FRET SNCF

LA DIRECTION RELANCE
LA CASSE SOCIALE

Lors du CSE du 25 février 2021, la direction proposait la consultation de nouvelles mesures de « soutien à la mobilité » sur la période 2021-2023 en lieu et place du MRH00201 applicable au sein de la SA Voyageurs.
La direction de Fret SNCF justifie ce changement par la création de la SAS Fret au 1erjanvier 2021 et se dote de ses propres outils pour mener à bien son plan social.

Plutôt que de travailler à la relance du fret ferroviaire public, la direction de Fret SNCF s’emploie à poursuivre les mauvaises recettes des plans fret qui se sont succédés et qui ont tous conduit à une purge de l’emploi et une contraction de l’outil industriel. Pour mener à bien ce plan, elle fait table rase du cadre règlementaire applicable pour se doter d’un référentiel mobilité propre à Fret.

Le MRH00201 est un référentiel Voyageurs qui vient compléter les dispositions du référentiel GRH00910 (dispositif d’accompagnement de la mobilité résultant des mesures d’organisation et d’évolution de l’emploi) dans le cadre des mesures au soutien de la mobilité interne et externe sur la période 2019-2021.

Afin de faire accepter aux cheminots le passage de Fret SNCF en SAS, la direction, dans sa communication d’entreprise, indiquait que rien ne devait changer : les accords collectifs, usages, et textes RH en vigueur, continueraient à être applicables comme le prévoit notamment le Code des transports, sauf dénonciation par Fret SNCF.

Pour autant, la direction a décidé unilatéralement de ne plus appliquer les dispositions du MRH00201 et d’appliquer son propre texte revu à la baisse, contribuant ainsi à accentuer le découplage des droits et garanties sociales applicables dans le GPU.

Pour la Fédération CGT des cheminots, la dénonciation formelle du MRH00201 n’a pas été engagée, il reste donc applicable. La direction de Fret SNCF s’empresse donc de faire voter les nouvelles mesures en CSE afin d’écraser les anciennes. C’est un joli tour de passe-passe puisque les nouvelles mesures sont moins favorables pour les cheminots que les anciennes :

▪ Le volet sur le GRH00281 (règlement sur les départs volontaires) qui apparaissait dans le MRH00201 (Art. 5) n’est plus dans le nouveau règlement. Les droits ne seront ouverts qu’au cas par cas pour les métiers, en excédant au périmètre du Groupe et non plus au périmètre de Fret SNCF ;
▪ Les indemnités liées à la mobilité géographique seront versées uniquement
dans le cadre du déménagement. Ce n’était pas le cas dans le MRH00201.

Les délégations CGT et SUD-Rail n’ont pas pris part au vote, considérant qu’il s’agit de mesures unilatérales prises par la direction et que par ailleurs le MRH00201 continue à s’appliquer, contrairement à l’UNSA qui, malgré nos avertissements sur la régression de ce projet, a voté pour. Quant à la CFDT, qui a voté contre, elle exprime son choix à travers un tract, revendiquant avoir pris ses responsabilités dans l’intérêt des agents, et continue de prôner haut et fort que la mise en place de l’APLD à Fret est la solution.

PLAN SOCIAL OU RELANCE DU FRET ?

Alors que l’Union européenne vient de proclamer 2021 « année européenne du rail », et
que le gouvernement français multiplie les déclarations et effets de manche sur la relance du fret, la réalité est toute autre avec l’absence de volonté politique et de décisions concrètes pour favoriser le report modal.

Les aides au wagon isolé, la baisse des péages ou encore « l’aide à la pince » pour le transport combiné ne sont pas de nature à relancer durablement Fret SNCF, et ce d’autant qu’elles pourraient être remises en cause lors du vote annuel du projet de loi de finances.

Dans le même temps, la direction organise le « siphonnage » de la charge de travail de
Fret SNCF à travers sa filiale Captrain France. Pourtant, force est de constater que pour plusieurs marchés qu’elle a remportés aux dépens de Fret SNCF, Captrain n’a pas les ressources en termes de production et sous-traite… à Fret SNCF. Cette situation est
purement et simplement scandaleuse.

Plus récemment, le gouvernement a publié un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour relancer le « train des primeurs » (Perpignan-Rungis). C’est un aveu que les seules règles du marché ne permettent pas de répondre aux besoins. La direction Fret SNCF, interpellée par la Fédération CGT des cheminots dans le cadre d’une audience, affirme avoir répondu à cet appel d’offres. La desserte des marchés d’intérêt national (MIN) permettrait de relancer des centaines de trains primeurs !

La Fédération CGT des cheminots continuera sans relâche à mettre en avant ses
propositions de relance du fret public, reprises notamment dans « Ensemble pour le Fret »

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