ACCORD COLLECTIF « RECRUTEMENT DANS LE GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE » ET MOBILITÉ INTER-EPIC

LA CGT DÉFEND L’EMPLOI AU CADRE PERMANENT ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS !

La Fédération CGT, opposée à la loi du 04 août 2014 portant réforme du ferroviaire, est à l’offensive dans sa volonté de pérenniser et d’améliorer les droits de l’ensemble des cheminots en adéquation avec les exigences du monde ferroviaire.


Dans le cadre contraint de la loi, la direction a proposé, le 10 décembre dernier, un accord au niveau du GPF, soumis à signature au plus tard le 31 décembre 2015, qui fixe les modalités de mise en œuvre sur le recrutement et la mobilité inter-EPIC. La teneur initiale de ce texte laissait toute possibilité à chacune des Directions des 3 EPIC, d’embaucher aux conditions des « contractuels » (RH 0254) sans garde-fou. Il dictait la mobilité, appuyée par des directives issues des référentiels RH, recherchant l’employabilité dans une logique de flexibilité et de modifications des principes de valorisation salariale. L’ambition de la Fédération CGT des cheminots dans cette négociation était d’aboutir à un accord d’un autre contenu. A défaut, les décisions revenaient au Conseil de Surveillance du GPF de ratifier la version initiale (8 administrateurs salariés dont 3 CGT sur 24 membres). Lors de la Table Ronde qui s’est tenue le 16 décembre 2015, la CGT a proposé un autre projet pour :

Maintenir le Statut des cheminots qui repose sur le contrat de travail qui lie les cheminots au Service Public. L’emploi au Cadre Permanent doit donc demeurer la norme.

Permettre aux cheminots, un parcours professionnel ascendant de promotion sociale par un langage métier identique dans les 3 EPIC, qui reconnaisse la qualification résultant de la formation interne transverse ;

Mettre en place un Comité de Suivi afin de contrôler les dispositifs d’un accord.

Ces propositions présentées, préalablement aux autres fédérations syndicales représentatives, ont contraint la Direction à rédiger un nouveau document. Bien qu’il ne reprenne pas l’intégralité du projet CGT, le nouveau texte issu de la négociation y répond en partie :

Article 2 : « Les recrutements s’effectuent prioritairement au Cadre dit Permanent dont les règles d’embauches précisées au chapitre 5 du Statut du personnel (RH 0001) demeurent inchangées ». Pour la Fédération CGT des cheminots, le niveau actuel des recrutements de personnels contractuels (25 %) n’est pas acceptable. Seul le Statut des Cheminots garantit des conditions sociales de haut niveau comme la sécurité de l’emploi, déroulement de carrière, prévoyance, médecine de soins et de travail, retraite, …

Article 3 : « Les lignes RH et managériales du groupe public ferroviaire mettent en œuvre les conditions de sécurisation du parcours professionnel de chaque salarié, exécution, maîtrise ou cadre quel que soit son EPIC, ce qui nécessite un langage métier partagé au sein du groupe public ferroviaire ». La négociation sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences, mise en avant dans ce même article, devra, pour la CGT, rétablir la finalité du travail avec le soutien d’un management technique, en fonction des réalités locales du terrain. Elle aura à se conjuguer en corrélation avec la charge de travail, assurer une gestion des emplois repères et des métiers en complément du Dictionnaire des Filières qui organise la cohérence des grades dans les différentes activités, reconnaître les qualifications professionnelles, faire progresser les compétences et développer une politique de formation à grande échelle.

Article 5 : « Un comité de suivi… a été mis en place ». La Fédération CGT des cheminots, compte tenu des avancées notoires obtenues, a décidé de valider ce dernier projet conforme au caractère indissociable et solidaire des 3 EPIC (repris dans le présent accord à la demande de la CGT). La Fédération CGT restera vigilante par le regard qu’elle portera dans le Comité de Suivi National. Elle saura informer les cheminots et les appeler à agir. Cet accord majoritaire (signé par les fédérations CGT et SUD-Rail) vivra à la condition d’exiger le respect de ces engagements par les Directions RH. Forte de l’expression démocratique des cheminots lors des élections professionnelles du 19 novembre 2015, confortée dans sa démarche – contestation, proposition, mobilisation, négociation – la Fédération CGT des cheminots entend, comme elle l’a toujours fait, porter la revendication de l’emploi, tant quantitativement que qualitativement, par des embauches au Cadre Permanent, de façon à consolider le socle social et à renforcer le régime spécial des cheminots.

NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 5 septembre 2015

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RÉUNION DANS LE CADRE DU PRÉAVIS DE GRÈVE DU 08 OCTOBRE 2015

Au vu des réponses, la CGT a proposé à SUD-Rail le dépôt d’un préavis de grève couvrant la période du 07 octobre 2015 à 19h00 au vendredi 09 octobre 2015 à 08h00. Nous avons rencontré la Direction le mercredi 23 septembre et celle-ci s’est montrée inflexible sur tous les thèmes. Elle admet, cependant que les Cadres d’Organisation doivent être donnés aux IRP et être respectés, le courrier du 06 juillet 2011 de Monsieur NOGUÉ doit servir de base pour l’embauche des CDI, intérimaires, … Les alternants ayant obtenu leur diplôme et les personnes en CDD, qui sont dans l’entreprise depuis au moins 6 mois et qui ont donné entière satisfaction auprès de leur Directeur d’Etablissement doivent pouvoir être recrutés sans avoir à passer les tests de recrutement, à la demande seule de l’Etablissement. La Direction s’est également engagée à fournir le nombre de départs pour que nous puissions comparer le delta avec le nombre de recrutements


 

La Direction nous avait reçus, avec SUD-Rail, dans le cadre de la DCI, le 10 septembre dernier : politique salariale, emploi, conditions de travail, production et sécurité ferroviaire sont les thèmes que nous avons développés… nous constatons une recrudescence de CDD, intérimaires, retraités… sur tous les chantiers ; les réglementations ne sont pas respectées, les formations sont bâclées !

 


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Forcons la sérrure…

Demande de Concertation Immédiate sur les Directions Transverses

DDET : la CGT demande le maintien des emplois dans tous les métiers de la DDET, accompagné d’un plan de ré-internalisation des charges actuellement sous traitées. Emploi : la CGT estime au regard des chiffres communiqués par la Direction que la trajectoire budgétaire 2015 fait ressortir un différentiel de -241 postes en point de sortie 2015. La CGT estime pour sa part que l’on ne peut « faire mieux avec moins », La CGT demande la pérennisation et le développement des postes nécessaires à l’exécution de l’ensemble des missions de l’EPIC SNCF en recrutant prioritairement au Statut. Agence Paie Famille et pole GU : La CGT demande que des moyens humains soient mis en place pour remplir les missions de ces services correctement, dans des conditions de travail décentes, et que les « portefeuilles » soient proratisés en fonction du temps de travail des agents de ces services et de la complexité de chaque agent géré, ainsi que le respect des qualifications. STELSIA : La CGT a depuis longtemps questionné la légalité du montage STELSIA visant à contourner les règles des marchés publics. C’est aussi l’avis d’un service de la Commission Européenne. Pour la CGT, il est urgent pour l’entreprise de se conformer à la loi, c’est pourquoi La CGT revendique l’intégration du personnel STELSIA au STATUT ou au PS25 si les conditions ne sont pas remplies, au sein du Groupe Public Ferroviaire et la dissolution de cette structure. Surveillance Générale : La CGT s’inquiète des récentes annonces gouvernementales et de la Direction de l’entreprise suite à l’attentat du Thalys d’août dernier. En effet, les agents de la SUGE craignent que leurs missions ne « glissent » vers des missions régaliennes qui sont du ressort de l’Etat. C’est pourquoi la CGT demande que les intentions de la Direction et des pouvoirs publics soient rapidement clarifiées et concertées avec les organisations syndicales. Cheminots de l’Ex. RFF : La CGT demande la communication de la répartition des affectations des cheminots de l’ex RFF sur le périmètre des Directions Transverses avec une présentation exhaustive des missions, de la qualification des postes et du calendrier de leur arrivée au sein des services. La CGT demande quelles dispositions sont prises pour faciliter leur option au STATUT.

Pour en savoir plus : http://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/


 

RETRAITES : LE 29 OCTOBRE 2015, À PARIS, AMPLIFIONS LA MOBILISATION

Face à l’intransigeance du Gouvernement et au non-respect de ses engagements, nos Organisations ont décidé de lancer une pétition sur 5 revendications permettant de préserver et d’améliorer les droits du régime spécial de protection sociale des cheminots : § La non promulgation du décret fixant la mensualisation des pensions au 1er janvier 2016. § L’arrêt du gel des pensions et l’amélioration du pouvoir d’achat. § Le groupe de travail concernant les basses pensions de réversion doit être mis en place. Le Gouvernement doit tenir ses engagements et ses promesses sur le sujet. § La reconnaissance des trimestres d’apprentissage pour le calcul de la pension. Au-delà du Gouvernement, la Direction de la SNCF doit financer les trimestres manquants afin que l’ensemble des ex-apprentis ne soit pas injustement pénalisé. § Le maintien des prestations non pérennes de notre régime d’assurance maladie (exemple : le forfait optique à 100 €).

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Promouvoir un management socialement responsable

Les modes de gestion du privé (basés sur la seule financiarisation) nous ont été imposés (des objectifs déconnectés de nos missions et dénués de sens). Nous revendiquons une vraie gestion des personnels et nous refusons la gestion arbitraire qui ne prend pas en compte nos aspirations et nos attentes. Il est urgent de mettre en place un management approprié à la gestion du ferroviaire public au service de la Nation, qui donne du sens à ce que nous faisons et prenne en compte les aspirations de chacun en répondant à nos souhaits d’évolution professionnelle

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Changer de Direction…

AGIR AVEC L’UFCM CGT

L’Union Fédérale des Cadres et agents de Maîtrise agit : contre les formes de précarisation des emplois (intérim, CDD, stages, RH0254…), pour le développement des recrutements par la voie de l’alternance et de l’embauchage à l’issue des contrats, pour reconnaître les qualifications et les responsabilités sur la base : BAC+2 (régularisation à E-2-21), Bac+3 (régularisation à F-1-22), Bac+4 (régularisation à G-1-26), Bac+5 (régularisation à H-1-30), pour la réduction à un an maximum de la période d’essai précédant le commissionnement pour tous les jeunes cadres, pour un salaire brut de      2 880 € pour la 1ère position du collège Maîtrise et de 4 240 € pour la 1ère position du collège Cadre, pour garantir l’égalité femmes/hommes et combattre toutes les discriminations, pour le respect de l’équilibre vie privée et vie professionnelle (interdiction des réunions après 18h et droit à la déconnexion), pour le décompte de toutes les heures travaillées pour paiement ou récupération des dépassements (la réelle application du RH0077), pour le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle.

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LOGICIEL DE PAIE, LA FACTURE S’ALOURDIT POUR LES CHEMINOTS CONTRACTUELS

Erreurs de prélèvements de la cotisation HUMANIS : pourquoi la Fédération CGT des Cheminots entend clarifier la situation ?

Dès le mois de novembre 2014, la Fédération CGT a alerté la Direction des Services Communs sur l’évidence des risques encourus par les cheminots (primes, EVS, salaires ! etc….) du fait de la mise en place d’un nouveau logiciel de paie clairement inadapté. De nombreux « bugs » ont effectivement eu lieu dès janvier 2015. La CGT avait pourtant tiré le signal d’alarme se basant sur l’expérience d’EDF ou encore de l’Armée qui avaient tenté de mettre en place ce progiciel avec une seule ambition : la productivité et l’externalisation. Devant un résultat d’adaptation catastrophique, l’Armée a décidé au bout de cinq ans d’abandonner le logiciel en avril ! Allons-nous attendre cinq années de dysfonctionnements avant de réagir ? Aujourd’hui, malgré l’entêtement de la Direction et les alertes de la CGT, les problèmes salariaux pour les cheminots contractuels, en autres, ont bien eu lieu et perdurent depuis plus de 8 mois ! Et pendant que la Direction se permet des largesses quant à ses obligations d’employeur, ainsi qu’une grande tolérance quant à sa marge d’erreurs, les salariés eux ne sont pas dûment rémunérés

Le mois d’août 2015 a été l’apothéose et sans soleil pour les cheminots contractuels. Dans tous les établissements, une large majorité de contractuels a, une nouvelle fois, été victime du nouveau logiciel de paie (HR ACCESS) mis en place unilatéralement par la Direction de l’entreprise depuis le 1er janvier 2015. Imposée aussi, la Complémentaire Santé obligatoire Humanis a également fait partie de cette confusion qui a touché les fiches de paie de nos collègues. En août encore, les délégués CGT locaux ont été interpellés par les cheminots dont la paie était une nouvelle fois tronquée. La Fédération CGT a donc contacté la Direction de l’entreprise SNCF et celle d’HUMANIS afin que les cheminots trop prélevés soient remboursés, et qu’au contraire les cheminots sous prélevés bénéficient d’un échelonnement en cohérence avec les possibilités de chacun. tractuels et CDD.

Depuis la mise en place de la mutuelle Humanis, en janvier 2014, il est très clairement apparu que le régime restait excédentaire. La CGT a, de ce fait, exigé la baisse des cotisations notamment pour les salaires les plus faibles. Les cheminots contractuels, comme tous les salariés de notre entreprise, ne doivent en aucun cas subir les choix hasardeux d’une Direction irresponsable ! La Fédération CGT se réserve le droit d’interpeller de nouveau la Direction ainsi qu’HUMANIS si nous n’obtenons pas rapidement de réponse à nos revendications et ce dans l’intérêt des cheminots.

Pour en savoir plus : http://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/

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NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUXBulletin hebdomadaire n° 4 septembre 2015

Journée confédérale du 23 septembre

sur les libertés syndicales

 

Le 23 septembre : Défendons les libertés syndicales et le droit d’expression dans le pays et à la SNCF.  Nous devons ancrer cette journée au plus près en mettant en évidence les attitudes de la Direction sur ce sujet et ceci de manière concrète au cas par cas. Pressions managériales, blocage  du  déroulement  de  carrière,  sanctions  injustifiées  etc.  C’est  le  moment  de  peser  et d’élever le rapport de force sur les libertés syndicales et le droit d’expression. Les cheminots ne peuvent se désintéresser de cette attitude de la Direction car ceux qui sont visés le sont  parce qu’avec leur organisation,  la CGT, ils défendent quotidiennement l’intérêt de l’ensemble des cheminots et du Service Public. Le Gouvernement et la Direction ne supportent pas  ce  syndicalisme  de  propositions,  de  résistance  et  de  conquêtes  qu’incarne  la  CGT. La  liberté  d’expression,  les  droits  syndicaux,  ça  se  défend !  Alors,  le  23  septembre  2015, faisons  un  temps  fort  de  cette  bataille !


Le  27  août ,  notre  Fédération  appelait  à  un  rassemblement  à  Marseille  pour  défendre notre Camarade Gilles MANFORTI. Après la décision du Conseil de Discipline de la  radiation des cadres  de  Gilles,  le  Directeur  de  Région  a  convoqué  un  CER  exceptionnel  afin  de consulter les élus sur cette sanction scandaleuse. Suite  au  vote  défavorable  sur cette  décision,  malgré  une  abstention  des  élus  UNSA,  c’est  la DIRECCTE 13 qui va maintenant donner son avis sur ce dossier.


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Des informations confuses  et parfois érronées sur la tentative d’attentat…

Tentative d’attentat dans le Thalys :

sachons raison garder

La  Fédération  CGT  des  cheminots  a  pris  la  décision  de  refuser  toute  sollicitation médiatique  durant  les premiers jours suivants la tentative d’attentat.  Nous  étions  confrontés  à  un  sujet  très  grave  qui relève de la sécurité nationale et du Ministère de l’Intérieur. Tout  démontre  qu’en  de  telles  circonstances,  le  plus  raisonnable  est  d’éviter  de placer  des  représentants  syndicaux  face  aux  micros  et  caméras,  au  risque  d’en rajouter dans la confusion et les interprétations approximatives par des réactions trop  hâtives.  De  plus,  nous  prenions  le  risque  d’être  entraînés  dans  un  débat polémique  à  la  suite  des  propos  tenus  par  un  acteur  très  connu  sur  le comportement des agents d’accompagnement. Peu  à  peu,  la  réalité  des  faits  se  dévoile  et  chacun  peut  constater  qu’aucun reproche  ne  peut  être  fait  aux  collègues  belges  qui  assuraient  l’accompagnement de  ce  train qui  ont  contribué  au  dénouement relativement heureux de cet acte qualifié de terroriste. Il  en  va  de  même  des  voyageurs,  et  notamment  les militaires américains qui ont certainement, par leur intervention, permis d’éviter un drame  en  neutralisant  l’agresseur.  La direction de la SNCF informe qu’elle va élargir les prérogatives de la plateforme téléphonique (3117), la  CGT  prend  acte  de  cette décision  mais  demande,  bien  entendu,  que  la  Direction  prenne  en  considération l’augmentation  des  moyens  humains  et  matériels  et  garantisse  une  formation adaptée aux agents pour leur permettre de réaliser ce travail dans des meilleures conditions.

Il  est  une  évidence,  la  responsabilité  de  ces  cheminots  va  être totalement différente. Il  est  important  de  mesurer  qu’à  tout  moment,  à  bord  d’un  train  ou  dans  les gares,  la  présence  humaine  de  cheminots  qualifiés  sur  leur  emploi  est indispensable.

 

Réviser à la hausse le budget de l’emploi

La tentative d’attentImage1at déjouée dans un train « THALYS » de l’entreprise ferroviaire belge THIFactory, dont le groupe SNCF est actionnaire, a placé le transport ferré sous les feux de l’actualité durant cet avant dernier week-end du mois d’août 2015.

Les informations ont été confuses et parfois erronées sur le déroulement de ce tragique évènement comme sur les comportements des agents de bord.

La  CGT  demande  à  la  Direction  et  à  l’Etat  de  s’appuyer  sur  les différents  évènements  qui  se  sont  produits  durant  l’été,  quelles qu’ils soient, pour réviser à la hausse le budget de l’emploi et abandonner leur volonté de polyvalence professionnelle qui conduit à la  déqualification.

Et le site Fret de Miramas ?

Après  s’être  lourdement  restructuré, puisqu’en  quelques  années  c’est  la  moitié  des effectifs  de  Miramas  et  sa  zone  qui  ont  disparu (337  emplois),  après  s’être  réorganisé, après  avoir  concentré  les  opérations  de  tri  et manœuvre  des  zones  de  dessertes  sur Miramas et réduit de  30 %  ses  charges  et  augmenté  son activité  de  20 %  depuis  2012,  il  est  à  nouveau demandé des sacrifices aux agents de ce site. Il est  clair  ici  que  contrairement  à  ce  que  la Direction de FRET SNCF annonce, les économies réalisées  sur  les  charges  d’exploitation  ne résultent  pas  d’une  simple  adaptation  au  recul de l’activité. Depuis  des  mois,  nous  ne  cessons  d’avertir  la Direction sur  des  dérives managériales  inadmissibles,  sur  la  souffrance  des  agents  sur  les chantiers,  suite  aux  réorganisations successives et maintenant, il est annoncé aux  délégués  du  personnel  un nouveau  projet  de  réorganisation,  première étape d’une énième restructuration d’ampleur

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Oui, le train peut aussi disparaître…

 

Selon  la  Direction  FRET,  la cause  de  la  perte  de  gros  marchés n’est  pas  le  prix proposé aux chargeurs

Il  y  a  dix  ans,  nos  dirigeants  expliquaient  aux cheminots  que  la  concurrence  allait  être  une bonne  chose,  qu’elle  allait  dynamiser  l’activité FRET.  Voilà  le  résultat  à  ce  jour,  le  nombre  de tonnes  de  marchandises  a  été  divisé  par  deux, dans  le  transport  de  fret  la  part  du  ferroviaire est  passée  de  17 %  à   9 %plus  de  300  gares FRET  ont  été  fermées,  des  pans  entiers  du territoire  ne  sont  plus  desservis.  Sur  le  plan social,  ce  sont  6300  postes  de  cheminots  du FRET SNCF qui ont disparu depuis 2009. La  productivité,  réalisée  essentiellement  sur  le dos  des  cheminots  (+20 %/agent  en  3  ans),  a atteint ses limites ! En effet,  alors que le volume des  trafics  se  stabilise  à  son  plus  bas  niveau historique,  les  indicateurs  se  dégradent,  ce  qui  augure  mal  de  la  capacité de FRET SNCF à saisir de nouvelles opportunités en cas de rebond de l’activité.

 

 

SOUS UN VERNIS DE MODERNITÉ

L’ARCHAÏSME !

La Fédération CGT des Cheminots a décidé d’assigner la direction de la SNCF en justice pour gagner la tenue des élections CA/CS et CE/DP à deux dates différentes. Rappel

Le Groupe Public Ferroviaire (GPF) a été constitué le 1er juillet 2015 alors que la loi portant réforme du système ferroviaire prévoyait sa constitution le 1er janvier 2015. La loi du 04 août 2014 oblige la tenue des élections aux Conseils d’Administration (Mobilités et Réseau) ainsi qu’au Conseil de Surveillance (EPIC de tête) dans les six mois après la constitution du GPF.

Les élections CE/DP peuvent, elles, à la lecture de la loi, être organisées dans les 12 mois après la constitution du GPF soit jusqu’au 30 juin 2016. Le législateur a donc réfléchi pour permettre la bonne tenue des deux scrutins qui sont totalement différents dans deux périodes différentes, soit de façon dissociée.

La direction quant à elle, entend imposer des élections CA*/CS* et CE*/DP* le même jour, le 19 novembre 2015. La Fédération CGT des Cheminots, soucieuse de faire respecter la démocratie dans l’entreprise, est opposée à cette stratégie qui vise à favoriser l’abstention et étouffer les sujets qui touchent les cheminots dans le cadre de l’exercice de leur métier, notamment en lien avec les impacts réels de la réforme dans leur quotidien.

Le taux d’abstention exploserait car les électeurs n’auraient aucune lisibilité sur le contenu des programmes portés par les candidats, sur les périmètres d’intervention, sur la finalité du vote. De plus, les électeurs ne sont pas les mêmes entre les deux élections. Pour les élections CA/CS, ce sont les cheminots des 3 EPICS ainsi que les salariés de certaines filiales du groupe qui sont appelés à voter. Pour les élections CE/DP ce sont uniquement les cheminots des 3 EPICS.

Enfin, dans son obstination tacticienne, la Direction ne tient même pas compte des difficultés pour le personnel concerné de tenir 4 élections simultanément. Les dirigeants et acteurs RH de terrain mesurent, eux, le manque de sérieux de ceux qui envisagent de s’engager dans ce processus irréaliste. L’heure des choix

Nous allons entrer dans une phase de campagne électorale (au moins concernant les élections CA/CS) où chacune des organisations syndicales représentatives pourra présenter son bilan de mandat et faire connaître ses analyses et propositions revendicatives sur les sujets sociaux économiques tels l’avenir des métiers et celui des entreprises publiques qui constituent désormais le GPF.

La Fédération CGT des Cheminots porte l’ambition de débattre autour de thèmes qui préoccupent les cheminots, les salariés dans leur vie et au travail durant cette campagne.

*CA : Conseil d’Administration *CS : Conseil de Surveillance *CE : Comité d’Entreprise *DP : Délégué du Personnel

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Pour aller voir les informations : http://www.cheminotcgt.fr/

 

 

 

Trains d’Equilibre du Territoire en danger!

A la fin mai 2015, la commission parlementaire sur l’avenir des Trains d’Equilibre du Territoire, conduite par le député P.Duron, doit rendre ses conclusions. La presse a divulgué le contenu de l’audition de M Le Vern, Directeur des activités TER et Intercités. Ce Dirigeant SNCF, issu de la sphère politique, porte la suppression des 2/3 de ces circulations. C’est inadmissible !

Déjà au début des années 2000, les dirigeants de la SNCF avaient programmé une coupe drastique dans les trains d’intérêt national. Un projet visant à transférer la majeure partie de ces circulations vers les Régions avait vu le jour en plein cœur de l’été 2005. La mobilisation des cheminots, à l’initiative de la CGT, la colère des usagers et l’opposition de certains élus régionaux avaient obligé la Direction SNCF à faire machine arrière.

C’est dans le contexte d’austérité piloté par le gouvernement et de mise en œuvre à la hussarde d’une réforme du ferroviaire non financée que les dirigeants de l’entreprise, avec la complicité de l’Etat, veulent faire ressurgir ces plans funestes, profitant des travaux de la commission parlementaire.

La convention TET actuelle avec l’Etat comme AOT est un leurre initié par le gouvernement Fillon en 2011 et prolongé de 2 ans par celui de Valls. Dans les faits, c’est la SNCF qui abonde à 96% par une taxe sur les billets TGV. Les concessionnaires privés du réseau autoroutier n’apportent que 4% de ce financement. La Direction SNCF, dans le cadre de son audition, aurait proposé, selon la presse ayant eu accès au dossier, de retirer 23 des 35 origines-destinations du plan transport actuel, une réduction des fréquences sur celles qui seraient maintenues et la suppression pure et simple des trains de nuits. carte-TET (1)C’est exactement la même politique que celle menée pour le fret qui serait conduite, avec forcément les mêmes effets. La connivence avec le gouvernement est outrageuse quand celui-ci propose au même moment de libéraliser le transport national par autocar dans le projet de loi du sinistre Macron. Les cartes (ci-dessus) permettent de visualiser la violence de ces propositions.

Ce sont des pans entiers du pays qui verraient disparaître les trains nationaux et les centaines d’emplois de cheminots associés dans tous les services. Cette logique est établie au nom d’un dogme économique qui ne prend en compte ni les besoins des populations ni l’aménagement du territoire, et encore moins les questions environnementales en cette année de la « COP 21 ».

La Fédération CGT des cheminots a fait des propositions à la commission Duron qui intègrent le financement de ces trains d’utilité publique, indispensables au maintien de l’égalité républicaine mais aussi les évolutions nécessaires (horaires et matériels) pour rendre ces circulations ferroviaires utiles, accessibles et attractives. La SNCF a une obligation de service public. Sa Direction et le gouvernement ne sont pas légitimes à sacrifier ces Trains d’Intérêt National sur l’autel de l’austérité dans une réflexion qui touche au fanatisme libéral.

 

Compte rendu du la réunion du CE GI du 6 mai 2014

 

S’informer pour agir – L’éditorial

20140522_103852En déclaration préliminaire, la CGT dénonce le « pacte d’irresponsabilité » décidé par le gouvernement et adopté par une majorité étriquée du Parlement. 30 milliards d’euros de cadeaux au MEDEF = 50 milliards d’euros payés par le peuple (gel des prestations sociales et de la revalorisation des retraites, recul d’un an de l’application du Plan National contre la pauvreté, poursuite pour deux ans du gel du point d’indice pour les fonctionnaires)… ce n’est pas en appauvrissant les travailleurs que l’on relancera l’économie !

La CGT revendique :
– le progrès social par la relance de la demande grâce à une augmentation significative des salaires, pensions et prestations sociales ;
– la préservation et le développement des services publics au service de l’intérêt général, des besoins humains et de la transition écologique ;
– un financement durable de notre système de santé et de protection sociale.
 Les clés sont désormais entre les mains des travailleurs : seuls leur rassemblement et leur mobilisation massive sont de nature à changer la donne. C’est également vrai au sujet de la réforme à venir du secteur ferroviaire. RFF et SNCF font la Loi avant les députés : Arrêtons les avant le déraillement final !

 La CGT déplore la procédure parlementaire accélérée et les travaux internes («travaillons dès aujourd’hui en mode GIU ») visant à rendre dès maintenant la réforme irréversible et réclame un large débat démocratique sur la proposition de réforme alternative de la CGT «La voie du service public ferroviaire ».

 Rien dans le projet de Loi du 1 6 octobre 201 3 ne va dans le sens des intérêts des cheminots, du service public et des usagers voyageurs et fret. Il entraînerait :
• L’éclatement de la SNCF en 3 EPIC et l’intégration de SNCF INFRA dans RFF (rebaptisé «SNCF RESEAU »),
• La disparition programmée du Statut, du RH0077, du régime spécial et des facilités de circulation
• L’étranglement financier du système (car pas de résorption volontariste de la dette) et donc l’attrition de l’offre fret et voyageurs, la fermeture de lignes, une dégradation du droit au transport pour tous, la réduction des effectifs cheminots, le recours massif à la sous-traitance, la disparition du savoir-faire.

Ce projet de loi doit être retiré au profit d’un projet rassembleur, euro compatible et crédible fondé sur un seul EPIC : la SNCF et un seul Statut pour tous les travailleurs du rail : « La voie du service public ferroviaire » proposée par la CGT et largement reprise dans la plateforme commune CGT-UNSA-SUD fondée sur un seul EPIC intégré, avec une production mutualisée entre les activités (VFE, Proximités, Fret) répond aux attentes des cheminots et des citoyens.

 La CGT revendique le maintien de l’EPIC SNCF avec toutes ses composantes pour assurer toutes ses missions (y compris celles actuellement par RFF, seules certaines missions régaliennes devront être reprises par l’Etat pour garantir un accès non discriminatoire au RFN pour toutes les EF), la création des postes nécessaires, et le Statut RH0001 comme forme normale d’embauche de tous les travailleurs du rail.

 22000 cheminots ont commencé la lutte le 22 mai dans les rues de Paris !
Cette lutte doit s’intensifier dès juin pour gagner une autre réforme ferroviaire !
Tous ensemble, nous pouvons tout changer et reconstruire le grand Service Public Ferroviaire au service de la France, des français et des entreprises.
En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales représentées au CEGI (CFDT, UNSA, CGT), le Président du CEGI :
– Confirme le calendrier de la réforme ferroviaire ! Procédure parlementaire accélérée donc une seule lecture au Parlement à partir du 1 6 juin et vote de la Loi avant fin juillet 2014.
– Consultations du CCE SNCF et du CE RFF début septembre.
– Consultations des CE et CHSCT SNCF à l’automne 2014
– Application de la réforme dès le 1 er janvier 2015
– le RH0281 « Départ volontaire » ne s’appliquera pas à la branche SNCF INFRA

Informations à l’initiative de l’Entreprise

Projet d’évolution de la fonction SI (Présentation par le Directeur ISI)
Le projet vise à créer une DSI Groupe, une DSI Fonctions Support (DSI FS), une Direction des Services Partagés (DSP) et une DSI par branche : Voyageurs (VFE, TER&IC, TN, G&C, Traction et Matériel), Fret et Infra.
Selon le Directeur, « rien ne change à l’infra »… pourtant :
– une dizaine d’agents d’ISI rejoindraient la DSP
– 5 ingénieurs d’IGTL (responsables CATI) rejoindraient la DSI Voyageurs.
La CGT a fait déclencher une mission d’expertise commune à 5 des CHSCT concernés, préalable à la mise en oeuvre du projet envisagée le 01/09/2014.
Selon le Directeur, «le vrai projet de l’Infra» sera la réforme ferroviaire et la création de 3 DSI :
– dans l’EPIC de tête : DSI Groupe, DSI FS et DSP
– dans « SNCF Réseau » : DSI Infra (ex ISI), DSI RFF et ASTI
– dans « SNCF Mobilités » : DSI Voyageurs et Fret
Dans cette réforme «finale», il y aura de la mobilité géographique.

Situation des effectifs statutaires/contractuels/intérimaires/stagiaires/mis à disposition :

L’évolution des effectifs des directions du périmètre du CEGI (Infra, DCF, PSIG), de fin mars 2013 à fin mars 2014, montre une évolution inquiétante.
Certes, l’effectif augmente légèrement, ce dont la Direction se félicite tout en omettant de fournir, dans les chiffres communiqués au CE, la part imputable aux restructurations. Elle semble ainsi beaucoup plus forte qu’elle ne l’est réellement. En effet, en 2013, la Direction PSIG a vu son périmètre s’accroître par la création de la DPF, tandis que la Direction de l’Infra a, d’une part, perdu les pôles MOM au profit de PSIG, et d’autre part gagné le TP Ile-de-France et une partie de la Direction des Achats. C’est ainsi que l’effectif au cadre permanent de PSIG semble s’accroître de près de 1 5% et celui de l’Infra de 5,5%. La réalité est sans doute plus proche de 2 à 3%, déduction faite des mouvements internes à la SNCF. Ce qui n’est pas négligeable, mais ne compense certainement pas la réduction que connaissent par ailleurs les autres domaines de l’entreprise. Globalement, la SNCF continue de réduire ses effectifs et que nos directions connaissent un léger mouvement inverse ne saurait nous satisfaire !
De plus, cette légère augmentation de l’effectif au cadre permanent s’accompagne d’une très forte augmentation du nombre de contractuels : à PSIG, le nombre de contractuels augmente deux fois plus que le nombre d’agents au cadre permanent ; à l’ Infra, il augmente 6 ou 7 fois plus !

Les chiffres qui nous ont été communiqués par ailleurs, concernant les restructurations, ne distinguent pas les agents contractuels des agents du cadre permanent. Il n’est donc pas possible de reconstituer l’évolution exacte de la proportion entre les uns et les autres, toutes choses égales par ailleurs. Mais celle-ci évolue en défaveur du cadre permanent, c’est incontestable !

La CGT dénonce en permanence l’insuffisance des recrutements en regard de l’augmentation de la charge. Pour la CGT le compte n’y est pas, il faut embaucher massivement au Cadre Permanent pour améliorer les conditions de travail et faire face à une charge de travail exponentielle dans la branche SNCF INFRA !

 

Questions posées par les élus :

Les 3 seules questions portées à l’Ordre du jour par les élus l’ont été par la CGT !

 1. Etat des lieux précis du recours aux prestataires dans le département IGTL (Ingénierie des télécoms)

Réponse insatisfaisante de la direction en regard de la précision de la question et du haut niveau d’attente de la CGT et des cheminots face à l’arrogance conquérante des sociétés de « prestations intellectuelles » ou de « consulting ».

La Direction précise : « Comment répondre à la charge ? Embauche ou sous-traitance ? Ce débat existe dans toutes les branches de l’entreprise, il faut un juste équilibre ! … Il nous est demandé de contribuer au développement de l‘ industrie ferroviaire française… On ne va pas prolonger le débat. Il y a une politique avec laquelle on n’est d’accord. Vous n’aurez pas les chiffres en équivalent temps plein. »

Nous savions que ce département était parmi les « champions » en la matière, ceci est confirmé : pour un effectif de 163 agents, 112 missions de prestation !

La Direction a malheureusement refusé de nous en dire davantage, notamment à combien de personnes cela correspond-t-il (un même prestataire a pu accomplir deux missions en 2013, par exemple).
Au-delà de PSIG TL, c’est tout PSIG qui développe ainsi le recours à des prestataires sur des emplois dont nous avons toutes les raisons de penser qu’ ils relèvent du cadre permanent. Le sujet sera étudié en profondeur par la commission économique du CEGI et sera à nouveau abordé en séance plénière.
La Direction se réfugie toujours derrière le même argument : prestataires et contractuels permettent de faire face aux « pics de charge ». Et elle nous cite le Plan fibre et le GSM-R… lorsqu’on entend que d’aussi gros projets sont considérés comme des « pics de charge », ne doit-on pas s’attendre à ce que tôt ou tard, tous les projets soient considérés comme tels ?
A quand la circulation d’un train sera-t-elle considérée comme un «pic de charge» justifiant l’embauche d’un conducteur intérimaire ?
La CGT affirme au contraire que le statut permet parfaitement de faire face à des « pics de charge » qui sont, par ailleurs, parfaitement planifiés et souvent très longtemps à l’avance. Le financement d’un grand projet est décidé plusieurs années avant le premier coup de pelle : nous avons largement le temps d’organiser, si nécessaire, les mouvements internes qui permettraient d’adapter nos services aux besoins. La CGT ne tombera pas dans les manoeuvres dilatoires de la Direction. Nous exigeons une étude factuelle qualitative et quantitative de la sous-traitance dans le périmètre de l’Ingénierie à travers la commission économique du CEGI.
En effet, l’abus manifeste par la Direction du recours aux sociétés de prestations (y compris dans des métiers transverses) est inacceptable pour les cheminots et générateur d’anxiété.
Devant le refus dogmatique de la Direction à nous fournir des réponses à la hauteur des enjeux, la CGT reviendra à la charge pour obtenir les éléments utiles pour déterminer le juste nombre d’embauches au Statut nécessaires face à l’augmentation de la charge de travail.
2. Bi-localisation et télétravail
La Direction veut limiter le télétravail à certains postes de la Direction de l’Infra et le refuse à PSIG et DCF. Elle indique que la bi-localisation n’est expérimentée qu’à l’activité Transilien, avec un gilet rouge dans le paquetage (référentiel VO 091 0).
La CGT indique qu’il existe du travail délocalisé en EIC à la DCF. La Direction confirme par la bouche du DRH de la DCF !
La CGT dénonce les mauvaises réponses apportées par la Direction au vrai problème dû aux incessantes réorganisations ne faisant qu’éloigner les cheminots de leur lieu de travail.
 3. Contrat de travail des Cadres Supérieurs
La Direction confirme l’usage voulant qu’un Cadre Supérieur pressenti pour devenir Cadre Dirigeant doive démissionner au préalable. L’exemple venant d’en haut, cela ne fait que confirmer nos pires craintes quant à l’avenir incertain du Statut !
Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! !
«la réforme ferroviaire ne touchera pas au statut» nous répète à chaque occasion la Direction. Mais elle donne l’exemple inverse : les cadres supérieurs qui sont promus à une fonction de cadre dirigeant sont, depuis quelques années, invités à démissionner du cadre permanent pour être réembauchés comme contractuels. Comment devons-nous le comprendre ? Nos dirigeants veulent-ils nous montrer l’exemple de personnes qui ont confiance dans l’avenir du statut ? Veulent-ils nous montrer un exemple à suivre ? Le «message» que l’on veut nous faire passer sur la préservation du statut est pour le moins brouillé par de telles pratiques.