NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n°4 Août 2022

TOILETTAGE À LA HÂCHE !

Une commission du Statut s’est tenue le 2 mai 2022. La direction réaffirme sa volonté de le modifier en profondeur suite à la réforme de 2018 et aux accords de branche signés par certaines OS. Les modifications statutaires seront ensuite présentées au Conseil d’administration de la SNCF le 9 juin prochain pour mise en application au 1er juillet.

Un projet patronal d’effacement des droits des cheminots Les modifications du Statut s’inscrivent dans un contexte où le patronat, qu’il soit de branche ou d’entreprise, s’efforce, avec le soutien du Gouvernement, de remettre en cause l’ensemble des droits des cheminots :

• Arrêt du recrutement au Statut suite à la loi de 2018 co-rédigée avec la direction ;

• Remise en cause des accords locaux ;

• Transposition dans l’entreprise SNCF des accords de branche abaissant le niveau des droits sociaux ;

• Transferts contraints de personnel, y compris dans des filiales que la SNCF crée sans que la loi le lui impose ;

• Suppression des droits des cheminots dans les filiales créées par la SNCF, notamment l’accord sur le temps de travail, renvoyant les cheminots à un accord de branche moins-disant signé par UNSA et CFDT ;

• Remise en cause des droits contenus dans le Statut ;

• Remise en cause pour les cheminots contractuels transférés de l’ensemble des droits contenus dans le Statut dont ils bénéficient également… Les protections des cheminots remises en cause Depuis la mauvaise loi de 2014 que la CGT a combattu avec les cheminots, l’entreprise peut unilatéralement modifier le Statut après réunion d’une Commission du Statut et le vote du Conseil d’administration de la SNCF, composé majoritairement de représentants du patronat et du Gouvernement.

Dans le cadre de la Commission du Statut qui s’est tenue la 2 mai, la direction a notamment oeuvré à supprimer un ensemble de protections dont bénéficient les cheminots. Ces protections concernent l’ensemble des personnels, y compris contractuels, par le jeu du renvoi du Statut vers des textes réglementaires généraux.
(pour en savoir plus voir tracts du 02/05/2022)


LA MASCARADE TOURNE COURT

Le pacte dévastateur conclu entre le patronat du ferroviaire et 3 organisations syndicales entraîne ses premières conséquences pour les cheminots du GPU SNCF. Déqualifications, ultrapolyvalence, déroulements de carrière et parcours pro contraints…, les effets de l’accord Classifications et Rémunération sont multiples. Organisée en syndicats de proximité, la CGT est aux côtés des cheminots pour porter les revendications individuelles et collectives afin de combattre cette casse sociale.

La notification aux cheminots, réalisée par la direction du GPU SNCF dans le cadre de la transposition dans l’entreprise de l’accord Classifications et rémunération, révèle au grand jour que « le rien ne change » est une funeste mascarade. Des commissions de recours sont mises en place. La CGT y portera les réclamations des cheminots et organisera la lutte.

(pour en savoir plus voir tracts du 14/06/2022)


LE RAIL EN SURCHAUFFE !

Depuis plusieurs semaines, cheminots, usagers et population constatent une forte dégradation de la qualité de l’offre et du service public ferroviaire SNCF. L’engagement et le professionnalisme des cheminots permettent, malgré un manque de moyens et de personnel, d’assurer la production. Alors que la direction de l’entreprise et le gouvernement multiplient les déclarations sur le potentiel de développement du ferroviaire, il devient urgent d’agir sur le réel !

Dans période de très forte inflation, notamment sur les produits pétroliers, le train est plébiscité par les usagers. Dans ce contexte de forte demande de transport, les dysfonctionnements des installations, défaillances de matériel, départs d’incendies aux abords des voies, retards et suppressions de trains s’accumulent. Le président de la SNCF veut multiplier par deux le nombre de trains, qu’il le multiplie déjà par un ! Attribuer ce délitement à l’exceptionnelle vague de chaleur de ces dernières semaines relèverait d’une profonde malhonnêteté. Le quotidien des cheminots, c’est :

▪ Des sous-effectifs chroniques dans tous les métiers ;

▪ Des ateliers du matériel sous tension par l’utilisation intensive du parc ;

▪ Des suppressions de trains faute d’effectifs d’agents de conduite ou de contrôleurs ;

▪ Des files d’attentes interminables aux guichets ;

▪ Des brigades équipement sur-sollicitées en période de forte chaleur. Cette liste non-exhaustive confirme ce que la CGT affirme et revendique depuis plusieurs mois, notamment sur l’emploi et les moyens pour le Service Public. Les nombreuses luttes et actions menées par la CGT doivent se poursuivre pour arracher les moyens de bien travailler ! Gouvernement et Direction doivent, dès à présent, prendre la mesure des enjeux sociaux et environnementaux posés. Il n’est plus possible d’éluder les difficultés rencontrées par les cheminots pour exercer leurs métiers et faire rouler les trains. Le contexte auquel notre société est actuellement confrontée impose et renforce la nécessité de disposer d’un service public ferroviaire SNCF efficace, sûr et accessible par tous, en tous points du territoire. La Fédération CGT des cheminots revendique :

▪ Le retour à une entreprise publique SNCF unique et intégrée, pour une organisation de la production plus efficace ;

▪ Des moyens financiers, humains et matériels pour améliorer la situation sans tarder ;

▪ La construction d’un Statut social de haut niveau pour les cheminots statutaires et contractuels, premiers garants du service public ferroviaire.

(pour en savoir plus voir communiqué du 22/07/2022)


STOP À LA DÉVALORISATION DE NOS MÉTIERS ! DÉFENDONS NOS QUALIFICATIONS !

Devant la non-reconnaissance de notre technicité par de véritables qualifications et parcours professionnels, la Direction peine à recruter des essayeurs.

Le dogme de l’externalisation et la perte de la proximité La Direction dans une logique de « plate-forme » pousse à l’externalisation de la charge de travail au détriment de la sécurité. Elle commence par externaliser « les essais simples » qui étaient historiquement réaliser par CCRN Travaux. La direction de Réseau a même embauché de nombreux juristes pour gérer les incidences sur la responsabilité juridique entre le sous-traitant qui réalise les essais et le donneur d’ordre. C’est aussi le parcours professionnel des essayeurs et l’acquisition d’un savoir-faire qui se retrouvent fragilisés. L’objectif de la Direction reste focalisé sur la réduction d’emplois. Les autres conséquences des plates-formes sont la perte de proximité avec une dégradation lourde pour les conditions de vie et de travail. Or, il y a toujours besoin des essayeurs en proximité. Contrairement aux dires de la Direction, il n’y a pas que des postes neufs, totalement informatisés. D’ailleurs, de nombreux reports de modernisation sont actés afin de conformer SNCF Réseau à une trajectoire économique décidée par le gouvernement.

(pour en savoir plus voir tracts du 09/06/2022)


Les actions locales payent !!!

À la suite du conflit local de l’EIC APC qui avait mobilisé très fortement les cheminots lors de 4 séquences de grève, d’autres conflits locaux se sont enclenchés dans les EIC. La Direction de SNCF Réseau, bousculée par les très forts taux de grévistes, y compris dans l’encadrement, avait alors décidé de convoquer une Table-Ronde de négociations sur les EIC le 13 mai 2022. 6h de négociation ont permis d’arracher des avancées…

La Direction de SNCF Réseau propose 8 mesures pour les EIC :

  • Des recrutements supplémentaires « autant que de besoin pour couvrir les postes vacants », l’organisation de la formation sera ajustée pour accueillir l’ensemble des stagiaires ;
  • Des formations modularisées pour les aiguilleurs, limité aux 12 prochains mois, avec engagement de formations complémentaires ;
  • Un suivi des recrutements dans chaque EIC ;
  • Une prime de 500 euros versée sur la paye de juin ;
  • Une majoration temporaire de la prime de travail de 20% pendant 4 mois (etune mesure équivalente pour les contractuels) à compter du mois de septembre ;
  • Le lancement d’une étude sur la remise de service entre opérateurs (échéance octobre, avec point d’étape en juillet) ;

(pour en savoir plus voir Flash info du 13/05/2022


PAS À LA HAUTEUR !

Les multiples mobilisations et actions locales engagées par la CGT dans la période ont contraint la Direction à convoquer une table ronde nationale sur les salaires. Elle envisageait de se contenter d’une mesure d’urgence de type « prime Macron », comme l’année dernière.

La démarche unitaire amorcée par la CGT et le niveau de mobilisation de ce jour, à hauteur de plus de 35 % tous collèges, avec des établissements fortement mobilisés, a contraint la Direction à annoncer des mesures pérennes et générales. Ces mesures restent très insuffisantes, mais c’est bien la mobilisation des cheminots qui permet ce dégel salarial et d’arracher ces premières mesures.

Les mesures annoncées :

• Augmentation générale des salaires de 1,4 % ;

• Majoration salariale uniforme de 400 € brut annuel ;

• Augmentation de la gratification de vacances +100 € et + 20 € au premier enfant + 20 € au second et +10 € au-delà ;

• Revalorisation des indemnités de 4 % et 7 % pour les sorties d’astreintes, nuits et dimanches et fêtes ;

• Revalorisation des classes les plus basses pour les mettre au niveau du SMIC : classe 2 + 4 %, classe 3 +2 %, classe 4 +1 % ;

• Lancement du chantier de la revalorisation des primes de travail ;

• Allocation de déplacement + 3 % ;

• NAO prévue en fin d’année.

L’ensemble de ces mesures sera applicable rétroactivement à compter du 1er avril et sera versé au plus tard sur la solde d’octobre 2022.

La CGT a exigé que ces mesures soient effectives par effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Au regard de la situation de l’inflation de 5,8 % mesurée en juin et du niveau attendu en fin d’année à plus de 8 %, ces mesures sont clairement indécentes et n’effacent pas le contentieux salarial !

C’est d’autant plus scandaleux que le bénéfice net du groupe en 2021 avoisine les 900 millions d’euros, que les perspectives pour 2022 s’annoncent bien meilleures et pourraient frôler 1,5 milliard, avec des trains affichant des taux de remplissage records…

La Fédération CGT des Cheminots proposera donc aux organisations syndicales la poursuite du processus unitaire engagé pour exiger de la Direction qu’elle passe à la caisse au-delà de la compensation de la seule inflation pour gagner une juste rémunération du travail et des qualifications des cheminots


30 ANS DE LIBÉRALISATION, ÇA SUFFIT !

Les journées « réseau transeuropéen de transport » sont organisées tous les deux ans par la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, en lien avec le pays assurant la présidence du Conseil de l’Union européenne. Celles- ci se tiendront à Lyon du 28 au 30 juin 2022. A cette occasion, la Fédération CGT des Cheminots et la Fédération des Transports vous appellent à participer à la manifestation du 28 juin !

Une partie de la délégation des Centraux à Lyon

 

La dixième édition des journées RTE-T rassemblera en France, à Lyon, l’ensemble des parties prenantes du développement du réseau transeuropéen de transports : institutionnels, partenaires publics-privés, usagers.

Plusieurs temps forts rythmeront ces journées, avec notamment une session interinstitutionnelle réunissant ministres des Transports, commissaires et députés européens.

C’est dans ce cadre que nos fédérations respectives appellent les salariés des transports à manifester le 28 juin prochain.

En effet, les politiques libérales menées en Europe en matière de transports ont permis d’engager la privatisation des compagnies publiques nationales « historiques », d’organiser la mise en concurrence des salariés aux niveaux national et européen, de faciliter la marchandisation des services publics, d’ouvrir de plus en plus à la concurrence, de raboter les droits des salariés, d’avoir recours massivement à la sous-traitance, et de favoriser le dumping social.

L’Europe doit être un outil de coopération pour permettre de créer les conditions d’un véritable droit aux transports pour les citoyens, investir massivement dans les infrastructures et les réseaux de transports, créer les synergies et les coopérations européennes en s’appuyant sur des opérateurs des réseaux (aérien, ferroviaire, autoroutier, interurbain et urbain) à travers des entreprises publiques, mettre en place une tarification obligatoire sociale et écologique. Ainsi, la Fédération CGT des Cheminots et la Fédération CGT des Transports appellent tous les travailleurs et syndicats en Europe avec la Fédération Européenne des Transports (ETF) à combattre les politiques libérales, promouvoir la coopération et les services publics plutôt que la concurrence

 

Nous contacter

Secteur Fédéral des Cheminots des Services Centraux

14, rue Campra 93210 La Plaine Saint Denis

Tél. SNCF 38 64 14

Notre adresse mail : cgtchem.centraux@gmail.com

Notre site internet : https://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/

 

NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n°3 MARS 2022

LE 31 MARS 2022 :
LA MANIFESTATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

La casse de l’entreprise publique SNCF à travers l’ouverture à la concurrence vise, dans les faits, à détruire un bien inestimable de la Nation et à saccager les droits des cheminots pour servir des intérêts particuliers. Direction SNCF et Gouvernement marchent main dans la main. Nous ne plierons pas ! Pour le développement du service public ferroviaire et pour le progrès social, nous transporterons le débat dans les rues de Paris le 31 mars prochain !

Une participation massive des actifs et retraités à cet événement est donc indispensable ! Cela viendra ajouter une nouvelle pierre à l’édifice que nous bâtissons
ensemble afin de poursuivre le combat contre l’effacement du train public en France et le sabotage de nos conditions sociales.

Ouverture à la concurrence, stratégie d’auto concurrence en interne avec la création de filiales, concurrence entre salariés, casse des repères collectifs, dépeçage du Statut et du régime spécial, précarisation de l’emploi, siphonage des effectifs, gel des salaires, non augmentation des pensions, attaques sur nos facilités de circulation, menaces sur nos droits : la liste est longue des raisons de la colère !

La direction SNCF actuelle veut multiplier le trafic ferroviaire par 2 ? En vérité, sa calculatrice est bloquée sur les divisions et les soustractions sauf quand il s’agit d’engager l’argent du GPU dans des achats inconsidérés afin d’étendre sa visibilité à l’étranger, à l’image de la direction précédente.
Montreuil, le 22 février 2022

(pour en savoir plus voir tracts du 22/02/2022)


FERMETURE DE NOS LAE :
C’EST NON !

Après la cession, en 2016, de nos Ehpad, la Direction envisage aujourd’hui la fermeture de nos LAE et tente ainsi de remettre en cause la totalité de l’action sociale. La CGT s’oppose à la casse des droits des cheminots, à la transformation de l’action sociale au service des cheminots en une action sociale d’entreprise au service du patronat.

NOUS NE SOMMES PAS DUPES !

Déjà, pour justifi er la cession de nos Ehpad au privé, la Direction avait insidieusement organisé leur abandon en refusant de mettre les moyens humains et matériels nécessaires à leur bon fonctionnement, impliquant une détérioration de l’organisation
du travail, donc de la qualité et de la capacité d’accueil de nos Ehpad. La CGT avait alors dénoncé et combattu ce processus tout en alertant sur une situation équivalente pouvant percuter nos cinq lieux d’accueil éducatif (LAE).
Tout en niant l’existence d’un projet nocif concernant les LAE, la Direction refusait d’injecter les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement, qu’il s’agisse de
travaux sur ces installations ou encore du nombre de travailleurs sociaux nécessaire…

(pour en savoir plus voir tracts du 01/03/2022)


UN RECUL SOCIAL ET SOCIÉTAL !

La direction du GPU SNCF veut réduire les droits des cheminots en situation de handicap. Elle valide, avec les organisations syndicales signataires, un accord
d’entreprise qui lui permet de ne pas verser la moindre contribution et de ne plus prendre d’engagement fort en matière de recrutements et de droits.
La direction poursuit la déconstruction du cadre social de l’entreprise en s’attaquant aux garanties des cheminots en situation de handicap.

DES NIVEAUX DE RECRUTEMENT HISTORIQUEMENT FAIBLES

Jamais un accord n’aura été aussi peu engageant et contraignant pour la direction.
Alors qu’il manque plus de 1 500 cheminots dans le GPU SNCF pour satisfaire l’obligation légale d’emploi dans l’entreprise, l’accord ne prévoit le recrutement que de 240 cheminots en situation de handicap.
Ce faible niveau de recrutement ne compensera même pas les départs (retraites, licenciements, réformes, démissions, etc.). Il est d’ailleurs très inférieur aux engagements pris lors des derniers accords qui pourtant étaient déjà insuffisants.
Dans le même temps, la direction du GPU SNCF, adhérente à l’UTP (patronat de la branche ferroviaire) vise à augmenter la liste des métiers où elle serait dispensée de recruter des cheminots en situation de handicap sous couvert d’aptitude sécurité ou de difficultés techniques d’aménagement des postes de travail.
Ainsi, bien loin de l’affichage et des discours policés, elle travaille à exclure les personnes en situation de handicap.

LA FIN PROGRAMMÉE DU DISPOSITIF « HANTRAIN »

L’accord acte à court terme la fi n du dispositif de formation par alternance spécifique aux travailleurs en situation de handicap.
« HANTRAIN » permet d’adapter la formation et il garantit le recrutement à l’issue de celle-ci. C’est donc un élément central de la formation qui entraîne des garanties pour les travailleurs en situation de handicap.
Les signataires de l’accord ont décidé de le réduire à 24 recrutements alors que dans le précédent accord l’engagement était de 120 recrutements.

(pour en savoir plus voir tract du 02/02/2022


AGIR POUR UNE
AUGMENTATION
GÉNÉRALE DES SALAIRES
ET DES PENSIONS !
AGIR POUR L’EMPLOI !

Le 27 janvier dernier, plus de 170 manifestations portaient la revendication d’une augmentation des salaires et des pensions, à l’appel des organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires et des organisations de jeunesse FIDL, MNL, UNEF et VL. Elles appellent à une nouvelle journée interprofessionnelle le 17 mars.

En décembre 2021, l’inflation en France a atteint 2,8 % sur un an. Près de la moitié provient directement de l’augmentation du prix de l’énergie (carburant, électricité, gaz). En effet, l’énergie a vu son prix augmenter de 18,6 %. Il y a également une augmentation importante des prix des produits alimentaires de première nécessité. Force est de constater que c’est l’évolution des revenus par rapport à l’inflation qui est
déterminante. C’est un levier essentiel pour maintenir le pouvoir d’achat des ménages
et agir sur la répartition entre les revenus du capital et du travail ; les entreprises
cherchant, en effet, même dans le contexte de la pandémie, à augmenter leurs profits. Il faut une revalorisation immédiate de l’ensemble des salaires dans le secteur privé et des traitements dans la fonction publique, en commençant par les plus bas salaires. Ainsi, il est urgent d’agir sur le SMIC et le point d’indice…


LES VOEUX HOSTILES
DU GOUVERNEMENT

La loi rétrograde du 27 juin 2018 a mis fin au recrutement au Statut, fermant
l’entrée dans le Régime Spécial de Retraite et de Prévoyance des cheminots, pourtant
conçu dans la finalité d’une protection sociale adaptée aux spécificités du secteur ferroviaire.
L’article 17 de la loi prévoyait la portabilité du Régime Spécial de Retraite pour les
cheminots transférés, renvoyant les modalités d’application à un décret. Malgré l’affirmation du maintien des droits inscrit dans la loi, le Gouvernement a publié, en date du 31 décembre 2021, un décret remettant en cause les droits spécifiques à retraite des cheminots transférés !

Sous l’effet de la mobilisation des cheminots, le Gouvernement et ses soutiens parlementaires avaient concédé, en 2018, le maintien du Régime Spécial dans
sa partie retraite pour les cheminots affiliés qui subiraient un transfert consécutif au
processus d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.


QUI VEUT FAIRE PAYER
LES CHEMINOTS ?

Le patronat, dont la direction SNCF, avec l’aide de la CFDT cheminots, a engagé une négociation de branche en vue d’imposer aux cheminots du cadre permanent et à leur famille l’adhésion contrainte à une complémentaire-santé obligatoire.

Les complémentaires-santé peuvent être de plusieurs types : les mutuelles, les institutions de prévoyance et les assurances à but lucratif.
La CGT n’est pas opposée aux complémentaires-santé, à l’exception des assurances qui n’ambitionnent que le profit et non la santé.
La CGT a d’ailleurs participé à la création de plusieurs mutuelles, dont des mutuelles cheminotes.
Cependant, la CGT est opposée à tout transfert de la Sécurité Sociale vers les complémentaires-santé et à la remise en cause de la liberté d’adhésion mutualiste et au libre-choix de l’organisme par l’affilié.

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : UN PROGRES PATRONAL PAS SOCIAL

Les complémentaires-santé obligatoires imposées aux salariés suite à
l’accord MEDEF, CFDT, CFTC et CFE-CGC en 2013 :
▪ Constituent un repli organisé de la Sécurité Sociale : on passe d’un
système basé sur la réponse aux besoins, à un système minimaliste
auquel s’ajoutent des étages plus ou moins individuels et tous privés ;
▪ Ouvrent droit pour le patronat, à une exonération de cotisation sociale
pour l’ensemble des sommes versées ;
▪ Occasionnent un surcoût global, car les organismes de Sécurité
Sociale ont des coûts de gestion nettement moindres, sans tenir compte
du but lucratif des assurances ;
▪ Retirent au salarié le choix d’adhérer ou non à une mutuelle et de la
choisir, le tout au profit des grands groupes assurantiels qui tendent à
imposer leur monopole ;
▪ Accentuent mécaniquement les dépassements d’honoraires en les
faisant payer par les complémentaires-santé (et donc par les salariés),
soit un transfert du pouvoir d’achat des salariés vers celui des professions
libérales ;
▪ Excluent de la solidarité les privés d’emploi et les retraités ;
▪ Condamnent les salariés arrivant en retraite à une brutale hausse de
leurs cotisations car ils doivent prendre en charge la part employeur, à
laquelle s’ajoute souvent une majoration au prétexte de l’âge.
La législation prévoit uniquement un encadrement de la hausse globale
de la cotisation sur les 2 premières années (maxi 125 % la première
année, puis 150 % la seconde année puis sans limite à partir de la
troisième année).

(pour en savoir plus voir tract du 25/02/2022)


LE 31 MARS 2022, LES RETRAITÉ·E·S CHEMINOT·E·S ET LEURS
AYANTS-DROIT MANIFESTERONT À PARIS AVEC LES ACTIFS

Dans la continuité de la mobilisation unitaire des retraités du 24 mars 2022 à l’appel de 9 organisations de retraités pour exiger une véritable revalorisation des pensions, pour une sécurité sociale intégrale et des services publics de proximité, les cheminots retraités et leurs ayants-droit descendront en masse dans les rues de Paris avec les actifs pour combattre le sabotage de l’entreprise SNCF avec des impacts directs pour les retraités.

L’amplification du rapport de force va être déterminante pour avancer sur nos revendications et mettre en échec cette politique au service du Capital ; cette politique qui bénéficie à une ultime minorité qui s’accapare les richesses produites par le travail et qui voit une part de plus en plus importante de la population sombrer dans la pauvreté et la précarité, et les retraités n’y échappent pas !
Sous l’impulsion de la CGT, les luttes se multiplient à la SNCF, dans toutes les régions, avec des revendications satisfaites en matière d’emploi, de rémunération, de conditions d’exercice du métier…
Ces mobilisations contribuent également à s’opposer à l’ouverture à la « concurrence » qui, dans les faits, sert à détruire un bien inestimable de la Nation, la SNCF, et à saccager les droits des cheminots pour servir des intérêts particuliers. Les retraités sont totalement concernés par ces attaques et ce processus revendicatif, les différentes réformes régressives, et particulièrement celle de 2018, ont des impacts directs pour l’ensemble des retraités et leurs ayants-droit.
À de nombreuses reprises, les cheminots retraités et leurs ayants-droit se sont mobilisés sous différentes formes d’expressions pour interpeller la direction
SNCF.
C’est dans la poursuite de ces démarches revendicatives que notre UFR a lancé une carte pétition à l’intention de M. Farandou, président du GPU1 SNCF, lui rappelant nos revendications en matière de :
▪ Facilités de Circulation et leur dématérialisation :
Alors que le Président SNCF affirme qu’il n’est pas question de remettre en cause les FC, dans les faits, la situation est bien différente, notamment avec cette dématérialisation imposée à tous les ayants-droit de retraités, qui pourrait conduire à l’exclusion de dizaines de milliers d’entre eux !
D’autre part, nous réaffirmons notre refus de toute forme de fiscalisation. Exigeons l’association de la dématérialisation imposée des FC avec le maintien de titres en papier, tout comme nous demandons de maintenir et de faciliter l’accès aux réseaux de
distribution classiques (guichets) à tous les retraités et leurs ayants-droit.

(pour en savoir plus voir tract du 15/03/2022)

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des Services Centraux
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FRET SNCF

LA DIRECTION RELANCE
LA CASSE SOCIALE

Lors du CSE du 25 février 2021, la direction proposait la consultation de nouvelles mesures de « soutien à la mobilité » sur la période 2021-2023 en lieu et place du MRH00201 applicable au sein de la SA Voyageurs.
La direction de Fret SNCF justifie ce changement par la création de la SAS Fret au 1erjanvier 2021 et se dote de ses propres outils pour mener à bien son plan social.

Plutôt que de travailler à la relance du fret ferroviaire public, la direction de Fret SNCF s’emploie à poursuivre les mauvaises recettes des plans fret qui se sont succédés et qui ont tous conduit à une purge de l’emploi et une contraction de l’outil industriel. Pour mener à bien ce plan, elle fait table rase du cadre règlementaire applicable pour se doter d’un référentiel mobilité propre à Fret.

Le MRH00201 est un référentiel Voyageurs qui vient compléter les dispositions du référentiel GRH00910 (dispositif d’accompagnement de la mobilité résultant des mesures d’organisation et d’évolution de l’emploi) dans le cadre des mesures au soutien de la mobilité interne et externe sur la période 2019-2021.

Afin de faire accepter aux cheminots le passage de Fret SNCF en SAS, la direction, dans sa communication d’entreprise, indiquait que rien ne devait changer : les accords collectifs, usages, et textes RH en vigueur, continueraient à être applicables comme le prévoit notamment le Code des transports, sauf dénonciation par Fret SNCF.

Pour autant, la direction a décidé unilatéralement de ne plus appliquer les dispositions du MRH00201 et d’appliquer son propre texte revu à la baisse, contribuant ainsi à accentuer le découplage des droits et garanties sociales applicables dans le GPU.

Pour la Fédération CGT des cheminots, la dénonciation formelle du MRH00201 n’a pas été engagée, il reste donc applicable. La direction de Fret SNCF s’empresse donc de faire voter les nouvelles mesures en CSE afin d’écraser les anciennes. C’est un joli tour de passe-passe puisque les nouvelles mesures sont moins favorables pour les cheminots que les anciennes :

▪ Le volet sur le GRH00281 (règlement sur les départs volontaires) qui apparaissait dans le MRH00201 (Art. 5) n’est plus dans le nouveau règlement. Les droits ne seront ouverts qu’au cas par cas pour les métiers, en excédant au périmètre du Groupe et non plus au périmètre de Fret SNCF ;
▪ Les indemnités liées à la mobilité géographique seront versées uniquement
dans le cadre du déménagement. Ce n’était pas le cas dans le MRH00201.

Les délégations CGT et SUD-Rail n’ont pas pris part au vote, considérant qu’il s’agit de mesures unilatérales prises par la direction et que par ailleurs le MRH00201 continue à s’appliquer, contrairement à l’UNSA qui, malgré nos avertissements sur la régression de ce projet, a voté pour. Quant à la CFDT, qui a voté contre, elle exprime son choix à travers un tract, revendiquant avoir pris ses responsabilités dans l’intérêt des agents, et continue de prôner haut et fort que la mise en place de l’APLD à Fret est la solution.

PLAN SOCIAL OU RELANCE DU FRET ?

Alors que l’Union européenne vient de proclamer 2021 « année européenne du rail », et
que le gouvernement français multiplie les déclarations et effets de manche sur la relance du fret, la réalité est toute autre avec l’absence de volonté politique et de décisions concrètes pour favoriser le report modal.

Les aides au wagon isolé, la baisse des péages ou encore « l’aide à la pince » pour le transport combiné ne sont pas de nature à relancer durablement Fret SNCF, et ce d’autant qu’elles pourraient être remises en cause lors du vote annuel du projet de loi de finances.

Dans le même temps, la direction organise le « siphonnage » de la charge de travail de
Fret SNCF à travers sa filiale Captrain France. Pourtant, force est de constater que pour plusieurs marchés qu’elle a remportés aux dépens de Fret SNCF, Captrain n’a pas les ressources en termes de production et sous-traite… à Fret SNCF. Cette situation est
purement et simplement scandaleuse.

Plus récemment, le gouvernement a publié un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour relancer le « train des primeurs » (Perpignan-Rungis). C’est un aveu que les seules règles du marché ne permettent pas de répondre aux besoins. La direction Fret SNCF, interpellée par la Fédération CGT des cheminots dans le cadre d’une audience, affirme avoir répondu à cet appel d’offres. La desserte des marchés d’intérêt national (MIN) permettrait de relancer des centaines de trains primeurs !

La Fédération CGT des cheminots continuera sans relâche à mettre en avant ses
propositions de relance du fret public, reprises notamment dans « Ensemble pour le Fret »

ACTIVITÉS SOCIALES

UN BUDGET À L’OFFENSIVE :
DES ACTIVITÉS SOCIALES POUR TOUS !

Malgré les impacts de la pandémie Covid sur le maintien de nos activités sociales c’est bien un budget offensif qui a été adopté, par la seule CGT, lors de la séance plénière de l’instance commune (CCGPF) du 23 mars dernier.

Dans un contexte socio-sanitaire fortement dégradé, l’ambition des élu·es CGT reste et demeure l’ouverture de nos maisons familiales, de nos colonies de vacances, le maintien de la bibliothèque par correspondance, de nos ASLH etc.

Depuis un an, nous continuons d’assumer seuls l’ouverture de toutes nos activités au gré des autorisations gouvernementales. C’est donc, et ce malgré les problèmes rencontrés par le CCGPF, des milliers de familles de cheminots et d’enfants qui sont partis en vacances.

L’année 2021 que nous espérions tous différente, a débuté par la poursuite des restrictions des libertés, imposée par le Gouvernement et donc des difficultés supplémentaires concernant nos activités culturelles, sportives, de loisirs et touristiques.

Toutefois, les élu·es CGT font le choix de l’avenir et de l’espoir. Ainsi, l’ouverture de toutes les réservations pour les cheminots est active. A ce jour, ce sont plus de 17 000 cheminots qui ont créé leurs comptes au CCGPF et chaque jour plusieurs centaines s’inscrivent.

UN NOUVEAU CENTRE DE VACANCES POUR LES CHEMINOTS ET LEURS AYANTS-DROIT !

Parce que les activités sociales construites et portées par notre organisation syndicale sont plébiscitées par les cheminots depuis plusieurs décennies, la CGT a adopté le principe de l’achat d’une nouvelle structure dans une région où nous n’avions encore aucune installation.
Celle-ci, située en Centre-Val-de-Loire à proximité du zoo de Beauval et
des châteaux de la Loire, permettra de répondre à tous les types de
séjours (mobil homes, camping, camping-car).

Les autres organisations syndicales, par dogmatisme et parce que leurs choix se positionnent essentiellement contre l’organisation syndicale CGT (1er syndicat de l’entreprise grâce au vote des cheminots), tentent de freiner ces avancées collectives.

La CGT, quant à elle, et parce qu’elle recueille la confiance des cheminots, fait le choix de mettre en œuvre la possibilité de vacances pour tous.

A titre d’exemple et pour comparaison : une semaine au village vacances
d’Hendaye en été, coûte 371 euros avec le CCGPF.

Le village vacances privé situé à proximité de notre centre, pour la même période coûte 1 500 euros. Voici ce que permet la mutualisation des moyens. Le reste n’est que littérature.

Parallèlement, le CCGPF propose également des semaines à des tarifs attractifs. Il les complète par certaines subventions.

Par exemple :

• Pour les cheminots de 18 à 25 ans : semaine de ski à Briançon du 26 au 31 janvier : 95 €.
• Pour les cheminots de 18 à 25 ans, une bourse « jeunes cheminots » qui permet
de bénéficier d’une réduction de 200 € sur une activité ou un voyage proposé par
le CCGPF : stage sportif, forfait plein ski, séjour thalasso, échanges
internationaux…
• Afin de faire connaître ses installations aux cheminots qui ont moins de 18 mois
d’ancienneté, le CCGPF propose des tarifs « nouvel embauché » à partir de 90 €
la semaine en pension complète (PC) pour une personne, 180 € pour un couple.
Le CCGPF propose dans les villages de Samoëns, Briançon, Port-Vendres et Quiberon des séjours d’une semaine durant les vacances scolaires.

Alors qu’en France, un enfant sur trois ne part jamais en vacances, près de 14 000
filles et fils de cheminots, âgés de 4 à 17 ans bénéficient chaque année des séjours
proposés par le CCGPF. En fonction de l’âge, enfants et ados participent à des séjours
autour d’une thématique : sports collectifs, judo, arts du cirque, théâtre, équitation, sciences, cuisine, archéologie … À partir de 14 ans, les jeunes ont également la
possibilité de participer à des séjours itinérants à l’étranger : Cyclades, Espagne,
Portugal, Ecosse… Pour les 4/5 ans, le CCGPF propose également des séjours d’une
ou deux semaines, dans des centres dont le mobilier est adapté aux tout petits.

La CGT est aujourd’hui la seule organisation à travailler pour l’avenir, à faire en sorte que congés payés riment avec départs en vacances. Dans le cadre de son engagement, la CGT a toujours agi pour créer les conditions de l’accès pour tous à des droits fondamentaux comme les vacances, les loisirs, la culture, les activités sportives… Ainsi, elle affirme une conception, un choix de société dont la finalité est la satisfaction des besoins des familles et des personnes. C’est une priorité, car elle conditionne l’équilibre de tout individu et contribue à son épanouissement personnel dans sa vie et dans ses rapports collectifs et sociaux.

Cependant, la dotation de la SNCF marque une forte baisse depuis 2002.

Depuis 7 ans, la politique de baisse des effectifs et de gel des salaires menée par la direction a des conséquences sérieuses sur les moyens alloués au CCGPF. La dotation
étant calculée sur la masse salariale des cheminots actifs, c’est donc plus de 2 % de baisse de la dotation que nous subissons.

Il est donc plus que temps de porter la dotation à 3 % de la masse salariale des actifs et 1% des pensions.

Les élu·es CGT au CCGPF continueront d’œuvrer à la satisfaction des cheminots et leur famille, quels que soient par ailleurs les freins, les contraintes et les difficultés venus de l’extérieur comme de l’intérieur de l’entreprise. Nous préfèrerons toujours l’intérêt général aux intérêts particuliers et partisans.

RAILCOOP

RAILCOOP : UNE COOPÉRATIVE
OUI… MAIS LIBÉRALE !

S’appuyant sur l’ouverture à la concurrence, qu’elle présente comme une opportunité, Railcoop affirme vouloir proposer une « offre complémentaire au service Public ».
La réalité est tout autre.

Sous couvert du statut de coopérative et de réponse à des besoins de transport auxquels l’Etat ne répond pas, Railcoop souhaite en fait participer à l’atomisation du système et à l’abandon pur et simple du Service Public Ferroviaire !

Railcoop est une Société Commerciale d’Intérêt Collectif (SCIC) sous forme de Société Anonyme (SA) à capital variable et composée de sociétaires (salariés, financiers, collectivités locales, etc.). Bien que relevant de l’économie solidaire, ses statuts prévoient le versement de dividendes à ses « sociétaires ».

Dans sa stratégie de communication, Railcoop prétend développer une offre complémentaire au Service Public SNCF en justifiant son positionnement par l’absence de dessertes par l’Etat ou les Régions.
La plupart des relations des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) de jour comme de nuit ont été soit supprimées, soit transférées aux Régions, le restant ayant été conventionné par l’Etat, qui est devenu l’autorité organisatrice pour les services de transport ferroviaire d’intérêt national depuis 2010. En réalité, la stratégie de Railcoop est un accélérateur du désengagement de l’Etat pouvant mener, à terme, et si rien n’est fait, à l’effacement partiel de l’entreprise publique dans le paysage ferroviaire.

Il est fort probable que la SNCF et l’Etat ne veuillent plus de convention TET. Il se pourrait d’ailleurs qu’il s’agisse avant tout de saborder celleci afin de livrer les TET aux marchés, et ainsi faire place nette pour les coopératives en tous genres et les filiales du groupe SNCF.

Le Gouvernement, voulant inaugurer la voie vers l’ouverture à la concurrence, a lancé un appel d’offres sur les relations TET BordeauxNantes et Nantes-Lyon. Aucun concurrent à part la SNCF (à travers une filiale) ne s’est positionné, et l’appel d’offres a été déclaré infructueux… De même, l’Etat avait, en 2016, lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la reprise par la concurrence de plusieurs relations, et là encore, personne ne s’était manifesté !

La SNCF elle-même travaille maintenant à saborder l’entreprise publique historique en ambitionnant une filiale « low-cost », pour lancer ses propres services longue distance librement organisés à travers le projet OSLO (Offre de Services Librement Organisés).

Montreuil, le 17 mars 2021 S’appuyant sur l’ouverture à la concurrence, qu’elle présente comme une opportunité, Railcoop affirme vouloir proposer une « offre complémentaire au service Public ».
La réalité est tout autre.

La Fédération CGT est opposée à toute forme de mise en concurrence, en interne
comme en externe, quand bien même elle se parerait des habits de l’économie solidaire
ou coopérative. En ce sens, elle exige :
• L’arrêt de tous les appels d’offres en cours ;
• L’attribution directe à la SNCF des Services Nationaux et Régionaux ;
• La relance des TET de jour comme de nuit à travers une nouvelle convention basée sur la réponse aux besoins.

LE 8 AVRIL, TOUS UNIS À PARIS
POUR QUE ÇA CHANGE !

DÉMATÉRIALISATION DES FC

FACILITÉS DE CIRCULATION,
NOS DROITS ET NOS EMPLOIS EN DANGER !

Le projet de dématérialisation totale des Facilités de Circulation pour les ayants droit sert de prétexte à la Direction pour mettre en oeuvre un énième plan social, visant à liquider les Agences Famille. Multipliant les tchats, elle tente, comme à son habitude, de convaincre les cheminots concernés que son projet « DEMAT FC » est inévitable.
La CGT dénonce le choix et les manipulations de la Direction et exige l’arrêt de ce projet.

La CGT maintient que la dématérialisation des FC des ayants droit ne doit pas s’imposer et doit uniquement relever du libre choix du bénéficiaire, afin de garantir à tous l’accès à ce droit.
Lors de la consultation du CSE SA SNCF sur ce dossier impactant les droits de l’ensemble des cheminots, la délégation CGT a donc présenté et soumis au vote 3 résolutions face à ce projet de réorganisation des APF.
Ces 3 résolutions portées par la CGT et synthétisées ci-dessous ont été votées à la majorité des élus :
1. La Direction refusant de fournir les éléments obligatoires pour la consultation du dossier « DEMAT FC », les élus du CSE SA SNCF demandent que la justice soit saisie pour statuer sur le report du projet.
2. Le forcing exercé par la Direction afin que les cheminots des Agences Famille s’orientent vers une reconversion GA Paie est éloquent et traduit le manque d’effectif en APF nié par la Direction jusqu’à ce jour. En conséquence, les élus CSE SA SNCF votent une expertise sur la charge de travail en agences GA PAIE, afin de faire le jour sur les réels besoins.
3. Lors de la consultation des élus du CSE SA SNCF, ceux-ci constatent que la Direction a d’ores et déjà procédé à la suppression de plus de 10% des effectifs. Les élus du CSE SA SNCF décident de porter le dossier « DEMAT FC » en contentieux pour « Délit d’Entrave ».

Malgré ces trois résolutions votées à la majorité, la Direction a imposé le maintien de la consultation du dossier. Les élus CGT, rejoints par la totalité des Organisations Syndicales représentatives, ont refusé de prendre part au vote.
Enfin ce projet, au-delà de son impact pour l’emploi des Agences Famille en augmentant encore la productivité des gestionnaires administratifs, a une visée politique, dans la lignée des injonctions répétées et obsessionnelles afin d’être en capacité de comptabiliser nos trajets et les catégoriser en « avantages en nature » pour les soumettre à cotisations sociales et à l’impôt.

La Direction doit remiser ses projets néfastes pour les cheminots des APF et
en limiter la dématérialisation à la seule demande et donc au libre choix des
bénéficiaires.

DÉFENDONS NOS DROITS, NOS EMPLOIS,
NOTRE MÉTIER

SIGNEZ MASSIVEMENT LA PÉTITION FC !

TOUS UNIS POUR QUE ÇA CHANGE
LE 8 AVRIL 2021,
TOUTES ET TOUS À PARIS !