NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n°2 AVRIL 2021

 

 

FACILITÉS DE CIRCULATION,
NOS DROITS ET NOS EMPLOIS EN DANGER!

Le projet de dématérialisation totale des Facilités de Circulation pour les ayants droit sert de prétexte à la Direction pour mettre en oeuvre un énième plan social, visant à liquider les Agences Famille. Multipliant les tchats, elle tente, comme à son habitude, de convaincre les cheminots concernés que son projet «DEMAT FC» est inévitable. La CGT dénonce le choix et les manipulations de la Direction et exige l’arrêt de ce projet.

La CGT maintient que la dématérialisation des FC des ayants droit ne doit pas s’imposer et doit uniquement relever du libre choix du bénéficiaire, afin de garantir à tous l’accès à ce droit. Lors de la consultationdu CSE SA SNCF sur ce dossier impactant les droits de l’ensemble des cheminots, la délégation CGT a donc présenté et soumis au vote 3 résolutions face à ce projet de réorganisation des APF. Ces 3 résolutions portées par la CGT et synthétisées ci-dessous ont été votées à la majorité
des élus : 1. La Direction refusant de fournir les éléments obligatoires pour la consultation du dossier «DEMAT FC», les élus du CSE SA SNCF demandent que la justice soit saisie pour statuer sur le report du projet. 2. Le forcing exercé par la Direction afin que les cheminots des Agences Famille s’orientent vers une reconversion GA Paie est éloquent et traduit le manque d’effectif en APF nié par la Direction jusqu’à ce jour. En conséquence, les élus CSE SA SNCF votent une expertise sur la charge de travail en agences GA PAIE, afin de faire le jour sur les réels besoins. 3. Lors de la consultation des élus du CSE SA SNCF, ceux-ci constatent que la Direction a d’ores et déjà procédé à la suppression de plus de 10% des effectifs. Les élus du CSE SA SNCF décident de porter le dossier «DEMAT FC» en contentieux pour «Délit d’Entrave». Malgré ces trois résolutions votées à la majorité, la Direction a imposé le maintien de la
consultation du dossier. Les élus CGT, rejoints par la totalité des Organisations Syndicales représentatives, ont refusé de prendre part au vote. Enfin ce projet, au-delà de son impact pour l’emploi des Agences Famille en augmentant encore la productivité des gestionnaires administratifs, a une visée politique, dans la lignée des injonctions répétées et obsessionnelles afin d’être en capacité de comptabiliser nos trajets et les catégoriser en «avantages en nature» pour les soumettre à cotisations sociales et à l’impôt.
(pour en savoir plus voir flash info du 16/03/2021)


RAILCOOP: UNE
COOPÉRATIVE OUI… MAIS
LIBÉRALE !

S’appuyant sur l’ouverture à la concurrence, qu’elle présente comme une opportunité, Railcoop affirme vouloir proposer une «offre complémentaire au service Public». La réalité est tout autre.

Sous couvert du statut de coopérative et de réponse à des besoins de transport auxquels l’Etat ne répond pas, Railcoop souhaite en fait participer à l’atomisation du système et à l’abandon pur et simple du Service Public Ferroviaire ! Railcoop est une Société Commerciale d’Intérêt Collectif (SCIC) sous forme de Société Anonyme (SA) à capital variable et composée de sociétaires (salariés, financiers, collectivités locales, etc.).Bien que relevant de l’économie solidaire, ses statuts prévoient le versement de dividendes à ses «sociétaires». Dans sa stratégie de communication, Railcoop prétend développer une offre complémentaire au Service
Public SNCF en justifiant son positionnement par l’absence de dessertes par l’Etat ou les Régions. La plupart des relations des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) de jour comme de nuit ont été soit supprimées, soit transférées aux Régions, le restant ayant été conventionné par l’Etat, qui est devenu l’autorité organisatrice pour les services de transport ferroviaire d’intérêt national depuis 2010. En réalité, la stratégie de Railcoop est un accélérateur du désengagement de l’Etat.

(pour en savoir plus voir tract du 17/03/2021)


UN BUDGET À L’OFFENSIVE : DES ACTIVITÉS
SOCIALES POUR TOUS !

Malgré les impacts de la pandémie Covidsur le maintiende nos activités sociales c’est bien un budget offensif qui a été adopté,par la seule CGT,lors de la séance plénière de l’instance commune (CCGPF) du 23 mars dernier.

Dans un contexte socio-sanitaire fortement dégradé, l’ambition des élu·es CGT reste et demeure l’ouverture de nos maisons familiales, de nos colonies de vacances, le maintien de la bibliothèque par correspondance, de nos ASLH etc. Depuis un an, nous continuons d’assumer seuls l’ouverture de toutes nos activités au gré des autorisations gouvernementales. C’est donc, et ce malgré les problèmes rencontrés par le CCGPF, des milliers de familles de cheminots et d’enfants qui sont partis en vacances. L’année 2021 que nous espérions tous différente, a débuté par la poursuite des restrictions des libertés, imposée par le Gouvernement et donc des difficultés supplémentaires concernant nos activités culturelles, sportives, de loisirs et touristiques. Toutefois, les
élu·es CGT font le choix de l’avenir et de l’espoir. Ainsi, l’ouverture de toutes les réservations pour les cheminots est active. A ce jour, ce sont plus de 17 000 cheminots qui ont créé leurs comptes au CCGPF et chaque jour plusieurs centaines s’inscrivent. UN NOUVEAU CENTRE DE VACANCES POUR LES CHEMINOTS ET LEURS AYANTS-DROIT! Parce que les activités sociales construites et portées par notre organisation syndicale sont plébiscitées par les cheminots depuis plusieurs décennies, la CGT a adopté le principe de l’achat d’une nouvelle structure dans une région où nous n’avions encore aucune installation. Celle-ci, située en Centre-Val-de-Loire à proximité du zoode Beauval et des châteaux de la Loire, permettra de répondre à tous les types de séjours (mobil homes, camping, camping-car).

(pour en savoir plus voir tract du 08/04/2021)


BIG BROTHER
À LA TRACTION

Sous couvert d’améliorer la qualité de production, la direction envisage un flicage permanent des agents concourant à la production, au premier rang desquels figurent les agents de conduite. Alors que les causes de la dégradation de la qualité et de la régularité sont connues de tous (manque d’effectifs et de réserve, matériel à bout de souffle, infrastructures vieillissantes, temps forfaitaires fantaisistes, dépôts et chantiers déshumanisés, etc.), les activités préfèrent faire porter le chapeau aux cheminots du terrain

Désormais, la direction cherche à traquer les moindres faux pas des ADC pour mieux les accuser d’être à l’origine des dysfonctionnements. Et tous les moyens sont bons pour y parvenir! Au moment de l’apparition de l’outil SIRIUS, la Fédération CGT des Cheminots avait déjà pointé le risque d’utilisations dévoyées telles que la localisation des conducteurs ou bien encore la surveillance du mode «conduite» … Aujourd’hui, les activités enfoncent le clou et chaque appareil, engin, téléphone est un outil pour surveiller son personnel comme le lait sur le feu. Le salaire doit garantir les moyens nécessaires à l’existence et permettre l’épanouissement des salariés par l’élévation de leur niveau de vie en dehors de tout autre élément de rémunération.

(pour en savoir plus voir tract du 24/03/2021)


MIEUX MAINTENIR
DEMAIN

Pour la CGT, une organisation efficace de la maintenance doit s’appuyer sur la maîtrise de la production. Pour cela, les cheminots doivent se réapproprier leur métier, leurs savoirs, leurs connaissances et leurs expériences. Or, la direction, dans son projet «Maintenir demain» ne règle pas les problèmes actuels, mais les déplace. «On ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l’ont engendré.» Albert Einstein

La CGT exige une (r)évolution de l’organisation qui permette l’amélioration de la qualité de la production et les conditions de vie et de travail de tous les salariés. Il est impératif de redonner du sens au travail. La sécurité, le respect des normes doivent être au centre de l’organisation. Pour la CGT, le métier garantit la technicité et le savoir-faire. Le modèle d’organisation de la production à l’Équipement doit être unique et mis en œuvre de la même façon dans tous les établissements.

(voir tract du 09/03/2021)


UNIFIONS PAR LE HAUT
LE STATUT SOCIAL DES CHEMINOTS !

La loi de 2018 portant une mauvaise réforme du ferroviaire, écrite par et pour le patronat, a mis fin au recrutement au Statut. La direction SNCF profite de cette aubaine coorganisée pour remettre en cause les droits de l’ensemble des cheminots. La CGT porte des revendications unificatrices des cheminots, garantissant un statut social de haut niveau !

UN CONTEXTE NÉ EN 2014

La réforme ferroviaire de 2018 est le prolongement de celle de 2014 que la CGT a combattue avec les cheminots, alors que d’autres organisations la soutenaient. La réforme ferroviaire de 2018 a mis fin au recrutement au Statut. Suite à cette mauvaise loi, des négociations de branche ont été lancées sur la classification des métiers et la rémunération des cheminots. Ces négociations ont échoué faute de volonté du patronat et de certaines organisations syndicales de construire des droits de haut niveau pour tous les cheminots.La branche ferroviaire est constituée d’environ 140000 cheminots, dont 137000 salariés de la SNCF. En réalité, les négociations de la branche ferroviaire portent donc à près de 98% sur les conditions de vie et de travail des cheminots de la
SNCF. Par ailleurs, aucun positionnement patronal au niveau de la branche ne peut être adopté sans l’accord de la direction SNCF. Au sein de la SNCF, cheminots contractuels et statutaires bénéficient de nombreux droits collectifs et communs: organisation du temps de travail, garanties disciplinaires, congés (y compris supplémentaires), prestations familiales supplémentaires, gratification annuelle d’exploitation, gratification de vacances, indemnités et allocations, changements de résidence, facilités de circulation, Fonds d’Action Sanitaire et Sociale, logement,
distinctions honorifiques…
Les personnels contractuels embauchés avant 2020 étaient répartis selon plusieurs annexes au RH0254. Les garanties de l’annexe A1 sont proches de celles du Statut en termes de rémunération (salaire, prime de travail, prime de fin d’année) et de déroulement de carrière. L’annexe C est moins protectrice que l’annexe A1, avec notamment l’absence de prime de travail et une rémunération dite de «gré à gré».
Ce mode de rémunération est quasiment toujours défavorable aux cheminots, à l’exception notable des dirigeants de l’entreprise qui ont renoncé au Statut pour négocier entre eux une rémunération plus importante. La direction de l’entreprise a favorisé les embauches à l’annexe C afin de dissoudre les garanties collectives de l’annexe A1 (proches du Statut en termes de rémunération). Aujourd’hui, la direction SNCF se défend de vouloir remettre en cause les droits des cheminots, notamment les droits statutaires. Pourtant, les nouveaux recrutements, depuis 2020, se font sur la base du modèle de rémunération de l’annexe C.

(pour en savoir plus voir tract du 31/03/2021)


LA DIRECTION RELANCE LA CASSE SOCIALE

Lors du CSE du 25 février 2021, la direction proposait la consultation de nouvelles mesures de «soutien à la mobilité» sur la période 2021-2023 en lieu et place du MRH00201 applicable au sein de la SA Voyageurs. La direction de Fret SNCF justifie ce changement par la création de la SAS Fret au 1er janvier 2021 et se dote de ses propres outils pour mener à bien son plan social.

Plutôt que de travailler à la relance du fret ferroviaire public, la direction de Fret SNCF s’emploie à poursuivre les mauvaises recettes des plans fret qui se sont succédés et qui ont tous conduit à une purge de l’emploi et une contraction de l’outil industriel.

Pour mener à bien ce plan, elle fait table rase du cadre règlementaire applicable pour se doter d’un référentiel mobilité propre à Fret. Le MRH00201 est un référentiel Voyageurs qui vient compléter les dispositions du référentiel GRH00910 (dispositif d’accompagnement de la mobilité résultant des mesures d’organisation et d’évolution de l’emploi) dans le cadre des mesures au soutien de la mobilité interne et externe sur la période 2019-2021. Afin de faire accepter aux cheminots le passage de Fret SNCF en SAS, la direction, dans sa communication d’entreprise, indiquait que rien ne devait changer: les accords collectifs, usages et textes RH en vigueur, continueraient à être applicables comme le prévoit notamment le Code des transports, sauf dénonciation par Fret SNCF. Pour autant, la direction a décidé unilatéralement de ne plus appliquer les dispositions du MRH00201 et d’appliquer son propre texte revu à la baisse, contribuant ainsi à accentuer le découplage des droits et garanties sociales applicables dans le GPU.

Pour la Fédération CGT des cheminots, la dénonciation formelle du MRH00201 n’a pas été engagée, il reste donc applicable. La direction de Fret SNCF s’empresse donc de faire voter les nouvelles mesures en CSE afin d’écraser les anciennes. C’est un joli tour de passepasse puisque les nouvelles mesures sont moins favorables pour les cheminots que les anciennes :

▪ Le volet sur le GRH00281 (règlement sur les départs volontaires) qui apparaissait dans le MRH00201 (Art.5) n’est plus dans le nouveau règlement. Les droits ne seront ouverts qu’au cas par cas pour les métiers, en excédant au périmètre du Groupe et non plus au périmètre de Fret SNCF;

▪ Les indemnités liées à la mobilité géographique seront versées uniquement dans le cadre du déménagement. Ce n’était pas le cas dans le MRH00201.

(pour en savoir plus voir tract du 08/03/2021)

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Secteur Fédéral des Cheminots
des Services Centraux
14, rue Campra
93210 La Plaine Saint Denis
Tél. SNCF 38 64 14
Notre adresse mail :
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Notre site internet :
https://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/

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