NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 36 Décembre 2017/ Janvier 2018

NON AUX PLANS SOCIAUX À LA SNCF !

Dans un courrier daté du 26 octobre 2017 adressé aux représentants du personnel, le RH du Technicentre industriel Charente-Périgord annonce qu’il a fait appel à la DIRECCTE (inspection du travail) afin de pouvoir licencier les cheminots contractuels qui refuseraient une modification de leur contrat de travail liée à un reclassement. Face à cette situation, la Fédération CGT des Cheminots a déposé une DCI nationale sur les points suivants : la politique de l’emploi au sein du GPF et particulièrement la création d’emplois au Statut ; le rythme effréné des réorganisations ; les attaques contre les droits des cheminots ; la préfiguration de l’application des ordonnances gouvernementales à la SNCF. La direction considère que cela n’a rien d’un plan social ou de licenciement. La CGT réaffirme que cela à tous les contours d’un plan social qui ne dit pas son nom. En conséquence, la Fédération CGT prendrait ses responsabilités en appelant les cheminots à agir si, d’aventure, la direction s’embourbait dans ce type de pratique.  Depuis plusieurs années, la direction SNCF se positionne comme véritable inspiratrice des choix gouvernementaux afin de déboulonner consciencieusement l’entreprise publique. Face à une direction SNCF décomplexée, la Fédération CGT est convaincue que seul le rassemblement majoritaire des cheminots dans le cadre d’une action de haut niveau sera de nature à inverser durablement la stratégie patronale. Nous n’accepterons aucun plan social à la SNCF pas plus que nous n’accepterons la casse de nos métiers, de nos Instances Représentatives du Personnel, de nos droits et la casse de l’entreprise publique SNCF ! (Pour en savoir plus voir tract du 23 novembre 2017)

Meilleurs vœux pour cette année 2018, santé et bonheur à vous et vos proches.

 

Victoires pour nos luttes en cours et à venir.

Très fraternellement,

 

Le Secrétariat de Secteur.

 

Vive la CGT.


Nous aussi on t’aime ou  p’tet pas finallement

SANTÉ ET SÉCURITÉ : RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CHEMINOT ENGAGÉE ?

Vous n’êtes pas sans savoir que la SNCF, devant les tragiques Accidents du Travail graves et mortels enregistrés depuis le début de l’année 2017, a mis en place les règles qui sauvent. Au-delà, du fait que ces règles qui sauvent sont issues des grandes théories patronales, elles n’ont pour but que de tenter de déresponsabiliser pénalement nos dirigeants. L’entreprise tente de s’affranchir de ses obligations d’employeur en matière de Santé et Sécurité au Travail et qui plus est, totalement décomplexée, voudrait mettre en responsabilité juridique les victimes d’accident du travail. Dans ses rapports d’enquête, suite à AT graves ou mortels, l’entreprise utilise la méthode FOH consistant à investiguer uniquement sur les Facteurs Organisationnels et Humains. Force est de constater que les conclusions de ces enquêtes mettent presque toujours en exergue la faute ou l’erreur humaine. En ce sens, c’est la double peine pour la victime qui est appliquée. Pendant ce temps-là, l’entreprise, inscrite dans sa politique du risque calculé, continue inexorablement à prioriser ses gains de productivité au détriment de la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise, mais également ceux mis à sa disposition. Soucieuse de soigner son image de marque, l’entreprise a déjà entamé une présentation dans les CHSCT des « règles qui sauvent ». Pour aller plus loin dans sa tentative de déresponsabilisation pénale, l’entreprise tente de faire signer aux cheminots une charte qui ne porte pas son nom : (Extrait) Respectons les règles qui sauvent. Pour ma santé et ma sécurité, je m’engage à respecter les règles qui sauvent.  En signant cette « charte », le signataire pourrait se voir attribuer des responsabilités pénales face à l’Accident du Travail dont il serait victime, mais aussi dans le cas où il serait impliqué sans être victime. C’est inacceptable ! Les cheminots doivent refuser de signer cette charte. C’est bel et bien l’employeur qui a des obligations légales en matière de Santé et Sécurité au Travail*. Il lui appartient donc de respecter les textes en vigueur, dont le code du travail, et de les mettre concrètement en oeuvre. (* Art. L 4121-1 et suivants du code du travail) 


 AUDITION SAVARY du 04 DÉCEMBRE 2017

Lors de cette audition, la CGT a eu l’occasion de souligner l’impasse que suppose le système de financement actuel de la SUGE, à savoir la contractualisation. Les différents EPIC du GPF soumis aux exigences de productivité à outrance réduisent leurs commandes sûreté, au profit notamment de services de sécurité privée. Gares et Connexions, en pointe en la matière, a réduit de manière significative sa « commande ». La présence SUGE n’est plus assurée de manière satisfaisante dans les grandes Gares et les agents de sécurité fleurissent notamment dans les dispositifs d’accueil-embarquement. De nouvelles dispositions législatives sont venues renforcer les prérogatives des agents SUGE, et notamment la loi du 22 mars 2016 sur la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports mais personne ne veut payer ! Pour autant, les agents de sécurité n’ont pas les mêmes pouvoirs et attributions, et surtout, ils n’ont pas le même niveau de formation et de professionnalisme que l’agent SUGE. La « régionalisation de la SUGE » avec la contractualisation de prestations sûreté avec certaines régions comme PACA, Hauts de France ou Auvergne-Rhône-Alpes menacent le caractère national du service. G. SAVARY, grand fossoyeur du Ferroviaire, annonce avoir demandé à la ministre de sortir la sûreté des appels d’offres des conventions TER  dans l’optique de ne pas compliquer la « transférabilité » vers la concurrence… Pour la CGT, il est urgent de revoir le mode de financement de la SUGE, car la sûreté n’est pas une « marchandise ». Les effectifs doivent être positionnés là où le besoin est identifié et pas là où la prestation est payée ! Si les échanges ont pu démontrer une certaine compréhension du sujet, la piste esquissée par G. SAVARY est pour le moins déconcertante : transférer la SUGE à SNCF RESEAU, en vidant d’un coup l’EPIC SNCF d’un tiers de ses effectifs ! (pour en savoir plus voir tract du 05/12/17)


GRÈVE CHEZ COLAS RAIL

La CGT a décidé de ne pas laisser faire ce carnage et appelle à la mobilisation afin d’exiger d’une part l’amélioration des conditions de négociation du nouvel accord d’entreprise par un accord de méthodologie encadrant celle-ci et qu’il y ait enfin une réelle prise en compte des aspirations des salariés. Nous réaffirmons notre volonté d’un véritable accord d’entreprise qui concilie vie personnelle /professionnelle. Concernant notre rémunération nous exigeons : le maintien de notre 13ème mois, le paiement des heures de nuit à 50 % comme dans tout le groupe, la rémunération des dimanches et des samedis en heures majorées, la prime des 30 % des congés payés ainsi que les jours d’ancienneté. Nous exigeons en outre l’ouverture de négociations concernant la revalorisation de nos salaires. Par rapport à la CCN de la Branche du Ferroviaire nous exigeons a minima : le respect des dispositions de la CCN, le début et la fin des pauses sur les lieux de rattachement, le respect du droit à la déconnexion, le respect des temps de travail définis par la CCN, le respect des temps de repos à domicile et en RHR, ainsi que les prises de service comme définies sur la CCN, le refus de la disponibilité à domicile. La Direction porte la lourde responsabilité de la dégradation du dialogue social dans l’entreprise puisqu’elle ne prend pas en compte nos propositions. En conséquence, la CGT avise ce jour qu’une grève des agents sera déclenchée à partir du dimanche 10 décembre 00h00 et ce reconductible par période de 24 heures.


Tout dépend de la taille de l’os…

QUAND LE BUSINESS DÉRAILLE !

Les problématiques sur les installations, la dégradation des infrastructures en général, s’amplifient sur le territoire national à l’instar de ce qui s’est passé au poste de circulation de Vanves au mois de juillet 2017. La CGT des cheminots et ses représentants locaux dénoncent et font régulièrement remonter les informations de terrain dans les Instances de Représentation du Personnel internes, sans qu’il n’y ait de réaction de la part de la direction. Nous le constatons, les organisations du travail craquent, les cheminots aussi (nous déplorons 9 suicides et 1 tentative de suicide depuis le mois d’août dernier). Le gouvernement fait le choix d’un désengagement financier et stratégique qui dégrade le service public ferroviaire. La Fédération CGT des cheminots estime que cette situation démontre à quel point il est urgent que les pouvoirs publics reprennent la main sur la SNCF qui est une entreprise publique. Nous dénonçons depuis de nombreuses années une gestion « par activité », voire par axe, qui n’a eu comme effet que de désorganiser la production ferroviaire, ne permettant pas de travailler ensemble dans une logique de production globale. Les choix de gestion de la direction de l’entreprise d’externaliser des charges de travail à des entreprises privées, de faire appel de plus en plus à la sous-traitance, ne permettent plus à l’entreprise de maîtriser l’ensemble de la chaîne de production. La seule réponse apportée pour l’heure est la tenue des Assises de la Mobilité, dans lesquelles le sujet des trains est exclu, le rapport confié à Jean-Cyril SPINETTA qui doit statuer sur les questions ferroviaires ainsi que le Conseil d’Orientation des infrastructures présidé par M. Philippe DURON. Cette stratégie n’a pour seul objectif que de créer l’illusion d’un débat national sur l’avenir du ferroviaire alors que le futur projet de loi gouvernemental dit « d’orientation des mobilités » dans lequel sera fait état des modalités d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire est certainement déjà écrit. (Pour en savoir plus voir tract du 4/12/17)


FIN DES DP, CHSCT ET CE À LA SNCF

Malgré un discours rassurant en septembre 2017 envers les cheminots sur la non-application des ordonnances dites « Macron » à la SNCF, le Directeur des Ressources Humaines de la SNCF a convoqué, le 19 décembre 2017, l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives pour une lecture partagée de l’ordonnance n°2 (2017-1386) relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.

Le premier constat est sans appel : les ordonnances, par leur champ d’application, sont transposées à la SNCF, c’est la disparition des Comités d’Entreprise tels que nous les connaissons aujourd’hui. Le deuxième constat : à l’heure où la SNCF est confrontée à de tragiques accidents ferroviaires, où nous subissons un nombre de suicides inacceptables, où les accidents de travail et de trajets sont quotidiens, les CHSCT sont supprimés. Troisième constat  : les cheminots sont confrontés quotidiennement à de multiples restructurations telles que les fusions d’établissements, le découpage de la production, les suppressions d’emplois, la dégradation des conditions de travail, la mise en place du forfait-jours…, la direction met fin aux DP. La création des Comités Sociaux et Economiques (CSE) n’est pas une fusion des 3 instances représentatives existantes, mais bien la casse des DP, CHSCT, CE et des moyens temps et humains au détriment de la création d’une seule instance n’ayant pas les mêmes prérogatives, où ses attributions, son rôle et sa composition sont différentes. C’est bien un véritable recul historique, avec une volonté du gouvernement de construire un autre modèle social. La CGT a raison de combattre ce recul social en revendiquant un véritable code du travail du 21ème siècle plus protecteur pour les cheminots subissant la violence du monde du travail. Pour exemple, il est précisé dans l’ordonnance n°2 qu’à défaut d’accord, l’employeur pourra définir unilatéralement le périmètre des futurs CSE. Cette disposition inverse une nouvelle fois le sens des négociations et confie aux Organisations Syndicale une responsabilité particulière lors des négociations. La direction a annoncé, lors de cette première réunion, son choix d’ouvrir de réelles négociations sur l’ensemble des sujets.

La CGT abordera ces négociations en étant force de propositions pour sauvegarder une représentation de proximité répondant à la particularité du GPF, en maintenant le droit statutaire et le droit syndical pour porter les revendications collectives et individuelles du personnel au quotidien.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *