Sur décision unilatérale de l’employeur, les versions successives du GRH00938 sont venues remettre en cause les mesures initiales retenues lors des négociations de 2008 concernant la pénibilité et particulièrement le mode de calcul de la durée d’exposition à la pénibilité
Les cheminots exerçant ou ayant exercé des métiers à pénibilité avérée voient soudainement leurs compteurs de durée d’exposition fondre. La CGT dénonce des mesures visant à réduire les droits des cheminots de la SNCF. Nous exigeons le rétablissement intégral de leur rémunération et de leurs droits.
Certains éléments de rémunération et de droits relatifs à la CPA (Cessation Progressive d’Activité) sont directement liés à la durée d’exposition à la pénibilité.
En manipulant les mécanismes des décomptes de durée d’exposition, la direction rogne sur ces droits.
AVANT : un salarié absent (hors absence dérogatoire) plus de 15 jours sur un mois, ne validait pas le mois, mais n’invalidait pas une année entière.
AUJOURD’HUI : Depuis l’écriture en catimini en décembre 2022 d’un référentiel (GRH00938), un salarié absent (hors absence dérogatoire) plus de 15 jours sur un mois, ne valide pas le mois et invalide l’année entière.
–> Une seule absence de plus de 15 jours sur un mois dans l’année supprime donc potentiellement l’année d’exposition.
DES DIRECTIONS JUSQU’AU-BOUTISTES
Certaines directions enfoncent le clou et considèrent que les dispositions du GRH00938 de décembre 2022 ont une application rétroactive à compter de 2008. Ainsi, sans qu’aucune information ne leur ait été donnée, certains cheminots ont constaté qu’ils avaient non seulement perdu le bénéficie des primes P1 et/ou P2, mais qu’ils faisaient aussi l’objet de retenues pour le remboursement des primes P1 et P2 « indument » perçues.
Pour la CGT, les nouvelles « règles » de mode de calcul de la durée d’exposition à la pénibilité sont discriminatoires, inapplicables et encore moins rétroactives.
Une demande d’audience auprès de la direction du GPU SNCF a été déposée dans ce sens. La CGT invite les cheminots à contacter et à rejoindre nos syndicats de site afin de défendre leurs droits et en gagner de nouveaux.
AGISSONS AVEC LA CGT POUR GAGNER !
- Télécharger le Tract sur la fonte des compteurs de durée d’exposition pour les métiers à pénibilité au format .pdf
- Télécharger la demande d’audience CGT adressée au DRH Groupe le 31/01/2024