ACCORD COLLECTIF « RECRUTEMENT DANS LE GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE » ET MOBILITÉ INTER-EPIC

LA CGT DÉFEND L’EMPLOI AU CADRE PERMANENT ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS !

La Fédération CGT, opposée à la loi du 04 août 2014 portant réforme du ferroviaire, est à l’offensive dans sa volonté de pérenniser et d’améliorer les droits de l’ensemble des cheminots en adéquation avec les exigences du monde ferroviaire.


Dans le cadre contraint de la loi, la direction a proposé, le 10 décembre dernier, un accord au niveau du GPF, soumis à signature au plus tard le 31 décembre 2015, qui fixe les modalités de mise en œuvre sur le recrutement et la mobilité inter-EPIC. La teneur initiale de ce texte laissait toute possibilité à chacune des Directions des 3 EPIC, d’embaucher aux conditions des « contractuels » (RH 0254) sans garde-fou. Il dictait la mobilité, appuyée par des directives issues des référentiels RH, recherchant l’employabilité dans une logique de flexibilité et de modifications des principes de valorisation salariale. L’ambition de la Fédération CGT des cheminots dans cette négociation était d’aboutir à un accord d’un autre contenu. A défaut, les décisions revenaient au Conseil de Surveillance du GPF de ratifier la version initiale (8 administrateurs salariés dont 3 CGT sur 24 membres). Lors de la Table Ronde qui s’est tenue le 16 décembre 2015, la CGT a proposé un autre projet pour :

Maintenir le Statut des cheminots qui repose sur le contrat de travail qui lie les cheminots au Service Public. L’emploi au Cadre Permanent doit donc demeurer la norme.

Permettre aux cheminots, un parcours professionnel ascendant de promotion sociale par un langage métier identique dans les 3 EPIC, qui reconnaisse la qualification résultant de la formation interne transverse ;

Mettre en place un Comité de Suivi afin de contrôler les dispositifs d’un accord.

Ces propositions présentées, préalablement aux autres fédérations syndicales représentatives, ont contraint la Direction à rédiger un nouveau document. Bien qu’il ne reprenne pas l’intégralité du projet CGT, le nouveau texte issu de la négociation y répond en partie :

Article 2 : « Les recrutements s’effectuent prioritairement au Cadre dit Permanent dont les règles d’embauches précisées au chapitre 5 du Statut du personnel (RH 0001) demeurent inchangées ». Pour la Fédération CGT des cheminots, le niveau actuel des recrutements de personnels contractuels (25 %) n’est pas acceptable. Seul le Statut des Cheminots garantit des conditions sociales de haut niveau comme la sécurité de l’emploi, déroulement de carrière, prévoyance, médecine de soins et de travail, retraite, …

Article 3 : « Les lignes RH et managériales du groupe public ferroviaire mettent en œuvre les conditions de sécurisation du parcours professionnel de chaque salarié, exécution, maîtrise ou cadre quel que soit son EPIC, ce qui nécessite un langage métier partagé au sein du groupe public ferroviaire ». La négociation sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences, mise en avant dans ce même article, devra, pour la CGT, rétablir la finalité du travail avec le soutien d’un management technique, en fonction des réalités locales du terrain. Elle aura à se conjuguer en corrélation avec la charge de travail, assurer une gestion des emplois repères et des métiers en complément du Dictionnaire des Filières qui organise la cohérence des grades dans les différentes activités, reconnaître les qualifications professionnelles, faire progresser les compétences et développer une politique de formation à grande échelle.

Article 5 : « Un comité de suivi… a été mis en place ». La Fédération CGT des cheminots, compte tenu des avancées notoires obtenues, a décidé de valider ce dernier projet conforme au caractère indissociable et solidaire des 3 EPIC (repris dans le présent accord à la demande de la CGT). La Fédération CGT restera vigilante par le regard qu’elle portera dans le Comité de Suivi National. Elle saura informer les cheminots et les appeler à agir. Cet accord majoritaire (signé par les fédérations CGT et SUD-Rail) vivra à la condition d’exiger le respect de ces engagements par les Directions RH. Forte de l’expression démocratique des cheminots lors des élections professionnelles du 19 novembre 2015, confortée dans sa démarche – contestation, proposition, mobilisation, négociation – la Fédération CGT des cheminots entend, comme elle l’a toujours fait, porter la revendication de l’emploi, tant quantitativement que qualitativement, par des embauches au Cadre Permanent, de façon à consolider le socle social et à renforcer le régime spécial des cheminots.

NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 5 septembre 2015

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RÉUNION DANS LE CADRE DU PRÉAVIS DE GRÈVE DU 08 OCTOBRE 2015

Au vu des réponses, la CGT a proposé à SUD-Rail le dépôt d’un préavis de grève couvrant la période du 07 octobre 2015 à 19h00 au vendredi 09 octobre 2015 à 08h00. Nous avons rencontré la Direction le mercredi 23 septembre et celle-ci s’est montrée inflexible sur tous les thèmes. Elle admet, cependant que les Cadres d’Organisation doivent être donnés aux IRP et être respectés, le courrier du 06 juillet 2011 de Monsieur NOGUÉ doit servir de base pour l’embauche des CDI, intérimaires, … Les alternants ayant obtenu leur diplôme et les personnes en CDD, qui sont dans l’entreprise depuis au moins 6 mois et qui ont donné entière satisfaction auprès de leur Directeur d’Etablissement doivent pouvoir être recrutés sans avoir à passer les tests de recrutement, à la demande seule de l’Etablissement. La Direction s’est également engagée à fournir le nombre de départs pour que nous puissions comparer le delta avec le nombre de recrutements


 

La Direction nous avait reçus, avec SUD-Rail, dans le cadre de la DCI, le 10 septembre dernier : politique salariale, emploi, conditions de travail, production et sécurité ferroviaire sont les thèmes que nous avons développés… nous constatons une recrudescence de CDD, intérimaires, retraités… sur tous les chantiers ; les réglementations ne sont pas respectées, les formations sont bâclées !

 


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Forcons la sérrure…

Demande de Concertation Immédiate sur les Directions Transverses

DDET : la CGT demande le maintien des emplois dans tous les métiers de la DDET, accompagné d’un plan de ré-internalisation des charges actuellement sous traitées. Emploi : la CGT estime au regard des chiffres communiqués par la Direction que la trajectoire budgétaire 2015 fait ressortir un différentiel de -241 postes en point de sortie 2015. La CGT estime pour sa part que l’on ne peut « faire mieux avec moins », La CGT demande la pérennisation et le développement des postes nécessaires à l’exécution de l’ensemble des missions de l’EPIC SNCF en recrutant prioritairement au Statut. Agence Paie Famille et pole GU : La CGT demande que des moyens humains soient mis en place pour remplir les missions de ces services correctement, dans des conditions de travail décentes, et que les « portefeuilles » soient proratisés en fonction du temps de travail des agents de ces services et de la complexité de chaque agent géré, ainsi que le respect des qualifications. STELSIA : La CGT a depuis longtemps questionné la légalité du montage STELSIA visant à contourner les règles des marchés publics. C’est aussi l’avis d’un service de la Commission Européenne. Pour la CGT, il est urgent pour l’entreprise de se conformer à la loi, c’est pourquoi La CGT revendique l’intégration du personnel STELSIA au STATUT ou au PS25 si les conditions ne sont pas remplies, au sein du Groupe Public Ferroviaire et la dissolution de cette structure. Surveillance Générale : La CGT s’inquiète des récentes annonces gouvernementales et de la Direction de l’entreprise suite à l’attentat du Thalys d’août dernier. En effet, les agents de la SUGE craignent que leurs missions ne « glissent » vers des missions régaliennes qui sont du ressort de l’Etat. C’est pourquoi la CGT demande que les intentions de la Direction et des pouvoirs publics soient rapidement clarifiées et concertées avec les organisations syndicales. Cheminots de l’Ex. RFF : La CGT demande la communication de la répartition des affectations des cheminots de l’ex RFF sur le périmètre des Directions Transverses avec une présentation exhaustive des missions, de la qualification des postes et du calendrier de leur arrivée au sein des services. La CGT demande quelles dispositions sont prises pour faciliter leur option au STATUT.

Pour en savoir plus : http://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/


 

RETRAITES : LE 29 OCTOBRE 2015, À PARIS, AMPLIFIONS LA MOBILISATION

Face à l’intransigeance du Gouvernement et au non-respect de ses engagements, nos Organisations ont décidé de lancer une pétition sur 5 revendications permettant de préserver et d’améliorer les droits du régime spécial de protection sociale des cheminots : § La non promulgation du décret fixant la mensualisation des pensions au 1er janvier 2016. § L’arrêt du gel des pensions et l’amélioration du pouvoir d’achat. § Le groupe de travail concernant les basses pensions de réversion doit être mis en place. Le Gouvernement doit tenir ses engagements et ses promesses sur le sujet. § La reconnaissance des trimestres d’apprentissage pour le calcul de la pension. Au-delà du Gouvernement, la Direction de la SNCF doit financer les trimestres manquants afin que l’ensemble des ex-apprentis ne soit pas injustement pénalisé. § Le maintien des prestations non pérennes de notre régime d’assurance maladie (exemple : le forfait optique à 100 €).

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Promouvoir un management socialement responsable

Les modes de gestion du privé (basés sur la seule financiarisation) nous ont été imposés (des objectifs déconnectés de nos missions et dénués de sens). Nous revendiquons une vraie gestion des personnels et nous refusons la gestion arbitraire qui ne prend pas en compte nos aspirations et nos attentes. Il est urgent de mettre en place un management approprié à la gestion du ferroviaire public au service de la Nation, qui donne du sens à ce que nous faisons et prenne en compte les aspirations de chacun en répondant à nos souhaits d’évolution professionnelle

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Changer de Direction…

AGIR AVEC L’UFCM CGT

L’Union Fédérale des Cadres et agents de Maîtrise agit : contre les formes de précarisation des emplois (intérim, CDD, stages, RH0254…), pour le développement des recrutements par la voie de l’alternance et de l’embauchage à l’issue des contrats, pour reconnaître les qualifications et les responsabilités sur la base : BAC+2 (régularisation à E-2-21), Bac+3 (régularisation à F-1-22), Bac+4 (régularisation à G-1-26), Bac+5 (régularisation à H-1-30), pour la réduction à un an maximum de la période d’essai précédant le commissionnement pour tous les jeunes cadres, pour un salaire brut de      2 880 € pour la 1ère position du collège Maîtrise et de 4 240 € pour la 1ère position du collège Cadre, pour garantir l’égalité femmes/hommes et combattre toutes les discriminations, pour le respect de l’équilibre vie privée et vie professionnelle (interdiction des réunions après 18h et droit à la déconnexion), pour le décompte de toutes les heures travaillées pour paiement ou récupération des dépassements (la réelle application du RH0077), pour le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle.

Pour en savoir plus : http://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/

 


 

 

LOGICIEL DE PAIE, LA FACTURE S’ALOURDIT POUR LES CHEMINOTS CONTRACTUELS

Erreurs de prélèvements de la cotisation HUMANIS : pourquoi la Fédération CGT des Cheminots entend clarifier la situation ?

Dès le mois de novembre 2014, la Fédération CGT a alerté la Direction des Services Communs sur l’évidence des risques encourus par les cheminots (primes, EVS, salaires ! etc….) du fait de la mise en place d’un nouveau logiciel de paie clairement inadapté. De nombreux « bugs » ont effectivement eu lieu dès janvier 2015. La CGT avait pourtant tiré le signal d’alarme se basant sur l’expérience d’EDF ou encore de l’Armée qui avaient tenté de mettre en place ce progiciel avec une seule ambition : la productivité et l’externalisation. Devant un résultat d’adaptation catastrophique, l’Armée a décidé au bout de cinq ans d’abandonner le logiciel en avril ! Allons-nous attendre cinq années de dysfonctionnements avant de réagir ? Aujourd’hui, malgré l’entêtement de la Direction et les alertes de la CGT, les problèmes salariaux pour les cheminots contractuels, en autres, ont bien eu lieu et perdurent depuis plus de 8 mois ! Et pendant que la Direction se permet des largesses quant à ses obligations d’employeur, ainsi qu’une grande tolérance quant à sa marge d’erreurs, les salariés eux ne sont pas dûment rémunérés

Le mois d’août 2015 a été l’apothéose et sans soleil pour les cheminots contractuels. Dans tous les établissements, une large majorité de contractuels a, une nouvelle fois, été victime du nouveau logiciel de paie (HR ACCESS) mis en place unilatéralement par la Direction de l’entreprise depuis le 1er janvier 2015. Imposée aussi, la Complémentaire Santé obligatoire Humanis a également fait partie de cette confusion qui a touché les fiches de paie de nos collègues. En août encore, les délégués CGT locaux ont été interpellés par les cheminots dont la paie était une nouvelle fois tronquée. La Fédération CGT a donc contacté la Direction de l’entreprise SNCF et celle d’HUMANIS afin que les cheminots trop prélevés soient remboursés, et qu’au contraire les cheminots sous prélevés bénéficient d’un échelonnement en cohérence avec les possibilités de chacun. tractuels et CDD.

Depuis la mise en place de la mutuelle Humanis, en janvier 2014, il est très clairement apparu que le régime restait excédentaire. La CGT a, de ce fait, exigé la baisse des cotisations notamment pour les salaires les plus faibles. Les cheminots contractuels, comme tous les salariés de notre entreprise, ne doivent en aucun cas subir les choix hasardeux d’une Direction irresponsable ! La Fédération CGT se réserve le droit d’interpeller de nouveau la Direction ainsi qu’HUMANIS si nous n’obtenons pas rapidement de réponse à nos revendications et ce dans l’intérêt des cheminots.

Pour en savoir plus : http://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/

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NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUXBulletin hebdomadaire n° 4 septembre 2015

Journée confédérale du 23 septembre

sur les libertés syndicales

 

Le 23 septembre : Défendons les libertés syndicales et le droit d’expression dans le pays et à la SNCF.  Nous devons ancrer cette journée au plus près en mettant en évidence les attitudes de la Direction sur ce sujet et ceci de manière concrète au cas par cas. Pressions managériales, blocage  du  déroulement  de  carrière,  sanctions  injustifiées  etc.  C’est  le  moment  de  peser  et d’élever le rapport de force sur les libertés syndicales et le droit d’expression. Les cheminots ne peuvent se désintéresser de cette attitude de la Direction car ceux qui sont visés le sont  parce qu’avec leur organisation,  la CGT, ils défendent quotidiennement l’intérêt de l’ensemble des cheminots et du Service Public. Le Gouvernement et la Direction ne supportent pas  ce  syndicalisme  de  propositions,  de  résistance  et  de  conquêtes  qu’incarne  la  CGT. La  liberté  d’expression,  les  droits  syndicaux,  ça  se  défend !  Alors,  le  23  septembre  2015, faisons  un  temps  fort  de  cette  bataille !


Le  27  août ,  notre  Fédération  appelait  à  un  rassemblement  à  Marseille  pour  défendre notre Camarade Gilles MANFORTI. Après la décision du Conseil de Discipline de la  radiation des cadres  de  Gilles,  le  Directeur  de  Région  a  convoqué  un  CER  exceptionnel  afin  de consulter les élus sur cette sanction scandaleuse. Suite  au  vote  défavorable  sur cette  décision,  malgré  une  abstention  des  élus  UNSA,  c’est  la DIRECCTE 13 qui va maintenant donner son avis sur ce dossier.


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Des informations confuses  et parfois érronées sur la tentative d’attentat…

Tentative d’attentat dans le Thalys :

sachons raison garder

La  Fédération  CGT  des  cheminots  a  pris  la  décision  de  refuser  toute  sollicitation médiatique  durant  les premiers jours suivants la tentative d’attentat.  Nous  étions  confrontés  à  un  sujet  très  grave  qui relève de la sécurité nationale et du Ministère de l’Intérieur. Tout  démontre  qu’en  de  telles  circonstances,  le  plus  raisonnable  est  d’éviter  de placer  des  représentants  syndicaux  face  aux  micros  et  caméras,  au  risque  d’en rajouter dans la confusion et les interprétations approximatives par des réactions trop  hâtives.  De  plus,  nous  prenions  le  risque  d’être  entraînés  dans  un  débat polémique  à  la  suite  des  propos  tenus  par  un  acteur  très  connu  sur  le comportement des agents d’accompagnement. Peu  à  peu,  la  réalité  des  faits  se  dévoile  et  chacun  peut  constater  qu’aucun reproche  ne  peut  être  fait  aux  collègues  belges  qui  assuraient  l’accompagnement de  ce  train qui  ont  contribué  au  dénouement relativement heureux de cet acte qualifié de terroriste. Il  en  va  de  même  des  voyageurs,  et  notamment  les militaires américains qui ont certainement, par leur intervention, permis d’éviter un drame  en  neutralisant  l’agresseur.  La direction de la SNCF informe qu’elle va élargir les prérogatives de la plateforme téléphonique (3117), la  CGT  prend  acte  de  cette décision  mais  demande,  bien  entendu,  que  la  Direction  prenne  en  considération l’augmentation  des  moyens  humains  et  matériels  et  garantisse  une  formation adaptée aux agents pour leur permettre de réaliser ce travail dans des meilleures conditions.

Il  est  une  évidence,  la  responsabilité  de  ces  cheminots  va  être totalement différente. Il  est  important  de  mesurer  qu’à  tout  moment,  à  bord  d’un  train  ou  dans  les gares,  la  présence  humaine  de  cheminots  qualifiés  sur  leur  emploi  est indispensable.

 

Réviser à la hausse le budget de l’emploi

La tentative d’attentImage1at déjouée dans un train « THALYS » de l’entreprise ferroviaire belge THIFactory, dont le groupe SNCF est actionnaire, a placé le transport ferré sous les feux de l’actualité durant cet avant dernier week-end du mois d’août 2015.

Les informations ont été confuses et parfois erronées sur le déroulement de ce tragique évènement comme sur les comportements des agents de bord.

La  CGT  demande  à  la  Direction  et  à  l’Etat  de  s’appuyer  sur  les différents  évènements  qui  se  sont  produits  durant  l’été,  quelles qu’ils soient, pour réviser à la hausse le budget de l’emploi et abandonner leur volonté de polyvalence professionnelle qui conduit à la  déqualification.

Et le site Fret de Miramas ?

Après  s’être  lourdement  restructuré, puisqu’en  quelques  années  c’est  la  moitié  des effectifs  de  Miramas  et  sa  zone  qui  ont  disparu (337  emplois),  après  s’être  réorganisé, après  avoir  concentré  les  opérations  de  tri  et manœuvre  des  zones  de  dessertes  sur Miramas et réduit de  30 %  ses  charges  et  augmenté  son activité  de  20 %  depuis  2012,  il  est  à  nouveau demandé des sacrifices aux agents de ce site. Il est  clair  ici  que  contrairement  à  ce  que  la Direction de FRET SNCF annonce, les économies réalisées  sur  les  charges  d’exploitation  ne résultent  pas  d’une  simple  adaptation  au  recul de l’activité. Depuis  des  mois,  nous  ne  cessons  d’avertir  la Direction sur  des  dérives managériales  inadmissibles,  sur  la  souffrance  des  agents  sur  les chantiers,  suite  aux  réorganisations successives et maintenant, il est annoncé aux  délégués  du  personnel  un nouveau  projet  de  réorganisation,  première étape d’une énième restructuration d’ampleur

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Oui, le train peut aussi disparaître…

 

Selon  la  Direction  FRET,  la cause  de  la  perte  de  gros  marchés n’est  pas  le  prix proposé aux chargeurs

Il  y  a  dix  ans,  nos  dirigeants  expliquaient  aux cheminots  que  la  concurrence  allait  être  une bonne  chose,  qu’elle  allait  dynamiser  l’activité FRET.  Voilà  le  résultat  à  ce  jour,  le  nombre  de tonnes  de  marchandises  a  été  divisé  par  deux, dans  le  transport  de  fret  la  part  du  ferroviaire est  passée  de  17 %  à   9 %plus  de  300  gares FRET  ont  été  fermées,  des  pans  entiers  du territoire  ne  sont  plus  desservis.  Sur  le  plan social,  ce  sont  6300  postes  de  cheminots  du FRET SNCF qui ont disparu depuis 2009. La  productivité,  réalisée  essentiellement  sur  le dos  des  cheminots  (+20 %/agent  en  3  ans),  a atteint ses limites ! En effet,  alors que le volume des  trafics  se  stabilise  à  son  plus  bas  niveau historique,  les  indicateurs  se  dégradent,  ce  qui  augure  mal  de  la  capacité de FRET SNCF à saisir de nouvelles opportunités en cas de rebond de l’activité.

 

 

SOUS UN VERNIS DE MODERNITÉ

L’ARCHAÏSME !

La Fédération CGT des Cheminots a décidé d’assigner la direction de la SNCF en justice pour gagner la tenue des élections CA/CS et CE/DP à deux dates différentes. Rappel

Le Groupe Public Ferroviaire (GPF) a été constitué le 1er juillet 2015 alors que la loi portant réforme du système ferroviaire prévoyait sa constitution le 1er janvier 2015. La loi du 04 août 2014 oblige la tenue des élections aux Conseils d’Administration (Mobilités et Réseau) ainsi qu’au Conseil de Surveillance (EPIC de tête) dans les six mois après la constitution du GPF.

Les élections CE/DP peuvent, elles, à la lecture de la loi, être organisées dans les 12 mois après la constitution du GPF soit jusqu’au 30 juin 2016. Le législateur a donc réfléchi pour permettre la bonne tenue des deux scrutins qui sont totalement différents dans deux périodes différentes, soit de façon dissociée.

La direction quant à elle, entend imposer des élections CA*/CS* et CE*/DP* le même jour, le 19 novembre 2015. La Fédération CGT des Cheminots, soucieuse de faire respecter la démocratie dans l’entreprise, est opposée à cette stratégie qui vise à favoriser l’abstention et étouffer les sujets qui touchent les cheminots dans le cadre de l’exercice de leur métier, notamment en lien avec les impacts réels de la réforme dans leur quotidien.

Le taux d’abstention exploserait car les électeurs n’auraient aucune lisibilité sur le contenu des programmes portés par les candidats, sur les périmètres d’intervention, sur la finalité du vote. De plus, les électeurs ne sont pas les mêmes entre les deux élections. Pour les élections CA/CS, ce sont les cheminots des 3 EPICS ainsi que les salariés de certaines filiales du groupe qui sont appelés à voter. Pour les élections CE/DP ce sont uniquement les cheminots des 3 EPICS.

Enfin, dans son obstination tacticienne, la Direction ne tient même pas compte des difficultés pour le personnel concerné de tenir 4 élections simultanément. Les dirigeants et acteurs RH de terrain mesurent, eux, le manque de sérieux de ceux qui envisagent de s’engager dans ce processus irréaliste. L’heure des choix

Nous allons entrer dans une phase de campagne électorale (au moins concernant les élections CA/CS) où chacune des organisations syndicales représentatives pourra présenter son bilan de mandat et faire connaître ses analyses et propositions revendicatives sur les sujets sociaux économiques tels l’avenir des métiers et celui des entreprises publiques qui constituent désormais le GPF.

La Fédération CGT des Cheminots porte l’ambition de débattre autour de thèmes qui préoccupent les cheminots, les salariés dans leur vie et au travail durant cette campagne.

*CA : Conseil d’Administration *CS : Conseil de Surveillance *CE : Comité d’Entreprise *DP : Délégué du Personnel

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Pour aller voir les informations : http://www.cheminotcgt.fr/

 

 

 

CAMPUS SNCF

Mis en avant

Emménagements, déménagements : On chamboule tout !

 

La Plaine Saint-Denis, le 08/06/15

Le 23 avril dernier, les CHSCT de la Direction Déléguée Environnement de Travail, Stratégie Développement Finances, et DRH et Com étaient consultés sur un projet d’implantation des futurs sièges de l’EPIC SNCF et SNCF Mobilités.

Impact bien palpable d’une réforme qui ne devait rien changer. Ce chamboule tout va toucher un grand nombre de cheminots de CAMPUS, qui vont devoir à nouveau déménager… Même si la migration ne se fait que sur plusieurs centaines de mètres, c’est un désagrément qui aurait pu être épargné.

Il va donc falloir adapter l’environnement de travail aux nouvelles contraintes du découpage imposé en 3 EPIC…

L’EPIC SNCF (EPIC dit de « tête ») à CAMPUS ETOILES et à CAMPUS Rimbaud où sera excentrée la Branche Immobilière. (Dernière tranche en cours d’achèvement de l’immeuble SFR)

L’EPIC SNCF Mobilités à CAMPUS WILSON sur deux étages dédiés, les autres étages abritant des services L’EPIC SNCF.

Quelques morceaux choisis du dossier :

« Un grand nombre d’espaces collaboratifs (salles de réunion, bulles de communication, espaces informels) pour répondre à tous les besoins de collaboration ou de retrait »

« Des règles identiques d’attribution des espaces pour répondre à un principe d’équité. »

« 15m² par personne dont 50% au poste de travail et 50% en espace collaboratif »

Cela ne laisse que 7.5 m2 pour l’espace de travail, en sachant que dans les « espaces ouverts » tout compte même le couloir ! Et comme les espaces collaboratifs sont nombreux, et que l’équité est de mise, nous avons toutes les raisons d’être inquiets….

Pour info : La norme AFNOR NF X 35-102 recommande que la surface minimale recommandée soit de 10 m²par salarié, que le bureau soit individuel ou collectif, mais ce n’est qu’une préconisation !

Les premiers déménagements devraient survenir au cours du 4ème trimestre 2015 pour finir fin du 1er trimestre 2016. Il est envisagé 7 grandes phases de transfert, étalées sur 5 à 6 mois.

Les mouvements vont se faire dans tous les sens :

Etoiles         ⇒            Wilson

Wilson         ⇒            Etoiles

Etoiles         ⇒            Rimbaud

Sans compter les changements d’étages, ou encore les arrivées en provenance d’autres sites d’Ile de France

Des plans sansDoc1 légende, sans aménagement, sans métrage ….. (Voir à gauche la Branche immobilière et la DDET qui donnent l’exemple)Les documents ont été remis aux mandatés CSHCT début avril, pour une information le 23 Avril matin et une consultation l’après-midiUne véritable mascarade !Mais il faut bien dire que la mécanique des petits arrangements était bien huilée.Une motion présentée par la CFDT et votée par l’UNSA demandant des CHSCT extraordinaires en échange de l’abandon d’une demande d’expertise….La Direction consent, et donnera ce qu’elle voudra bien ! On pourra toujours discuter de la couleur du mobilier ou de la moquette…

La CGT a pour sa part porté au vote une délibération dans chaque CHSCT pour recourir à une expertise. Elle ne sera votée que par les seuls représentants CGT et FO là où ils sont représentés.

Cette expertise aurait pu contraindre la Direction à donner des informations importantes pour vos conditions de travail et permettre d’avoir la vérité des prix sur les conditions de travail et les espaces qui vous seront réservés.

D’autant que le projet CAMPUS présenté comme un regroupement d’entités sur un même lieu, au nom des synergies etc… est aussi un dossier économique présenté plusieurs fois au CCE et dénommé « Schéma Directeur Tertiaire ». Il s’agit de faire des économies sur les m2 moins chers à Saint-Denis qu’intra-muros, mais aussi en généralisant les « OPEN SPACE » dont la nocivité pour les salariés n’est plus à démontrer

En clair en tassant un peu !

Vos élus et mandatés CGT sont disponibles pour répondre à vos questions, interrogations et vous informer plus largement sur ce projet

N’hésitez pas à prendre contact avec eux :

Bruno COMELET (DDET): bruno.comelet@sncf.fr

Joël MORRA (Agence Paie Famille) : joel.morra@sncf.fr

Sylvie VANNIER (DSI FS) : sylvie.vannier@sncf.fr

Dominique DENIS (Recrutement Transverses) : domi.denis@sncf.fr

CE TRANSVERSES du 10 juillet 2014

 

Ordre du jour :

-Rapport annuel médecine du travail

-Bilan social 2013

-Bilan formation 2013

-Transformation des SI et Production 2015

Déclaration liminaire CGT (extraits) :

Malgré un travail préparatoire important concrétisé par la formalisation de 94 propositions, la CGT a décidé de ne pas participer à la Conférence sociale convoquée par le Président de la république  refusant de participer à ce simulacre de Dialogue Social destiné à « négocier » l’ampleur des cadeaux fiscaux et autres allègements offerts au patronat contenus dans le pacte de responsabilité. Avant même l’ouverture de cette conférence, Manuel VALLS avait déjà cédé aux injonctions du patronat en repoussant la mise en place du compte pénibilité, en promettant par ailleurs une simplification du Code du travail.

Concernant le conflit qui s’est déroulé durant 10 jours et parfois plus chez les cheminots, en ce mois de juin 2014. Il marquera son empreinte dans la SNCF et dans le paysage politique et social en France. Dans un combat juste et nécessaire pour l’avenir du service public ferroviaire, il aura révélé aux yeux des cheminots et de la population à la fois la volonté de passer en force du gouvernement en place et  la stratégie d’accompagnement de certaines Organisations Syndicales de cette politique de démantèlement de LA SNCF.

L’opération de propagande SNCF ASSISTANCE EXAMS et le lock-out imposé aux Directions Centrales sur injonction de président PEPY. La définition en est la suivante : Le lock-out ou la grève patronale est une fermeture provisoire d’une entreprise, décidée par l’employeur pour répondre à un conflit collectif.

Sur la plupart des sites des Directions Centrales, des piquets ont été tenus par la Direction pour orienter avec plus ou moins d’insistance les cheminots vers les gares franciliennes flanqués du fameux Gilet Rouge. Les Cheminots des filiales ont même été sollicités et même les salariés de RFF, ce qui nous amène à nous poser la question sous l’angle juridique : Ce prêt de main d’œuvre est-il licite au regard de la loi ? Nous en doutons.

Des listes du personnel ont été dressées sur tous les sites pour pointer ceux qui participaient à l’opération et donc aussi ceux qui s’y refusaient. Ces listes seront-elles un outil de management lorsque viendra le temps des comités de carrière ou des notations, voire de la GIR ? Manifestement la Direction n’a pas mis le même zèle à tenir les véritables statistiques des grévistes !

Nous apprenons également que des gratifications exceptionnelles seraient distribuées aux généreux Gilets Rouges venus en aide aux usagers et pour des montants loin d’être insignifiants. Ces émoluments ont-ils été comptabilisés dans le cout de la grève ? Quelle est l’enveloppe globale ? (Il va de soi que les réponses n’ont pas été apportées en séance)

De nombreuses heures supplémentaires ont été effectuées, seront-elles réellement payées ? Quel cout pour l’entreprise ?
Si réellement les 10 000 agents des Directions Centrales s’étaient massés sur les quais, il aurait fallu les élargir !

La table ronde salariale du 7 juillet dernier, avec une proposition d’augmentation générale à hauteur de 0,5 % , et une augmentation de la gratification de vacances de 50 euros au 1er juillet 2014. Par ailleurs, avec un doublement de la « prime », la Direction confirme sa volonté de mettre en avant des éléments variables et aléatoires de la rémunération, au détriment des augmentations générales. Ces propositions entérinent un nouveau recul du pouvoir d’achat des cheminots au regard de l’augmentation du coût de la vie

Concernant la revalorisation des allocations de déplacement, il convient de rappeler que ces allocations sont des éléments variables de solde et correspondent à des remboursements de frais induits par les déplacements professionnels. Elles ne sont en aucun cas assimilables à du salaire.

Concernant les deux dernières mesures (Allocation familiale supplémentaire versée aux contractuels et création de la PR D2 19 et TA-13 pour les conducteurs), ces mesures vont dans le bon sens et sont même des revendications assez anciennes de la CGT ! Elles viennent « habiller » un accord salarial assez pauvre dans son contenu.

L’actualité de ces derniers jours c’est aussi, la remise du rapport d’enquête judiciaire sur l’accident de Brétigny. Le constat des experts évoque un « état de délabrement jamais vu par ailleurs ». Si les termes paraissent excessifs et tendent à généraliser un état de dégradation de l’infrastructure ferroviaire, nous sommes bien face à la réalité de certains choix exercés par les gouvernements successifs et relayés par la direction de la SNCF. Celle-ci vise une recherche effrénée d’économies à réaliser, au détriment du service public, de la sécurité des circulations des biens et des personnes

La CGT rappelle son opposition à tout transfert des PF vers les CAF qui sont déjà surchargées et souvent contraintes d’imposer plusieurs jours de fermeture au public afin de traiter les dossiers. De toute évidence cela ne va pas améliorer le service rendu aux cheminots. Nos craintes vont bien au-delà, car à terme les droits spécifiques des cheminots pourraient être remis en cause. Enfin ce transfert n’est pas neutre en termes d’emplois et entraine une fusion des agences famille et des CMGA avec plus de productivité et de polyvalence pour les agents.  La fédération CGT des Cheminots, et la fédération CGT des Organismes sociaux ont adressé un courrier au ministre de la Santé, Marisol Touraine le 23 juin dernier demandant une réunion tripartite (Direction de la sécurité sociale, Direction SNCF et Organisations syndicale) pour aborder ce sujet.

 

BILAN SOCIAL 2013

Cela reste un exercice périlleux pour la SNCF. Les notions d’effectifs sont multiples. Enfin, les incohérences entre indicateurs sont nombreuses.
Toutefois, le bilan social 2013 est marqué par une réduction d’effectifs de 91 agents, soit -2.27 %, et d’importantes restructurations, dont le déménagement sur CAMPUS. On note par ailleurs une envolée des recrutements au RH 254 en ligne avec ce qui est observé au niveau national, ce qui dénote la volonté de marginaliser le recrutement au statut. La CGT a  fait observer qu’il y a sur le périmètre des agents de – de 30 ans au RH 254.
D’importantes disparités hommes/femmes sont toujours là. L’égalité reste à conquérir. L’accès à des postes de dirigeants est toujours plus difficile pour les femmes.
Les temps partiels sont en baisse, vraisemblablement pour des raisons de pouvoir d’achat ou encore les possibilités restreintes de valider les périodes non travaillées à la caisse de prévoyance, ou encore l’extension du télétravail
Alerte sur les indicateurs d’absentéisme  à mettre en perspective avec les conditions de travail et de possibles risques psycho-sociaux, les accidents de trajet sont aussi en hausse. La CGT a donc voté contre.

 

BILAN FORMATION

De nombreuses restructurations ont eu lieu en 2013, conduisant à une recrudescence des mobilités, changements de poste et donc par conséquence des compétences nouvelles à acquérir. Nous constatons néanmoins une baisse des actions de promotion, en ligne avec la situation d’ascenseur social en panne que nous constatons à chaque exercice de notations.
Les femmes sont moins nombreuses en formation ce qui est inquiétant. L’accès à la formation des travailleurs handicapés stagne, malgré une augmentation des effectifs. Plus généralement le volume d’heures global consacré à la formation est en baisse, alors que les restructurations dans les fonctions transverses sont en hausse. Cherchez l’erreur !

TRANSFORMATION DES SI ET PRODUCTION 2015

Le dossier Transformation des SI et Production 2015 était en consultation à ce CE pour une mise en place de la nouvelle organisation début septembre. Les différents CHSCT du périmètre se sont tous prononcés contre et unanimement contre ce projet. Leur avis s’est appuyé sur une expertise confiée à SECAFI, qui a fourni un excellent travail et de nombreuses préconisations. Néanmoins, nous devons rappeler que leur tâche n’a pas été facile, tant la Direction a tardé à communiquer certains éléments jugés essentiels pour conduire cette étude.

Cette restructuration intervient après une longue série affectant l’informatique SNCF, avec notamment le naufrage induit par le projet ULYSSE (Co-entreprise avec IBM). La Transformation des SI et Production 2015, s’inscrivent dans la logique éprouvée de mise en Centre de Service pour accélérer la fin des métiers informatiques exercés par des Cheminots au service des Cheminots.

Si il est annoncé qu’aucun emploi ne sera supprimé lors de la mise en place au 1er septembre, rien ne garantit l’avenir alors même que 36% de la population impactée par ce projet a plus de 50 ans.

De gros doutes subsistent sur la charge de travail des différentes entités. Les cadres d’organisation  fournis ne résultent que des transferts de personnels. D’ailleurs ces transferts auront des conséquences sur le prochain exercice de notations au cours duquel  les mesures spécifiques prévues au RH 910 devront s’appliquer.

D’ailleurs, ce fameux RH 910 est appliqué avec parcimonie ou discrétion. Les entretiens exploratoires ne sont pas proposés à tout le monde, alors que de nombreux postes sont profondément remaniés ou vidés de leur substance. Les informaticiens SNCF seraient désormais cantonnés au pilotage de la sous-traitance de leur travail !

Concernant l’architecture globale de ce projet qui colle à la semelle de la réforme ferroviaire, il nous laisse plus que dubitatifs. Le cloisonnement par activités est toujours d’actualité, la DSI Groupe est réduite à la portion congrue, ce qui préfigure le sort qui sera réservé à l’EPIC de tête ! Ainsi des services qui auraient dû être rattachés à « L’EPIC de tête » sont rattachés à la DSI Voyageurs. Le double rattachement (Fonctionnel et Hiérarchique) de la DSI Matériel est incompréhensible au regard du reste du projet

Par ailleurs, concernant les Instances de représentation du personnel sont profondément remaniés, les suffrages que vous avez exprimés sont rendus caducs par cette restructuration intervenue quelques mois seulement après les élections. Qu’à cela ne tienne, la Direction remanie tout cela comme bon lui semble sans se soucier de tout cela.

Tous les CHSCT du périmètre des Directions Transverses ont exprimé un avis négatif à l’unanimité de leurs membres, le CE DT a également voté unaniment contre cette restructuration.

REPONSE DE L’ENTREPRISE : MISE EN PLACE AU 1ER SEPTEMBRE !

 

RAPPORT ANNUEL MEDECINE DU TRAVAIL

En 2013 de nombreux déménagements ont également impacté les cabinets médicaux, qui ont dû eux aussi s’adapter au rythme effréné des restructurations. La charge de travail des médecins est en augmentation en raison de nouvelles dispositions élargissant la surveillance médicale renforcée (SMR). Par ailleurs il semble que le dossier médical informatisé ne soit pas au point, sans compter que dans de nombreux cas les dossiers médicaux « papier » ne suivent pas l’agent lors de son changement d’affectation.

Le nombre de visites à l’initiative de l’agent est en hausse, ce qui porte à croire que l’environnement de travail à de plus en plus un impact négatif sur la santé des agents. Les risques psycho-sociaux sont importants et font l’objet de commentaires des médecins dans leur rapport. Selon les dires du médecin, les nouvelles méthodes de travail (Nouvelles technologies, télétravail) ont un impact sur les agents qui nécessite un suivi plus attentif de ces évolutions.

La CGT considère pour sa part que le télétravail est trop souvent une solution proposée pour corriger les effets des allongements de trajets induits par les déménagements, il est par ailleurs plus difficile de faire vivre un collectif de travail dans ces conditions. Concernant les nouvelles technologies, nous revendiquons clairement un « droit à la déconnexion » pour ne plus avoir à répondre à des sollicitations professionnelles en dehors des heures de service.

L’OPEN-SPACE qui est désormais l’alpha et l’oméga à la SNCF a également été débattu, alors que de nombreux pays et entreprises font machine arrière et reviennent à des organisations ayant mois d’impact sur la santé des salariés (bruit, difficulté de concentration, absence de confidentialité….).

 

RESTAURATION

La délégation CGT alerte les cheminots sur les intentions de la nouvelle équipe du CE (Majorité UNSA) en totale symbiose avec la CFDT sur ce point. En effet, ces deux OS considèrent que la restauration n’est pas une activité sociale (Contrairement à ce que dit la loi, notamment dans l’alinéa 2 de l’article R2323-20 du code du travail).

Or l’UNSA et la CFDT entendent « redonner » cette activité à l’entreprise au motif qu’elle pèserait dans le budget des activités sociales et au profit de solutions du type ticket restaurant qui ne sont pas du ressort du CE !

L’Article L3262-1 du Code du travail est pourtant clair: Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix du repas […]. Dans tous les cas c’est soit cantine, soit ticket restaurant ! Mais peut être vous a-t-on promis les deux !

Par ailleurs, il semble que la nouvelle équipe du CE (UNSA) travaille sur plusieurs pistes :

  • Hausse du prix du repas,
  • Surtaxe pour les non-ressortissants du CE DT
  • Réduction des effectifs (les personnels restauration du CE apprécieront)

Ont-ils pensé à mettre la Direction face à ses responsabilités qui découlent du projet CAMPUS en apportant les financements nécessaires à cette activité et donc au bien-être des Cheminots ?

NON, pourtant c’est bien ce qu’à fait la CGT pendant toute la durée du précédent mandat. Mais L’UNSA, la CFDT et FO se sont défilés à chaque occasion refusant ainsi l’unité syndicale. Des fois que cela froisse la Direction. A suivre…

 

Enfin, la CGT réclame un budget 2014 du CE DT. Ce dernier n’est toujours pas voté en séance !

Pour contacter vos élus CGT au CE DT :                                                              Courriel : cgtchem.centraux@laposte.net    Téléphone : 01 83 92 33 00    Interne : 300300