NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n°4 Août 2022

TOILETTAGE À LA HÂCHE !

Une commission du Statut s’est tenue le 2 mai 2022. La direction réaffirme sa volonté de le modifier en profondeur suite à la réforme de 2018 et aux accords de branche signés par certaines OS. Les modifications statutaires seront ensuite présentées au Conseil d’administration de la SNCF le 9 juin prochain pour mise en application au 1er juillet.

Un projet patronal d’effacement des droits des cheminots Les modifications du Statut s’inscrivent dans un contexte où le patronat, qu’il soit de branche ou d’entreprise, s’efforce, avec le soutien du Gouvernement, de remettre en cause l’ensemble des droits des cheminots :

• Arrêt du recrutement au Statut suite à la loi de 2018 co-rédigée avec la direction ;

• Remise en cause des accords locaux ;

• Transposition dans l’entreprise SNCF des accords de branche abaissant le niveau des droits sociaux ;

• Transferts contraints de personnel, y compris dans des filiales que la SNCF crée sans que la loi le lui impose ;

• Suppression des droits des cheminots dans les filiales créées par la SNCF, notamment l’accord sur le temps de travail, renvoyant les cheminots à un accord de branche moins-disant signé par UNSA et CFDT ;

• Remise en cause des droits contenus dans le Statut ;

• Remise en cause pour les cheminots contractuels transférés de l’ensemble des droits contenus dans le Statut dont ils bénéficient également… Les protections des cheminots remises en cause Depuis la mauvaise loi de 2014 que la CGT a combattu avec les cheminots, l’entreprise peut unilatéralement modifier le Statut après réunion d’une Commission du Statut et le vote du Conseil d’administration de la SNCF, composé majoritairement de représentants du patronat et du Gouvernement.

Dans le cadre de la Commission du Statut qui s’est tenue la 2 mai, la direction a notamment oeuvré à supprimer un ensemble de protections dont bénéficient les cheminots. Ces protections concernent l’ensemble des personnels, y compris contractuels, par le jeu du renvoi du Statut vers des textes réglementaires généraux.
(pour en savoir plus voir tracts du 02/05/2022)


LA MASCARADE TOURNE COURT

Le pacte dévastateur conclu entre le patronat du ferroviaire et 3 organisations syndicales entraîne ses premières conséquences pour les cheminots du GPU SNCF. Déqualifications, ultrapolyvalence, déroulements de carrière et parcours pro contraints…, les effets de l’accord Classifications et Rémunération sont multiples. Organisée en syndicats de proximité, la CGT est aux côtés des cheminots pour porter les revendications individuelles et collectives afin de combattre cette casse sociale.

La notification aux cheminots, réalisée par la direction du GPU SNCF dans le cadre de la transposition dans l’entreprise de l’accord Classifications et rémunération, révèle au grand jour que « le rien ne change » est une funeste mascarade. Des commissions de recours sont mises en place. La CGT y portera les réclamations des cheminots et organisera la lutte.

(pour en savoir plus voir tracts du 14/06/2022)


LE RAIL EN SURCHAUFFE !

Depuis plusieurs semaines, cheminots, usagers et population constatent une forte dégradation de la qualité de l’offre et du service public ferroviaire SNCF. L’engagement et le professionnalisme des cheminots permettent, malgré un manque de moyens et de personnel, d’assurer la production. Alors que la direction de l’entreprise et le gouvernement multiplient les déclarations sur le potentiel de développement du ferroviaire, il devient urgent d’agir sur le réel !

Dans période de très forte inflation, notamment sur les produits pétroliers, le train est plébiscité par les usagers. Dans ce contexte de forte demande de transport, les dysfonctionnements des installations, défaillances de matériel, départs d’incendies aux abords des voies, retards et suppressions de trains s’accumulent. Le président de la SNCF veut multiplier par deux le nombre de trains, qu’il le multiplie déjà par un ! Attribuer ce délitement à l’exceptionnelle vague de chaleur de ces dernières semaines relèverait d’une profonde malhonnêteté. Le quotidien des cheminots, c’est :

▪ Des sous-effectifs chroniques dans tous les métiers ;

▪ Des ateliers du matériel sous tension par l’utilisation intensive du parc ;

▪ Des suppressions de trains faute d’effectifs d’agents de conduite ou de contrôleurs ;

▪ Des files d’attentes interminables aux guichets ;

▪ Des brigades équipement sur-sollicitées en période de forte chaleur. Cette liste non-exhaustive confirme ce que la CGT affirme et revendique depuis plusieurs mois, notamment sur l’emploi et les moyens pour le Service Public. Les nombreuses luttes et actions menées par la CGT doivent se poursuivre pour arracher les moyens de bien travailler ! Gouvernement et Direction doivent, dès à présent, prendre la mesure des enjeux sociaux et environnementaux posés. Il n’est plus possible d’éluder les difficultés rencontrées par les cheminots pour exercer leurs métiers et faire rouler les trains. Le contexte auquel notre société est actuellement confrontée impose et renforce la nécessité de disposer d’un service public ferroviaire SNCF efficace, sûr et accessible par tous, en tous points du territoire. La Fédération CGT des cheminots revendique :

▪ Le retour à une entreprise publique SNCF unique et intégrée, pour une organisation de la production plus efficace ;

▪ Des moyens financiers, humains et matériels pour améliorer la situation sans tarder ;

▪ La construction d’un Statut social de haut niveau pour les cheminots statutaires et contractuels, premiers garants du service public ferroviaire.

(pour en savoir plus voir communiqué du 22/07/2022)


STOP À LA DÉVALORISATION DE NOS MÉTIERS ! DÉFENDONS NOS QUALIFICATIONS !

Devant la non-reconnaissance de notre technicité par de véritables qualifications et parcours professionnels, la Direction peine à recruter des essayeurs.

Le dogme de l’externalisation et la perte de la proximité La Direction dans une logique de « plate-forme » pousse à l’externalisation de la charge de travail au détriment de la sécurité. Elle commence par externaliser « les essais simples » qui étaient historiquement réaliser par CCRN Travaux. La direction de Réseau a même embauché de nombreux juristes pour gérer les incidences sur la responsabilité juridique entre le sous-traitant qui réalise les essais et le donneur d’ordre. C’est aussi le parcours professionnel des essayeurs et l’acquisition d’un savoir-faire qui se retrouvent fragilisés. L’objectif de la Direction reste focalisé sur la réduction d’emplois. Les autres conséquences des plates-formes sont la perte de proximité avec une dégradation lourde pour les conditions de vie et de travail. Or, il y a toujours besoin des essayeurs en proximité. Contrairement aux dires de la Direction, il n’y a pas que des postes neufs, totalement informatisés. D’ailleurs, de nombreux reports de modernisation sont actés afin de conformer SNCF Réseau à une trajectoire économique décidée par le gouvernement.

(pour en savoir plus voir tracts du 09/06/2022)


Les actions locales payent !!!

À la suite du conflit local de l’EIC APC qui avait mobilisé très fortement les cheminots lors de 4 séquences de grève, d’autres conflits locaux se sont enclenchés dans les EIC. La Direction de SNCF Réseau, bousculée par les très forts taux de grévistes, y compris dans l’encadrement, avait alors décidé de convoquer une Table-Ronde de négociations sur les EIC le 13 mai 2022. 6h de négociation ont permis d’arracher des avancées…

La Direction de SNCF Réseau propose 8 mesures pour les EIC :

  • Des recrutements supplémentaires « autant que de besoin pour couvrir les postes vacants », l’organisation de la formation sera ajustée pour accueillir l’ensemble des stagiaires ;
  • Des formations modularisées pour les aiguilleurs, limité aux 12 prochains mois, avec engagement de formations complémentaires ;
  • Un suivi des recrutements dans chaque EIC ;
  • Une prime de 500 euros versée sur la paye de juin ;
  • Une majoration temporaire de la prime de travail de 20% pendant 4 mois (etune mesure équivalente pour les contractuels) à compter du mois de septembre ;
  • Le lancement d’une étude sur la remise de service entre opérateurs (échéance octobre, avec point d’étape en juillet) ;

(pour en savoir plus voir Flash info du 13/05/2022


PAS À LA HAUTEUR !

Les multiples mobilisations et actions locales engagées par la CGT dans la période ont contraint la Direction à convoquer une table ronde nationale sur les salaires. Elle envisageait de se contenter d’une mesure d’urgence de type « prime Macron », comme l’année dernière.

La démarche unitaire amorcée par la CGT et le niveau de mobilisation de ce jour, à hauteur de plus de 35 % tous collèges, avec des établissements fortement mobilisés, a contraint la Direction à annoncer des mesures pérennes et générales. Ces mesures restent très insuffisantes, mais c’est bien la mobilisation des cheminots qui permet ce dégel salarial et d’arracher ces premières mesures.

Les mesures annoncées :

• Augmentation générale des salaires de 1,4 % ;

• Majoration salariale uniforme de 400 € brut annuel ;

• Augmentation de la gratification de vacances +100 € et + 20 € au premier enfant + 20 € au second et +10 € au-delà ;

• Revalorisation des indemnités de 4 % et 7 % pour les sorties d’astreintes, nuits et dimanches et fêtes ;

• Revalorisation des classes les plus basses pour les mettre au niveau du SMIC : classe 2 + 4 %, classe 3 +2 %, classe 4 +1 % ;

• Lancement du chantier de la revalorisation des primes de travail ;

• Allocation de déplacement + 3 % ;

• NAO prévue en fin d’année.

L’ensemble de ces mesures sera applicable rétroactivement à compter du 1er avril et sera versé au plus tard sur la solde d’octobre 2022.

La CGT a exigé que ces mesures soient effectives par effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Au regard de la situation de l’inflation de 5,8 % mesurée en juin et du niveau attendu en fin d’année à plus de 8 %, ces mesures sont clairement indécentes et n’effacent pas le contentieux salarial !

C’est d’autant plus scandaleux que le bénéfice net du groupe en 2021 avoisine les 900 millions d’euros, que les perspectives pour 2022 s’annoncent bien meilleures et pourraient frôler 1,5 milliard, avec des trains affichant des taux de remplissage records…

La Fédération CGT des Cheminots proposera donc aux organisations syndicales la poursuite du processus unitaire engagé pour exiger de la Direction qu’elle passe à la caisse au-delà de la compensation de la seule inflation pour gagner une juste rémunération du travail et des qualifications des cheminots


30 ANS DE LIBÉRALISATION, ÇA SUFFIT !

Les journées « réseau transeuropéen de transport » sont organisées tous les deux ans par la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, en lien avec le pays assurant la présidence du Conseil de l’Union européenne. Celles- ci se tiendront à Lyon du 28 au 30 juin 2022. A cette occasion, la Fédération CGT des Cheminots et la Fédération des Transports vous appellent à participer à la manifestation du 28 juin !

Une partie de la délégation des Centraux à Lyon

 

La dixième édition des journées RTE-T rassemblera en France, à Lyon, l’ensemble des parties prenantes du développement du réseau transeuropéen de transports : institutionnels, partenaires publics-privés, usagers.

Plusieurs temps forts rythmeront ces journées, avec notamment une session interinstitutionnelle réunissant ministres des Transports, commissaires et députés européens.

C’est dans ce cadre que nos fédérations respectives appellent les salariés des transports à manifester le 28 juin prochain.

En effet, les politiques libérales menées en Europe en matière de transports ont permis d’engager la privatisation des compagnies publiques nationales « historiques », d’organiser la mise en concurrence des salariés aux niveaux national et européen, de faciliter la marchandisation des services publics, d’ouvrir de plus en plus à la concurrence, de raboter les droits des salariés, d’avoir recours massivement à la sous-traitance, et de favoriser le dumping social.

L’Europe doit être un outil de coopération pour permettre de créer les conditions d’un véritable droit aux transports pour les citoyens, investir massivement dans les infrastructures et les réseaux de transports, créer les synergies et les coopérations européennes en s’appuyant sur des opérateurs des réseaux (aérien, ferroviaire, autoroutier, interurbain et urbain) à travers des entreprises publiques, mettre en place une tarification obligatoire sociale et écologique. Ainsi, la Fédération CGT des Cheminots et la Fédération CGT des Transports appellent tous les travailleurs et syndicats en Europe avec la Fédération Européenne des Transports (ETF) à combattre les politiques libérales, promouvoir la coopération et les services publics plutôt que la concurrence

 

Nous contacter

Secteur Fédéral des Cheminots des Services Centraux

14, rue Campra 93210 La Plaine Saint Denis

Tél. SNCF 38 64 14

Notre adresse mail : cgtchem.centraux@gmail.com

Notre site internet : https://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/

 

NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n°3 MARS 2022

LE 31 MARS 2022 :
LA MANIFESTATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

La casse de l’entreprise publique SNCF à travers l’ouverture à la concurrence vise, dans les faits, à détruire un bien inestimable de la Nation et à saccager les droits des cheminots pour servir des intérêts particuliers. Direction SNCF et Gouvernement marchent main dans la main. Nous ne plierons pas ! Pour le développement du service public ferroviaire et pour le progrès social, nous transporterons le débat dans les rues de Paris le 31 mars prochain !

Une participation massive des actifs et retraités à cet événement est donc indispensable ! Cela viendra ajouter une nouvelle pierre à l’édifice que nous bâtissons
ensemble afin de poursuivre le combat contre l’effacement du train public en France et le sabotage de nos conditions sociales.

Ouverture à la concurrence, stratégie d’auto concurrence en interne avec la création de filiales, concurrence entre salariés, casse des repères collectifs, dépeçage du Statut et du régime spécial, précarisation de l’emploi, siphonage des effectifs, gel des salaires, non augmentation des pensions, attaques sur nos facilités de circulation, menaces sur nos droits : la liste est longue des raisons de la colère !

La direction SNCF actuelle veut multiplier le trafic ferroviaire par 2 ? En vérité, sa calculatrice est bloquée sur les divisions et les soustractions sauf quand il s’agit d’engager l’argent du GPU dans des achats inconsidérés afin d’étendre sa visibilité à l’étranger, à l’image de la direction précédente.
Montreuil, le 22 février 2022

(pour en savoir plus voir tracts du 22/02/2022)


FERMETURE DE NOS LAE :
C’EST NON !

Après la cession, en 2016, de nos Ehpad, la Direction envisage aujourd’hui la fermeture de nos LAE et tente ainsi de remettre en cause la totalité de l’action sociale. La CGT s’oppose à la casse des droits des cheminots, à la transformation de l’action sociale au service des cheminots en une action sociale d’entreprise au service du patronat.

NOUS NE SOMMES PAS DUPES !

Déjà, pour justifi er la cession de nos Ehpad au privé, la Direction avait insidieusement organisé leur abandon en refusant de mettre les moyens humains et matériels nécessaires à leur bon fonctionnement, impliquant une détérioration de l’organisation
du travail, donc de la qualité et de la capacité d’accueil de nos Ehpad. La CGT avait alors dénoncé et combattu ce processus tout en alertant sur une situation équivalente pouvant percuter nos cinq lieux d’accueil éducatif (LAE).
Tout en niant l’existence d’un projet nocif concernant les LAE, la Direction refusait d’injecter les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement, qu’il s’agisse de
travaux sur ces installations ou encore du nombre de travailleurs sociaux nécessaire…

(pour en savoir plus voir tracts du 01/03/2022)


UN RECUL SOCIAL ET SOCIÉTAL !

La direction du GPU SNCF veut réduire les droits des cheminots en situation de handicap. Elle valide, avec les organisations syndicales signataires, un accord
d’entreprise qui lui permet de ne pas verser la moindre contribution et de ne plus prendre d’engagement fort en matière de recrutements et de droits.
La direction poursuit la déconstruction du cadre social de l’entreprise en s’attaquant aux garanties des cheminots en situation de handicap.

DES NIVEAUX DE RECRUTEMENT HISTORIQUEMENT FAIBLES

Jamais un accord n’aura été aussi peu engageant et contraignant pour la direction.
Alors qu’il manque plus de 1 500 cheminots dans le GPU SNCF pour satisfaire l’obligation légale d’emploi dans l’entreprise, l’accord ne prévoit le recrutement que de 240 cheminots en situation de handicap.
Ce faible niveau de recrutement ne compensera même pas les départs (retraites, licenciements, réformes, démissions, etc.). Il est d’ailleurs très inférieur aux engagements pris lors des derniers accords qui pourtant étaient déjà insuffisants.
Dans le même temps, la direction du GPU SNCF, adhérente à l’UTP (patronat de la branche ferroviaire) vise à augmenter la liste des métiers où elle serait dispensée de recruter des cheminots en situation de handicap sous couvert d’aptitude sécurité ou de difficultés techniques d’aménagement des postes de travail.
Ainsi, bien loin de l’affichage et des discours policés, elle travaille à exclure les personnes en situation de handicap.

LA FIN PROGRAMMÉE DU DISPOSITIF « HANTRAIN »

L’accord acte à court terme la fi n du dispositif de formation par alternance spécifique aux travailleurs en situation de handicap.
« HANTRAIN » permet d’adapter la formation et il garantit le recrutement à l’issue de celle-ci. C’est donc un élément central de la formation qui entraîne des garanties pour les travailleurs en situation de handicap.
Les signataires de l’accord ont décidé de le réduire à 24 recrutements alors que dans le précédent accord l’engagement était de 120 recrutements.

(pour en savoir plus voir tract du 02/02/2022


AGIR POUR UNE
AUGMENTATION
GÉNÉRALE DES SALAIRES
ET DES PENSIONS !
AGIR POUR L’EMPLOI !

Le 27 janvier dernier, plus de 170 manifestations portaient la revendication d’une augmentation des salaires et des pensions, à l’appel des organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires et des organisations de jeunesse FIDL, MNL, UNEF et VL. Elles appellent à une nouvelle journée interprofessionnelle le 17 mars.

En décembre 2021, l’inflation en France a atteint 2,8 % sur un an. Près de la moitié provient directement de l’augmentation du prix de l’énergie (carburant, électricité, gaz). En effet, l’énergie a vu son prix augmenter de 18,6 %. Il y a également une augmentation importante des prix des produits alimentaires de première nécessité. Force est de constater que c’est l’évolution des revenus par rapport à l’inflation qui est
déterminante. C’est un levier essentiel pour maintenir le pouvoir d’achat des ménages
et agir sur la répartition entre les revenus du capital et du travail ; les entreprises
cherchant, en effet, même dans le contexte de la pandémie, à augmenter leurs profits. Il faut une revalorisation immédiate de l’ensemble des salaires dans le secteur privé et des traitements dans la fonction publique, en commençant par les plus bas salaires. Ainsi, il est urgent d’agir sur le SMIC et le point d’indice…


LES VOEUX HOSTILES
DU GOUVERNEMENT

La loi rétrograde du 27 juin 2018 a mis fin au recrutement au Statut, fermant
l’entrée dans le Régime Spécial de Retraite et de Prévoyance des cheminots, pourtant
conçu dans la finalité d’une protection sociale adaptée aux spécificités du secteur ferroviaire.
L’article 17 de la loi prévoyait la portabilité du Régime Spécial de Retraite pour les
cheminots transférés, renvoyant les modalités d’application à un décret. Malgré l’affirmation du maintien des droits inscrit dans la loi, le Gouvernement a publié, en date du 31 décembre 2021, un décret remettant en cause les droits spécifiques à retraite des cheminots transférés !

Sous l’effet de la mobilisation des cheminots, le Gouvernement et ses soutiens parlementaires avaient concédé, en 2018, le maintien du Régime Spécial dans
sa partie retraite pour les cheminots affiliés qui subiraient un transfert consécutif au
processus d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.


QUI VEUT FAIRE PAYER
LES CHEMINOTS ?

Le patronat, dont la direction SNCF, avec l’aide de la CFDT cheminots, a engagé une négociation de branche en vue d’imposer aux cheminots du cadre permanent et à leur famille l’adhésion contrainte à une complémentaire-santé obligatoire.

Les complémentaires-santé peuvent être de plusieurs types : les mutuelles, les institutions de prévoyance et les assurances à but lucratif.
La CGT n’est pas opposée aux complémentaires-santé, à l’exception des assurances qui n’ambitionnent que le profit et non la santé.
La CGT a d’ailleurs participé à la création de plusieurs mutuelles, dont des mutuelles cheminotes.
Cependant, la CGT est opposée à tout transfert de la Sécurité Sociale vers les complémentaires-santé et à la remise en cause de la liberté d’adhésion mutualiste et au libre-choix de l’organisme par l’affilié.

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : UN PROGRES PATRONAL PAS SOCIAL

Les complémentaires-santé obligatoires imposées aux salariés suite à
l’accord MEDEF, CFDT, CFTC et CFE-CGC en 2013 :
▪ Constituent un repli organisé de la Sécurité Sociale : on passe d’un
système basé sur la réponse aux besoins, à un système minimaliste
auquel s’ajoutent des étages plus ou moins individuels et tous privés ;
▪ Ouvrent droit pour le patronat, à une exonération de cotisation sociale
pour l’ensemble des sommes versées ;
▪ Occasionnent un surcoût global, car les organismes de Sécurité
Sociale ont des coûts de gestion nettement moindres, sans tenir compte
du but lucratif des assurances ;
▪ Retirent au salarié le choix d’adhérer ou non à une mutuelle et de la
choisir, le tout au profit des grands groupes assurantiels qui tendent à
imposer leur monopole ;
▪ Accentuent mécaniquement les dépassements d’honoraires en les
faisant payer par les complémentaires-santé (et donc par les salariés),
soit un transfert du pouvoir d’achat des salariés vers celui des professions
libérales ;
▪ Excluent de la solidarité les privés d’emploi et les retraités ;
▪ Condamnent les salariés arrivant en retraite à une brutale hausse de
leurs cotisations car ils doivent prendre en charge la part employeur, à
laquelle s’ajoute souvent une majoration au prétexte de l’âge.
La législation prévoit uniquement un encadrement de la hausse globale
de la cotisation sur les 2 premières années (maxi 125 % la première
année, puis 150 % la seconde année puis sans limite à partir de la
troisième année).

(pour en savoir plus voir tract du 25/02/2022)


LE 31 MARS 2022, LES RETRAITÉ·E·S CHEMINOT·E·S ET LEURS
AYANTS-DROIT MANIFESTERONT À PARIS AVEC LES ACTIFS

Dans la continuité de la mobilisation unitaire des retraités du 24 mars 2022 à l’appel de 9 organisations de retraités pour exiger une véritable revalorisation des pensions, pour une sécurité sociale intégrale et des services publics de proximité, les cheminots retraités et leurs ayants-droit descendront en masse dans les rues de Paris avec les actifs pour combattre le sabotage de l’entreprise SNCF avec des impacts directs pour les retraités.

L’amplification du rapport de force va être déterminante pour avancer sur nos revendications et mettre en échec cette politique au service du Capital ; cette politique qui bénéficie à une ultime minorité qui s’accapare les richesses produites par le travail et qui voit une part de plus en plus importante de la population sombrer dans la pauvreté et la précarité, et les retraités n’y échappent pas !
Sous l’impulsion de la CGT, les luttes se multiplient à la SNCF, dans toutes les régions, avec des revendications satisfaites en matière d’emploi, de rémunération, de conditions d’exercice du métier…
Ces mobilisations contribuent également à s’opposer à l’ouverture à la « concurrence » qui, dans les faits, sert à détruire un bien inestimable de la Nation, la SNCF, et à saccager les droits des cheminots pour servir des intérêts particuliers. Les retraités sont totalement concernés par ces attaques et ce processus revendicatif, les différentes réformes régressives, et particulièrement celle de 2018, ont des impacts directs pour l’ensemble des retraités et leurs ayants-droit.
À de nombreuses reprises, les cheminots retraités et leurs ayants-droit se sont mobilisés sous différentes formes d’expressions pour interpeller la direction
SNCF.
C’est dans la poursuite de ces démarches revendicatives que notre UFR a lancé une carte pétition à l’intention de M. Farandou, président du GPU1 SNCF, lui rappelant nos revendications en matière de :
▪ Facilités de Circulation et leur dématérialisation :
Alors que le Président SNCF affirme qu’il n’est pas question de remettre en cause les FC, dans les faits, la situation est bien différente, notamment avec cette dématérialisation imposée à tous les ayants-droit de retraités, qui pourrait conduire à l’exclusion de dizaines de milliers d’entre eux !
D’autre part, nous réaffirmons notre refus de toute forme de fiscalisation. Exigeons l’association de la dématérialisation imposée des FC avec le maintien de titres en papier, tout comme nous demandons de maintenir et de faciliter l’accès aux réseaux de
distribution classiques (guichets) à tous les retraités et leurs ayants-droit.

(pour en savoir plus voir tract du 15/03/2022)

Nous contacter
Secteur Fédéral des Cheminots
des Services Centraux
14, rue Campra
93210 La Plaine Saint Denis
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RAILCOOP

RAILCOOP : UNE COOPÉRATIVE
OUI… MAIS LIBÉRALE !

S’appuyant sur l’ouverture à la concurrence, qu’elle présente comme une opportunité, Railcoop affirme vouloir proposer une « offre complémentaire au service Public ».
La réalité est tout autre.

Sous couvert du statut de coopérative et de réponse à des besoins de transport auxquels l’Etat ne répond pas, Railcoop souhaite en fait participer à l’atomisation du système et à l’abandon pur et simple du Service Public Ferroviaire !

Railcoop est une Société Commerciale d’Intérêt Collectif (SCIC) sous forme de Société Anonyme (SA) à capital variable et composée de sociétaires (salariés, financiers, collectivités locales, etc.). Bien que relevant de l’économie solidaire, ses statuts prévoient le versement de dividendes à ses « sociétaires ».

Dans sa stratégie de communication, Railcoop prétend développer une offre complémentaire au Service Public SNCF en justifiant son positionnement par l’absence de dessertes par l’Etat ou les Régions.
La plupart des relations des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) de jour comme de nuit ont été soit supprimées, soit transférées aux Régions, le restant ayant été conventionné par l’Etat, qui est devenu l’autorité organisatrice pour les services de transport ferroviaire d’intérêt national depuis 2010. En réalité, la stratégie de Railcoop est un accélérateur du désengagement de l’Etat pouvant mener, à terme, et si rien n’est fait, à l’effacement partiel de l’entreprise publique dans le paysage ferroviaire.

Il est fort probable que la SNCF et l’Etat ne veuillent plus de convention TET. Il se pourrait d’ailleurs qu’il s’agisse avant tout de saborder celleci afin de livrer les TET aux marchés, et ainsi faire place nette pour les coopératives en tous genres et les filiales du groupe SNCF.

Le Gouvernement, voulant inaugurer la voie vers l’ouverture à la concurrence, a lancé un appel d’offres sur les relations TET BordeauxNantes et Nantes-Lyon. Aucun concurrent à part la SNCF (à travers une filiale) ne s’est positionné, et l’appel d’offres a été déclaré infructueux… De même, l’Etat avait, en 2016, lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la reprise par la concurrence de plusieurs relations, et là encore, personne ne s’était manifesté !

La SNCF elle-même travaille maintenant à saborder l’entreprise publique historique en ambitionnant une filiale « low-cost », pour lancer ses propres services longue distance librement organisés à travers le projet OSLO (Offre de Services Librement Organisés).

Montreuil, le 17 mars 2021 S’appuyant sur l’ouverture à la concurrence, qu’elle présente comme une opportunité, Railcoop affirme vouloir proposer une « offre complémentaire au service Public ».
La réalité est tout autre.

La Fédération CGT est opposée à toute forme de mise en concurrence, en interne
comme en externe, quand bien même elle se parerait des habits de l’économie solidaire
ou coopérative. En ce sens, elle exige :
• L’arrêt de tous les appels d’offres en cours ;
• L’attribution directe à la SNCF des Services Nationaux et Régionaux ;
• La relance des TET de jour comme de nuit à travers une nouvelle convention basée sur la réponse aux besoins.

LE 8 AVRIL, TOUS UNIS À PARIS
POUR QUE ÇA CHANGE !

DÉMATÉRIALISATION DES FC

FACILITÉS DE CIRCULATION,
NOS DROITS ET NOS EMPLOIS EN DANGER !

Le projet de dématérialisation totale des Facilités de Circulation pour les ayants droit sert de prétexte à la Direction pour mettre en oeuvre un énième plan social, visant à liquider les Agences Famille. Multipliant les tchats, elle tente, comme à son habitude, de convaincre les cheminots concernés que son projet « DEMAT FC » est inévitable.
La CGT dénonce le choix et les manipulations de la Direction et exige l’arrêt de ce projet.

La CGT maintient que la dématérialisation des FC des ayants droit ne doit pas s’imposer et doit uniquement relever du libre choix du bénéficiaire, afin de garantir à tous l’accès à ce droit.
Lors de la consultation du CSE SA SNCF sur ce dossier impactant les droits de l’ensemble des cheminots, la délégation CGT a donc présenté et soumis au vote 3 résolutions face à ce projet de réorganisation des APF.
Ces 3 résolutions portées par la CGT et synthétisées ci-dessous ont été votées à la majorité des élus :
1. La Direction refusant de fournir les éléments obligatoires pour la consultation du dossier « DEMAT FC », les élus du CSE SA SNCF demandent que la justice soit saisie pour statuer sur le report du projet.
2. Le forcing exercé par la Direction afin que les cheminots des Agences Famille s’orientent vers une reconversion GA Paie est éloquent et traduit le manque d’effectif en APF nié par la Direction jusqu’à ce jour. En conséquence, les élus CSE SA SNCF votent une expertise sur la charge de travail en agences GA PAIE, afin de faire le jour sur les réels besoins.
3. Lors de la consultation des élus du CSE SA SNCF, ceux-ci constatent que la Direction a d’ores et déjà procédé à la suppression de plus de 10% des effectifs. Les élus du CSE SA SNCF décident de porter le dossier « DEMAT FC » en contentieux pour « Délit d’Entrave ».

Malgré ces trois résolutions votées à la majorité, la Direction a imposé le maintien de la consultation du dossier. Les élus CGT, rejoints par la totalité des Organisations Syndicales représentatives, ont refusé de prendre part au vote.
Enfin ce projet, au-delà de son impact pour l’emploi des Agences Famille en augmentant encore la productivité des gestionnaires administratifs, a une visée politique, dans la lignée des injonctions répétées et obsessionnelles afin d’être en capacité de comptabiliser nos trajets et les catégoriser en « avantages en nature » pour les soumettre à cotisations sociales et à l’impôt.

La Direction doit remiser ses projets néfastes pour les cheminots des APF et
en limiter la dématérialisation à la seule demande et donc au libre choix des
bénéficiaires.

DÉFENDONS NOS DROITS, NOS EMPLOIS,
NOTRE MÉTIER

SIGNEZ MASSIVEMENT LA PÉTITION FC !

TOUS UNIS POUR QUE ÇA CHANGE
LE 8 AVRIL 2021,
TOUTES ET TOUS À PARIS !

NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n°2 AVRIL 2021

 

 

FACILITÉS DE CIRCULATION,
NOS DROITS ET NOS EMPLOIS EN DANGER!

Le projet de dématérialisation totale des Facilités de Circulation pour les ayants droit sert de prétexte à la Direction pour mettre en oeuvre un énième plan social, visant à liquider les Agences Famille. Multipliant les tchats, elle tente, comme à son habitude, de convaincre les cheminots concernés que son projet «DEMAT FC» est inévitable. La CGT dénonce le choix et les manipulations de la Direction et exige l’arrêt de ce projet.

La CGT maintient que la dématérialisation des FC des ayants droit ne doit pas s’imposer et doit uniquement relever du libre choix du bénéficiaire, afin de garantir à tous l’accès à ce droit. Lors de la consultationdu CSE SA SNCF sur ce dossier impactant les droits de l’ensemble des cheminots, la délégation CGT a donc présenté et soumis au vote 3 résolutions face à ce projet de réorganisation des APF. Ces 3 résolutions portées par la CGT et synthétisées ci-dessous ont été votées à la majorité
des élus : 1. La Direction refusant de fournir les éléments obligatoires pour la consultation du dossier «DEMAT FC», les élus du CSE SA SNCF demandent que la justice soit saisie pour statuer sur le report du projet. 2. Le forcing exercé par la Direction afin que les cheminots des Agences Famille s’orientent vers une reconversion GA Paie est éloquent et traduit le manque d’effectif en APF nié par la Direction jusqu’à ce jour. En conséquence, les élus CSE SA SNCF votent une expertise sur la charge de travail en agences GA PAIE, afin de faire le jour sur les réels besoins. 3. Lors de la consultation des élus du CSE SA SNCF, ceux-ci constatent que la Direction a d’ores et déjà procédé à la suppression de plus de 10% des effectifs. Les élus du CSE SA SNCF décident de porter le dossier «DEMAT FC» en contentieux pour «Délit d’Entrave». Malgré ces trois résolutions votées à la majorité, la Direction a imposé le maintien de la
consultation du dossier. Les élus CGT, rejoints par la totalité des Organisations Syndicales représentatives, ont refusé de prendre part au vote. Enfin ce projet, au-delà de son impact pour l’emploi des Agences Famille en augmentant encore la productivité des gestionnaires administratifs, a une visée politique, dans la lignée des injonctions répétées et obsessionnelles afin d’être en capacité de comptabiliser nos trajets et les catégoriser en «avantages en nature» pour les soumettre à cotisations sociales et à l’impôt.
(pour en savoir plus voir flash info du 16/03/2021)


RAILCOOP: UNE
COOPÉRATIVE OUI… MAIS
LIBÉRALE !

S’appuyant sur l’ouverture à la concurrence, qu’elle présente comme une opportunité, Railcoop affirme vouloir proposer une «offre complémentaire au service Public». La réalité est tout autre.

Sous couvert du statut de coopérative et de réponse à des besoins de transport auxquels l’Etat ne répond pas, Railcoop souhaite en fait participer à l’atomisation du système et à l’abandon pur et simple du Service Public Ferroviaire ! Railcoop est une Société Commerciale d’Intérêt Collectif (SCIC) sous forme de Société Anonyme (SA) à capital variable et composée de sociétaires (salariés, financiers, collectivités locales, etc.).Bien que relevant de l’économie solidaire, ses statuts prévoient le versement de dividendes à ses «sociétaires». Dans sa stratégie de communication, Railcoop prétend développer une offre complémentaire au Service
Public SNCF en justifiant son positionnement par l’absence de dessertes par l’Etat ou les Régions. La plupart des relations des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) de jour comme de nuit ont été soit supprimées, soit transférées aux Régions, le restant ayant été conventionné par l’Etat, qui est devenu l’autorité organisatrice pour les services de transport ferroviaire d’intérêt national depuis 2010. En réalité, la stratégie de Railcoop est un accélérateur du désengagement de l’Etat.

(pour en savoir plus voir tract du 17/03/2021)


UN BUDGET À L’OFFENSIVE : DES ACTIVITÉS
SOCIALES POUR TOUS !

Malgré les impacts de la pandémie Covidsur le maintiende nos activités sociales c’est bien un budget offensif qui a été adopté,par la seule CGT,lors de la séance plénière de l’instance commune (CCGPF) du 23 mars dernier.

Dans un contexte socio-sanitaire fortement dégradé, l’ambition des élu·es CGT reste et demeure l’ouverture de nos maisons familiales, de nos colonies de vacances, le maintien de la bibliothèque par correspondance, de nos ASLH etc. Depuis un an, nous continuons d’assumer seuls l’ouverture de toutes nos activités au gré des autorisations gouvernementales. C’est donc, et ce malgré les problèmes rencontrés par le CCGPF, des milliers de familles de cheminots et d’enfants qui sont partis en vacances. L’année 2021 que nous espérions tous différente, a débuté par la poursuite des restrictions des libertés, imposée par le Gouvernement et donc des difficultés supplémentaires concernant nos activités culturelles, sportives, de loisirs et touristiques. Toutefois, les
élu·es CGT font le choix de l’avenir et de l’espoir. Ainsi, l’ouverture de toutes les réservations pour les cheminots est active. A ce jour, ce sont plus de 17 000 cheminots qui ont créé leurs comptes au CCGPF et chaque jour plusieurs centaines s’inscrivent. UN NOUVEAU CENTRE DE VACANCES POUR LES CHEMINOTS ET LEURS AYANTS-DROIT! Parce que les activités sociales construites et portées par notre organisation syndicale sont plébiscitées par les cheminots depuis plusieurs décennies, la CGT a adopté le principe de l’achat d’une nouvelle structure dans une région où nous n’avions encore aucune installation. Celle-ci, située en Centre-Val-de-Loire à proximité du zoode Beauval et des châteaux de la Loire, permettra de répondre à tous les types de séjours (mobil homes, camping, camping-car).

(pour en savoir plus voir tract du 08/04/2021)


BIG BROTHER
À LA TRACTION

Sous couvert d’améliorer la qualité de production, la direction envisage un flicage permanent des agents concourant à la production, au premier rang desquels figurent les agents de conduite. Alors que les causes de la dégradation de la qualité et de la régularité sont connues de tous (manque d’effectifs et de réserve, matériel à bout de souffle, infrastructures vieillissantes, temps forfaitaires fantaisistes, dépôts et chantiers déshumanisés, etc.), les activités préfèrent faire porter le chapeau aux cheminots du terrain

Désormais, la direction cherche à traquer les moindres faux pas des ADC pour mieux les accuser d’être à l’origine des dysfonctionnements. Et tous les moyens sont bons pour y parvenir! Au moment de l’apparition de l’outil SIRIUS, la Fédération CGT des Cheminots avait déjà pointé le risque d’utilisations dévoyées telles que la localisation des conducteurs ou bien encore la surveillance du mode «conduite» … Aujourd’hui, les activités enfoncent le clou et chaque appareil, engin, téléphone est un outil pour surveiller son personnel comme le lait sur le feu. Le salaire doit garantir les moyens nécessaires à l’existence et permettre l’épanouissement des salariés par l’élévation de leur niveau de vie en dehors de tout autre élément de rémunération.

(pour en savoir plus voir tract du 24/03/2021)


MIEUX MAINTENIR
DEMAIN

Pour la CGT, une organisation efficace de la maintenance doit s’appuyer sur la maîtrise de la production. Pour cela, les cheminots doivent se réapproprier leur métier, leurs savoirs, leurs connaissances et leurs expériences. Or, la direction, dans son projet «Maintenir demain» ne règle pas les problèmes actuels, mais les déplace. «On ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l’ont engendré.» Albert Einstein

La CGT exige une (r)évolution de l’organisation qui permette l’amélioration de la qualité de la production et les conditions de vie et de travail de tous les salariés. Il est impératif de redonner du sens au travail. La sécurité, le respect des normes doivent être au centre de l’organisation. Pour la CGT, le métier garantit la technicité et le savoir-faire. Le modèle d’organisation de la production à l’Équipement doit être unique et mis en œuvre de la même façon dans tous les établissements.

(voir tract du 09/03/2021)


UNIFIONS PAR LE HAUT
LE STATUT SOCIAL DES CHEMINOTS !

La loi de 2018 portant une mauvaise réforme du ferroviaire, écrite par et pour le patronat, a mis fin au recrutement au Statut. La direction SNCF profite de cette aubaine coorganisée pour remettre en cause les droits de l’ensemble des cheminots. La CGT porte des revendications unificatrices des cheminots, garantissant un statut social de haut niveau !

UN CONTEXTE NÉ EN 2014

La réforme ferroviaire de 2018 est le prolongement de celle de 2014 que la CGT a combattue avec les cheminots, alors que d’autres organisations la soutenaient. La réforme ferroviaire de 2018 a mis fin au recrutement au Statut. Suite à cette mauvaise loi, des négociations de branche ont été lancées sur la classification des métiers et la rémunération des cheminots. Ces négociations ont échoué faute de volonté du patronat et de certaines organisations syndicales de construire des droits de haut niveau pour tous les cheminots.La branche ferroviaire est constituée d’environ 140000 cheminots, dont 137000 salariés de la SNCF. En réalité, les négociations de la branche ferroviaire portent donc à près de 98% sur les conditions de vie et de travail des cheminots de la
SNCF. Par ailleurs, aucun positionnement patronal au niveau de la branche ne peut être adopté sans l’accord de la direction SNCF. Au sein de la SNCF, cheminots contractuels et statutaires bénéficient de nombreux droits collectifs et communs: organisation du temps de travail, garanties disciplinaires, congés (y compris supplémentaires), prestations familiales supplémentaires, gratification annuelle d’exploitation, gratification de vacances, indemnités et allocations, changements de résidence, facilités de circulation, Fonds d’Action Sanitaire et Sociale, logement,
distinctions honorifiques…
Les personnels contractuels embauchés avant 2020 étaient répartis selon plusieurs annexes au RH0254. Les garanties de l’annexe A1 sont proches de celles du Statut en termes de rémunération (salaire, prime de travail, prime de fin d’année) et de déroulement de carrière. L’annexe C est moins protectrice que l’annexe A1, avec notamment l’absence de prime de travail et une rémunération dite de «gré à gré».
Ce mode de rémunération est quasiment toujours défavorable aux cheminots, à l’exception notable des dirigeants de l’entreprise qui ont renoncé au Statut pour négocier entre eux une rémunération plus importante. La direction de l’entreprise a favorisé les embauches à l’annexe C afin de dissoudre les garanties collectives de l’annexe A1 (proches du Statut en termes de rémunération). Aujourd’hui, la direction SNCF se défend de vouloir remettre en cause les droits des cheminots, notamment les droits statutaires. Pourtant, les nouveaux recrutements, depuis 2020, se font sur la base du modèle de rémunération de l’annexe C.

(pour en savoir plus voir tract du 31/03/2021)


LA DIRECTION RELANCE LA CASSE SOCIALE

Lors du CSE du 25 février 2021, la direction proposait la consultation de nouvelles mesures de «soutien à la mobilité» sur la période 2021-2023 en lieu et place du MRH00201 applicable au sein de la SA Voyageurs. La direction de Fret SNCF justifie ce changement par la création de la SAS Fret au 1er janvier 2021 et se dote de ses propres outils pour mener à bien son plan social.

Plutôt que de travailler à la relance du fret ferroviaire public, la direction de Fret SNCF s’emploie à poursuivre les mauvaises recettes des plans fret qui se sont succédés et qui ont tous conduit à une purge de l’emploi et une contraction de l’outil industriel.

Pour mener à bien ce plan, elle fait table rase du cadre règlementaire applicable pour se doter d’un référentiel mobilité propre à Fret. Le MRH00201 est un référentiel Voyageurs qui vient compléter les dispositions du référentiel GRH00910 (dispositif d’accompagnement de la mobilité résultant des mesures d’organisation et d’évolution de l’emploi) dans le cadre des mesures au soutien de la mobilité interne et externe sur la période 2019-2021. Afin de faire accepter aux cheminots le passage de Fret SNCF en SAS, la direction, dans sa communication d’entreprise, indiquait que rien ne devait changer: les accords collectifs, usages et textes RH en vigueur, continueraient à être applicables comme le prévoit notamment le Code des transports, sauf dénonciation par Fret SNCF. Pour autant, la direction a décidé unilatéralement de ne plus appliquer les dispositions du MRH00201 et d’appliquer son propre texte revu à la baisse, contribuant ainsi à accentuer le découplage des droits et garanties sociales applicables dans le GPU.

Pour la Fédération CGT des cheminots, la dénonciation formelle du MRH00201 n’a pas été engagée, il reste donc applicable. La direction de Fret SNCF s’empresse donc de faire voter les nouvelles mesures en CSE afin d’écraser les anciennes. C’est un joli tour de passepasse puisque les nouvelles mesures sont moins favorables pour les cheminots que les anciennes :

▪ Le volet sur le GRH00281 (règlement sur les départs volontaires) qui apparaissait dans le MRH00201 (Art.5) n’est plus dans le nouveau règlement. Les droits ne seront ouverts qu’au cas par cas pour les métiers, en excédant au périmètre du Groupe et non plus au périmètre de Fret SNCF;

▪ Les indemnités liées à la mobilité géographique seront versées uniquement dans le cadre du déménagement. Ce n’était pas le cas dans le MRH00201.

(pour en savoir plus voir tract du 08/03/2021)

Nous contacter
Secteur Fédéral des Cheminots
des Services Centraux
14, rue Campra
93210 La Plaine Saint Denis
Tél. SNCF 38 64 14
Notre adresse mail :
cgtchem.centraux@gmail.com
Notre site internet :
https://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/

DES « PETITES LIGNES » & DES EMPLOIS

Déjà dans le collimateur du rapport Spinetta paru début 2018, les lignes classées UIC 7 à 9, dites « petites lignes », sont à nouveau menacées au travers du rapport Philizot et de l’article 172 de la Loi d’Orientation des Mobilités (Loi LOM). En cherchant à se désengager de leur gestion et de leur financement, l’Etat fait planer de graves conséquences pour le service public ferroviaire et l’emploi, notamment chez les ASCT.

Les lignes UIC 7 à 9 représentent plus de 12 000 km de lignes, soit 42% du Réseau Ferré National (RFN). 9137 km sont avec des services aux voyageurs, soit 32% du RFN. 2910 km sont dédiés au trafic Fret (10% du RFN). Le rapport Philizot, paru en février dernier à la demande du Gouvernement, confirme la volonté du Gouvernement de renvoyer aux Régions, Autorités Organisatrices des Transports (AOT), la responsabilité du financement des lignes accueillant des services voyageurs. A l’inverse, pas un mot sur les lignes dédiées au Fret.

En dehors des lignes dites « structurantes » intégralement financées par SNCF Réseau (1500 km), 1000 km de lignes avec service voyageurs pourraient donc leur être directement transférées, dans le cadre de l’article 172 de la Loi d’Orientation des Mobilités (Loi LOM) et 6500 autres km seraient assujettis à des Contrats de Plan Etat – Régions.

De nombreuses lignes nécessitent des investissements, non réalisés depuis des années, entraînant une dégradation des voies, une baisse de l’offre et de la qualité de service d’un transport ferré soucieux de la sécurité des voyageurs et des circulations.

Du risque de transfert à celui de l’abandon

Or, en l’absence de ressources suffisantes, les Régions pourraient être amenées à prendre des mesures de productivité drastiques, à user de financements privés ou à amputer le réseau ferroviaire d’une partie de ces lignes.

Le rapport Philizot sur le devenir des lignes de desserte fine du territoire préconise de nouveaux modèles de gestion et d’exploitation sous la responsabilité des Régions. Grand-Est et Centre-Val de Loire ont d’ores et déjà admis le désengagement de l’Etat en s’inscrivant dans cette démarche de morcellement du réseau.

Quant à certains territoires, tels l’Occitanie, AURA ou la NouvelleAquitaine, la part que ces lignes représente dans le réseau ferroviaire régional est telle que la question de leur financement se pose avec acuité. Rien qu’autour de Toulouse, ce ne sont pas moins de 6 lignes qui sont concernées tout ou partie.

L’avenir des emplois ASCT lié à l’avenir des « petites lignes »

Aux enjeux d’aménagement du territoire et d’égalité d’accès au service public ferroviaire s’ajoute celui de l’emploi. A titre d’exemple, nous dénombrons 325 ASCT et 15 postes de RET, répartis sur seulement 4 établissements, dont l’emploi est directement corrélé à l’avenir de ces lignes et aux décisions politiques des AOT, dont :

▪ 95 ASCT sur Toulouse (sur 185 ASCT au TER), 4 RET ainsi que les postes à temps
plein du formateur et du GET ;

▪ 60 ASCT et 4 RET sur la région de Montpellier ;

▪ 70 ASCT et 3 RET sur la région de Clermont ;

▪ Ou encore 100 ASCT et 4 RET sur la région de Limoges.

Outre les impacts sur le Service Public, l’avenir de centaines d’emplois ASCT est donc
étroitement lié au sort de ces lignes.

La lutte pour l’avenir de notre métier passe par l’avenir de nos circulations et de nos
trains.

Les trains du service public circulant sur les lignes UIC 7 à 9 font partie du maillage de notre réseau ferré, à l’instar des TET et des trains de nuit. Ils sont à considérer au même niveau que les TGV, les Transiliens et les TER à proximité des grandes métropoles.

Réorienter les politiques menées en matière de Service Public ferroviaire

Au regard de la situation économique et sociale, la CGT affirme que d’autres choix sont
possibles en renforçant le service public ferroviaire SNCF. Cela suppose d’autres
organisations et orientations, comme :

▪ Renforcer la transversalité de l’entreprise par une production multi-activités en
proximité ;

▪ Développer une stratégie de l’emploi offensive, pour répondre efficacement et en
qualité aux besoins de transport des voyageurs et des marchandises ;

▪ Promouvoir une politique salariale qui renforce la cohésion du corps social cheminot
au sein de l’entreprise SNCF.

La Fédération CGT des cheminots revendique le développement d’une politique publique des transports respectueuse de l’environnement et un aménagement du territoire répondant aux besoins des populations. Cette démarche nécessite le maintien et l’exploitation du réseau ferroviaire de proximité. Le financement des lignes UIC 7 à 9
doit donc être assumé et garanti par l’Etat. Elles doivent être entretenues et desservies
afin de satisfaire aux exigences inhérentes à un Service Public ferroviaire de qualité.

La Fédération CGT des cheminots a des propositions, issues de son projet « Ensemble
pour le fer », pour maintenir et développer les lignes fines du territoire :

▪ Sortir du financement par les seuls péages qui font porter sur le mode ferroviaire l’ensemble des charges ;

▪ Travailler les infrastructures sous les aspects fonctionnels incluant le Fret et les
voyageurs pour les trajets du quotidien, courtes et longues distances ;

▪ Réorienter l’utilisation des produits de la fiscalité (exemple du produit de la TICPE) ;

▪ Conditionner les aides publiques aux entreprises industrielles et de service à
l’usage d’un mode de transport vertueux. La transparence et le contrôle doivent
être de mise sur les aides, exonérations et défiscalisations (CICE, CIR…) dont bénéficient les transporteurs et faire l’objet de conditions sociales et environnementales.

SERVICES PUBLICS, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, EMPLOI, ORGANISATION DE LA PRODUCTION, CADRE SOCIAL, SONT INTIMEMENT LIÉS AU SORT DES « PETITES LIGNES ». AUTANT D’ENJEUX POUR LESQUELS, AVEC LA FÉDÉRATION CGT D