comportements dénués de toute humanité et de tout respect. Depuis de nombreux mois, la direction SNCF a fait le choix de réprimer celles et ceux qui ne se résignent pas. Ainsi, de nombreux cheminots font régulièrement l’objet de procédures disciplinaires parce qu’ils expriment un désaccord avec la stratégie en cours. Les sanctions deviennent la colonne vertébrale d’un management décidé au plus haut niveau. Cette vision rétrograde du « dialogue social » au service de la casse du service public ferroviaire entraîne inévitablement une dégradation des conditions de vie et de travail des cheminots. Soit elle provoque réactions, colères, tensions dans le collectif de travail, soit elle déshumanise, avilit et isole celles et ceux qui en sont victimes. La Direction de la SNCF porte bien entendu une lourde part de responsabilité concernant la situation globale qui règne dans notre entreprise. Elle démontre chaque jour, à travers ses restructurations incessantes, la casse des collectifs de travail, la suppression d’emplois, l’abaissement des conditions sociales des cheminots, sa volonté d’avancer tous azimuts, quel qu’en soit le prix. Les pressions, d’où qu’elles viennent et quelles qu’en soient les motivations, ne sauraient justifier la banalisation du mal être au travail comme un effet collatéral d’une stratégie ultra libérale, dénuée de règles et sans scrupules. La Fédération CGT des cheminots combattra sans relâche ces déviances comportementales. Nous appelons toutes les cheminotes et tous les cheminots, quel que soit leur grade, à combattre de tels agissements. Notre droit est de travailler dans la sérénité et la sécurité, notre devoir est de faire respecter nos droits.


TÉLÉTRAVAIL: COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE DU 13 MARS 2017

La direction voit dans le télétravail un enjeu pour accompagner les nombreuses restructurations de l’entreprise. Le piège autour de cette approche est la sous-évaluation des effets concrets en termes de dégradation des conditions de vie et de travail. Le télétravail ne règle pas les tensions, ni les souffrances générées notamment par une pression de la charge de travail sur les collectifs de travail. Le télétravail, lorsqu’il est réalisé au domicile, efface plus encore la frontière vie privée/vie professionnelle. Les gains de productivité en télétravail peut atteindre 22% selon certaines études. La direction poursuit le flou autour du travail dit bi-localisé. En échange, il est demandé au cheminot qui réalise son télétravail dans une gare en région parisienne d’être disponible lors d’une des pointes pour renforcer les métiers de l’accueil dans les gares, sous couvert d’une appellation « volontaire de l’info ». Cette demande est du travail gratuit réalisé pour compenser la suppression d’effectif dans les gares. Inacceptable pour la CGT.  (pour en savoir plus voir compte rendu du 14 mars 2017)


 LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Au nom du renforcement de la lutte contre le terrorisme, les droits des cheminots à l’instar de leurs collègues de la RATP et de certaines autres entreprises de transport public sont menacés. La loi du 28 février 2017 autorise désormais le licenciement d’un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transport de marchandises dangereuses. La possibilité donnée aux entreprises de procéder à des enquêtes administratives ne prévoyait pas les conséquences de celles-ci sur les relations de travail. C’est désormaischose faite: lorsque le résultat de l’enquête montrera que le comportement du salarié concerné est incompatible avec l’exercice de ses missions, l’employeur devra lui proposer un « autre » emploi  non repris dans la liste des fonctions qui seront fixées par décret en Conseil d’Etat. L’étude d’impact de décembre 2016 sur le projet de loi, estime à environ 189 000 le nombre de postes concernés. Pour la SNCF, cela concerne particulièrement les agents de la SUGE, les ADC, les personnels en charge du contrôle et de la commande des installations sécurité…). Si le reclassement s’avère impossible ou si le salarié refuse, l’employeur devra engager à son encontre une procédure de licenciement. La Confédération CGT est saisie du sujet et nous sommes évidemment dans l’attente du projet de décret pour agir.

(pour en savoir plus voir tract du 20 mars 2017)


On gagne du temps…

LA CGT NE SIGNERA PAS L’ACCORD FORFAIT-JOURS !

L’étude de la Direction des Audits et des Risques et celle commandée par le CCGPF font état de situations anormales pour beaucoup de cheminots de l’encadrement. Durant 12 tables rondes, la DRH a pourtant refusé d’examiner les volets emploi et organisation collective du travail. Dès le début de la négociation, la direction a bien cadré les limites de l’exercice. En effet, la signature du volet temps de travail par la CFDT et l’UNSA de la toute nouvelle convention collective lui permet de mettre en place le forfait-jours dans l’entreprise même sans accord. C’est d’ailleurs ce qu’elle a menacé de faire en décembre après 11 tables rondes infructueuses. Ce faisant, elle exerce un véritable chantage en proposant quelques avancées accordées sous condition de signature. Plusieurs mois de négociation et deux études aux résultats convergents n’auront pas conduit la direction de la SNCF à sortir de son obstination. Son refus de prendre en compte la réalité quotidienne de son encadrement, ne serait-ce que la prise en compte des difficultés de l’encadrement à prendre ses repos, fait la démonstration que l’objectif recherché n’était pas l’amélioration de la qualité de vie et de travail des agents de maîtrise et des cadres, mais de garantir la sécurité juridique du top management. Si des avancées ont été apportées aux projets d’origine par l’activité syndicale CGT, des éléments fondamentaux présentent des risques incontestables sur la santé et la sécurité des cheminots des 2e et 3e collèges. (pour en savoir plus voir tract du 13 mars 2017)


 

PETITS COLLECTIFS ou REDIMENSIONNEMENT DE LA MAÎTRISE ?

L’entreprise mène une réflexion dans toutes ses activités et domaines afin de résoudre une problématique qui a vu de multiples solutions au fil des années : l’adéquation entre la taille acceptable d’une entité de travail (humaine et géographique) et la charge de travail. La direction justifie le projet « Petits collectifs » afin de pallier les difficultés liées aux conditions de travail des agents qui se traduisent par une perte d’efficacité productive et de qualité du service rendu. Mais plus largement c’est toute la Maîtrise que la direction veut redimensionner. Depuis le début des années 90, les Directions d’Etablissement ont été forcées de réorganiser l’encadrement des équipes sous un double diktat. En premier celui de la productivité. Mais il leur a fallu aussi décliner localement la grande décision celle de la transformation du pilotage par activité en découpage par activité : la création des EIC l’illustre parfaitement. Parallèlement, le mouvement de 1995 avait conduit M. Gallois lui-même à décider de la création du DPX. Cette fonction, rattachée à aucun grade du dictionnaire des filières et donc de la grille de rémunération a permis à chaque activité ou domaines de réaliser sa propre cuisine interne pour assurer le «management» des agents. Ces nouveaux maillons de la chaîne hiérarchique à trois niveaux (DPx, DUO et DET) remplaçaient les cinq niveaux qui les précédaient. Ce dispositif rencontre maintenant des problématiques diverses mais réelles: l’élargissement des périmètres géographiques des équipes pour lesquelles le dirigeant n’a plus de proximité que le nom, le fort renouvellement d’une population maîtrise qui possède le savoir-faire et le contenu technique de la production ferroviaire, le déroulement de carrière qui se heurte au faible taux de réussite à l’examen de la qualification E. Pour traiter ces problémes, la direction fait une proposition de «formations qualifiantes», pour atteindre la qualification E (sans pouvoir prétendre à un déroulement sur la qualification F, sauf obtention plus tard du Pré Requis Cadre). La grande innovation, c’est que la direction choisit, les agents qui peuvent accéder à cet accélérateur de carrière. Cette initiative converge avec la mise en place de petits collectifs qui vise à renforcer les collectifs de travail de manière à « responsabiliser » les agents en développant cohésion et solidarité au sein de l’équipe, à adapter les tâches des futurs encadrants de proximité (les Chefs d’équipe) qui interviendront à la tête d’un groupe de taille plus réduite et de manière  « synchrone » (c’est-à-dire suivant les mêmes horaires de travail) avec leurs agents, afin qu’ils puissent mieux se consacrer à l’animation et au soutien de leur équipe. Pour la CGT, ce ne sont pas les quelques saupoudrages en notation qui vont satisfaire les cheminots, c’est bien toute l’organisation de la production, quel que soit le service, qui doit être remise en cause. (pour en savoir plus voir Perspectives Syndicales de Février 2017)

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NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 27 Février 2017

LA DIRECTION DE L’ENTREPRISE DOIT MAINTENANT ENTENDRE LES EXIGENCES DES CHEMINOTS

La politique logement de la SNCF et de sa filiale ICF Habitat, à qui la Direction a confié la maîtrise des choix de gestion, accentuée par la réforme ferroviaire (loi du 04 août 2014), est une attaque frontale contre les droits des cheminots. La stratégie d’ICF Habitat, qui repose sur une seule logique comptable et de marchandisation du logement, ne peut satisfaire les aspirations des cheminots actifs et retraités. Les cheminots ont de moins en moins accès aux logements sociaux et rencontrent de plus en plus d’obstacles pour se loger avec leur famille. Leurs conditions de logement se dégradent et les niveaux des loyers deviennent inaccessibles. La décision de la filiale ICF Habitat, avec l’aval de la Direction du GPF, d’arrêter le prélèvement sur solde des loyers et redevances locatives dès avril 2017, est un non-sens économique et social. Leur seul objectif est bien de consacrer une rupture du lien entre les cheminots et l’entreprise sur ce qui est un bien commun, le patrimoine logement. La CGT s’y oppose d’autant que, contrairement à ce qui est affirmé, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) ne s’applique pas à la « convention de mise à disposition ». Cette mesure, qui porte un coup à la politique sociale de l’entreprise dans sa mise en oeuvre, est accompagnée du paiement de 2 loyers. La CGT dénonce cet acte qui met des cheminots dans de grandes difficultés financières.  (pour en savoir plus voir tract du 18 février 2017)


Loin de la résignation ambiante, la CGT avec les cheminots, partout sur le territoire, mènent la bataille ! Une bataille qui est engagée face au patronat pour la défense du Service Public Ferroviaire. Le projet CGT « la Voie du Service Public » est plus que jamais d’actualité, à l’heure où certains candidats à la présidence de la République flattent le capital en annonçant des coupes sombres dans les services publics. Si le modernisme c’est de dégrader les conditions sociales des cheminots, ce sera sans la CGT. De nouveaux conquis sociaux, tels que les 32h, ne sont pas des sujets tabous bien au contraire, c’est une nécessité pour le bien de tous !


Le travail du dimanche…

1ère TABLE RONDE TÉLÉTRAVAIL DU 16 FÉVRIER 2017

Plébiscité par les salariés selon quelques sondages, le télétravail peut être une mauvaise réponse à de vrais problèmes. Les raisons d’un sentiment de besoin de travailler à domicile, nous les connaissons : Concentration des emplois tertiaires en région parisienne avec la saturation des transports et leurs aléas réguliers; les nombreuses restructurations, des tensions dans les collectifs de travail issues d’une surcharge provoquée par le sous-effectif. Les salariés en télétravail peuvent souvent être victimes d’une surcharge de travail qui les oblige à dépasser les heures, à ne plus les comptabiliser. Dans cette situation, la frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle n’est plus marquée. Le responsable hiérarchique peut, parfois sans mauvaise intention, accroître la charge de travail. Une étude de l’institut «greenworking» démontre que le télétravail a produit 22% de productivité dans les grandes entreprises françaises. Le télétravail doit revêtir un caractère volontaire du salarié; l’employeur doit préciser, dans le contrat de travail, le rattachement hiérarchique du salarié, les conditions d’exécution de son travail, les modalités d’évaluation de sa charge de travail, les modes de liaison avec son entreprise, ainsi que les modalités relatives aux équipements, aux assurances et aux frais; l’employeur doit fournir le matériel nécessaire et prendre en charge les coûts; l’accord d’entreprise fixe les plages horaires durant lesquelles l’employeur ou les autres salariés peuvent contacter le télétravailleur; le télétravail ne pourra pas dépasser 2 jours par semaine; les horaires de télétravail sont exclusivement des horaires de travail de journée, excluant le travail du samedi, dimanche et fêtes. Le risque est d’individualiser les cheminots alors qu’ils ont besoin de collectif. Lors de cette Table Ronde, la Direction n’a fait qu’exprimer sa recherche de souplesse, sans dévoiler ses attentes avec plus de précision. Elle le sait, aucun accord n’est nécessaire pour la mise en place du télétravail. Il est aujourd’hui régi à la SNCF par le référentiel RH00942, texte unilatéral de la Direction.


Demande d’audience APF

En vertu de l’article 4.1 du chapitre 4 du RH 826 intitulé « protocole d’accord sur l’amélioration du dialogue social et prévention des conflits à la SNCF», la Fédération CGT vous prie de bien vouloir recevoir, par la présente, une demande d’audience concernant plusieurs sujets et situations susceptibles de provoquer des conflits sociaux sur le périmètre des Agences Paie et Famille: expérimentation du projet AVAYA sur les entités de Wilson, Rennes, et Rhône-Alpes ; dévoiement par la Direction de l’expertise SECAFI sur les RPS en APF ; fonctionnement des CHSCT Optim’ RH ; charte informatique; travail par thème ; exercice de notations ; politique de gestion des demandes de mutations entre APF et au sein d’une même APF bi localisée ; point sur l’expérimentation « bachelor », l’avenir professionnel de ces cheminots, leurs évolutions de carrière et la suite envisagée par la Direction en comparaison de la réouverture d’un TAD RH ; application des accords relevant du RH 0393 ; respect de la réglementation en vigueur, notamment s’agissant du congé parental…


COMITÉ DE SUIVI TEMPS PARTIEL EPIC SNCF DU 21 FÉVRIER

En préalable, la Direction est revenue sur une question posée lors du précédent Comité de Suivi sur le nombre croissant de reprises de Temps Partiel à Temps Complet. Cette augmentation est due à l’arrêt des Temps Partiels pour éducation des enfants de moins de 16 ans. La délégation CGT a revendiqué que lors du prochain comité de suivi, si les fractions augmentaient positivement, d’acter à ce comité l’anticipation d’une compensation,  à l’établissement qui générerait le plus de Fractions. Les Membres du Comité de Suivi ont validé notre proposition. Sur les cas de refus, la Direction nous fait part de 10 refus de Temps Partiel avec, comme motif, le manque de personnel. Pour la CGT, il est inconcevable de refuser un temps partiel pour ce motif sachant que dans tous les établissements, le manque de personnel pour assurer les charges de travail en qualité est récurrent. La CGT insiste auprès des cheminot-e-s pour que leur demande de temps partiel soit faite par écrit, car seules les demandes écrites sont réellement prises en compte.


Un bon programme…

LA CGT SIGNE UN AVENANT POUR LA PROTECTION SOCIALE DES CONTRACTUELS

Les excédents cumulés des régimes complémentaires des cheminots contractuels « frais de santé » (depuis 2014) et « prévoyance » (depuis 2006) ont dépassé les 30 millions d’euros, soit 14 mois de cotisations d’avance. Cette situation n’est pas saine, elle entraine des comportements peu vertueux de placement des capitaux. En 2015, la CGT s’était engagée dans la renégociation de la complémentaire santé et prévoyance, dont la mise en place est désormais imposée par la loi pour tous les salariés qui dépendent du régime général. A l’issue de cette négociation, la baisse des cotisations, exigée par la seule CGT et l’amélioration de certaines prestations ont permis d’établir un régime à l’équilibre pour 2016. Le régime frais de santé ne génère plus d’excédent. La CGT refuse tout principe d’augmentation temporaire de certaines prestations afin de réduire la réserve. Cette vision « consommatrice » mènera vers une impasse sur le moyen terme. Les organisations CGT, UNSA et SUD-Rail ont donc trouvé un point d’équilibre avec la Direction et ont ratifié un avenant le 17 février 2017. Il en résulte une baisse entre 12 et 16 % en fonction de la situation de chaque agent sur une période de 4 ans maximum; C’est contrainte par la loi et en responsabilité que la CGT est signataire de l’accord d’entreprise. Il serait irresponsable de laisser la gestion de la protection sociale des cheminots contractuels à une organisation syndicale avec une approche clientéliste. La CGT mesure que de nombreuses formations politiques annoncent des programmes de moins disant en termes de protection sociale par la sécurité sociale. Ne nous laissons pas berner par des promesses de rigueur qui n’alimenteront que les profits des actionnaires. (pour en savoir plus voir tract du 21 février 2017)


PETITS COLLECTIFS ou REDIMENSIONNEMENT DE LA MAÎTRISE ?

L’entreprise mène une réflexion dans toutes ses activités et domaines afin de résoudre une problématique qui a vu de multiples solutions au fil des années : l’adéquation entre la taille acceptable d’une entité de travail (humaine et géographique) et la charge de travail. La direction justifie le projet « Petits collectifs » afin de pallier les difficultés liées aux conditions de travail des agents qui se traduisent par une perte d’efficacité productive et de qualité du service rendu. Mais plus largement c’est toute la Maîtrise que la direction veut redimensionner. Depuis le début des années 90, les Directions d’Etablissement ont été forcées de réorganiser l’encadrement des équipes sous un double diktat. En premier celui de la productivité. Mais il leur a fallu aussi décliner localement la grande décision celle de la transformation du pilotage par activité en découpage par activité : la création des EIC l’illustre parfaitement. Parallèlement, le mouvement de 1995 avait conduit M. Gallois lui-même à décider de la création du DPX. Cette fonction, rattachée à aucun grade du dictionnaire des filières et donc de la grille de rémunération a permis à chaque activité ou domaines de réaliser sa propre cuisine interne pour assurer le «management» des agents. Ces nouveaux maillons de la chaîne hiérarchique à trois niveaux (DPx, DUO et DET) remplaçaient les cinq niveaux qui les précédaient. Ce dispositif rencontre maintenant des problématiques diverses mais réelles: l’élargissement des périmètres géographiques des équipes pour lesquelles le dirigeant n’a plus de proximité que le nom, le fort renouvellement d’une population maîtrise qui possède le savoir-faire et le contenu technique de la production ferroviaire, le déroulement de carrière qui se heurte au faible taux de réussite à l’examen de la qualification E. Pour traiter ces problémes, la direction fait une proposition de «formations qualifiantes», pour atteindre la qualification E (sans pouvoir prétendre à un déroulement sur la qualification F, sauf obtention plus tard du Pré Requis Cadre). La grande innovation, c’est que la direction choisit, les agents qui peuvent accéder à cet accélérateur de carrière. Cette initiative converge avec la mise en place de petits collectifs qui vise à renforcer les collectifs de travail de manière à « responsabiliser » les agents en développant cohésion et solidarité au sein de l’équipe, à adapter les tâches des futurs encadrants de proximité (les Chefs d’équipe) qui interviendront à la tête d’un groupe de taille plus réduite et de manière  « synchrone » (c’est-à-dire suivant les mêmes horaires de travail) avec leurs agents, afin qu’ils puissent mieux se consacrer à l’animation et au soutien de leur équipe. Pour la CGT, ce ne sont pas les quelques saupoudrages en notation qui vont satisfaire les cheminots, c’est bien toute l’organisation de la production, quel que soit le service, qui doit être remise en cause. (pour en savoir plus voir Perspectives Syndicales de Février 2017)

 

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NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 26 Février 2017

Lettre au DRH de la SNCF

Depuis plusieurs mois, la Direction d’entreprise tente d’imposer une seule CFHSCT regroupant les métiers de l’Infrastructure et de la Circulation. C’est pourquoi les organisations syndicales CGT, UNSA, SUD RAIL, CFDT ont sollicité la Direction d’entreprise à plusieurs reprises par courrier et lors de réunions pour signifier leur opposition à la création de cette commission estimant que ce passage en force ne tient pas compte des réalités subies au quotidien. Pour les organisations syndicales, seule la remise en place d’une CFHSCT Transport Mouvement s’impose dans une logique de transversalité au regard des risques concomitants entre les EPIC Réseau et Mobilité. (…) Bien entendu, cela implique que la CFHSCT Maintenance et Travaux soit maintenue. Nous dénonçons aussi (…) le peu d’importance que revêtent pour l’entreprise le dialogue social, l’irrespect des procédures réglementaires et la dilution des responsabilités de l’employeur en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. De même, alors que les accidents graves et mortels sont à la hausse en 2016, nous déplorons qu’aucune réunion de CFHSCT n’ait pu être tenue de votre fait (…). Pourtant, l’importance des questions portées par les organisations syndicales (…) est primordiale à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité. (…) Aujourd’hui les cheminots vivent dans un contexte de production en tension permanente et sont confrontés au quotidien à des situations de plus en plus difficiles qui modifient indéniablement leurs conditions de travail et de fait fragilise la sécurité. (pour en savoir plus voir lettre du 26 janvier 2017)


 

Risques Psycho-Sociaux (RPS)

L’employeur doit prendre ses responsabilités pour les éviter ! Après plusieurs années et plus d’une dizaine de groupes de travail issus du CNHSCT, la Direction voudrait conclure les débats en imposant un référentiel méthodologique d’évaluation des risques psycho-sociaux au rabais, désengageant l’employeur de ses responsabilités pour les faire reposer sur le DPX. Les risques et les troubles se trouvant essentiellement dans l’organisation du travail avec son lot de réorganisations incessantes cassant les collectifs de travail, la CGT exigera de la Direction de revoir le fond du texte au plus haut niveau de l’entreprise afin de faire cesser le mal-être grandissant influant gravement sur la santé des cheminots.


Un bon métier…

ARRÊT D’URGENCE EN BRETAGNE !

Après la loi du 4 août 2014 et les attaques contre le RH 0077, le président de l’EPIC Réseau pensait avoir réuni les conditions pour contraindre les cheminots à accepter une réforme qui change tout et dégrade plus encore leur quotidien et l’avenir de leur métier. Contre l’avis de la Fédération CGT des Cheminots, (…) c’est sans état d’âme que M. Jeantet prend le relais de M. Rapoport en ordonnant aux cheminots à Statut de tous collèges de combler les dangereux manques d’effectifs et d’assurer la rentabilité des entreprises privées.(…). Le vendredi 27 janvier 2017, en Bretagne, les cheminots ont démontré, une nouvelle fois, qu’ils n’étaient pas résignés et qu’ils étaient capables de se mobiliser en nombre, dans les trois collèges. La colère des agents du SEG s’est exprimée contre l’externalisation de leur métier, accompagnée par des agents Caténaire solidaires et concernés au même titre par ces attaques. Face à la direction et avec la seule CGT, la quasi-totalité des cheminots programmés sur la prise de service du soir et ceux devant assurer la continuité d’un chantier de mise en service en gare de Rennes ont exprimé pendant près de deux heures leur refus de se voir imposer la responsabilité du travail réalisé par l’entreprise privée (…). Tout au long des travaux préparatoires de ce chantier, les tableaux de service comme les conditions de réalisation technique ont dérogé aux principes réglementaires. Le professionnalisme des cheminots a permis d’éviter des erreurs techniques grâce à l’esprit de responsabilité qui anime les équipes.(…). Avec la CGT, les cheminots ont exigé que la mise en service soit réalisée sous la responsabilité d’agents à statut et refusé que le manque d’effectif les conduise à accepter des équipes constituées avec des salariés du privé.(…). Au cours des débats, la Directrice d’Etablissement s’est engagée à revenir vers les cheminots et leur organisation syndicale pour apporter des réponses à leur principale revendication : des recrutements suffisants pour réaliser la charge Maintenance et celle des Travaux. Ce chantier de mise en service purement et simplement annulé doit faire réfléchir la direction.


SEANCE PLENIERE DU CCGPF du 25 janvier

MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF FORFAIT-JOURS

L’expertise, réalisée par le cabinet SECAFI, met en exergue l’augmentation constante de la charge de travail de l’encadrement et une absence de contrôle du temps de travail. Elle constitue une alerte sanitaire en direction des premiers dirigeants de la SNCF. Pour une grande partie de l’encadrement, la situation pose un problème d’équilibre entre la vie personnelle et professionnelle. Plus de 13 500 cheminots de l’encadrement ont répondu au questionnaire ; démonstration que le débat doit être mené sur leur temps de travail. L’encadrement doit aussi mesurer son temps de travail et prendre du recul pour réaliser une prise de conscience collective. Ce dossier replace au centre la question de l’emploi et des embauches nécessaires.  Le référentiel cadre unilatéral n’est qu’une reconduction des dérives actuelles. Deux organisations (CGT – UNSA) appellent les cheminots à ne pas signer l’avenant à leur contrat de travail (convention individuelle de forfait en jours).

(pour en savoir plus voir compte rendu du 6 Février)


Contingents de niveaux arrêtés

Chaque année, la Direction arrête, par qualification, le contingent en niveaux, en fonction des orientations budgétaires et à partir : de l’effectif réel des agents du niveau 1 de la qualification ; de l’ancienneté moyenne des agents sur le niveau 1 de la qualification ; du délai moyen d’accès des agents promus ; des prévisions de promotions en qualification ; des changements de niveau au titre des délais de séjour. Le nombre de promotions en niveau fait, ensuite, l’objet d’une réunion annuelle avec les Organisations Syndicales.

Le sujet des évolutions de carrière des agents relevant du RH0254 annexe C reste écarté du processus annuel de l’exercice de notations. Cela permet avant tout à la Direction d’être juge et partie dans les parcours professionnels de ces salariés. Cette opacité place l’arbitraire au dessus de toute évaluation objective, laissant nombre de « contractuels » dépourvus de toute information et de toute possibilité de recours.

Changer de Direction…

CONTINGENTS DE NIVEAUX

Les informations statistiques fournies, lors de la présentation des contingents en niveaux, confirment la politique destructrice menée en matière d’emploi. 3294 emplois ont été détruits sur les douze derniers mois. Depuis 7 ans, 16723 emplois à Statut ont été sacrifiés. (…) C’est dans un tel contexte de gel des salaires depuis deux années consécutives et de destruction d’emplois, que la Direction, lors de la réunion annuelle de présentation des contingents de niveaux aux Organisations Syndicales, a fait une première annonce de 5 613 passages en niveau dont 3 263 pour les collèges maîtrises et cadres pour les 3 EPIC. A l’issue d’une suspension de séance, suite à l’intervention de la CGT, la Direction a proposé un nouveau volume à 6 500 niveaux, soit + 887 dont + 567 pour les maîtrises et cadres. Ces propositions restent très éloignées des besoins. Les cheminots vont, cette année encore, voir leur déroulement de carrière et leur pouvoir d’achat stagner. En effet, l’orientation prise par la Direction est pour cette année encore un gel des salaires avec 0% d’augmentation générale. Pourtant, de l’argent il y en a lorsqu’il s’agit de réinjecter celui de l’entreprise historique dans la filiale OUIBUS ou pour l’achat de OHL (700 millions d’euros), un opérateur de transport aux Etats-Unis. La CGT et son UFCM ont rappelé que le déroulement de carrière n’intervient pas chaque année, qu’il est la reconnaissance de l’ancienneté, de l’expérience acquise, de la formation et ne peut en aucun cas être intégré aux calculs en visant ainsi à donner une illusion de maintien de pouvoir d’achat. (pour en savoir plus voir tract UFCM CGT du 2 février 2017)


CE CIRCULATION 22 DÉCEMBRE 2016

AGIR ET REPRENDRE LA MAIN !

La DMC (Direction des Métiers de la Circulation) a bien l’intention d’exploiter, ce qu’elle nomme elle-même « les nouvelles libertés RH » du nouvel accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail afin de réaliser de nouveaux gains de productivité. Les conséquences sont claires : nouvelles dégradations des conditions de travail des cheminots des EIC et des suppressions de postes. En parallèle, les Directions travaillent à dépecer nos métiers et à exploser leurs contours afin de mettre en oeuvre une polyvalence accrue et une externalisation d’une partie de nos missions. Pour la DMC le progrès ne s’entend qu’économiquement, toutes autres considérations sont, bien sûr, accessoires. (…) Dans le nouvel accord d’entreprise que certaines organisations syndicales ont porté à bout de bras, aux côtés de la Direction, un nouvel article (Article 25 d) a été spécialement inséré au détriment des cheminots des postes d’aiguillage et des COGC (Centre Opérationnel de Gestion des Circulation). (…) Ces nouveaux régimes de travail qui autorisent la Direction, sous certaines conditions, à supprimer les postes en 3X8 pour les transformer en 2X8 élargis, augmentent la durée des journées de travail et dégradent les conditions de vie des cheminots. (…) A la clé, ce sont des centaines d’emplois qui sont menacés! D’ores et déjà dans de nombreux EIC, les tableaux de service et les roulements sont modifiés et les calculs des effectifs de réserve revus. (…) Dans plusieurs régions, comme par exemple à Toulouse, les cheminots se sont organisés et font bouger les lignes. Preuve s’il en fallait que rien n’est inéluctable et que les cheminots peuvent décider de leurs avenirs. Lors de la séance, la délégation CGT a interpellé la DMC qui cherche à imposer le Forfait-jours aux cheminots afin de dissimuler ses responsabilités, ses manquements, et l’augmentation continue de la charge de travail depuis de longues années. Face aux interrogations de la CGT quant à la réglementation qui s’appliquerait depuis la fin du RH077 (12 décembre 2016) aux cheminots, auparavant non soumis aux tableaux de service (titre 3 du RH 077), la DMC a vaguement avancé une réponse autour d’une mesure transitoire qui se situerait entre 2 réglementations…  Il est inconcevable qu’aucune réglementation ne puisse s’appliquer et protéger ces cheminots La priorité est donc à la protection de la santé des salariés. C’est pourquoi, la Fédération CGT des Cheminots et son UFCM invitent les cheminots de l’encadrement à ne pas signer les avenants leur imposant le Forfait-jours et à se rapprocher d’un de nos militants. (…).

(Pour en savoir plus, voir tract du 1er février 2017)

 

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