Au lendemain de la puissante manifestation des cheminots à Paris, la CGT obtient des avancées sur la mise en oeuvre du nouvel accord CPA/CAA (Cessation Anticipée d’Activité).
Lors d’une réunion provoquée par la CGT, la direction a été contrainte par la mobilisation des cheminots à compléter certaines dispositions de mise en œuvre de l’accord CPA/CAA.
MÉTIERS A PÉNIBILITÉ : UN PREMIER COIN ENFONCÉ, DES SUITES À VENIR
Les nouveaux dispositifs de CPA/CAA peuvent s’étendre jusqu’à 30 mois pour les Emplois Reconnus à Pénibilité Avérée (ERPA) et 36 mois pour les ASCT.
Les cheminots repris sur un ERPA bénéficient aussi de mesures de rémunération complémentaires (P1, P2 et P3).
Jusqu’alors, la direction ne considérait qu’une liste de 81 ERPA.
Pour la CGT, cette liste doit être étendue à 56 métiers supplémentaires.
Lors de cette audience, la direction a indiqué que si la CGT a transmis une liste argumentée depuis plusieurs mois, ce n’était pas le cas de l’ensemble des organisations syndicales.
Cependant, au regard des arguments portés, la direction a d’ores et déjà acté une extension de la liste à de nouveaux métiers qui sera précisée en septembre.
Le délai de 6 mois d’instruction de la demande de CPA/CAA repris dans l’accord serait alors réduit afin que les cheminots relevant de ces nouveaux ERPA puissent bénéficier des mesures au 1er janvier 2025.
DES MESURES DE TRANSITION VERS LE NOUVEL ACCORD
De nombreux cheminots ont initié les démarches sous l’ancienne formule CPA alors que la nouvelle formule contient de meilleures dispositions en matière de rémunération et de durée.
Pour la CGT, ces cheminots doivent pouvoir modifier leurs demandes pour bénéficier des nouvelles dispositions.
Lors de cette réunion, la direction convient que ces cheminots bénéficieront de la nouvelle formule :si la demande est faite mais l’avenant CPA n’est pas signé ;
- si leur CPA signée ne débute pas avant le 1er janvier 2025 ;
- si le cheminot doit commencer sa CPA signée au dernier trimestre 2024, le report sur la nouvelle formule se fera en fonction de la situation locale en emplois.
UN MÉPRIS CORRIGÉ SANS DÉLAI
Des dispositions salariales, avec la création du niveau 3 pour les cheminots statutaires des classes 3 à 7 et des mesures salariales pour les cheminots contractuels des classes 3 à 8, ont été intégrées dans le nouvel accord.
Les cheminots de la classe 2 ne bénéficient pas de ces dispositions.
Pour la CGT, il s’agit d’une injustice qui doit conduire à des corrections immédiates.
Des dispositions salariales identiques aux cheminots des autres classes doivent être mises en place pour les cheminots de la classe 2.
Bien à la peine pour justifier un tel mépris, la direction s’est engagée à ce que :
- La classe 2 ne soit pas une classe de fin de carrière et que les parcours professionnels soient construits pour évoluer systématiquement au-delà de la classe 3,
- Les conditions salariales des cheminots à la classe 2 soient étudiées afin qu’ils bénéficient des mêmes dispositions salariales que les autres classes.
À QUAND UNE RÉELLE PRISE EN COMPTE DE L’APPRENTISSAGE ?
La CGT revendique une véritable prise en compte des trimestres d’apprentissage dans les mesures de fin de carrière.
La direction a indiqué avoir interpellé le gouvernement afin de revoir certaines dispositions du décret « retraite », notamment pour intégrer au régime spécial les trimestres d’apprentissage réalisés avant 2008.
Pour autant, elle reste dans l’attente d’un retour sans qu’il n’y ait aucune perspective ou aucune échéance.
Elle s’engage tout de même à relancer et à suivre attentivement le processus engagé auprès du gouvernement.
Sans attendre plus longtemps le retour du gouvernement, la CGT exige de la direction des mesures spécifiques immédiates en faveur des ex-apprentis.
UNE ESCROQUERIE QUI DOIT CESSER IMMÉDIATEMENT
La direction avait mis en place de manière unilatérale (GRH00938) des mesures de décompte et de suspension du temps d’exposition de la pénibilité, considérant différents types d’absences pour siphonner les compteurs des cheminots.
De nombreux cheminots ont vu la suppression dans leur compteur pénibilité d’années entières à la suite d’une absence de 15 jours ou de quelques mois.
La CGT conteste ces directives. Aucune absence, quelle que soit sa durée, ne peut légitimer une suspension du décompte pénibilité ou la suppression administrative du temps d’exposition.
La direction a indiqué, lors de cette réunion, que le sujet de la pénibilité serait à nouveau évoqué en septembre 2024.
LA CGT INVITE L’ENSEMBLE DES CHEMINOTS À DÉBATTRE ET À S’ORGANISER DANS NOS SYNDICATS DE SITE AFIN DE CONSTRUIRE LES MOBILISATIONS NÉCESSAIRES POUR GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS.
CONSTRUISONS ENSEMBLE, AVEC LA CGT, DE NOUVEAUX DROITS
POUR TOUS LES CHEMINOTS !
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