La commission d’enquête parlementaire mise en place suite à l’annonce gouvernementale de liquider le FRET SNCF vient de rendre son verdict. Elle a voté le rapport qui devient public et officialise donc le naufrage de l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire. La procédure de discontinuité portée par la direction SNCF et le Gouvernement doit donc être stoppée sur le champ !

Consulter le RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LA LIBÉRALISATION DU FRET FERROVIAIRE ET SES CONSÉQUENCES POUR L’AVENIR
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 décembre 2023
TÉLÉCHARGER LE RAPPORT