FRET SNCF

LA DIRECTION RELANCE
LA CASSE SOCIALE

Lors du CSE du 25 février 2021, la direction proposait la consultation de nouvelles mesures de « soutien à la mobilité » sur la période 2021-2023 en lieu et place du MRH00201 applicable au sein de la SA Voyageurs.
La direction de Fret SNCF justifie ce changement par la création de la SAS Fret au 1erjanvier 2021 et se dote de ses propres outils pour mener à bien son plan social.

Plutôt que de travailler à la relance du fret ferroviaire public, la direction de Fret SNCF s’emploie à poursuivre les mauvaises recettes des plans fret qui se sont succédés et qui ont tous conduit à une purge de l’emploi et une contraction de l’outil industriel. Pour mener à bien ce plan, elle fait table rase du cadre règlementaire applicable pour se doter d’un référentiel mobilité propre à Fret.

Le MRH00201 est un référentiel Voyageurs qui vient compléter les dispositions du référentiel GRH00910 (dispositif d’accompagnement de la mobilité résultant des mesures d’organisation et d’évolution de l’emploi) dans le cadre des mesures au soutien de la mobilité interne et externe sur la période 2019-2021.

Afin de faire accepter aux cheminots le passage de Fret SNCF en SAS, la direction, dans sa communication d’entreprise, indiquait que rien ne devait changer : les accords collectifs, usages, et textes RH en vigueur, continueraient à être applicables comme le prévoit notamment le Code des transports, sauf dénonciation par Fret SNCF.

Pour autant, la direction a décidé unilatéralement de ne plus appliquer les dispositions du MRH00201 et d’appliquer son propre texte revu à la baisse, contribuant ainsi à accentuer le découplage des droits et garanties sociales applicables dans le GPU.

Pour la Fédération CGT des cheminots, la dénonciation formelle du MRH00201 n’a pas été engagée, il reste donc applicable. La direction de Fret SNCF s’empresse donc de faire voter les nouvelles mesures en CSE afin d’écraser les anciennes. C’est un joli tour de passe-passe puisque les nouvelles mesures sont moins favorables pour les cheminots que les anciennes :

▪ Le volet sur le GRH00281 (règlement sur les départs volontaires) qui apparaissait dans le MRH00201 (Art. 5) n’est plus dans le nouveau règlement. Les droits ne seront ouverts qu’au cas par cas pour les métiers, en excédant au périmètre du Groupe et non plus au périmètre de Fret SNCF ;
▪ Les indemnités liées à la mobilité géographique seront versées uniquement
dans le cadre du déménagement. Ce n’était pas le cas dans le MRH00201.

Les délégations CGT et SUD-Rail n’ont pas pris part au vote, considérant qu’il s’agit de mesures unilatérales prises par la direction et que par ailleurs le MRH00201 continue à s’appliquer, contrairement à l’UNSA qui, malgré nos avertissements sur la régression de ce projet, a voté pour. Quant à la CFDT, qui a voté contre, elle exprime son choix à travers un tract, revendiquant avoir pris ses responsabilités dans l’intérêt des agents, et continue de prôner haut et fort que la mise en place de l’APLD à Fret est la solution.

PLAN SOCIAL OU RELANCE DU FRET ?

Alors que l’Union européenne vient de proclamer 2021 « année européenne du rail », et
que le gouvernement français multiplie les déclarations et effets de manche sur la relance du fret, la réalité est toute autre avec l’absence de volonté politique et de décisions concrètes pour favoriser le report modal.

Les aides au wagon isolé, la baisse des péages ou encore « l’aide à la pince » pour le transport combiné ne sont pas de nature à relancer durablement Fret SNCF, et ce d’autant qu’elles pourraient être remises en cause lors du vote annuel du projet de loi de finances.

Dans le même temps, la direction organise le « siphonnage » de la charge de travail de
Fret SNCF à travers sa filiale Captrain France. Pourtant, force est de constater que pour plusieurs marchés qu’elle a remportés aux dépens de Fret SNCF, Captrain n’a pas les ressources en termes de production et sous-traite… à Fret SNCF. Cette situation est
purement et simplement scandaleuse.

Plus récemment, le gouvernement a publié un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour relancer le « train des primeurs » (Perpignan-Rungis). C’est un aveu que les seules règles du marché ne permettent pas de répondre aux besoins. La direction Fret SNCF, interpellée par la Fédération CGT des cheminots dans le cadre d’une audience, affirme avoir répondu à cet appel d’offres. La desserte des marchés d’intérêt national (MIN) permettrait de relancer des centaines de trains primeurs !

La Fédération CGT des cheminots continuera sans relâche à mettre en avant ses
propositions de relance du fret public, reprises notamment dans « Ensemble pour le Fret »

ACTIVITÉS SOCIALES

UN BUDGET À L’OFFENSIVE :
DES ACTIVITÉS SOCIALES POUR TOUS !

Malgré les impacts de la pandémie Covid sur le maintien de nos activités sociales c’est bien un budget offensif qui a été adopté, par la seule CGT, lors de la séance plénière de l’instance commune (CCGPF) du 23 mars dernier.

Dans un contexte socio-sanitaire fortement dégradé, l’ambition des élu·es CGT reste et demeure l’ouverture de nos maisons familiales, de nos colonies de vacances, le maintien de la bibliothèque par correspondance, de nos ASLH etc.

Depuis un an, nous continuons d’assumer seuls l’ouverture de toutes nos activités au gré des autorisations gouvernementales. C’est donc, et ce malgré les problèmes rencontrés par le CCGPF, des milliers de familles de cheminots et d’enfants qui sont partis en vacances.

L’année 2021 que nous espérions tous différente, a débuté par la poursuite des restrictions des libertés, imposée par le Gouvernement et donc des difficultés supplémentaires concernant nos activités culturelles, sportives, de loisirs et touristiques.

Toutefois, les élu·es CGT font le choix de l’avenir et de l’espoir. Ainsi, l’ouverture de toutes les réservations pour les cheminots est active. A ce jour, ce sont plus de 17 000 cheminots qui ont créé leurs comptes au CCGPF et chaque jour plusieurs centaines s’inscrivent.

UN NOUVEAU CENTRE DE VACANCES POUR LES CHEMINOTS ET LEURS AYANTS-DROIT !

Parce que les activités sociales construites et portées par notre organisation syndicale sont plébiscitées par les cheminots depuis plusieurs décennies, la CGT a adopté le principe de l’achat d’une nouvelle structure dans une région où nous n’avions encore aucune installation.
Celle-ci, située en Centre-Val-de-Loire à proximité du zoo de Beauval et
des châteaux de la Loire, permettra de répondre à tous les types de
séjours (mobil homes, camping, camping-car).

Les autres organisations syndicales, par dogmatisme et parce que leurs choix se positionnent essentiellement contre l’organisation syndicale CGT (1er syndicat de l’entreprise grâce au vote des cheminots), tentent de freiner ces avancées collectives.

La CGT, quant à elle, et parce qu’elle recueille la confiance des cheminots, fait le choix de mettre en œuvre la possibilité de vacances pour tous.

A titre d’exemple et pour comparaison : une semaine au village vacances
d’Hendaye en été, coûte 371 euros avec le CCGPF.

Le village vacances privé situé à proximité de notre centre, pour la même période coûte 1 500 euros. Voici ce que permet la mutualisation des moyens. Le reste n’est que littérature.

Parallèlement, le CCGPF propose également des semaines à des tarifs attractifs. Il les complète par certaines subventions.

Par exemple :

• Pour les cheminots de 18 à 25 ans : semaine de ski à Briançon du 26 au 31 janvier : 95 €.
• Pour les cheminots de 18 à 25 ans, une bourse « jeunes cheminots » qui permet
de bénéficier d’une réduction de 200 € sur une activité ou un voyage proposé par
le CCGPF : stage sportif, forfait plein ski, séjour thalasso, échanges
internationaux…
• Afin de faire connaître ses installations aux cheminots qui ont moins de 18 mois
d’ancienneté, le CCGPF propose des tarifs « nouvel embauché » à partir de 90 €
la semaine en pension complète (PC) pour une personne, 180 € pour un couple.
Le CCGPF propose dans les villages de Samoëns, Briançon, Port-Vendres et Quiberon des séjours d’une semaine durant les vacances scolaires.

Alors qu’en France, un enfant sur trois ne part jamais en vacances, près de 14 000
filles et fils de cheminots, âgés de 4 à 17 ans bénéficient chaque année des séjours
proposés par le CCGPF. En fonction de l’âge, enfants et ados participent à des séjours
autour d’une thématique : sports collectifs, judo, arts du cirque, théâtre, équitation, sciences, cuisine, archéologie … À partir de 14 ans, les jeunes ont également la
possibilité de participer à des séjours itinérants à l’étranger : Cyclades, Espagne,
Portugal, Ecosse… Pour les 4/5 ans, le CCGPF propose également des séjours d’une
ou deux semaines, dans des centres dont le mobilier est adapté aux tout petits.

La CGT est aujourd’hui la seule organisation à travailler pour l’avenir, à faire en sorte que congés payés riment avec départs en vacances. Dans le cadre de son engagement, la CGT a toujours agi pour créer les conditions de l’accès pour tous à des droits fondamentaux comme les vacances, les loisirs, la culture, les activités sportives… Ainsi, elle affirme une conception, un choix de société dont la finalité est la satisfaction des besoins des familles et des personnes. C’est une priorité, car elle conditionne l’équilibre de tout individu et contribue à son épanouissement personnel dans sa vie et dans ses rapports collectifs et sociaux.

Cependant, la dotation de la SNCF marque une forte baisse depuis 2002.

Depuis 7 ans, la politique de baisse des effectifs et de gel des salaires menée par la direction a des conséquences sérieuses sur les moyens alloués au CCGPF. La dotation
étant calculée sur la masse salariale des cheminots actifs, c’est donc plus de 2 % de baisse de la dotation que nous subissons.

Il est donc plus que temps de porter la dotation à 3 % de la masse salariale des actifs et 1% des pensions.

Les élu·es CGT au CCGPF continueront d’œuvrer à la satisfaction des cheminots et leur famille, quels que soient par ailleurs les freins, les contraintes et les difficultés venus de l’extérieur comme de l’intérieur de l’entreprise. Nous préfèrerons toujours l’intérêt général aux intérêts particuliers et partisans.

RAILCOOP

RAILCOOP : UNE COOPÉRATIVE
OUI… MAIS LIBÉRALE !

S’appuyant sur l’ouverture à la concurrence, qu’elle présente comme une opportunité, Railcoop affirme vouloir proposer une « offre complémentaire au service Public ».
La réalité est tout autre.

Sous couvert du statut de coopérative et de réponse à des besoins de transport auxquels l’Etat ne répond pas, Railcoop souhaite en fait participer à l’atomisation du système et à l’abandon pur et simple du Service Public Ferroviaire !

Railcoop est une Société Commerciale d’Intérêt Collectif (SCIC) sous forme de Société Anonyme (SA) à capital variable et composée de sociétaires (salariés, financiers, collectivités locales, etc.). Bien que relevant de l’économie solidaire, ses statuts prévoient le versement de dividendes à ses « sociétaires ».

Dans sa stratégie de communication, Railcoop prétend développer une offre complémentaire au Service Public SNCF en justifiant son positionnement par l’absence de dessertes par l’Etat ou les Régions.
La plupart des relations des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) de jour comme de nuit ont été soit supprimées, soit transférées aux Régions, le restant ayant été conventionné par l’Etat, qui est devenu l’autorité organisatrice pour les services de transport ferroviaire d’intérêt national depuis 2010. En réalité, la stratégie de Railcoop est un accélérateur du désengagement de l’Etat pouvant mener, à terme, et si rien n’est fait, à l’effacement partiel de l’entreprise publique dans le paysage ferroviaire.

Il est fort probable que la SNCF et l’Etat ne veuillent plus de convention TET. Il se pourrait d’ailleurs qu’il s’agisse avant tout de saborder celleci afin de livrer les TET aux marchés, et ainsi faire place nette pour les coopératives en tous genres et les filiales du groupe SNCF.

Le Gouvernement, voulant inaugurer la voie vers l’ouverture à la concurrence, a lancé un appel d’offres sur les relations TET BordeauxNantes et Nantes-Lyon. Aucun concurrent à part la SNCF (à travers une filiale) ne s’est positionné, et l’appel d’offres a été déclaré infructueux… De même, l’Etat avait, en 2016, lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la reprise par la concurrence de plusieurs relations, et là encore, personne ne s’était manifesté !

La SNCF elle-même travaille maintenant à saborder l’entreprise publique historique en ambitionnant une filiale « low-cost », pour lancer ses propres services longue distance librement organisés à travers le projet OSLO (Offre de Services Librement Organisés).

Montreuil, le 17 mars 2021 S’appuyant sur l’ouverture à la concurrence, qu’elle présente comme une opportunité, Railcoop affirme vouloir proposer une « offre complémentaire au service Public ».
La réalité est tout autre.

La Fédération CGT est opposée à toute forme de mise en concurrence, en interne
comme en externe, quand bien même elle se parerait des habits de l’économie solidaire
ou coopérative. En ce sens, elle exige :
• L’arrêt de tous les appels d’offres en cours ;
• L’attribution directe à la SNCF des Services Nationaux et Régionaux ;
• La relance des TET de jour comme de nuit à travers une nouvelle convention basée sur la réponse aux besoins.

LE 8 AVRIL, TOUS UNIS À PARIS
POUR QUE ÇA CHANGE !

DÉMATÉRIALISATION DES FC

FACILITÉS DE CIRCULATION,
NOS DROITS ET NOS EMPLOIS EN DANGER !

Le projet de dématérialisation totale des Facilités de Circulation pour les ayants droit sert de prétexte à la Direction pour mettre en oeuvre un énième plan social, visant à liquider les Agences Famille. Multipliant les tchats, elle tente, comme à son habitude, de convaincre les cheminots concernés que son projet « DEMAT FC » est inévitable.
La CGT dénonce le choix et les manipulations de la Direction et exige l’arrêt de ce projet.

La CGT maintient que la dématérialisation des FC des ayants droit ne doit pas s’imposer et doit uniquement relever du libre choix du bénéficiaire, afin de garantir à tous l’accès à ce droit.
Lors de la consultation du CSE SA SNCF sur ce dossier impactant les droits de l’ensemble des cheminots, la délégation CGT a donc présenté et soumis au vote 3 résolutions face à ce projet de réorganisation des APF.
Ces 3 résolutions portées par la CGT et synthétisées ci-dessous ont été votées à la majorité des élus :
1. La Direction refusant de fournir les éléments obligatoires pour la consultation du dossier « DEMAT FC », les élus du CSE SA SNCF demandent que la justice soit saisie pour statuer sur le report du projet.
2. Le forcing exercé par la Direction afin que les cheminots des Agences Famille s’orientent vers une reconversion GA Paie est éloquent et traduit le manque d’effectif en APF nié par la Direction jusqu’à ce jour. En conséquence, les élus CSE SA SNCF votent une expertise sur la charge de travail en agences GA PAIE, afin de faire le jour sur les réels besoins.
3. Lors de la consultation des élus du CSE SA SNCF, ceux-ci constatent que la Direction a d’ores et déjà procédé à la suppression de plus de 10% des effectifs. Les élus du CSE SA SNCF décident de porter le dossier « DEMAT FC » en contentieux pour « Délit d’Entrave ».

Malgré ces trois résolutions votées à la majorité, la Direction a imposé le maintien de la consultation du dossier. Les élus CGT, rejoints par la totalité des Organisations Syndicales représentatives, ont refusé de prendre part au vote.
Enfin ce projet, au-delà de son impact pour l’emploi des Agences Famille en augmentant encore la productivité des gestionnaires administratifs, a une visée politique, dans la lignée des injonctions répétées et obsessionnelles afin d’être en capacité de comptabiliser nos trajets et les catégoriser en « avantages en nature » pour les soumettre à cotisations sociales et à l’impôt.

La Direction doit remiser ses projets néfastes pour les cheminots des APF et
en limiter la dématérialisation à la seule demande et donc au libre choix des
bénéficiaires.

DÉFENDONS NOS DROITS, NOS EMPLOIS,
NOTRE MÉTIER

SIGNEZ MASSIVEMENT LA PÉTITION FC !

TOUS UNIS POUR QUE ÇA CHANGE
LE 8 AVRIL 2021,
TOUTES ET TOUS À PARIS !

NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n°2 AVRIL 2021

 

 

FACILITÉS DE CIRCULATION,
NOS DROITS ET NOS EMPLOIS EN DANGER!

Le projet de dématérialisation totale des Facilités de Circulation pour les ayants droit sert de prétexte à la Direction pour mettre en oeuvre un énième plan social, visant à liquider les Agences Famille. Multipliant les tchats, elle tente, comme à son habitude, de convaincre les cheminots concernés que son projet «DEMAT FC» est inévitable. La CGT dénonce le choix et les manipulations de la Direction et exige l’arrêt de ce projet.

La CGT maintient que la dématérialisation des FC des ayants droit ne doit pas s’imposer et doit uniquement relever du libre choix du bénéficiaire, afin de garantir à tous l’accès à ce droit. Lors de la consultationdu CSE SA SNCF sur ce dossier impactant les droits de l’ensemble des cheminots, la délégation CGT a donc présenté et soumis au vote 3 résolutions face à ce projet de réorganisation des APF. Ces 3 résolutions portées par la CGT et synthétisées ci-dessous ont été votées à la majorité
des élus : 1. La Direction refusant de fournir les éléments obligatoires pour la consultation du dossier «DEMAT FC», les élus du CSE SA SNCF demandent que la justice soit saisie pour statuer sur le report du projet. 2. Le forcing exercé par la Direction afin que les cheminots des Agences Famille s’orientent vers une reconversion GA Paie est éloquent et traduit le manque d’effectif en APF nié par la Direction jusqu’à ce jour. En conséquence, les élus CSE SA SNCF votent une expertise sur la charge de travail en agences GA PAIE, afin de faire le jour sur les réels besoins. 3. Lors de la consultation des élus du CSE SA SNCF, ceux-ci constatent que la Direction a d’ores et déjà procédé à la suppression de plus de 10% des effectifs. Les élus du CSE SA SNCF décident de porter le dossier «DEMAT FC» en contentieux pour «Délit d’Entrave». Malgré ces trois résolutions votées à la majorité, la Direction a imposé le maintien de la
consultation du dossier. Les élus CGT, rejoints par la totalité des Organisations Syndicales représentatives, ont refusé de prendre part au vote. Enfin ce projet, au-delà de son impact pour l’emploi des Agences Famille en augmentant encore la productivité des gestionnaires administratifs, a une visée politique, dans la lignée des injonctions répétées et obsessionnelles afin d’être en capacité de comptabiliser nos trajets et les catégoriser en «avantages en nature» pour les soumettre à cotisations sociales et à l’impôt.
(pour en savoir plus voir flash info du 16/03/2021)


RAILCOOP: UNE
COOPÉRATIVE OUI… MAIS
LIBÉRALE !

S’appuyant sur l’ouverture à la concurrence, qu’elle présente comme une opportunité, Railcoop affirme vouloir proposer une «offre complémentaire au service Public». La réalité est tout autre.

Sous couvert du statut de coopérative et de réponse à des besoins de transport auxquels l’Etat ne répond pas, Railcoop souhaite en fait participer à l’atomisation du système et à l’abandon pur et simple du Service Public Ferroviaire ! Railcoop est une Société Commerciale d’Intérêt Collectif (SCIC) sous forme de Société Anonyme (SA) à capital variable et composée de sociétaires (salariés, financiers, collectivités locales, etc.).Bien que relevant de l’économie solidaire, ses statuts prévoient le versement de dividendes à ses «sociétaires». Dans sa stratégie de communication, Railcoop prétend développer une offre complémentaire au Service
Public SNCF en justifiant son positionnement par l’absence de dessertes par l’Etat ou les Régions. La plupart des relations des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) de jour comme de nuit ont été soit supprimées, soit transférées aux Régions, le restant ayant été conventionné par l’Etat, qui est devenu l’autorité organisatrice pour les services de transport ferroviaire d’intérêt national depuis 2010. En réalité, la stratégie de Railcoop est un accélérateur du désengagement de l’Etat.

(pour en savoir plus voir tract du 17/03/2021)


UN BUDGET À L’OFFENSIVE : DES ACTIVITÉS
SOCIALES POUR TOUS !

Malgré les impacts de la pandémie Covidsur le maintiende nos activités sociales c’est bien un budget offensif qui a été adopté,par la seule CGT,lors de la séance plénière de l’instance commune (CCGPF) du 23 mars dernier.

Dans un contexte socio-sanitaire fortement dégradé, l’ambition des élu·es CGT reste et demeure l’ouverture de nos maisons familiales, de nos colonies de vacances, le maintien de la bibliothèque par correspondance, de nos ASLH etc. Depuis un an, nous continuons d’assumer seuls l’ouverture de toutes nos activités au gré des autorisations gouvernementales. C’est donc, et ce malgré les problèmes rencontrés par le CCGPF, des milliers de familles de cheminots et d’enfants qui sont partis en vacances. L’année 2021 que nous espérions tous différente, a débuté par la poursuite des restrictions des libertés, imposée par le Gouvernement et donc des difficultés supplémentaires concernant nos activités culturelles, sportives, de loisirs et touristiques. Toutefois, les
élu·es CGT font le choix de l’avenir et de l’espoir. Ainsi, l’ouverture de toutes les réservations pour les cheminots est active. A ce jour, ce sont plus de 17 000 cheminots qui ont créé leurs comptes au CCGPF et chaque jour plusieurs centaines s’inscrivent. UN NOUVEAU CENTRE DE VACANCES POUR LES CHEMINOTS ET LEURS AYANTS-DROIT! Parce que les activités sociales construites et portées par notre organisation syndicale sont plébiscitées par les cheminots depuis plusieurs décennies, la CGT a adopté le principe de l’achat d’une nouvelle structure dans une région où nous n’avions encore aucune installation. Celle-ci, située en Centre-Val-de-Loire à proximité du zoode Beauval et des châteaux de la Loire, permettra de répondre à tous les types de séjours (mobil homes, camping, camping-car).

(pour en savoir plus voir tract du 08/04/2021)


BIG BROTHER
À LA TRACTION

Sous couvert d’améliorer la qualité de production, la direction envisage un flicage permanent des agents concourant à la production, au premier rang desquels figurent les agents de conduite. Alors que les causes de la dégradation de la qualité et de la régularité sont connues de tous (manque d’effectifs et de réserve, matériel à bout de souffle, infrastructures vieillissantes, temps forfaitaires fantaisistes, dépôts et chantiers déshumanisés, etc.), les activités préfèrent faire porter le chapeau aux cheminots du terrain

Désormais, la direction cherche à traquer les moindres faux pas des ADC pour mieux les accuser d’être à l’origine des dysfonctionnements. Et tous les moyens sont bons pour y parvenir! Au moment de l’apparition de l’outil SIRIUS, la Fédération CGT des Cheminots avait déjà pointé le risque d’utilisations dévoyées telles que la localisation des conducteurs ou bien encore la surveillance du mode «conduite» … Aujourd’hui, les activités enfoncent le clou et chaque appareil, engin, téléphone est un outil pour surveiller son personnel comme le lait sur le feu. Le salaire doit garantir les moyens nécessaires à l’existence et permettre l’épanouissement des salariés par l’élévation de leur niveau de vie en dehors de tout autre élément de rémunération.

(pour en savoir plus voir tract du 24/03/2021)


MIEUX MAINTENIR
DEMAIN

Pour la CGT, une organisation efficace de la maintenance doit s’appuyer sur la maîtrise de la production. Pour cela, les cheminots doivent se réapproprier leur métier, leurs savoirs, leurs connaissances et leurs expériences. Or, la direction, dans son projet «Maintenir demain» ne règle pas les problèmes actuels, mais les déplace. «On ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l’ont engendré.» Albert Einstein

La CGT exige une (r)évolution de l’organisation qui permette l’amélioration de la qualité de la production et les conditions de vie et de travail de tous les salariés. Il est impératif de redonner du sens au travail. La sécurité, le respect des normes doivent être au centre de l’organisation. Pour la CGT, le métier garantit la technicité et le savoir-faire. Le modèle d’organisation de la production à l’Équipement doit être unique et mis en œuvre de la même façon dans tous les établissements.

(voir tract du 09/03/2021)


UNIFIONS PAR LE HAUT
LE STATUT SOCIAL DES CHEMINOTS !

La loi de 2018 portant une mauvaise réforme du ferroviaire, écrite par et pour le patronat, a mis fin au recrutement au Statut. La direction SNCF profite de cette aubaine coorganisée pour remettre en cause les droits de l’ensemble des cheminots. La CGT porte des revendications unificatrices des cheminots, garantissant un statut social de haut niveau !

UN CONTEXTE NÉ EN 2014

La réforme ferroviaire de 2018 est le prolongement de celle de 2014 que la CGT a combattue avec les cheminots, alors que d’autres organisations la soutenaient. La réforme ferroviaire de 2018 a mis fin au recrutement au Statut. Suite à cette mauvaise loi, des négociations de branche ont été lancées sur la classification des métiers et la rémunération des cheminots. Ces négociations ont échoué faute de volonté du patronat et de certaines organisations syndicales de construire des droits de haut niveau pour tous les cheminots.La branche ferroviaire est constituée d’environ 140000 cheminots, dont 137000 salariés de la SNCF. En réalité, les négociations de la branche ferroviaire portent donc à près de 98% sur les conditions de vie et de travail des cheminots de la
SNCF. Par ailleurs, aucun positionnement patronal au niveau de la branche ne peut être adopté sans l’accord de la direction SNCF. Au sein de la SNCF, cheminots contractuels et statutaires bénéficient de nombreux droits collectifs et communs: organisation du temps de travail, garanties disciplinaires, congés (y compris supplémentaires), prestations familiales supplémentaires, gratification annuelle d’exploitation, gratification de vacances, indemnités et allocations, changements de résidence, facilités de circulation, Fonds d’Action Sanitaire et Sociale, logement,
distinctions honorifiques…
Les personnels contractuels embauchés avant 2020 étaient répartis selon plusieurs annexes au RH0254. Les garanties de l’annexe A1 sont proches de celles du Statut en termes de rémunération (salaire, prime de travail, prime de fin d’année) et de déroulement de carrière. L’annexe C est moins protectrice que l’annexe A1, avec notamment l’absence de prime de travail et une rémunération dite de «gré à gré».
Ce mode de rémunération est quasiment toujours défavorable aux cheminots, à l’exception notable des dirigeants de l’entreprise qui ont renoncé au Statut pour négocier entre eux une rémunération plus importante. La direction de l’entreprise a favorisé les embauches à l’annexe C afin de dissoudre les garanties collectives de l’annexe A1 (proches du Statut en termes de rémunération). Aujourd’hui, la direction SNCF se défend de vouloir remettre en cause les droits des cheminots, notamment les droits statutaires. Pourtant, les nouveaux recrutements, depuis 2020, se font sur la base du modèle de rémunération de l’annexe C.

(pour en savoir plus voir tract du 31/03/2021)


LA DIRECTION RELANCE LA CASSE SOCIALE

Lors du CSE du 25 février 2021, la direction proposait la consultation de nouvelles mesures de «soutien à la mobilité» sur la période 2021-2023 en lieu et place du MRH00201 applicable au sein de la SA Voyageurs. La direction de Fret SNCF justifie ce changement par la création de la SAS Fret au 1er janvier 2021 et se dote de ses propres outils pour mener à bien son plan social.

Plutôt que de travailler à la relance du fret ferroviaire public, la direction de Fret SNCF s’emploie à poursuivre les mauvaises recettes des plans fret qui se sont succédés et qui ont tous conduit à une purge de l’emploi et une contraction de l’outil industriel.

Pour mener à bien ce plan, elle fait table rase du cadre règlementaire applicable pour se doter d’un référentiel mobilité propre à Fret. Le MRH00201 est un référentiel Voyageurs qui vient compléter les dispositions du référentiel GRH00910 (dispositif d’accompagnement de la mobilité résultant des mesures d’organisation et d’évolution de l’emploi) dans le cadre des mesures au soutien de la mobilité interne et externe sur la période 2019-2021. Afin de faire accepter aux cheminots le passage de Fret SNCF en SAS, la direction, dans sa communication d’entreprise, indiquait que rien ne devait changer: les accords collectifs, usages et textes RH en vigueur, continueraient à être applicables comme le prévoit notamment le Code des transports, sauf dénonciation par Fret SNCF. Pour autant, la direction a décidé unilatéralement de ne plus appliquer les dispositions du MRH00201 et d’appliquer son propre texte revu à la baisse, contribuant ainsi à accentuer le découplage des droits et garanties sociales applicables dans le GPU.

Pour la Fédération CGT des cheminots, la dénonciation formelle du MRH00201 n’a pas été engagée, il reste donc applicable. La direction de Fret SNCF s’empresse donc de faire voter les nouvelles mesures en CSE afin d’écraser les anciennes. C’est un joli tour de passepasse puisque les nouvelles mesures sont moins favorables pour les cheminots que les anciennes :

▪ Le volet sur le GRH00281 (règlement sur les départs volontaires) qui apparaissait dans le MRH00201 (Art.5) n’est plus dans le nouveau règlement. Les droits ne seront ouverts qu’au cas par cas pour les métiers, en excédant au périmètre du Groupe et non plus au périmètre de Fret SNCF;

▪ Les indemnités liées à la mobilité géographique seront versées uniquement dans le cadre du déménagement. Ce n’était pas le cas dans le MRH00201.

(pour en savoir plus voir tract du 08/03/2021)

Nous contacter
Secteur Fédéral des Cheminots
des Services Centraux
14, rue Campra
93210 La Plaine Saint Denis
Tél. SNCF 38 64 14
Notre adresse mail :
cgtchem.centraux@gmail.com
Notre site internet :
https://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/

DES « PETITES LIGNES » & DES EMPLOIS

Déjà dans le collimateur du rapport Spinetta paru début 2018, les lignes classées UIC 7 à 9, dites « petites lignes », sont à nouveau menacées au travers du rapport Philizot et de l’article 172 de la Loi d’Orientation des Mobilités (Loi LOM). En cherchant à se désengager de leur gestion et de leur financement, l’Etat fait planer de graves conséquences pour le service public ferroviaire et l’emploi, notamment chez les ASCT.

Les lignes UIC 7 à 9 représentent plus de 12 000 km de lignes, soit 42% du Réseau Ferré National (RFN). 9137 km sont avec des services aux voyageurs, soit 32% du RFN. 2910 km sont dédiés au trafic Fret (10% du RFN). Le rapport Philizot, paru en février dernier à la demande du Gouvernement, confirme la volonté du Gouvernement de renvoyer aux Régions, Autorités Organisatrices des Transports (AOT), la responsabilité du financement des lignes accueillant des services voyageurs. A l’inverse, pas un mot sur les lignes dédiées au Fret.

En dehors des lignes dites « structurantes » intégralement financées par SNCF Réseau (1500 km), 1000 km de lignes avec service voyageurs pourraient donc leur être directement transférées, dans le cadre de l’article 172 de la Loi d’Orientation des Mobilités (Loi LOM) et 6500 autres km seraient assujettis à des Contrats de Plan Etat – Régions.

De nombreuses lignes nécessitent des investissements, non réalisés depuis des années, entraînant une dégradation des voies, une baisse de l’offre et de la qualité de service d’un transport ferré soucieux de la sécurité des voyageurs et des circulations.

Du risque de transfert à celui de l’abandon

Or, en l’absence de ressources suffisantes, les Régions pourraient être amenées à prendre des mesures de productivité drastiques, à user de financements privés ou à amputer le réseau ferroviaire d’une partie de ces lignes.

Le rapport Philizot sur le devenir des lignes de desserte fine du territoire préconise de nouveaux modèles de gestion et d’exploitation sous la responsabilité des Régions. Grand-Est et Centre-Val de Loire ont d’ores et déjà admis le désengagement de l’Etat en s’inscrivant dans cette démarche de morcellement du réseau.

Quant à certains territoires, tels l’Occitanie, AURA ou la NouvelleAquitaine, la part que ces lignes représente dans le réseau ferroviaire régional est telle que la question de leur financement se pose avec acuité. Rien qu’autour de Toulouse, ce ne sont pas moins de 6 lignes qui sont concernées tout ou partie.

L’avenir des emplois ASCT lié à l’avenir des « petites lignes »

Aux enjeux d’aménagement du territoire et d’égalité d’accès au service public ferroviaire s’ajoute celui de l’emploi. A titre d’exemple, nous dénombrons 325 ASCT et 15 postes de RET, répartis sur seulement 4 établissements, dont l’emploi est directement corrélé à l’avenir de ces lignes et aux décisions politiques des AOT, dont :

▪ 95 ASCT sur Toulouse (sur 185 ASCT au TER), 4 RET ainsi que les postes à temps
plein du formateur et du GET ;

▪ 60 ASCT et 4 RET sur la région de Montpellier ;

▪ 70 ASCT et 3 RET sur la région de Clermont ;

▪ Ou encore 100 ASCT et 4 RET sur la région de Limoges.

Outre les impacts sur le Service Public, l’avenir de centaines d’emplois ASCT est donc
étroitement lié au sort de ces lignes.

La lutte pour l’avenir de notre métier passe par l’avenir de nos circulations et de nos
trains.

Les trains du service public circulant sur les lignes UIC 7 à 9 font partie du maillage de notre réseau ferré, à l’instar des TET et des trains de nuit. Ils sont à considérer au même niveau que les TGV, les Transiliens et les TER à proximité des grandes métropoles.

Réorienter les politiques menées en matière de Service Public ferroviaire

Au regard de la situation économique et sociale, la CGT affirme que d’autres choix sont
possibles en renforçant le service public ferroviaire SNCF. Cela suppose d’autres
organisations et orientations, comme :

▪ Renforcer la transversalité de l’entreprise par une production multi-activités en
proximité ;

▪ Développer une stratégie de l’emploi offensive, pour répondre efficacement et en
qualité aux besoins de transport des voyageurs et des marchandises ;

▪ Promouvoir une politique salariale qui renforce la cohésion du corps social cheminot
au sein de l’entreprise SNCF.

La Fédération CGT des cheminots revendique le développement d’une politique publique des transports respectueuse de l’environnement et un aménagement du territoire répondant aux besoins des populations. Cette démarche nécessite le maintien et l’exploitation du réseau ferroviaire de proximité. Le financement des lignes UIC 7 à 9
doit donc être assumé et garanti par l’Etat. Elles doivent être entretenues et desservies
afin de satisfaire aux exigences inhérentes à un Service Public ferroviaire de qualité.

La Fédération CGT des cheminots a des propositions, issues de son projet « Ensemble
pour le fer », pour maintenir et développer les lignes fines du territoire :

▪ Sortir du financement par les seuls péages qui font porter sur le mode ferroviaire l’ensemble des charges ;

▪ Travailler les infrastructures sous les aspects fonctionnels incluant le Fret et les
voyageurs pour les trajets du quotidien, courtes et longues distances ;

▪ Réorienter l’utilisation des produits de la fiscalité (exemple du produit de la TICPE) ;

▪ Conditionner les aides publiques aux entreprises industrielles et de service à
l’usage d’un mode de transport vertueux. La transparence et le contrôle doivent
être de mise sur les aides, exonérations et défiscalisations (CICE, CIR…) dont bénéficient les transporteurs et faire l’objet de conditions sociales et environnementales.

SERVICES PUBLICS, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, EMPLOI, ORGANISATION DE LA PRODUCTION, CADRE SOCIAL, SONT INTIMEMENT LIÉS AU SORT DES « PETITES LIGNES ». AUTANT D’ENJEUX POUR LESQUELS, AVEC LA FÉDÉRATION CGT D