La CGT des Cheminots et la CFDT Cheminots dénoncent l’instrumentalisation des enquêtes des cabinets dits « extérieurs » dans le cadre des procédures disciplinaires et droits d’alerte. L’utilisation de ces cabinets, et en particulier le cabinet NAYAN, est une dérive d’usage de l’entreprise qui n’est pas sans conséquence sur les salariés, ni sur le travail de leurs représentants.

La direction de la SA Réseau a recours quasi systématiquement à des cabinets extérieurs dits indépendants afin de réaliser des enquêtes lors de signalements liés aux risques psycho sociaux. Les enquêtes réalisées par ces cabinets semblent souvent des enquêtes à charge servant de levier méthodique pour une sanction disciplinaire.

Le principe du contradictoire n’y est pas respecté, et le salarié se retrouve souvent isolé dans un cadre méthodologique et réglementaire flou et manquant grandement de transparence.

Ces enquêtes prennent la plupart du temps la forme d’entretiens qui sont perçus par bon nombre de salariés comme des « interrogatoires » et qui peuvent durer plus de 3h, sans possibilité de se faire accompagner par un représentant du personnel de leur choix.

Ces enquêtes sont rarement très objectives et nous pouvons également nous interroger sur leur indépendance réelle : la lettre de mission émane de la direction et c’est elle qui rémunère le cabinet extérieur. Ces lettres de mission ne sont pas fournies aux représentants du personnel. Nous constatons également d’un cabinet à un autre que la qualité des consultants est vraiment aléatoire et peut gravement nuire aux conclusions des enquêtes réalisées.

Ce procédé devenu quasiment systématique semble principalement utilisé pour que la direction ne puisse se voir reprocher de manquer à son obligation de prévention des risques professionnels, conformément à un arrêt de la cour de cassation de 2019 qui a jugé que « L’absence d’enquête interne après la révélation d’un harcèlement constitue une violation par l’employeur de son obligation de prévention des risques professionnels qui cause un préjudice à l’intéressé même en l’absence de harcèlement ».

Il apparaît également que lors du dépôt de droits d’alerte par des élus CSE, le choix a de nouveau été fait de mandater le cabinet Nayan, au détriment d’une enquête commune telle que prévue par le code du travail.

La CGT Cheminots et la CFDT Cheminots ne peuvent pas tolérer cette méthode qui va à l’encontre même des prérogatives des élus et des représentants du personnel et donc des droits des salariés.

L’inspection du travail, également saisie du sujet, a abondé dans ce sens, en rappelant dans un courrier qu’une enquête suite à droit d’alerte ne pouvait en écarter les signataires.

De plus, plusieurs salariés ayant participé à ces enquêtes ont indiqué se sentir intimidés par les conditions d’entretien et ne se sentiraient pas libres de s’exprimer sous peine de représailles. Ils estiment que l’entretien serait mené à charge pour certains salariés du collectif. Ces avis doivent être entendus et pris en compte.

La direction de l’entreprise profite du fait que le cadre réglementaire concernant les cabinets externes est une « zone grise ».

Le cabinet Nayan précité par exemple, a déjà été écarté par d’autres entreprises suite à la dénonciation de ses méthodes par des représentants du personnel (notamment dans l’entreprise Orange) car « nombre de salariés sortaient des entretiens avec les experts de cabinet dans des états émotionnels inadmissibles et les conclusions des enquêtes omettaient certains éléments remontés par les salariés »

Un licenciement a également été reconnu comme nul et sans cause réelle et sérieuse du fait de la légèreté de force probante du rapport de ce cabinet.
Cela doit conduire la direction de SNCF Réseau à interrompre immédiatement le recours aux cabinets extérieurs, arrêter toutes les enquêtes en cours ainsi qu’à détruire l’ensemble de leurs productions écrites.

POUR LA CGT CHEMINOTS ET LA CFDT CHEMINOTS
LES ENQUÊTES DOIVENT ÊTRE MENÉES IMPARTIALEMENT, ET LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Y ÊTRE ASSOCIÉS DANS L’INTÉRÊT DES SALARIÉS, LA DIRECTION DOIT Y VEILLER !

Téléchargez et partagez le Tract unitaire concernant le recours aux cabinets extérieurs dans le cadre des procédures disciplinaires et droits d’alerte.

Lire le Courrier CGT adressé au PDG de la SNCF concernant les méthodes et pratiques du cabinet Nayan, prestataire chargé par la direction d’investiguer à la suite de signalements de risques psycho-sociaux. courrier CGT