Les communications vont bon train pour tenter de convaincre les cheminots de ne pas réagir face à la dégradation de leurs conditions de vie et le dépeçage des garanties sociales. Nos boites mail regorgent de messages de la direction certifiant que nous sommes bien à l’abri des coups de boutoir. 

La suppression de la CPRP SNCF ne serait qu’une modification de forme qui, finalement, serait bénéfique pour tous. 

Dans les faits, le décret entérine la déconstruction du régime spécial de protection sociale pour les cheminots au Statut, sans pour autant garantir des droits pour les cheminots contractuels. 

LE VÉHICULE D’UNE CASSE 

Le décret qui a été promulgué assoit l’éclatement de la SNCF en intégrant et en normalisant le dépeçage de l’entreprise historique en filiales et en GIE (Groupement d’Intérêt Économique). 

Il favorise l’ouverture en grand à la concurrence du transport ferroviaire en créant les conditions nécessaires pour le transfert massif de cheminots sans leur garantir de droit. 

Il acte la suppression de pans entiers du cadre social SNCF avec la suppression de la reconnaissance des qualifications des cheminots en lien avec l’accord classifications et rémunérations de la branche ferroviaire. 

Enfin, il dispose de la disparition programmée du régime spécial des cheminots, en échange d’une Caisse de branche « maladie » déconnectée du Régime et porteuse de lourds dangers. 

TOUS CONCERNÉS 

Dans ce cadre, les cheminots au Statut transférés dans les entreprises ferroviaires privées (hors filiales SNCF) pourraient perdre le bénéfice des droits spécifiques en matière de couverture « maladie ». 

Ils relèveraient du régime général d’Assurance-Maladie. 

Le régime spécial de tous les cheminots au Statut, actifs et retraités, sera également menacé par la fin du recrutement à Statut et les transferts de personnels. 

Dans le même temps, les cheminots contractuels de la SNCF et des autres entreprises ferroviaires pâtiront des difficultés liées au traitement de régimes différents par une Caisse de branche. 

Le décret n’acte aucun droit supplémentaire pour les cheminots contractuels de la SNCF ou des autres entreprises ferroviaires et ne préserve pas le personnel de la Caisse. 

Certaines organisations syndicales ont fait le choix d’accompagner la casse sociale en faisant la promotion d’une Caisse de branche sans extension du régime spécial à l’ensemble des cheminots. 

La Fédération CGT des cheminots propose aux cheminots statutaires et contractuels de se mobiliser et de lutter pour gagner sur des revendications claires : 

• Extension du régime spécial à l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire ; 
• Gestion du régime spécial de branche par la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel SNCF (CPRP SNCF). 

CES REVENDICATIONS CGT PERMETTENT À LA FOIS : 

• De sauver le régime spécial des cheminots ; 
• D’offrir à l’ensemble des cheminots les prestations du régime spécial, qui sont globalement de meilleur niveau que celles du Régime Général ; 
• De préserver la CPRP SNCF et son personnel comme outil de gestion du régime spécial. 

AVEC LA CGT,
GAGNONS DE NOUVEAUX DROITS !