NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 26 Février 2017

Lettre au DRH de la SNCF

Depuis plusieurs mois, la Direction d’entreprise tente d’imposer une seule CFHSCT regroupant les métiers de l’Infrastructure et de la Circulation. C’est pourquoi les organisations syndicales CGT, UNSA, SUD RAIL, CFDT ont sollicité la Direction d’entreprise à plusieurs reprises par courrier et lors de réunions pour signifier leur opposition à la création de cette commission estimant que ce passage en force ne tient pas compte des réalités subies au quotidien. Pour les organisations syndicales, seule la remise en place d’une CFHSCT Transport Mouvement s’impose dans une logique de transversalité au regard des risques concomitants entre les EPIC Réseau et Mobilité. (…) Bien entendu, cela implique que la CFHSCT Maintenance et Travaux soit maintenue. Nous dénonçons aussi (…) le peu d’importance que revêtent pour l’entreprise le dialogue social, l’irrespect des procédures réglementaires et la dilution des responsabilités de l’employeur en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. De même, alors que les accidents graves et mortels sont à la hausse en 2016, nous déplorons qu’aucune réunion de CFHSCT n’ait pu être tenue de votre fait (…). Pourtant, l’importance des questions portées par les organisations syndicales (…) est primordiale à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité. (…) Aujourd’hui les cheminots vivent dans un contexte de production en tension permanente et sont confrontés au quotidien à des situations de plus en plus difficiles qui modifient indéniablement leurs conditions de travail et de fait fragilise la sécurité. (pour en savoir plus voir lettre du 26 janvier 2017)


 

Risques Psycho-Sociaux (RPS)

L’employeur doit prendre ses responsabilités pour les éviter ! Après plusieurs années et plus d’une dizaine de groupes de travail issus du CNHSCT, la Direction voudrait conclure les débats en imposant un référentiel méthodologique d’évaluation des risques psycho-sociaux au rabais, désengageant l’employeur de ses responsabilités pour les faire reposer sur le DPX. Les risques et les troubles se trouvant essentiellement dans l’organisation du travail avec son lot de réorganisations incessantes cassant les collectifs de travail, la CGT exigera de la Direction de revoir le fond du texte au plus haut niveau de l’entreprise afin de faire cesser le mal-être grandissant influant gravement sur la santé des cheminots.


Un bon métier…

ARRÊT D’URGENCE EN BRETAGNE !

Après la loi du 4 août 2014 et les attaques contre le RH 0077, le président de l’EPIC Réseau pensait avoir réuni les conditions pour contraindre les cheminots à accepter une réforme qui change tout et dégrade plus encore leur quotidien et l’avenir de leur métier. Contre l’avis de la Fédération CGT des Cheminots, (…) c’est sans état d’âme que M. Jeantet prend le relais de M. Rapoport en ordonnant aux cheminots à Statut de tous collèges de combler les dangereux manques d’effectifs et d’assurer la rentabilité des entreprises privées.(…). Le vendredi 27 janvier 2017, en Bretagne, les cheminots ont démontré, une nouvelle fois, qu’ils n’étaient pas résignés et qu’ils étaient capables de se mobiliser en nombre, dans les trois collèges. La colère des agents du SEG s’est exprimée contre l’externalisation de leur métier, accompagnée par des agents Caténaire solidaires et concernés au même titre par ces attaques. Face à la direction et avec la seule CGT, la quasi-totalité des cheminots programmés sur la prise de service du soir et ceux devant assurer la continuité d’un chantier de mise en service en gare de Rennes ont exprimé pendant près de deux heures leur refus de se voir imposer la responsabilité du travail réalisé par l’entreprise privée (…). Tout au long des travaux préparatoires de ce chantier, les tableaux de service comme les conditions de réalisation technique ont dérogé aux principes réglementaires. Le professionnalisme des cheminots a permis d’éviter des erreurs techniques grâce à l’esprit de responsabilité qui anime les équipes.(…). Avec la CGT, les cheminots ont exigé que la mise en service soit réalisée sous la responsabilité d’agents à statut et refusé que le manque d’effectif les conduise à accepter des équipes constituées avec des salariés du privé.(…). Au cours des débats, la Directrice d’Etablissement s’est engagée à revenir vers les cheminots et leur organisation syndicale pour apporter des réponses à leur principale revendication : des recrutements suffisants pour réaliser la charge Maintenance et celle des Travaux. Ce chantier de mise en service purement et simplement annulé doit faire réfléchir la direction.


SEANCE PLENIERE DU CCGPF du 25 janvier

MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF FORFAIT-JOURS

L’expertise, réalisée par le cabinet SECAFI, met en exergue l’augmentation constante de la charge de travail de l’encadrement et une absence de contrôle du temps de travail. Elle constitue une alerte sanitaire en direction des premiers dirigeants de la SNCF. Pour une grande partie de l’encadrement, la situation pose un problème d’équilibre entre la vie personnelle et professionnelle. Plus de 13 500 cheminots de l’encadrement ont répondu au questionnaire ; démonstration que le débat doit être mené sur leur temps de travail. L’encadrement doit aussi mesurer son temps de travail et prendre du recul pour réaliser une prise de conscience collective. Ce dossier replace au centre la question de l’emploi et des embauches nécessaires.  Le référentiel cadre unilatéral n’est qu’une reconduction des dérives actuelles. Deux organisations (CGT – UNSA) appellent les cheminots à ne pas signer l’avenant à leur contrat de travail (convention individuelle de forfait en jours).

(pour en savoir plus voir compte rendu du 6 Février)


Contingents de niveaux arrêtés

Chaque année, la Direction arrête, par qualification, le contingent en niveaux, en fonction des orientations budgétaires et à partir : de l’effectif réel des agents du niveau 1 de la qualification ; de l’ancienneté moyenne des agents sur le niveau 1 de la qualification ; du délai moyen d’accès des agents promus ; des prévisions de promotions en qualification ; des changements de niveau au titre des délais de séjour. Le nombre de promotions en niveau fait, ensuite, l’objet d’une réunion annuelle avec les Organisations Syndicales.

Le sujet des évolutions de carrière des agents relevant du RH0254 annexe C reste écarté du processus annuel de l’exercice de notations. Cela permet avant tout à la Direction d’être juge et partie dans les parcours professionnels de ces salariés. Cette opacité place l’arbitraire au dessus de toute évaluation objective, laissant nombre de « contractuels » dépourvus de toute information et de toute possibilité de recours.

Changer de Direction…

CONTINGENTS DE NIVEAUX

Les informations statistiques fournies, lors de la présentation des contingents en niveaux, confirment la politique destructrice menée en matière d’emploi. 3294 emplois ont été détruits sur les douze derniers mois. Depuis 7 ans, 16723 emplois à Statut ont été sacrifiés. (…) C’est dans un tel contexte de gel des salaires depuis deux années consécutives et de destruction d’emplois, que la Direction, lors de la réunion annuelle de présentation des contingents de niveaux aux Organisations Syndicales, a fait une première annonce de 5 613 passages en niveau dont 3 263 pour les collèges maîtrises et cadres pour les 3 EPIC. A l’issue d’une suspension de séance, suite à l’intervention de la CGT, la Direction a proposé un nouveau volume à 6 500 niveaux, soit + 887 dont + 567 pour les maîtrises et cadres. Ces propositions restent très éloignées des besoins. Les cheminots vont, cette année encore, voir leur déroulement de carrière et leur pouvoir d’achat stagner. En effet, l’orientation prise par la Direction est pour cette année encore un gel des salaires avec 0% d’augmentation générale. Pourtant, de l’argent il y en a lorsqu’il s’agit de réinjecter celui de l’entreprise historique dans la filiale OUIBUS ou pour l’achat de OHL (700 millions d’euros), un opérateur de transport aux Etats-Unis. La CGT et son UFCM ont rappelé que le déroulement de carrière n’intervient pas chaque année, qu’il est la reconnaissance de l’ancienneté, de l’expérience acquise, de la formation et ne peut en aucun cas être intégré aux calculs en visant ainsi à donner une illusion de maintien de pouvoir d’achat. (pour en savoir plus voir tract UFCM CGT du 2 février 2017)


CE CIRCULATION 22 DÉCEMBRE 2016

AGIR ET REPRENDRE LA MAIN !

La DMC (Direction des Métiers de la Circulation) a bien l’intention d’exploiter, ce qu’elle nomme elle-même « les nouvelles libertés RH » du nouvel accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail afin de réaliser de nouveaux gains de productivité. Les conséquences sont claires : nouvelles dégradations des conditions de travail des cheminots des EIC et des suppressions de postes. En parallèle, les Directions travaillent à dépecer nos métiers et à exploser leurs contours afin de mettre en oeuvre une polyvalence accrue et une externalisation d’une partie de nos missions. Pour la DMC le progrès ne s’entend qu’économiquement, toutes autres considérations sont, bien sûr, accessoires. (…) Dans le nouvel accord d’entreprise que certaines organisations syndicales ont porté à bout de bras, aux côtés de la Direction, un nouvel article (Article 25 d) a été spécialement inséré au détriment des cheminots des postes d’aiguillage et des COGC (Centre Opérationnel de Gestion des Circulation). (…) Ces nouveaux régimes de travail qui autorisent la Direction, sous certaines conditions, à supprimer les postes en 3X8 pour les transformer en 2X8 élargis, augmentent la durée des journées de travail et dégradent les conditions de vie des cheminots. (…) A la clé, ce sont des centaines d’emplois qui sont menacés! D’ores et déjà dans de nombreux EIC, les tableaux de service et les roulements sont modifiés et les calculs des effectifs de réserve revus. (…) Dans plusieurs régions, comme par exemple à Toulouse, les cheminots se sont organisés et font bouger les lignes. Preuve s’il en fallait que rien n’est inéluctable et que les cheminots peuvent décider de leurs avenirs. Lors de la séance, la délégation CGT a interpellé la DMC qui cherche à imposer le Forfait-jours aux cheminots afin de dissimuler ses responsabilités, ses manquements, et l’augmentation continue de la charge de travail depuis de longues années. Face aux interrogations de la CGT quant à la réglementation qui s’appliquerait depuis la fin du RH077 (12 décembre 2016) aux cheminots, auparavant non soumis aux tableaux de service (titre 3 du RH 077), la DMC a vaguement avancé une réponse autour d’une mesure transitoire qui se situerait entre 2 réglementations…  Il est inconcevable qu’aucune réglementation ne puisse s’appliquer et protéger ces cheminots La priorité est donc à la protection de la santé des salariés. C’est pourquoi, la Fédération CGT des Cheminots et son UFCM invitent les cheminots de l’encadrement à ne pas signer les avenants leur imposant le Forfait-jours et à se rapprocher d’un de nos militants. (…).

(Pour en savoir plus, voir tract du 1er février 2017)

 

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