La Première ministre et le ministre des Transports sont désavoués par la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur la libéralisation du transport ferroviaire de marchandises. La Fédération CGT des Cheminots a eu raison de faire éclater au grand jour le scandale d’État autour de la liquidation de Fret SNCF. Lire le communiqué de presse

[Communiqué de presse du 20/12/2023]
DU BALLAST DANS LA CHAUSSURE DU GOUVERNEMENT !

La commission d’enquête parlementaire mise en place suite à l’annonce gouvernementale de liquider le FRET SNCF vient de rendre son verdict. Elle a voté le rapport qui devient public et officialise donc le naufrage de l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire. La procédure de discontinuité portée par la direction SNCF et le Gouvernement doit donc être stoppée sur le champ ! Le FRET SNCF peut être sauvé. La CGT fera tout pour cela et va donc interpeller, par courrier, le Président MACRON.

La Fédération CGT des Cheminots a eu raison de faire éclater au grand jour le scandale d’État autour de la liquidation de Fret SNCF. La Première ministre et le ministre des Transports sont désavoués par la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur la libéralisation du transport ferroviaire de marchandises.

Composée de 15 membres de la majorité présidentielle sur les 30 députés composant cette commission et présidée par le macroniste David Valence, la commission d’enquête qui pendant 3 mois, aura auditionné, sous serment, 105 personnes, aura permis de révéler les mensonges d’État entourant le projet de liquidation de FRET SNCF.

Ainsi, le rapport révélé ce jour a été adopté par les députés. La commission préconise, dans un premier temps, un moratoire sur le plan de discontinuité.

Le rapport consacre notamment et de façon incontestable :

• L’échec cuisant de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de marchandises comme martelé par la Fédération CGT des Cheminots depuis près de 20 ans.
• Le choix du transport routier au détriment du rail et le démantèlement de FRET SNCF ces 15 dernières années avec notamment la suppression de 10 000 cheminots et la fermeture de centaines d’installations ferroviaires de Fret.
• La responsabilité et les mensonges des dirigeants de la SNCF coupables d’avoir engagé sciemment la destruction de l’opérateur public.
• La commande d’un rapport par Elisabeth Borne et ses services en 2019 au tristement « célèbre » cabinet McKinsey proposant la discontinuité économique de FRET SNCF.
• L’impasse dans laquelle nous conduirait la discontinuité économique si elle devait se poursuivre.

Le Gouvernement et la direction SNCF, main dans la main, ont donc orchestré par le biais de la Commission européenne la liquidation de FRET SNCF. Le Gouvernement, le chef de l’État et la direction SNCF doivent donc en tirer toutes les conséquences.

LA CGT EXIGE, À TRAVERS SON PROJET « ENSEMBLE POUR LA CONTINUITÉ DU FRET SNCF » ET LE COURRIER ADRESSÉ CE JOUR AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE :

• L’arrêt immédiat du projet de liquidation de l’outil public qu’incarne le FRET SNCF.
• L’UTILISATION DE LA CAISSE DE LA DETTE PUBLIQUE FERROVIAIRE PAR INSTAURATION D’UN PRÊT MIROIR.
  La Fédération CGT des Cheminots propose de solder le contentieux économique de 5,2 milliards d’euros en mettant en place un « prêt miroir » entre la SNCF et l’État qui permettrait de rembourser annuellement le contentieux économique comme l’État l’a déjà fait pour la dette de SNCF Réseau en 2020 et en 2022.

• UNE NOUVELLE ENTITÉ QUI RASSEMBLE LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS.
  En 2018, la CGT des Cheminots a âprement combattu la réforme du ferroviaire et la transformation juridique de FRET SNCF en société anonyme, nous écrivions que ce modèle organisationnel conduirait à la liquidation de notre opérateur public de transport ferroviaire de marchandises.
  La CGT propose comme première étape un nouvel organigramme conduisant à intégrer Fret SNCF dans une entité rassemblant le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs au sein du Groupe Public Unifié (La SNCF).

• FRET SNCF AU SERVICE DES BESOINS DE LA NATION.
  Cette nouvelle entité publique aura pour objet d’être une société à missions de service public répondant aux besoins de la société.
  Les objectifs de réindustrialisation que se fixe l’État ne pourront être réalisés sans un transport ferroviaire de marchandises au maillage et à l’implantation nationale. Seul FRET SNCF en dispose et peut y répondre.

• En ce sens, la maîtrise et le développement du mode de transport des marchandises en wagons isolés sont les seules réponses aux besoins des entreprises dont l’activité ne permet pas de réaliser des trains entiers. Développer cette offre de transport sous maîtrise publique permet le report de la route vers le rail et répond aux engagements de décarbonation des transports.
• Pour ce faire, nous demandons des investissements de l’État dans le réseau capillaire FRET, les gares de triages et les installations embranchées actuelles et futures des entreprises et industries.
• En instaurant une offre multimodale alliant les modes de transports fluviaux et maritimes, FRET SNCF est un maillon indispensable de la chaîne logistique sur l’ensemble du territoire.
• La CGT milite pour une politique des transports offensive. Cela passe par le transport de marchandises par le rail via une entreprise publique dégagée de toutes contraintes économiques et des logiques de marché.

La Fédération CGT va donc continuer, comme elle le fait depuis 20 ans, à batailler pour sauvegarder et développer le FRET SNCF. Elle créera toutes les conditions utiles à la victoire, y compris en travaillant à l’unité la plus large des cheminots, de leurs organisations syndicales. En parallèle, elle fera en sorte que le débat soit porté en place publique, avec tous les acteurs qui croient encore et toujours au développement d’un transport vertueux, sous maîtrise publique et dans le cadre d’une entreprise publique, unique et intégrée : la SNCF.

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