NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 28 Mars 2017

POUR LA RECONQUETE DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES PUBLICS, PARTOUT EN FRANCE

Depuis plusieurs mois, la CGT, ses organisations sont engagées dans une grande campagne pour la «reconquête de l’industrie » en lien avec les services publics et l’aménagement du territoire. Le 22 février 2017, la CGT a tenu des Assises Nationales de l’Industrie avec 1200 participants, venus de toute la France et de tous les secteurs professionnels afin d’ancrer, dans le temps, cette campagne de reconquête avec une première grande mobilisation interprofessionnelle, le 21 mars 2017. Les enjeux industriels sont étroitement liés à ceux des transports et infrastructures. Les transports sont au coeur de la stratégie capitalistique des échanges mondiaux moteur du dumping social, des délocalisations. Le transport est tellement sous tarifé qu’il n’est même plus un frein aux délocalisations industrielles, multipliant les parcours « parasites » de marchandises et contribue à vider l’emploi des territoires. Nous venons de passer sous la barre des 3 millions de salariés dans l’industrie. Il y a un besoin de changement radical de politique en matière d’industrie en sortant du poids du tout financier. Le cas d’Airbus est démonstratif en la matière ; des carnets de commandes remplis pour 10 ans et plus de 1000 emplois sont menacés de suppressions. Situation similaire avec Alsthom qui engrange les commandes et supprime des emplois avec danger pour l’avenir de certains sites.  (pour en savoir plus voir tract UIT du 8 mars 2017)


 

LOGEMENT

Depuis la création du collecteur ICF Habitat et la perte de maîtrise de l’attribution des logements par le département logement, les cheminots constatent une qualité de service fortement dégradée dans leur parcours logement. La Fédération CGT des cheminots alertée par les attaques des droits des cheminots, accélérées par la réforme du ferroviaire – loi du 04 août 2014 -, a à plusieurs reprises interpellé la Direction SNCF, notamment à partir de 2 demandes d’audiences nationales en 18 mois. Devant le mépris des représentants RH, la CGT a déposé une Demande de Concertation Immédiate.


Ils sont gonflés…

DISCRIMINATIONS, RÉPRESSIONS : L’IMPOSSIBLE BANALISATION

En préambule, la Fédération CGT des Cheminots souhaite adresser ses plus sincères condoléances et apporte son soutien à la famille, aux proches de notre collègue cheminot décédé dans la nuit de vendredi à samedi. Portés par le climat « décomplexé » ambiant, des acteurs politiques et patronaux, rejoints par certains dirigeants SNCF, pratiquent l’anti-syndicalisme débridé, le management par la terreur et se croient libres d’avoir des comportements dénués de toute humanité et de tout respect. Depuis de nombreux mois, la direction SNCF a fait le choix de réprimer celles et ceux qui ne se résignent pas. Ainsi, de nombreux cheminots font régulièrement l’objet de procédures disciplinaires parce qu’ils expriment un désaccord avec la stratégie en cours. Les sanctions deviennent la colonne vertébrale d’un management décidé au plus haut niveau. Cette vision rétrograde du « dialogue social » au service de la casse du service public ferroviaire entraîne inévitablement une dégradation des conditions de vie et de travail des cheminots. Soit elle provoque réactions, colères, tensions dans le collectif de travail, soit elle déshumanise, avilit et isole celles et ceux qui en sont victimes. La Direction de la SNCF porte bien entendu une lourde part de responsabilité concernant la situation globale qui règne dans notre entreprise. Elle démontre chaque jour, à travers ses restructurations incessantes, la casse des collectifs de travail, la suppression d’emplois, l’abaissement des conditions sociales des cheminots, sa volonté d’avancer tous azimuts, quel qu’en soit le prix. Les pressions, d’où qu’elles viennent et quelles qu’en soient les motivations, ne sauraient justifier la banalisation du mal être au travail comme un effet collatéral d’une stratégie ultra libérale, dénuée de règles et sans scrupules. La Fédération CGT des cheminots combattra sans relâche ces déviances comportementales. Nous appelons toutes les cheminotes et tous les cheminots, quel que soit leur grade, à combattre de tels agissements. Notre droit est de travailler dans la sérénité et la sécurité, notre devoir est de faire respecter nos droits.


TÉLÉTRAVAIL: COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE DU 13 MARS 2017

La direction voit dans le télétravail un enjeu pour accompagner les nombreuses restructurations de l’entreprise. Le piège autour de cette approche est la sous-évaluation des effets concrets en termes de dégradation des conditions de vie et de travail. Le télétravail ne règle pas les tensions, ni les souffrances générées notamment par une pression de la charge de travail sur les collectifs de travail. Le télétravail, lorsqu’il est réalisé au domicile, efface plus encore la frontière vie privée/vie professionnelle. Les gains de productivité en télétravail peut atteindre 22% selon certaines études. La direction poursuit le flou autour du travail dit bi-localisé. En échange, il est demandé au cheminot qui réalise son télétravail dans une gare en région parisienne d’être disponible lors d’une des pointes pour renforcer les métiers de l’accueil dans les gares, sous couvert d’une appellation « volontaire de l’info ». Cette demande est du travail gratuit réalisé pour compenser la suppression d’effectif dans les gares. Inacceptable pour la CGT.  (pour en savoir plus voir compte rendu du 14 mars 2017)


 LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Au nom du renforcement de la lutte contre le terrorisme, les droits des cheminots à l’instar de leurs collègues de la RATP et de certaines autres entreprises de transport public sont menacés. La loi du 28 février 2017 autorise désormais le licenciement d’un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transport de marchandises dangereuses. La possibilité donnée aux entreprises de procéder à des enquêtes administratives ne prévoyait pas les conséquences de celles-ci sur les relations de travail. C’est désormaischose faite: lorsque le résultat de l’enquête montrera que le comportement du salarié concerné est incompatible avec l’exercice de ses missions, l’employeur devra lui proposer un « autre » emploi  non repris dans la liste des fonctions qui seront fixées par décret en Conseil d’Etat. L’étude d’impact de décembre 2016 sur le projet de loi, estime à environ 189 000 le nombre de postes concernés. Pour la SNCF, cela concerne particulièrement les agents de la SUGE, les ADC, les personnels en charge du contrôle et de la commande des installations sécurité…). Si le reclassement s’avère impossible ou si le salarié refuse, l’employeur devra engager à son encontre une procédure de licenciement. La Confédération CGT est saisie du sujet et nous sommes évidemment dans l’attente du projet de décret pour agir.

(pour en savoir plus voir tract du 20 mars 2017)


On gagne du temps…

LA CGT NE SIGNERA PAS L’ACCORD FORFAIT-JOURS !

L’étude de la Direction des Audits et des Risques et celle commandée par le CCGPF font état de situations anormales pour beaucoup de cheminots de l’encadrement. Durant 12 tables rondes, la DRH a pourtant refusé d’examiner les volets emploi et organisation collective du travail. Dès le début de la négociation, la direction a bien cadré les limites de l’exercice. En effet, la signature du volet temps de travail par la CFDT et l’UNSA de la toute nouvelle convention collective lui permet de mettre en place le forfait-jours dans l’entreprise même sans accord. C’est d’ailleurs ce qu’elle a menacé de faire en décembre après 11 tables rondes infructueuses. Ce faisant, elle exerce un véritable chantage en proposant quelques avancées accordées sous condition de signature. Plusieurs mois de négociation et deux études aux résultats convergents n’auront pas conduit la direction de la SNCF à sortir de son obstination. Son refus de prendre en compte la réalité quotidienne de son encadrement, ne serait-ce que la prise en compte des difficultés de l’encadrement à prendre ses repos, fait la démonstration que l’objectif recherché n’était pas l’amélioration de la qualité de vie et de travail des agents de maîtrise et des cadres, mais de garantir la sécurité juridique du top management. Si des avancées ont été apportées aux projets d’origine par l’activité syndicale CGT, des éléments fondamentaux présentent des risques incontestables sur la santé et la sécurité des cheminots des 2e et 3e collèges. (pour en savoir plus voir tract du 13 mars 2017)


 

PETITS COLLECTIFS ou REDIMENSIONNEMENT DE LA MAÎTRISE ?

L’entreprise mène une réflexion dans toutes ses activités et domaines afin de résoudre une problématique qui a vu de multiples solutions au fil des années : l’adéquation entre la taille acceptable d’une entité de travail (humaine et géographique) et la charge de travail. La direction justifie le projet « Petits collectifs » afin de pallier les difficultés liées aux conditions de travail des agents qui se traduisent par une perte d’efficacité productive et de qualité du service rendu. Mais plus largement c’est toute la Maîtrise que la direction veut redimensionner. Depuis le début des années 90, les Directions d’Etablissement ont été forcées de réorganiser l’encadrement des équipes sous un double diktat. En premier celui de la productivité. Mais il leur a fallu aussi décliner localement la grande décision celle de la transformation du pilotage par activité en découpage par activité : la création des EIC l’illustre parfaitement. Parallèlement, le mouvement de 1995 avait conduit M. Gallois lui-même à décider de la création du DPX. Cette fonction, rattachée à aucun grade du dictionnaire des filières et donc de la grille de rémunération a permis à chaque activité ou domaines de réaliser sa propre cuisine interne pour assurer le «management» des agents. Ces nouveaux maillons de la chaîne hiérarchique à trois niveaux (DPx, DUO et DET) remplaçaient les cinq niveaux qui les précédaient. Ce dispositif rencontre maintenant des problématiques diverses mais réelles: l’élargissement des périmètres géographiques des équipes pour lesquelles le dirigeant n’a plus de proximité que le nom, le fort renouvellement d’une population maîtrise qui possède le savoir-faire et le contenu technique de la production ferroviaire, le déroulement de carrière qui se heurte au faible taux de réussite à l’examen de la qualification E. Pour traiter ces problémes, la direction fait une proposition de «formations qualifiantes», pour atteindre la qualification E (sans pouvoir prétendre à un déroulement sur la qualification F, sauf obtention plus tard du Pré Requis Cadre). La grande innovation, c’est que la direction choisit, les agents qui peuvent accéder à cet accélérateur de carrière. Cette initiative converge avec la mise en place de petits collectifs qui vise à renforcer les collectifs de travail de manière à « responsabiliser » les agents en développant cohésion et solidarité au sein de l’équipe, à adapter les tâches des futurs encadrants de proximité (les Chefs d’équipe) qui interviendront à la tête d’un groupe de taille plus réduite et de manière  « synchrone » (c’est-à-dire suivant les mêmes horaires de travail) avec leurs agents, afin qu’ils puissent mieux se consacrer à l’animation et au soutien de leur équipe. Pour la CGT, ce ne sont pas les quelques saupoudrages en notation qui vont satisfaire les cheminots, c’est bien toute l’organisation de la production, quel que soit le service, qui doit être remise en cause. (pour en savoir plus voir Perspectives Syndicales de Février 2017)

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NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 27 Février 2017

LA DIRECTION DE L’ENTREPRISE DOIT MAINTENANT ENTENDRE LES EXIGENCES DES CHEMINOTS

La politique logement de la SNCF et de sa filiale ICF Habitat, à qui la Direction a confié la maîtrise des choix de gestion, accentuée par la réforme ferroviaire (loi du 04 août 2014), est une attaque frontale contre les droits des cheminots. La stratégie d’ICF Habitat, qui repose sur une seule logique comptable et de marchandisation du logement, ne peut satisfaire les aspirations des cheminots actifs et retraités. Les cheminots ont de moins en moins accès aux logements sociaux et rencontrent de plus en plus d’obstacles pour se loger avec leur famille. Leurs conditions de logement se dégradent et les niveaux des loyers deviennent inaccessibles. La décision de la filiale ICF Habitat, avec l’aval de la Direction du GPF, d’arrêter le prélèvement sur solde des loyers et redevances locatives dès avril 2017, est un non-sens économique et social. Leur seul objectif est bien de consacrer une rupture du lien entre les cheminots et l’entreprise sur ce qui est un bien commun, le patrimoine logement. La CGT s’y oppose d’autant que, contrairement à ce qui est affirmé, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) ne s’applique pas à la « convention de mise à disposition ». Cette mesure, qui porte un coup à la politique sociale de l’entreprise dans sa mise en oeuvre, est accompagnée du paiement de 2 loyers. La CGT dénonce cet acte qui met des cheminots dans de grandes difficultés financières.  (pour en savoir plus voir tract du 18 février 2017)


Loin de la résignation ambiante, la CGT avec les cheminots, partout sur le territoire, mènent la bataille ! Une bataille qui est engagée face au patronat pour la défense du Service Public Ferroviaire. Le projet CGT « la Voie du Service Public » est plus que jamais d’actualité, à l’heure où certains candidats à la présidence de la République flattent le capital en annonçant des coupes sombres dans les services publics. Si le modernisme c’est de dégrader les conditions sociales des cheminots, ce sera sans la CGT. De nouveaux conquis sociaux, tels que les 32h, ne sont pas des sujets tabous bien au contraire, c’est une nécessité pour le bien de tous !


Le travail du dimanche…

1ère TABLE RONDE TÉLÉTRAVAIL DU 16 FÉVRIER 2017

Plébiscité par les salariés selon quelques sondages, le télétravail peut être une mauvaise réponse à de vrais problèmes. Les raisons d’un sentiment de besoin de travailler à domicile, nous les connaissons : Concentration des emplois tertiaires en région parisienne avec la saturation des transports et leurs aléas réguliers; les nombreuses restructurations, des tensions dans les collectifs de travail issues d’une surcharge provoquée par le sous-effectif. Les salariés en télétravail peuvent souvent être victimes d’une surcharge de travail qui les oblige à dépasser les heures, à ne plus les comptabiliser. Dans cette situation, la frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle n’est plus marquée. Le responsable hiérarchique peut, parfois sans mauvaise intention, accroître la charge de travail. Une étude de l’institut «greenworking» démontre que le télétravail a produit 22% de productivité dans les grandes entreprises françaises. Le télétravail doit revêtir un caractère volontaire du salarié; l’employeur doit préciser, dans le contrat de travail, le rattachement hiérarchique du salarié, les conditions d’exécution de son travail, les modalités d’évaluation de sa charge de travail, les modes de liaison avec son entreprise, ainsi que les modalités relatives aux équipements, aux assurances et aux frais; l’employeur doit fournir le matériel nécessaire et prendre en charge les coûts; l’accord d’entreprise fixe les plages horaires durant lesquelles l’employeur ou les autres salariés peuvent contacter le télétravailleur; le télétravail ne pourra pas dépasser 2 jours par semaine; les horaires de télétravail sont exclusivement des horaires de travail de journée, excluant le travail du samedi, dimanche et fêtes. Le risque est d’individualiser les cheminots alors qu’ils ont besoin de collectif. Lors de cette Table Ronde, la Direction n’a fait qu’exprimer sa recherche de souplesse, sans dévoiler ses attentes avec plus de précision. Elle le sait, aucun accord n’est nécessaire pour la mise en place du télétravail. Il est aujourd’hui régi à la SNCF par le référentiel RH00942, texte unilatéral de la Direction.


Demande d’audience APF

En vertu de l’article 4.1 du chapitre 4 du RH 826 intitulé « protocole d’accord sur l’amélioration du dialogue social et prévention des conflits à la SNCF», la Fédération CGT vous prie de bien vouloir recevoir, par la présente, une demande d’audience concernant plusieurs sujets et situations susceptibles de provoquer des conflits sociaux sur le périmètre des Agences Paie et Famille: expérimentation du projet AVAYA sur les entités de Wilson, Rennes, et Rhône-Alpes ; dévoiement par la Direction de l’expertise SECAFI sur les RPS en APF ; fonctionnement des CHSCT Optim’ RH ; charte informatique; travail par thème ; exercice de notations ; politique de gestion des demandes de mutations entre APF et au sein d’une même APF bi localisée ; point sur l’expérimentation « bachelor », l’avenir professionnel de ces cheminots, leurs évolutions de carrière et la suite envisagée par la Direction en comparaison de la réouverture d’un TAD RH ; application des accords relevant du RH 0393 ; respect de la réglementation en vigueur, notamment s’agissant du congé parental…


COMITÉ DE SUIVI TEMPS PARTIEL EPIC SNCF DU 21 FÉVRIER

En préalable, la Direction est revenue sur une question posée lors du précédent Comité de Suivi sur le nombre croissant de reprises de Temps Partiel à Temps Complet. Cette augmentation est due à l’arrêt des Temps Partiels pour éducation des enfants de moins de 16 ans. La délégation CGT a revendiqué que lors du prochain comité de suivi, si les fractions augmentaient positivement, d’acter à ce comité l’anticipation d’une compensation,  à l’établissement qui générerait le plus de Fractions. Les Membres du Comité de Suivi ont validé notre proposition. Sur les cas de refus, la Direction nous fait part de 10 refus de Temps Partiel avec, comme motif, le manque de personnel. Pour la CGT, il est inconcevable de refuser un temps partiel pour ce motif sachant que dans tous les établissements, le manque de personnel pour assurer les charges de travail en qualité est récurrent. La CGT insiste auprès des cheminot-e-s pour que leur demande de temps partiel soit faite par écrit, car seules les demandes écrites sont réellement prises en compte.


Un bon programme…

LA CGT SIGNE UN AVENANT POUR LA PROTECTION SOCIALE DES CONTRACTUELS

Les excédents cumulés des régimes complémentaires des cheminots contractuels « frais de santé » (depuis 2014) et « prévoyance » (depuis 2006) ont dépassé les 30 millions d’euros, soit 14 mois de cotisations d’avance. Cette situation n’est pas saine, elle entraine des comportements peu vertueux de placement des capitaux. En 2015, la CGT s’était engagée dans la renégociation de la complémentaire santé et prévoyance, dont la mise en place est désormais imposée par la loi pour tous les salariés qui dépendent du régime général. A l’issue de cette négociation, la baisse des cotisations, exigée par la seule CGT et l’amélioration de certaines prestations ont permis d’établir un régime à l’équilibre pour 2016. Le régime frais de santé ne génère plus d’excédent. La CGT refuse tout principe d’augmentation temporaire de certaines prestations afin de réduire la réserve. Cette vision « consommatrice » mènera vers une impasse sur le moyen terme. Les organisations CGT, UNSA et SUD-Rail ont donc trouvé un point d’équilibre avec la Direction et ont ratifié un avenant le 17 février 2017. Il en résulte une baisse entre 12 et 16 % en fonction de la situation de chaque agent sur une période de 4 ans maximum; C’est contrainte par la loi et en responsabilité que la CGT est signataire de l’accord d’entreprise. Il serait irresponsable de laisser la gestion de la protection sociale des cheminots contractuels à une organisation syndicale avec une approche clientéliste. La CGT mesure que de nombreuses formations politiques annoncent des programmes de moins disant en termes de protection sociale par la sécurité sociale. Ne nous laissons pas berner par des promesses de rigueur qui n’alimenteront que les profits des actionnaires. (pour en savoir plus voir tract du 21 février 2017)


PETITS COLLECTIFS ou REDIMENSIONNEMENT DE LA MAÎTRISE ?

L’entreprise mène une réflexion dans toutes ses activités et domaines afin de résoudre une problématique qui a vu de multiples solutions au fil des années : l’adéquation entre la taille acceptable d’une entité de travail (humaine et géographique) et la charge de travail. La direction justifie le projet « Petits collectifs » afin de pallier les difficultés liées aux conditions de travail des agents qui se traduisent par une perte d’efficacité productive et de qualité du service rendu. Mais plus largement c’est toute la Maîtrise que la direction veut redimensionner. Depuis le début des années 90, les Directions d’Etablissement ont été forcées de réorganiser l’encadrement des équipes sous un double diktat. En premier celui de la productivité. Mais il leur a fallu aussi décliner localement la grande décision celle de la transformation du pilotage par activité en découpage par activité : la création des EIC l’illustre parfaitement. Parallèlement, le mouvement de 1995 avait conduit M. Gallois lui-même à décider de la création du DPX. Cette fonction, rattachée à aucun grade du dictionnaire des filières et donc de la grille de rémunération a permis à chaque activité ou domaines de réaliser sa propre cuisine interne pour assurer le «management» des agents. Ces nouveaux maillons de la chaîne hiérarchique à trois niveaux (DPx, DUO et DET) remplaçaient les cinq niveaux qui les précédaient. Ce dispositif rencontre maintenant des problématiques diverses mais réelles: l’élargissement des périmètres géographiques des équipes pour lesquelles le dirigeant n’a plus de proximité que le nom, le fort renouvellement d’une population maîtrise qui possède le savoir-faire et le contenu technique de la production ferroviaire, le déroulement de carrière qui se heurte au faible taux de réussite à l’examen de la qualification E. Pour traiter ces problémes, la direction fait une proposition de «formations qualifiantes», pour atteindre la qualification E (sans pouvoir prétendre à un déroulement sur la qualification F, sauf obtention plus tard du Pré Requis Cadre). La grande innovation, c’est que la direction choisit, les agents qui peuvent accéder à cet accélérateur de carrière. Cette initiative converge avec la mise en place de petits collectifs qui vise à renforcer les collectifs de travail de manière à « responsabiliser » les agents en développant cohésion et solidarité au sein de l’équipe, à adapter les tâches des futurs encadrants de proximité (les Chefs d’équipe) qui interviendront à la tête d’un groupe de taille plus réduite et de manière  « synchrone » (c’est-à-dire suivant les mêmes horaires de travail) avec leurs agents, afin qu’ils puissent mieux se consacrer à l’animation et au soutien de leur équipe. Pour la CGT, ce ne sont pas les quelques saupoudrages en notation qui vont satisfaire les cheminots, c’est bien toute l’organisation de la production, quel que soit le service, qui doit être remise en cause. (pour en savoir plus voir Perspectives Syndicales de Février 2017)

 

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NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 26 Février 2017

Lettre au DRH de la SNCF

Depuis plusieurs mois, la Direction d’entreprise tente d’imposer une seule CFHSCT regroupant les métiers de l’Infrastructure et de la Circulation. C’est pourquoi les organisations syndicales CGT, UNSA, SUD RAIL, CFDT ont sollicité la Direction d’entreprise à plusieurs reprises par courrier et lors de réunions pour signifier leur opposition à la création de cette commission estimant que ce passage en force ne tient pas compte des réalités subies au quotidien. Pour les organisations syndicales, seule la remise en place d’une CFHSCT Transport Mouvement s’impose dans une logique de transversalité au regard des risques concomitants entre les EPIC Réseau et Mobilité. (…) Bien entendu, cela implique que la CFHSCT Maintenance et Travaux soit maintenue. Nous dénonçons aussi (…) le peu d’importance que revêtent pour l’entreprise le dialogue social, l’irrespect des procédures réglementaires et la dilution des responsabilités de l’employeur en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. De même, alors que les accidents graves et mortels sont à la hausse en 2016, nous déplorons qu’aucune réunion de CFHSCT n’ait pu être tenue de votre fait (…). Pourtant, l’importance des questions portées par les organisations syndicales (…) est primordiale à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité. (…) Aujourd’hui les cheminots vivent dans un contexte de production en tension permanente et sont confrontés au quotidien à des situations de plus en plus difficiles qui modifient indéniablement leurs conditions de travail et de fait fragilise la sécurité. (pour en savoir plus voir lettre du 26 janvier 2017)


 

Risques Psycho-Sociaux (RPS)

L’employeur doit prendre ses responsabilités pour les éviter ! Après plusieurs années et plus d’une dizaine de groupes de travail issus du CNHSCT, la Direction voudrait conclure les débats en imposant un référentiel méthodologique d’évaluation des risques psycho-sociaux au rabais, désengageant l’employeur de ses responsabilités pour les faire reposer sur le DPX. Les risques et les troubles se trouvant essentiellement dans l’organisation du travail avec son lot de réorganisations incessantes cassant les collectifs de travail, la CGT exigera de la Direction de revoir le fond du texte au plus haut niveau de l’entreprise afin de faire cesser le mal-être grandissant influant gravement sur la santé des cheminots.


Un bon métier…

ARRÊT D’URGENCE EN BRETAGNE !

Après la loi du 4 août 2014 et les attaques contre le RH 0077, le président de l’EPIC Réseau pensait avoir réuni les conditions pour contraindre les cheminots à accepter une réforme qui change tout et dégrade plus encore leur quotidien et l’avenir de leur métier. Contre l’avis de la Fédération CGT des Cheminots, (…) c’est sans état d’âme que M. Jeantet prend le relais de M. Rapoport en ordonnant aux cheminots à Statut de tous collèges de combler les dangereux manques d’effectifs et d’assurer la rentabilité des entreprises privées.(…). Le vendredi 27 janvier 2017, en Bretagne, les cheminots ont démontré, une nouvelle fois, qu’ils n’étaient pas résignés et qu’ils étaient capables de se mobiliser en nombre, dans les trois collèges. La colère des agents du SEG s’est exprimée contre l’externalisation de leur métier, accompagnée par des agents Caténaire solidaires et concernés au même titre par ces attaques. Face à la direction et avec la seule CGT, la quasi-totalité des cheminots programmés sur la prise de service du soir et ceux devant assurer la continuité d’un chantier de mise en service en gare de Rennes ont exprimé pendant près de deux heures leur refus de se voir imposer la responsabilité du travail réalisé par l’entreprise privée (…). Tout au long des travaux préparatoires de ce chantier, les tableaux de service comme les conditions de réalisation technique ont dérogé aux principes réglementaires. Le professionnalisme des cheminots a permis d’éviter des erreurs techniques grâce à l’esprit de responsabilité qui anime les équipes.(…). Avec la CGT, les cheminots ont exigé que la mise en service soit réalisée sous la responsabilité d’agents à statut et refusé que le manque d’effectif les conduise à accepter des équipes constituées avec des salariés du privé.(…). Au cours des débats, la Directrice d’Etablissement s’est engagée à revenir vers les cheminots et leur organisation syndicale pour apporter des réponses à leur principale revendication : des recrutements suffisants pour réaliser la charge Maintenance et celle des Travaux. Ce chantier de mise en service purement et simplement annulé doit faire réfléchir la direction.


SEANCE PLENIERE DU CCGPF du 25 janvier

MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF FORFAIT-JOURS

L’expertise, réalisée par le cabinet SECAFI, met en exergue l’augmentation constante de la charge de travail de l’encadrement et une absence de contrôle du temps de travail. Elle constitue une alerte sanitaire en direction des premiers dirigeants de la SNCF. Pour une grande partie de l’encadrement, la situation pose un problème d’équilibre entre la vie personnelle et professionnelle. Plus de 13 500 cheminots de l’encadrement ont répondu au questionnaire ; démonstration que le débat doit être mené sur leur temps de travail. L’encadrement doit aussi mesurer son temps de travail et prendre du recul pour réaliser une prise de conscience collective. Ce dossier replace au centre la question de l’emploi et des embauches nécessaires.  Le référentiel cadre unilatéral n’est qu’une reconduction des dérives actuelles. Deux organisations (CGT – UNSA) appellent les cheminots à ne pas signer l’avenant à leur contrat de travail (convention individuelle de forfait en jours).

(pour en savoir plus voir compte rendu du 6 Février)


Contingents de niveaux arrêtés

Chaque année, la Direction arrête, par qualification, le contingent en niveaux, en fonction des orientations budgétaires et à partir : de l’effectif réel des agents du niveau 1 de la qualification ; de l’ancienneté moyenne des agents sur le niveau 1 de la qualification ; du délai moyen d’accès des agents promus ; des prévisions de promotions en qualification ; des changements de niveau au titre des délais de séjour. Le nombre de promotions en niveau fait, ensuite, l’objet d’une réunion annuelle avec les Organisations Syndicales.

Le sujet des évolutions de carrière des agents relevant du RH0254 annexe C reste écarté du processus annuel de l’exercice de notations. Cela permet avant tout à la Direction d’être juge et partie dans les parcours professionnels de ces salariés. Cette opacité place l’arbitraire au dessus de toute évaluation objective, laissant nombre de « contractuels » dépourvus de toute information et de toute possibilité de recours.

Changer de Direction…

CONTINGENTS DE NIVEAUX

Les informations statistiques fournies, lors de la présentation des contingents en niveaux, confirment la politique destructrice menée en matière d’emploi. 3294 emplois ont été détruits sur les douze derniers mois. Depuis 7 ans, 16723 emplois à Statut ont été sacrifiés. (…) C’est dans un tel contexte de gel des salaires depuis deux années consécutives et de destruction d’emplois, que la Direction, lors de la réunion annuelle de présentation des contingents de niveaux aux Organisations Syndicales, a fait une première annonce de 5 613 passages en niveau dont 3 263 pour les collèges maîtrises et cadres pour les 3 EPIC. A l’issue d’une suspension de séance, suite à l’intervention de la CGT, la Direction a proposé un nouveau volume à 6 500 niveaux, soit + 887 dont + 567 pour les maîtrises et cadres. Ces propositions restent très éloignées des besoins. Les cheminots vont, cette année encore, voir leur déroulement de carrière et leur pouvoir d’achat stagner. En effet, l’orientation prise par la Direction est pour cette année encore un gel des salaires avec 0% d’augmentation générale. Pourtant, de l’argent il y en a lorsqu’il s’agit de réinjecter celui de l’entreprise historique dans la filiale OUIBUS ou pour l’achat de OHL (700 millions d’euros), un opérateur de transport aux Etats-Unis. La CGT et son UFCM ont rappelé que le déroulement de carrière n’intervient pas chaque année, qu’il est la reconnaissance de l’ancienneté, de l’expérience acquise, de la formation et ne peut en aucun cas être intégré aux calculs en visant ainsi à donner une illusion de maintien de pouvoir d’achat. (pour en savoir plus voir tract UFCM CGT du 2 février 2017)


CE CIRCULATION 22 DÉCEMBRE 2016

AGIR ET REPRENDRE LA MAIN !

La DMC (Direction des Métiers de la Circulation) a bien l’intention d’exploiter, ce qu’elle nomme elle-même « les nouvelles libertés RH » du nouvel accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail afin de réaliser de nouveaux gains de productivité. Les conséquences sont claires : nouvelles dégradations des conditions de travail des cheminots des EIC et des suppressions de postes. En parallèle, les Directions travaillent à dépecer nos métiers et à exploser leurs contours afin de mettre en oeuvre une polyvalence accrue et une externalisation d’une partie de nos missions. Pour la DMC le progrès ne s’entend qu’économiquement, toutes autres considérations sont, bien sûr, accessoires. (…) Dans le nouvel accord d’entreprise que certaines organisations syndicales ont porté à bout de bras, aux côtés de la Direction, un nouvel article (Article 25 d) a été spécialement inséré au détriment des cheminots des postes d’aiguillage et des COGC (Centre Opérationnel de Gestion des Circulation). (…) Ces nouveaux régimes de travail qui autorisent la Direction, sous certaines conditions, à supprimer les postes en 3X8 pour les transformer en 2X8 élargis, augmentent la durée des journées de travail et dégradent les conditions de vie des cheminots. (…) A la clé, ce sont des centaines d’emplois qui sont menacés! D’ores et déjà dans de nombreux EIC, les tableaux de service et les roulements sont modifiés et les calculs des effectifs de réserve revus. (…) Dans plusieurs régions, comme par exemple à Toulouse, les cheminots se sont organisés et font bouger les lignes. Preuve s’il en fallait que rien n’est inéluctable et que les cheminots peuvent décider de leurs avenirs. Lors de la séance, la délégation CGT a interpellé la DMC qui cherche à imposer le Forfait-jours aux cheminots afin de dissimuler ses responsabilités, ses manquements, et l’augmentation continue de la charge de travail depuis de longues années. Face aux interrogations de la CGT quant à la réglementation qui s’appliquerait depuis la fin du RH077 (12 décembre 2016) aux cheminots, auparavant non soumis aux tableaux de service (titre 3 du RH 077), la DMC a vaguement avancé une réponse autour d’une mesure transitoire qui se situerait entre 2 réglementations…  Il est inconcevable qu’aucune réglementation ne puisse s’appliquer et protéger ces cheminots La priorité est donc à la protection de la santé des salariés. C’est pourquoi, la Fédération CGT des Cheminots et son UFCM invitent les cheminots de l’encadrement à ne pas signer les avenants leur imposant le Forfait-jours et à se rapprocher d’un de nos militants. (…).

(Pour en savoir plus, voir tract du 1er février 2017)

 

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NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 25 Janvier 2017

CONTRATS DE PERFORMANCE

La CGT considère que, comme le Rapport Stratégique d’Orientation présenté en septembre, ces contrats traduisent l’absence totale de vision du Gouvernement sur l’avenir du service public ferroviaire. Les contrats sont construits autour de 5 objectifs qui ne sont en réalité que des affichages: la sécurité des circulations, l’aménagement du territoire, la qualité de service, la compétitivité, et l’endettement. La lecture des textes dévoile les véritables axes d’évolution qui sont fixés aux EPIC dans chaque contrat : productivité, simplification/réduction règlementaire, externalisation, concurrence. Il est significatif que le paragraphe sur la trajectoire financière de SNCF Réseau soit vide avec pour seul contenu la mention « à écrire ». La réforme ferroviaire qui devait tout régler, n’a apporté aucune solution : le rapport gouvernemental sur la dette a conclu qu’il ne fallait rien changer et les documents stratégiques n’apportent aucun financement supplémentaire pérenne au système. Résultat : l’intégralité du poids de la dette et des investissements repose sur la pression sur les cheminots. En matière de politique d’entretien et de régénération du réseau, le gouvernement fixe un objectif de couverture du coût complet de l’infrastructure dans les 10 ans. Il est ainsi prévu que les péages continuent d’augmenter massivement chaque année. Mais il est également prévu que les investissements ne soient réalisés qu’après l’analyse de leur rentabilité, notamment pour les lignes UIC 7 à 9, ce qui menace fortement leur avenir.

(pour en savoir plus voir flash info du 18 décembre 2016)


Déjà, les mobilisations ont fourni plusieurs résultats pour des lignes comme celle de Nancy à Chalindrey, celles traversant le massif central, données pour condamnées depuis de nombreuses années et qui continuent à circuler : l’Etat a dû s’engager à en renouveler le matériel roulant et à investir dans l’infrastructure. Pour la rive droite du Rhône avec l’annonce, lors des Etats Généraux du rail en Occitanie, du retour des trains de voyageurs entre Pont-Saint-Esprit et Nîmes et du maintien de Carcassonne à Quillan. De nombreuses actions ont lieu pour la sauvegarde des trains de nuit contre la fermeture des gares, pour le Train Jaune, la rénovation de la ligne Nantes-Bordeaux, etc. Ces victoires prouvent que l’on peut choisir une autre voie. (Voir infos luttes 01/17)

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Désaccord sur un accord…

Lettre ouverte au Secrétaire Général de la CFDT cheminots

C’est avec stupeur et incompréhension que nous découvrons la teneur et le caractère absolu de ton courriel du 28 décembre 2016 : « Compte tenu de la dénonciation de l’accord sur le dialogue social par la CGT et Sud, par mesure conservatoire la CFDT ne s’associera plus à aucune initiative commune avec l’une ou l’autre des deux OS concernées jusqu’à nouvel avis. » Notre position sur l’accord dit de « modernisation du dialogue social » que tu as en ta possession ne souffre d’aucune ambiguïté puisqu’elle est largement argumentée à l’encontre de ce texte patronal. La Direction n’a jamais voulu entendre les propositions des organisations syndicales, y compris celles de la CFDT sur certains sujets comme, dernièrement, le forfait jours. Il nous est déjà arrivé à de nombreuses reprises de ne pas partager les mêmes positions sur un accord d’entreprise. Et s’il est vrai que cette fois-ci la Direction y a mêlé un chantage au temps syndical (AY), cela n’efface pas l’analyse de la CGT sur le contenu du texte. Nous ne voulons pas croire que la perte potentielle des moyens syndicaux motive ton acrimonie. Ta négation de toute possibilité d’ouvrir des initiatives communes nous laisse pantois et interrogatifs sur la démarche. (…) N’y aurait-il plus qu’une pensée unique consistant à avaliser les projets de la Direction dans un accompagnement de la casse organisée de notre entreprise ? Avons-nous eu la même position quand la CFDT, en plein conflit, avec des cheminotes et des cheminots en grève, a été négocier en catimini, un week-end, dans les bureaux de la Direction et dans ceux du ministère ? Avons-nous eu la même attitude quand, en 2014, la CFDT a lâché la plateforme unitaire pour signer un pacte avec le secrétaire d’État aux Transports ? Ce pacte est pourtant à mille lieues de notre base revendicative commune ! (…) En tant que premiers dirigeants, ne devons-nous pas dépasser ce qui nous oppose pour tenter de gagner la satisfaction des légitimes aspirations des cheminots du Groupe public ferroviaire (GPF) et des Entreprises ferroviaires (EF) privées, comme celle des salariés des CE, du CCGPF et de la restauration ferroviaire ? Pour la fédération des cheminots CGT, nos divergences ne doivent en aucun cas entacher nos responsabilités réciproques à défendre le service public, les métiers et les droits sociaux des salariés qui nous ont confié ce mandat. Pour la CGT, le rassemblement des salariés est un objectif permanent. (…)Nous souhaitons rapidement remettre en route des perspectives revendicatives dans une unité la plus large possible, pour faire gagner tous les cheminots et les salariés de notre périmètre d’intervention sur leurs revendications.


TOUS ENSEMBLE ! METTONS 2017 SOUS LE SIGNE DU SERVICE PUBLIC.

Retards, trains bondés, service interrompu, modifications de dessertes imprévues font de plus en plus partie du quotidien des usagers. Aucun type de trafic, qu’il s’agisse des TGV, des TER des Transiliens ou des Intercités, n’atteint les objectifs visés de trains à l’heure. Une fois de plus, les directions des EPIC SNCF Mobilités et SNCF Réseau annoncent des enquêtes et autres expertises pour pondre un énième rapport sur les causes de ces incidents de plus en plus fréquents. Il n’y a pas de fatalité à la dégradation de la qualité du service mais des raisons qui sont liées aux choix politiques libéraux du gouvernement et des directions des 3 EPIC constituant le groupe public ferroviaire SNCF. Les logiques comptables de court terme continuent d’écraser les impératifs de sécurité, de confort, de fiabilité et de régularité.

(pour en savoir plus voir tract du 4 janvier 2017)

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Lettre au ministère des Affaires Sociales

Le 12 décembre 2016 vous avez reçu une délégation des UFR Cheminots CGT- UNSA.F – SUD-Rail – CFDT au cours de laquelle vous avez pris l’engagement d’apporter, par écrit, des réponses à certaines revendications débattues lors de cette rencontre. Il en est ainsi : de la réactivation du groupe de travail portant sur la revalorisation des basses pensions, notamment des réversions, du régime spécial des retraites des cheminots ; de l’interpellation par vos soins, du Directeur de la CPRP SNCF afin que celui-ci s’inscrive dans un véritable dialogue social avec les organisations syndicales de cheminots sur la dématérialisation des relations entre les affiliés et la caisse ; de l’incitation, par vos soins, de la Direction RH du GPF afin que celle-ci poursuive la négociation en interne sur sa contribution, pour l’instant insuffisante, au rachat des trimestres d’apprentissage des ex apprentis SNCF, cette négociation devant se traduire par un avenant à l’accord signé, en novembre 2016, par les 4 organisations syndicales, mais applicable qu’en 2019. Bien entendu nous nous autorisons à faire connaitre à nos organisations de proximité vos réponses afin que tous les cheminots soient informés des suites données à nos revendications.


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Changeons ça…

 CRTT, UN METIER EN DANGER !

Lors des négociations sur la réforme de la filière traction, la CGT a contribué à la création du grade CRTT afin d’éviter l’externalisation de la charge de travail vers Kéolis. La direction SNCF a immédiatement contourné l’utilisation de ce grade pour mettre en place un dumping social entre conducteurs dans plusieurs régions. Pour la CGT, le Tram-Train et le transport ferroviaire classique de voyageurs sont deux modes de transport complémentaires et non concurrents. La CGT s’oppose donc à une conception basée sur le dogme patronal de la « baisse des coûts » par le transfert de charge de TB vers TA. La CGT s’opposera donc à tout nouveau de projet de transfert de charges RFN existantes vers les CRTT. Aujourd’hui, la SNCF et son Président Guillaume le Concurrent, franchissent un nouveau cap ! En juillet 2017, doit être mis en place le Tram-Train T11 Express dans la région parisienne. C’est une ligne pure RFN qui est à proximité du T4 dont la charge est assurée par les CRTT de Gargan. Le STIF (Autorité organisatrice des transports d’Ile-de-France) a confié l’exploitation de cette nouvelle ligne Tram-Train à la SNCF. La SNCF avec Guillaume Pépy, a décidé de créer une filiale pour cette occasion, nommée TRANSKEO (51% Kéolis et 49% SNCF). La SNCF organise ainsi sa propre concurrence et favorise le dumping social. Les salariés de cette filiale seraient soumis à la CCN du ferroviaire et seraient polyvalents.  ( pour en savoir plus voir tract du 10 janvier 2017)


Forfait-jours :de nouvelles inégalités entre LES FEMMES ET LES HOMMES

La direction a décidé de mettre en place unilatéralement le forfait-jours. Les règles d’application décidées ne tiennent pas compte de l’impact différencié aux risques professionnels en fonction du sexe, et suppriment toute référence aux heures réellement effectuées. C’est non seulement contraire à la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, mais aussi incompatible avec l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité du GPF, signé en 2015 ! Accord qui a d’ailleurs valu une mise en demeure de la direction de l’entreprise par le Ministère du Travail en juin 2016 pour «insuffisance» prétextant que l’accord «aurait dû fournir des indicateurs chiffrés permettant le suivi des objectifs de progression et des actions définis». L’égalité entre les femmes et les hommes est trop souvent considérée comme acquise. Le monde du travail est structuré par des rapports sociaux de classes et des rapports sociaux de sexes qui sont en interaction. Ces rapports sociaux déterminent la division sociale et sexuée du travail… et le GPF n’est pas à l’abri de ce constat bien au contraire. La division sexuelle du travail s’effectue de deux manières : cheminots et cheminotes n’occupent pas les mêmes emplois, les femmes restent concentrées dans seulement 4 grandes familles de métiers sur 10 dans le GPF (Commercial, Administratif, Personnel Paramédical et Service social, alors même qu’elles sont plus diplômées que les hommes, seulement 26 % des cadres sont des femmes à la SNCF et moins de 10 % d’entre elles sont à la tête de l’entreprise. Chapitre par chapitre, le forfait-jours remet radicalement en cause plusieurs dispositions de l’accord égalité professionnelle. En voici quelques exemples: « les signataires s’accordent à noter une demande plus forte des salarié-e-s pour mieux articuler leur vie professionnelle et personnelle. L’entreprise et l’ensemble des signataires souhaitent donc favoriser la recherche de solutions innovantes, y compris en matière d’organisation du travail… » Dans le contexte décrit ci-dessus, la mise en place du forfait-jours (notamment par l’abandon de la référence horaire mais aussi par les dérogations permettant de travailler plus – comme par exemple 5 jours de plus/ an) n’est pas de nature à permettre de répondre aux exigences de l’accord, cela va détériorer la situation. Qui peut croire que le forfait-jours serait une solution innovante permettant un meilleur équilibre des vies ? Faut-il rappeler que les chiffres du Ministère du Travail prouvent que les cadres au forfait-jours travaillent en moyenne plus que ceux qui n’y sont pas ? « Les signataires réaffirment la nécessité d’un engagement accru sur l’amélioration des organisations et des conditions de travail pour accompagner la mixité». Comment, si on se base sur les résultats présentés ci dessus ? Force est de constater que déjà l’organisation mise en place favorise plus les hommes que les femmes, et que le forfait-jours n’améliorera pas la situation, bien au contraire. (pour en savoir plus voir « perspectives syndicales » de janvier 2017)

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NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 24 décmbre 2016

Un malaise social dans la hotte à ECR!

Les rumeurs allaient bon train depuis quelque temps concernant un malaise social à venir. En effet, la situation de l’entreprise laisse de moins en moins de place au doute. Déficit financier, perte des derniers trafics en Bretagne, jeu des chaises musicales chez les cadres. Il ne manque plus que l’officialisation de la Direction sur notre avenir. Ce lundi 28 novembre, les Organisations Syndicales ont été entretenues par la Direction une par une, la CGT a été reçue à 16h. Les discussions ont tourné autour des orientations stratégiques et financières d’Euro Cargo Rail et des obligations imposées par la DB. Il a été demandé aux OS de respecter le droit de réserve. Bien que le PDG et le DRH voulaient se réserver la primeur de cette difficile annonce le 08 décembre lors d’un CE extraordinaire, une OS n’a pas souhaité respecter cela. Pourquoi informer quelques représentants du personnel, si c’est pour cacher l’information une semaine de plus seulement ? La CGT garde sa parole en ne rentrant pas dans les détails, ni dans les polémiques au vu du manque d’informations sur le projet. Il apparait malgré tout important de ne pas laisser les salariés plus longtemps dans une attente angoissante. Dès que la Direction dévoilera complètement et en détail son projet, la CGT reviendra vers vous afin d’étudier ensemble l’avenir de chacun.

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C.E. Gares et Connexions du 24 novembre 2016

Dans sa déclaration liminaire, la délégation CGT est revenue très largement sur le lancement « en grande pompe » du dispositif SNCF au féminin, décliné à Gares et Connexions sous le nom de « Woman &Connexions ». Après les grandes phrases de nos dirigeants, la réalité est tout autre concernant l’accès aux femmes dans certains métiers. Pour preuve, de nombreuses collègues n’ont pas pu assister à l’ensemble de la journée, il leur fallait aller chercher les enfants à l’école ou à la crèche. La CGT demande des actes concrets au-delà des discours mais ça, c’est une autre paire de manches pour la Direction.


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Travailler pour vivre?

 

RH 657  AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : L’ULTRA FLEXIBILITE !

Evoquant un simple toilettage du RH 657, la direction entend pourtant règlementer le travail sans tenir compte des légitimes revendications des cheminots de la SUGE en matière de santé, de sécurité, de droit au repos, d’équilibre vie personnelle/vie professionnelle.  Pour rappel, le RH 657 est le fruit de la négociation collective dans le cadre de l’accord 35 heures signé, entre autres, par la CGT. Refusant tout débat, la direction entend faire du RH 657 une annexe non négociable, qu’il lui suffirait simplement d’agrafer sans aucune forme de négociations, à l’accord d’entreprise.  Aujourd’hui, tel que repris dans l’accord d’entreprise, l’engagement de dispositions au moins aussi favorables n’est pas respecté et la date de mise en application de l’accord est anticipé par certaines baronnies.  En d’autres termes, le RH 657 prévoit un délai de prévenance d’une heure pour modifier les prises de service des cheminots de la SUGE. Qui plus est, la liste des circonstances permettant d’utiliser ce délai de prévenance étant relativement étendue, les portes seront désormais grandes ouvertes pour permettre à chaque direction SUGE de l’utiliser quotidiennement pour pallier au manque d’effectifs.  Le RH 657 tel que voulu par la direction sera applicable à compter du 12 décembre 2016.  La volonté affichée par le gouvernement, mais aussi pour ceux qui aspirent à diriger le pays, à éliminer l’EPIC de tête se précise de jour en jour.  La Direction anticipe, dans le même temps, l’externalisation des tâches des cheminots de la SUGE, voire leur privatisation.  Le professionnalisme, quel que soit le grade, des agents de la SUGE n’est plus à démontrer. Il doit au contraire recevoir la reconnaissance qui lui est due tant sur les plans du salaire, du déroulement de carrière mais aussi de la sureté et de la sécurité avec des conditions de travail et de vie améliorées.


SNCF : ACCIDENT MORTEL

La Fédération CGT des Cheminots, s’associe à la douleur de la famille et des proches de notre collègue de travail et leur présente ses sincères condoléances. La CGT, ses militants et syndiqués réaffirment que mourir de son travail est insupportable. La direction SNCF doit prendre conscience qu’il y a trop de carences dans les organisations du travail et de la production pour garantir la sécurité du personnel et des circulations. La CGT ne s’exprimera pas sur les causes de l’accident avant d’avoir connaissance des premiers éléments de l’enquête en cours. En ce sens, la CGT investira toutes ses forces dans les enquêtes CHSCT, aucun obstacle au travail de nos mandatés ne sera toléré.

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Ensemble, changeons d’ère !

Les usagers des liaisons abandonnées n’auront plus d’autre alternative que la route, direction SNCF et gouvernement profitant très opportunément des dispositions de la loi Macron avec la libéralisation des autocars. Une décision à rebours des engagements environnementaux et de la COP21, de l’intérêt des citoyens. Pourtant, selon l’Association des Régions de France, les TET « participent à la politique nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la congestion routière » et du désenclavement des territoires.

Pour la Fédération CGT des Cheminots, l’État et la Direction SNCF doivent au contraire développer cette l’offre TET, d’autant qu’elle répond à l’évidence à une exigence exprimée par les usagers. L’argent ne manque pas pour se faire : la fraude fiscale entraîne en France un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros par an ; 41 milliards d’euros par an de cadeaux au patronat donnés par l’État (pacte de responsabilité), les profits des actionnaires augmentent (55milliards d’euros de bénéfice réalisé par les entreprises du CAC 40 à fin 2015) !! La SNCF dépense des milliards pour implanter des filiales routières à l’étranger, comme elle perçoit chaque année plus de 300 Millions d’euros de CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi).


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MANAGEMENT PAR LA DISCRIMINATION ET LA TERREUR : JUSTE RETOUR DE BÂTON !

Dans certains services, aux mains de dirigeants qui s’imaginent frappés d’immunité, menaces, stigmatisations, pressions deviennent le lot quotidien des cheminots. Les nombreux éléments fournis par la CGT ont permis à l’entreprise d’investiguer sur les pratiques managériales exercées sur l’UPF MED et d’en arriver à la décision du directeur de relever de ses fonctions le dirigeant d’unité (DU) avec sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation. En parallèle, venant percuter l’enquête sur ce dirigeant, deux cadres ont été relevés de leur fonction suite à une alerte éthique lancée par des agents de l’unité pour harcèlement moral. Ces pratiques étaient apparemment effectuées depuis des mois avec la bénédiction du DU. Il a été découvert, ailleurs en France, des carnets « noirs » où les cheminot-e-s sont répertoriés selon leur religion et leur étiquette politique ou syndicale, mais aussi classés selon des qualificatifs tels « racaille », « conne », « instable », « fêtard », « très chiant coté sécurité », etc. Au plus haut niveau du GPF, la Direction porte une lourde responsabilité concernant la situation qui règne dans notre entreprise. La nature des relations sociales instillée par nos dirigeants conduit à de telles dérives.  La Fédération CGT des cheminots combattra sans relâche ces déviances comportementales. Nous appelons toutes les cheminotes et tous les cheminots, quel que soit leur grade, à combattre de tels agissements. Notre droit est de travailler dans la sérénité et la sécurité, notre devoir est de faire respecter nos droits. Casser le thermomètre n’a jamais fait baisser la température. Diriger par la répression et la terreur ne bousculera pas nos consciences et encore moins nos idéaux !


LA SNCF DEMANDE à son encadrement une disponibilité 24h sur 24 !

Des temps de travail excessifs

Les expertises interne et externe confirment que les agents des 2e et 3e collèges du GPF connaissent des durées de travail excessives, qui appellent des décisions de nature à améliorer une situation qui porte, déjà, atteinte à leur santé. Or, les propositions de la direction dans ce domaine n’ont pas évolué depuis que les conclusions en question sont clairement établies, alors que jusqu’ici, la direction niait toutes les alertes dans ce domaine, et tout particulièrement celles de l’UFCM-CGT ! La seule ligne rouge que suit la DRH c’est de pouvoir continuer à faire travailler toujours davantage la population concernée.

Des propositions dangereuses et … illégales !

La DRH a décidé de manière unilatérale la mise en place du forfait-jours à 205 jours de travail par an pour les établissements de production et à 214 jours dans les sièges. A noter que la moyenne des forfaits-jours en France atteint 210 jours de travail. Mais comme le diable se cache dans les détails, la direction propose la possibilité de travailler 5 jours de plus, soi-disant sous une forme de volontariat. Alors que c’est un ensemble de conditions extérieures qui a dicter ce choix : aléas de la production, tensions des effectifs, niveau de salaire et difficultés à prendre les congés. Mais surtout tout ce qui viendrait s’ajouter à la charge de travail normale pourrait être payé sans être compté comme des jours de travail. Par exemple, une sortie d’astreinte de moins de 5h serait payée sur la base du barème actuel, mais sans aucune prise en compte dans le nombre de jours travaillés. C’est ainsi qu’un collègue qui sortirait le samedi de 8h à 12h, puis de 14h à 17h le dimanche, pourra se faire payer ces 2 sorties sur la base des barèmes actuels. Mais en aucune manière, ces 2 sorties ne seront comptées comme des jours travaillés. Dans ces conditions, cela se traduirait par un nombre de jours travaillés bien supérieur à celui affiché. Par ailleurs et malgré les insistances de la CGT, aucune limite de jours travaillés n’a été inscrite. Pourtant, l’accord de branche, signé par la CFDT et l’UNSA s’il prévoit la possibilité de mettre en place un forfait-jours, en limite le nombre de jours travaillés à 217 : ce que veut mettre en place la direction ne permet pas d’en vérifier le respect. En fait, pour rendre légal ce qui ne l’est pas, la direction a proposé aux Organisations Syndicales d’autoriser un système qui, si l’on en croit les expertises, impose une disponibilité permanente et qui triche sur le nombre de jours travaillés : en ne les comptant pas tous ! Comme elle n’a pas obtenu leur accord, elle veut l’imposer !

La direction a décidé de se passer d’un accord. C’est bien évidemment dû au fait qu’elle n’a proposé aucune mesure de nature à espérer une amélioration des conditions de travail du personnel d’encadrement. On peut mesurer sa conception du dialogue social qui se limite manifestement à obtenir une caution de ses décisions, et à s’en passer si elle ne l’obtient pas ! L’UFCM-CGT continuera sans cesse de revendiquer des mesures qui protègent réellement la santé des salariés et dans le cas présent la réduction effective du temps de travail. La mesure de ce temps marque la différence entre un salarié et un artisan (ou tâcheron), elle doit être conservée, tenir compte des nouvelles réalités du travail : le travail connecté en particulier. C’est pourquoi, la CGT et son UFCM invitent les collègues à ne pas signer les avenants et à se rapprocher d’un de nos militants.e

(pour en savoir plus voir tract du 15/12/16)

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NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 23 novembre 2016

Audience DROM COM à la Direction

du 03 novembre 2016

Au cours de cette audience, la CGT a souhaité revenir sur les points suivants : 1) Assujettissement à l’URSSAF de la participation aux frais de voyage : La direction se cache derrière la décision de l’URSSAF. La délégation CGT a rappelé les conséquences de cette mesure sur les cheminots concernés. La CGT demande, à nouveau, qu’une réunion tripartite Ministère/SNCF/CGT se tienne afin d’aborder ce sujet. 2) Le RH 0385 traite de l’application de la participation aux frais de voyage. Celui-ci souffre d’interprétations différentes selon les régions et/ou les établissements. La CGT a demandé qu’un rappel soit fait sur l’application de ce RH. Les dérogations possibles au RH 0385 qui doivent être tranchées par le centre d’Appui Rémunération du Travail (CART). La direction s’engage à faire une réunion avec le CART afin de faire le point sur la situation, et sur la pérennité des demandes dites « exceptionnelles ». La CGT a fait plusieurs propositions sur l’évolution du RH 0385. La direction ne souhaite pas ouvrir de discussions sur le sujet. 3) Recrutements. En 2015, 109 cheminots originaires des DOM TOM ont été recrutés. 4) Commémorations. La CGT a rappelé qu’elle poursuivrait, dès 2017, les commémorations liées à l’abolition de l’esclavage, dans les gares. Aussi, la délégation a demandé qu’un message clair soit envoyé à Gares & Connexions, en ce sens. (pour en savoir plus voir compte rendu du 8 novembre)


LYON

La future Convention TER sous pression des cheminots et des usagers. Le 22 septembre 2016, jour de l’Assemblée plénière au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, la CGT a organisé un rassemblement de plus de 400 personnes, mêlant cheminots et collectifs d’usagers, pour la défense du Service Public ferroviaire, dans le cadre du  renouvellement de la convention TER. La CGT, par un travail commun des 3 Secteurs cheminots, des comités régionaux CGT et des membres du CESER, a porté ses revendications au travers d’un cahier des charges précis partant de la réponse aux besoins des populations. (pour en savoir plus, voir infos luttes de novembre)

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Les patients sont ils des clients comme les autres?…

NOUVEAU DÉCOMPTE DES ARRÊTS MALADIE

Suite à des interpellations de secteurs, de syndicats et même de syndiqués directement à la fédération, il nous parait important de vous faire suivre cette note qui traite 2 points : 1) Nouvelles modalités de décompte du droit aux prestations en espèce en cas d’arrêt maladie. Suite à la réunion de la Commission Mixte du Statut du 27 juin 2013, le Ministère a validé le 10 novembre 2014 les nouvelles modalités concernant le décompte des jours d’arrêt maladie et ses incidences sur la rémunération des cheminots, sans aucune communication de l’entreprise, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016. La CGT s’était exprimée défavorablement à l’époque. Désormais, l’article 3 du chapitre 12 du statut stipule que le décompte s’effectue sur les 12 mois précédant la prescription. Le décompte des jours d’arrêt maladie se fait désormais en cumulé sur une année glissante à partir de l’arrêt initial. Ainsi, dès l’atteinte du 185ème jour d’arrêt maladie cumulé sur les 12 derniers mois à partir de l’arrêt initial, l’agent percevra la moitié des éléments fixes de rémunération assimilés au traitement durant 181 jours. Cette directive ne s’applique pas aux agents déjà en arrêt maladie initial avant le 1 er juillet 2016 en situation de prolongation. C’est le fait de reprendre au moins une journée de travail pour stopper le décompte qui a été supprimé. Le compteur est remis à zéro à partir du 366ème jour depuis l’arrêt maladie initial, uniquement si l’agent a repris le travail. 2) Rappel sur la reconnaissance en accident du travail. Pour être reconnu en accident du travail (ou de trajet) par la Caisse de Prévoyance, dès la survenue de l’accident sans devoir en passer par les commissions de recours, il est impératif d’avoir les bons réflexes : je m’arrête de travailler, je préviens mon supérieur et le membre CGT du CHSCT qui devra se mettre en enquête. Je me rends immédiatement (seul ou accompagné suivant la gravité) au cabinet médical SNCF en médecine de soins (seul médecin SNCF habilité à prescrire un arrêt) ou chez mon médecin traitant ou encore j’appelle (ou je fais appeler) les services d’urgence afin de me faire consulter rapidement. L’employeur remplit la déclaration d’accident avec date et heure précises avec des témoignages (ou la déclaration spécifique du travailleur seul ou isolé). Il ne doit pas être fait de lien avec un événement antérieur. L’agent a 48 heures pour délivrer son arrêt de travail à son établissement. Attention, le RH0359 est non modifié à ce jour mais la mesure est applicable.


L’URGENCE EST SOCIALE !

Dans un pays riche comme la France, 5ème puissance économique mondiale, la solution pour les salariés n’est pas de s’adapter par l’on ne sait quel compromis mais bien de se réapproprier les richesses crées par le travail qui sont actuellement captées par une minorité de nantis. Sur le pouvoir d’achat, on ne peut se satisfaire des quelques mesures de réajustement fiscal prises sous la contrainte des mobilisations pour seulement une partie des retraités. Tous subissent une baisse du pouvoir d’achat liée principalement au blocage des pensions depuis avril 2013 et à la suppression de l’indexation des pensions sur l’évolution des salaires. Sur les basses pensions et notamment les pensions de réversion, les groupes de travail que nous avons obtenus suite à nos nombreuses actions doivent être rapidement réactivés pour répondre aux attentes de dizaines de milliers de pensionnés qui survivent toujours avec moins de 750€ par mois.

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POUR LE SERVICE PUBLIC SNCF ! POUR LES DROITS DES CHEMINOTS !

La Fédération CGT et la Fédération Européenne des Travailleurs des Transports (ETF), représentant plus de 700 000 travailleurs dans le secteur ferroviaire européen, restent opposées à la concurrence et appellent à rejeter le règlement OSP. La proposition de modification du règlement 1370/2007 sur les transports publics de voyageurs définit maintenant l’appel d’offres comme étant la règle et l’attribution directe comme étant l’exemption. Les députés s’apprêtent à ouvrir la voie à une libéralisation accrue du transport public ferroviaire de voyageurs sans assurer une meilleure protection des travailleurs des transports publics et menacent, par conséquent, la qualité des services publics ferroviaires. Le cahier des charges doit exiger le respect des conditions sociales et de travail.

Les cheminots doivent se mobiliser et alerter les populations sur les conséquences qu’aurait cette nouvelle phase de libéralisation du service public ferroviaire en cas d’adoption en l’état de ce texte rétrograde.

La France, nos parlementaires européens, peuvent peser de tout leur poids pour bloquer ce projet de 4e paquet ferroviaire. Les cheminots français, dans l’unité, doivent montrer leur détermination pour préserver et améliorer le service public SNCF, les droits statutaires et sociaux des cheminots ainsi que leurs conditions de vie et de travail.


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Quand la Direction déraille ….

LES CHEMINOTS CIBLÉS SOUS PRÉTEXTE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

A l’instar des excès constatés dans l’application de l’état d’urgence, le texte projeté renferme un nombre conséquent de dangers pour les salariés : Les nombreuses imprécisions rédactionnelles seraient sources de dérives et d’interprétations ; Le risque est patent pour le salarié de se voir confronté à l’arbitraire patronal ou du ministre de l’Intérieur ; La menace d’un refus d’embauche ou d’une perte d’emploi serait fondée sur des « doutes » de l’employeur et un simple avis du ministre, alors même que la loi ne l’envisageait pas. Les cheminots seraient susceptibles d’être écartés d’une embauche ou radiés des cadres en cas de « doutes » de leur employeur sur le «comportement du salarié (…) laissant apparaître des doutes sur la compatibilité avec l’exercice des missions pour lesquelles il a été recruté ou affecté », dès lors que ces doutes seraient corroborés par un avis du ministre de l’Intérieur. Seraient ainsi concernés les agents de la SUGE, les agents des EIC, les régulateurs, les agents des services informatiques et les concepteurs des systèmes liés à l’exploitation, les conducteurs de trains de voyageurs… Si la menace terroriste ne peut être absolument niée, rien n’atteste que les moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics soient nécessaires, adaptés et encore moins proportionnés et aucun élément objectif ne permet d’établir qu’un salarié serait davantage susceptible de commettre un « acte portant gravement atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics » que son employeur. La CGT rappelle son plus profond attachement aux engagements internationaux de la France en matière de droit au travail, de lutte contre les discriminations, de protection des libertés individuelles et collectives et du droit pour les salariés à s’organiser pour préserver leurs droits et en conquérir de nouveaux.

(Pour en savoir plus voir communiqué du 14 novembre)


Alerte sur les conditions de travail de l’encadrement dans le GPF SNCF

Lettre au directeur des Ressources Humaines de la SNCF,

Dans le cadre de la négociation engagée par la direction sur l’aménagement du temps de travail des agents de Maîtrise et Cadres dans le Groupe Public Ferroviaire SNCF, une expertise a été conduite à la demande de l’unanimité des élu-e-s du CCGPF SNCF. Une autre étude a été réalisée par la Direction des Audits et des Risques (DAR) à votre demande et sous votre responsabilité. Ces deux expertises établissent de manière irréfutable la situation alarmante et, à ce titre, inadmissible dans laquelle se trouve l’encadrement. Qu’il soit soumis ou non à un tableau de service, celui-ci travaille au-delà de la durée légale et pour bon nombre au-delà même des limites maximales fixées en Europe. De plus, beaucoup ne bénéficient plus de vrais repos, forcés de rester connectés du fait de carences d’organisation et à défaut d’effectifs suffisants. L’étude réalisée par la DAR permet de son côté d’identifier les postes les plus exposés. Dans ces conditions, c’est la santé des agents qui est en danger. La production ferroviaire est par ailleurs affaiblie, avec des risques évidents pour la sécurité. Nous vous rappelons solennellement à vos obligations en termes de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Un rappel d’autant plus affirmé que cette situation est largement connue par la direction de l’entreprise. La même qui vous avait été signalée par la pétition unitaire UFCM-CGT/UNSA/SUD Rail de 2013 sur les conditions de travail et le déroulement de carrière des agents de Maîtrises et Cadres, qui avait réuni plus de 12 000 signatures. Au regard de cette situation, la CGT considère qu’il y a lieu de déclencher un véritable plan d’urgence en commençant par la prise de dispositions conservatoires. A ce titre, la CGT demande la mise en place immédiate d’un système autodéclaratif assurant une traçabilité des heures réellement effectuées par les cheminots, en y intégrant des pratiques qui se généralisent comme le travail connecté hors temps de travail. Seul ce système permettra de mesurer et donc de maîtriser le temps et la charge de travail des cheminots de l’encadrement. Vous n’êtes pas sans connaître la loi : toutes les heures travaillées doivent être payées et tous les repos doivent être intégralement pris dans l’année. Les négociations engagées sur la mise en place du forfait ne résoudront en rien le problème, au contraire, elles encouragent même les dérives. La fédération CGT des Cheminots a élaboré des propositions pour une organisation du travail des agents de Maîtrise et Cadres. Elles s’articulent autour de huit fiches intitulées : Réduire le temps de travail des Maîtrises et Cadres ; Lutter contre le travail en dehors du temps de travail ; Adapter la charge de travail à l’Homme ; Recruter en nombre suffisant pour assurer la charge de travail ; Redonner du sens au régime de travail ; Garantir les équilibres vie privée-vie professionnelle ; Reconnaître les qualifications hiérarchiques ; Reconnaître les qualifications par le salaire. C’est sur ces bases que nous vous demandons l’ouverture sans délai de négociations

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