ACCORD COLLECTIF « RECRUTEMENT DANS LE GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE » ET MOBILITÉ INTER-EPIC

LA CGT DÉFEND L’EMPLOI AU CADRE PERMANENT ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS !

La Fédération CGT, opposée à la loi du 04 août 2014 portant réforme du ferroviaire, est à l’offensive dans sa volonté de pérenniser et d’améliorer les droits de l’ensemble des cheminots en adéquation avec les exigences du monde ferroviaire.


Dans le cadre contraint de la loi, la direction a proposé, le 10 décembre dernier, un accord au niveau du GPF, soumis à signature au plus tard le 31 décembre 2015, qui fixe les modalités de mise en œuvre sur le recrutement et la mobilité inter-EPIC. La teneur initiale de ce texte laissait toute possibilité à chacune des Directions des 3 EPIC, d’embaucher aux conditions des « contractuels » (RH 0254) sans garde-fou. Il dictait la mobilité, appuyée par des directives issues des référentiels RH, recherchant l’employabilité dans une logique de flexibilité et de modifications des principes de valorisation salariale. L’ambition de la Fédération CGT des cheminots dans cette négociation était d’aboutir à un accord d’un autre contenu. A défaut, les décisions revenaient au Conseil de Surveillance du GPF de ratifier la version initiale (8 administrateurs salariés dont 3 CGT sur 24 membres). Lors de la Table Ronde qui s’est tenue le 16 décembre 2015, la CGT a proposé un autre projet pour :

Maintenir le Statut des cheminots qui repose sur le contrat de travail qui lie les cheminots au Service Public. L’emploi au Cadre Permanent doit donc demeurer la norme.

Permettre aux cheminots, un parcours professionnel ascendant de promotion sociale par un langage métier identique dans les 3 EPIC, qui reconnaisse la qualification résultant de la formation interne transverse ;

Mettre en place un Comité de Suivi afin de contrôler les dispositifs d’un accord.

Ces propositions présentées, préalablement aux autres fédérations syndicales représentatives, ont contraint la Direction à rédiger un nouveau document. Bien qu’il ne reprenne pas l’intégralité du projet CGT, le nouveau texte issu de la négociation y répond en partie :

Article 2 : « Les recrutements s’effectuent prioritairement au Cadre dit Permanent dont les règles d’embauches précisées au chapitre 5 du Statut du personnel (RH 0001) demeurent inchangées ». Pour la Fédération CGT des cheminots, le niveau actuel des recrutements de personnels contractuels (25 %) n’est pas acceptable. Seul le Statut des Cheminots garantit des conditions sociales de haut niveau comme la sécurité de l’emploi, déroulement de carrière, prévoyance, médecine de soins et de travail, retraite, …

Article 3 : « Les lignes RH et managériales du groupe public ferroviaire mettent en œuvre les conditions de sécurisation du parcours professionnel de chaque salarié, exécution, maîtrise ou cadre quel que soit son EPIC, ce qui nécessite un langage métier partagé au sein du groupe public ferroviaire ». La négociation sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences, mise en avant dans ce même article, devra, pour la CGT, rétablir la finalité du travail avec le soutien d’un management technique, en fonction des réalités locales du terrain. Elle aura à se conjuguer en corrélation avec la charge de travail, assurer une gestion des emplois repères et des métiers en complément du Dictionnaire des Filières qui organise la cohérence des grades dans les différentes activités, reconnaître les qualifications professionnelles, faire progresser les compétences et développer une politique de formation à grande échelle.

Article 5 : « Un comité de suivi… a été mis en place ». La Fédération CGT des cheminots, compte tenu des avancées notoires obtenues, a décidé de valider ce dernier projet conforme au caractère indissociable et solidaire des 3 EPIC (repris dans le présent accord à la demande de la CGT). La Fédération CGT restera vigilante par le regard qu’elle portera dans le Comité de Suivi National. Elle saura informer les cheminots et les appeler à agir. Cet accord majoritaire (signé par les fédérations CGT et SUD-Rail) vivra à la condition d’exiger le respect de ces engagements par les Directions RH. Forte de l’expression démocratique des cheminots lors des élections professionnelles du 19 novembre 2015, confortée dans sa démarche – contestation, proposition, mobilisation, négociation – la Fédération CGT des cheminots entend, comme elle l’a toujours fait, porter la revendication de l’emploi, tant quantitativement que qualitativement, par des embauches au Cadre Permanent, de façon à consolider le socle social et à renforcer le régime spécial des cheminots.

NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 5 septembre 2015

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RÉUNION DANS LE CADRE DU PRÉAVIS DE GRÈVE DU 08 OCTOBRE 2015

Au vu des réponses, la CGT a proposé à SUD-Rail le dépôt d’un préavis de grève couvrant la période du 07 octobre 2015 à 19h00 au vendredi 09 octobre 2015 à 08h00. Nous avons rencontré la Direction le mercredi 23 septembre et celle-ci s’est montrée inflexible sur tous les thèmes. Elle admet, cependant que les Cadres d’Organisation doivent être donnés aux IRP et être respectés, le courrier du 06 juillet 2011 de Monsieur NOGUÉ doit servir de base pour l’embauche des CDI, intérimaires, … Les alternants ayant obtenu leur diplôme et les personnes en CDD, qui sont dans l’entreprise depuis au moins 6 mois et qui ont donné entière satisfaction auprès de leur Directeur d’Etablissement doivent pouvoir être recrutés sans avoir à passer les tests de recrutement, à la demande seule de l’Etablissement. La Direction s’est également engagée à fournir le nombre de départs pour que nous puissions comparer le delta avec le nombre de recrutements


 

La Direction nous avait reçus, avec SUD-Rail, dans le cadre de la DCI, le 10 septembre dernier : politique salariale, emploi, conditions de travail, production et sécurité ferroviaire sont les thèmes que nous avons développés… nous constatons une recrudescence de CDD, intérimaires, retraités… sur tous les chantiers ; les réglementations ne sont pas respectées, les formations sont bâclées !

 


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Forcons la sérrure…

Demande de Concertation Immédiate sur les Directions Transverses

DDET : la CGT demande le maintien des emplois dans tous les métiers de la DDET, accompagné d’un plan de ré-internalisation des charges actuellement sous traitées. Emploi : la CGT estime au regard des chiffres communiqués par la Direction que la trajectoire budgétaire 2015 fait ressortir un différentiel de -241 postes en point de sortie 2015. La CGT estime pour sa part que l’on ne peut « faire mieux avec moins », La CGT demande la pérennisation et le développement des postes nécessaires à l’exécution de l’ensemble des missions de l’EPIC SNCF en recrutant prioritairement au Statut. Agence Paie Famille et pole GU : La CGT demande que des moyens humains soient mis en place pour remplir les missions de ces services correctement, dans des conditions de travail décentes, et que les « portefeuilles » soient proratisés en fonction du temps de travail des agents de ces services et de la complexité de chaque agent géré, ainsi que le respect des qualifications. STELSIA : La CGT a depuis longtemps questionné la légalité du montage STELSIA visant à contourner les règles des marchés publics. C’est aussi l’avis d’un service de la Commission Européenne. Pour la CGT, il est urgent pour l’entreprise de se conformer à la loi, c’est pourquoi La CGT revendique l’intégration du personnel STELSIA au STATUT ou au PS25 si les conditions ne sont pas remplies, au sein du Groupe Public Ferroviaire et la dissolution de cette structure. Surveillance Générale : La CGT s’inquiète des récentes annonces gouvernementales et de la Direction de l’entreprise suite à l’attentat du Thalys d’août dernier. En effet, les agents de la SUGE craignent que leurs missions ne « glissent » vers des missions régaliennes qui sont du ressort de l’Etat. C’est pourquoi la CGT demande que les intentions de la Direction et des pouvoirs publics soient rapidement clarifiées et concertées avec les organisations syndicales. Cheminots de l’Ex. RFF : La CGT demande la communication de la répartition des affectations des cheminots de l’ex RFF sur le périmètre des Directions Transverses avec une présentation exhaustive des missions, de la qualification des postes et du calendrier de leur arrivée au sein des services. La CGT demande quelles dispositions sont prises pour faciliter leur option au STATUT.

Pour en savoir plus : http://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/


 

RETRAITES : LE 29 OCTOBRE 2015, À PARIS, AMPLIFIONS LA MOBILISATION

Face à l’intransigeance du Gouvernement et au non-respect de ses engagements, nos Organisations ont décidé de lancer une pétition sur 5 revendications permettant de préserver et d’améliorer les droits du régime spécial de protection sociale des cheminots : § La non promulgation du décret fixant la mensualisation des pensions au 1er janvier 2016. § L’arrêt du gel des pensions et l’amélioration du pouvoir d’achat. § Le groupe de travail concernant les basses pensions de réversion doit être mis en place. Le Gouvernement doit tenir ses engagements et ses promesses sur le sujet. § La reconnaissance des trimestres d’apprentissage pour le calcul de la pension. Au-delà du Gouvernement, la Direction de la SNCF doit financer les trimestres manquants afin que l’ensemble des ex-apprentis ne soit pas injustement pénalisé. § Le maintien des prestations non pérennes de notre régime d’assurance maladie (exemple : le forfait optique à 100 €).

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Promouvoir un management socialement responsable

Les modes de gestion du privé (basés sur la seule financiarisation) nous ont été imposés (des objectifs déconnectés de nos missions et dénués de sens). Nous revendiquons une vraie gestion des personnels et nous refusons la gestion arbitraire qui ne prend pas en compte nos aspirations et nos attentes. Il est urgent de mettre en place un management approprié à la gestion du ferroviaire public au service de la Nation, qui donne du sens à ce que nous faisons et prenne en compte les aspirations de chacun en répondant à nos souhaits d’évolution professionnelle

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Changer de Direction…

AGIR AVEC L’UFCM CGT

L’Union Fédérale des Cadres et agents de Maîtrise agit : contre les formes de précarisation des emplois (intérim, CDD, stages, RH0254…), pour le développement des recrutements par la voie de l’alternance et de l’embauchage à l’issue des contrats, pour reconnaître les qualifications et les responsabilités sur la base : BAC+2 (régularisation à E-2-21), Bac+3 (régularisation à F-1-22), Bac+4 (régularisation à G-1-26), Bac+5 (régularisation à H-1-30), pour la réduction à un an maximum de la période d’essai précédant le commissionnement pour tous les jeunes cadres, pour un salaire brut de      2 880 € pour la 1ère position du collège Maîtrise et de 4 240 € pour la 1ère position du collège Cadre, pour garantir l’égalité femmes/hommes et combattre toutes les discriminations, pour le respect de l’équilibre vie privée et vie professionnelle (interdiction des réunions après 18h et droit à la déconnexion), pour le décompte de toutes les heures travaillées pour paiement ou récupération des dépassements (la réelle application du RH0077), pour le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle.

Pour en savoir plus : http://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/

 


 

 

LOGICIEL DE PAIE, LA FACTURE S’ALOURDIT POUR LES CHEMINOTS CONTRACTUELS

Erreurs de prélèvements de la cotisation HUMANIS : pourquoi la Fédération CGT des Cheminots entend clarifier la situation ?

Dès le mois de novembre 2014, la Fédération CGT a alerté la Direction des Services Communs sur l’évidence des risques encourus par les cheminots (primes, EVS, salaires ! etc….) du fait de la mise en place d’un nouveau logiciel de paie clairement inadapté. De nombreux « bugs » ont effectivement eu lieu dès janvier 2015. La CGT avait pourtant tiré le signal d’alarme se basant sur l’expérience d’EDF ou encore de l’Armée qui avaient tenté de mettre en place ce progiciel avec une seule ambition : la productivité et l’externalisation. Devant un résultat d’adaptation catastrophique, l’Armée a décidé au bout de cinq ans d’abandonner le logiciel en avril ! Allons-nous attendre cinq années de dysfonctionnements avant de réagir ? Aujourd’hui, malgré l’entêtement de la Direction et les alertes de la CGT, les problèmes salariaux pour les cheminots contractuels, en autres, ont bien eu lieu et perdurent depuis plus de 8 mois ! Et pendant que la Direction se permet des largesses quant à ses obligations d’employeur, ainsi qu’une grande tolérance quant à sa marge d’erreurs, les salariés eux ne sont pas dûment rémunérés

Le mois d’août 2015 a été l’apothéose et sans soleil pour les cheminots contractuels. Dans tous les établissements, une large majorité de contractuels a, une nouvelle fois, été victime du nouveau logiciel de paie (HR ACCESS) mis en place unilatéralement par la Direction de l’entreprise depuis le 1er janvier 2015. Imposée aussi, la Complémentaire Santé obligatoire Humanis a également fait partie de cette confusion qui a touché les fiches de paie de nos collègues. En août encore, les délégués CGT locaux ont été interpellés par les cheminots dont la paie était une nouvelle fois tronquée. La Fédération CGT a donc contacté la Direction de l’entreprise SNCF et celle d’HUMANIS afin que les cheminots trop prélevés soient remboursés, et qu’au contraire les cheminots sous prélevés bénéficient d’un échelonnement en cohérence avec les possibilités de chacun. tractuels et CDD.

Depuis la mise en place de la mutuelle Humanis, en janvier 2014, il est très clairement apparu que le régime restait excédentaire. La CGT a, de ce fait, exigé la baisse des cotisations notamment pour les salaires les plus faibles. Les cheminots contractuels, comme tous les salariés de notre entreprise, ne doivent en aucun cas subir les choix hasardeux d’une Direction irresponsable ! La Fédération CGT se réserve le droit d’interpeller de nouveau la Direction ainsi qu’HUMANIS si nous n’obtenons pas rapidement de réponse à nos revendications et ce dans l’intérêt des cheminots.

Pour en savoir plus : http://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/

Nous contacter

Secteur Fédéral des Cheminots des Services Centraux

14, rue Campra

93210 La Plaine St Denis

Tél. SNCF 38 64 14

Notre adresse mail

cgtchem.centraux@laposte.net

 

Menace sur le réseau ferré secondaire

94182960_oLa division par deux des crédits alloués à la modernisation des lignes capillaires pourrait porter un coup fatal au report modal du Fret. Pourtant, ces 8 millions d’euros programmés en 2013 ne représentent finalement qu’une goutte d’eau comparés aux 2,5 milliards d’euros consacrés à la remise à niveau du réseau ferroviaire.

Conséquence du report de l’écotaxe

Comme l’explique Jean-Pierre Orus, chef du service développement de l’offre de Réseau ferré de France, « l’AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de France – a réduit fortement ses autorisations d’engagements fin 2012, celle-ci finançant à parité avec nous le programme de pérennisation à dix ans des lignes secondaires à vocation fret ».

Sans doute est-ce là l’une des premières conséquences du report à plusieurs reprises de la mise en place de l’écotaxe poids lourds. Celle-ci devait, en effet, financer, pour partie, la modernisation du réseau ferroviaire dont les lignes capillaires fret.

Les mêmes incertitudes prévalent quant au montant alloué pour 2014. Il n’a pas été déterminé à ce stade. Il devrait être, cependant, dépendant des arbitrages pris dans le cadre du grand plan de modernisation du réseau (GPMR).

Le programme en cours

Grâce aux 16 millions d’euros annuels qui leur ont été consacrés au cours des exercices 2010, 2011 et 2012, ce sont déjà 300 km de lignes à voie unique qui ont été modernisés.

Le programme en cours concerne quatre lignes pour un trafic estimé à 1/2 millions de tonnes annuelles. En revanche la rénovation d’une section de la ligne Collonges / Divonne-les-Bains a été mise à plus tard et des dizaines d’aitres lignes ou sections de lignes sont elles vouées à l’abandon.

Le plus inquiétant c’est que les lignes une fois modernisées pourraient faire l’objet d’un entretien par un « prestataire gestionnaire d’infrastructure » en clair la SNCF et RFF misent sur l’externalisation de l’entretien. La SNCF et RFF justifient cette externalisation par une réduction des dépenses de maintenance de l’ordre de 30% (toujours ces fameux 30%, prétextes au plan Véron, et dont ni RFF, ni la SNCF ne peuvent apporter un début de chiffrage).

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Le mauvais état du réseau ferroviaire secondaire français pourrait conduire à la fermeture progressive de 1 800 km de lignes dès 2014. La CGT mais aussi les chargeurs tirent la sonnette d’alarme.

 

 

 

Rassemblement Commercial Voyageurs Gares & Agents d’Escale le 22 mai

20140522_114935 20140522_103852UNE DEFERLANTE SUR St DENIS QUI DOIT CONDUIRE A DES REPONSES !

Le jeudi 22 mai 2014, une date qui compte pour les agents de la filière Commerciale Voyageurs Gares et les Agents d’Escale.
 Une déferlante s’est abattue au siège de la Direction SNCF à ST Denis.
Ce sont plus de 3 000 cheminots, dont 2 500 sous les couleurs de la CGT qui se sont rassemblés massivement devant la Direction de la SNCF, malgré une pluie battante.
La Direction a été sérieusement secouée par les manifestants venus exprimer leur ras-le-bol et leur colère.
 Ces agents ne supportent plus que la Direction, s’acharne à casser le service public voyageurs, détruise l’emploi, bafoue les contenus métiers, détériore les conditions de vie et de travail de son personnel, ferme les gares et les points de vente, etc…
 Vous êtes venus dire STOP à cette politique de casse et d’abandon du service public ferroviaire !
 Vous avez raison de vous mobiliser et ce rendez-vous n’est qu’une étape dans la mobilisation, qui s’engage, depuis plusieurs mois dans les établissements et régions.
 La Direction doit mesurer qu’elle est dans le mur et qu’il lui faut changer de politique, engager de véritables négociations et acter des avancées sur les revendications.
 Ce même jeudi 22 mai 2014, un préavis de grève CGT, UNSA, SUD-Rail permettait aux agents de la filière Commerciale Voyageurs Gares et aux Agents Transport Mouvement affectés dans les Escales de cesser le travail.
 Ils se sont inscrits en masse dans cette action de grève, sous diverses formes qu’ils soient du collège exécution, maîtrise ou cadre.
 Il suffisait de constater les guichets et boutiques fermés, les quais désertés par les Agents d’Escale dans les gares pour comprendre que la révolte gronde dans nos chantiers et que la mobilisation monte en puissance.
 D’ailleurs, la Direction, surprise par cette action, a tenté par divers artifices, notamment la veille, de supprimer au plan de transport, des trains stratégiques pour l’acheminement des manifestants.
 Ces coups bas sont révélateurs de l’état d’esprit de cette Direction qui veut réduire le dialogue social dans l’Entreprise à sa plus simple expression !
 En d’autres circonstances, elle met à disposition des Escales des dizaines de cadres « volontaires de l’Info » ou autres de divers services pour assurer la production : pour le 22 mai il n’était pas nécessaire de les contacter !
La volonté des manifestants a été plus forte que l’acharnement de la Direction, à vouloir casser le thermomètre social. Avec la CGT, bon nombre d’entre eux ont travaillé à des moyens de substitution, car ils ne voulaient pas manquer ce rendez-vous parisien et l’occasion d’étendre aux grilles du Siège à St Denis, des éléments de tenue professionnelle qui leur pèse tant à porter en la période !
 La direction doit se remettre de ses émotions rapidement et nous convoquer pour ouvrir des négociations prenant en compte nos revendications et apporter des réponses adaptées.

Si tel n’est pas le cas, d’autres initiatives seront rapidement initiées pour rappeler cette Direction à ses obligations !

 

Escale : dépôt d’une DCI unitaire (CGT, Sud, Unsa)

Une DCI unitaire a été déposée le 15 avril dont nous vous livrons un extrait :

Les Fédérations des Cheminots CGT / UNSA / SUD-Rail exigent :agent d'escale
  1.  La prise en compte de la pénibilité pour les agents des chantiers vente et télévente.
  2. Un moratoire sur les  réorganisations, avec l’arrêt des fermetures et réductions d’ouvertures de   points de vente, une mise en adéquation des points de vente avec les besoins des usagers, l’arrêt du développement de la distribution exclusive de  produits sur internet.
  3. L’arrêt des externalisations de tâches et la réintégration de celles externalisées, la distribution de l’ensemble des produits SNCF sur tout le territoire, avec des agents formés et en nombre suffisant pour assurer un service de qualité.
  4. Que les coûts d’appels dans les CLD ne soient plus surtaxés.
  5. Le maintien de la charge de tâches de sécurité au sol pour les agents Transport Mouvement affectés à l’escale (Autorisations de départ de trains, STEM, bulletins de freinage, …) et le respect des prérogatives métiers reprises dans le dictionnaire des filières.
  6. L’intégration des CDD avec application  systématique de la directive NOGUE pour ceux qui ont plus de 6 mois de  contrat et l’arrêt du recrutement à l’annexe C d’agents placés sur des postes relevant du dictionnaire des filières. Le RH 254 doit être respecté.
  7. L’arrêt des déclassements de postes de la  qualification E vers D et la réouverture d’examens de TC Voyageurs, la décharge de certaines procédures, tenues de tableaux de bord, etc. concernant les personnels maîtrises et cadres afin qu’ils regagnent en proximité et reconnaissance de la part de leurs agents.
  8. Que les postes de chefs d’escale ayant des  missions de sécurité relèvent de la filière Transport Mouvement.
  9. Le maintien des effectifs de formateurs et de  l’outil de formation.
Escale 2 De nombreux échanges avec les représentants des branches ont eu lieu notamment dans le cadre des réunions statutaires depuis plusieurs mois. Les débats lors des réunions de la CPC Voyageurs et Transport Mouvement ou de la CFHSCT Commerciale n’ont pas permis aux cheminots de la filière Commerciale, Voyageurs, Gare et Transport Mouvement affectés à des chantiers Escale de se faire entendre au travers de leurs représentants dans ces deux instances.
Le projet de réforme du système ferroviaire porté par le Gouvernement et la Direction d’entreprise ainsi que le budget 2014 sacrifient ces métiers. Vous mettez en œuvre un véritable plan social qui impacte de plein fouet ces personnels.
 Dans les régions, les agents n’acceptent plus d’assister à la casse de leur outil de travail, à la dégradation de l’offre et du service public offert aux usagers.

Depuis plusieurs mois, de nombreuses actions sont initiées sur la majorité des sites et auraient dû vous alerter et vous conduire à une certaine retenue.

Malheureusement, ce n’est pas le cas et vous poursuivez votre chantier de démolition en refusant d’entendre les salariés en souffrance, les « coups de gueule » des usagers et des IRP.

Cette situation d’échec du dialogue social, associée à une forte élévation de la conflictualité sur ces périmètres métiers nous conduisent à vous demander, Monsieur le Directeur, de nous recevoir dans le cadre de la procédure de DCI pour apporter de nouvelles réponses aux revendications de ces cheminots.

 

Pour la CGT                                       Pour     l’UNSA                                       Pour     SUD-Rail

Pascal POUPAT                                  Nathalie WETZEL                                Didier     FONTAINE

Dans l’attente d’être reçus, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments respectueux.

 

Notations 2014 – Directions SNCF Voyages, Proximités, Gares&Connexions

e4c07973dbc8eb2f7380bdedc4201087_LLa Direction a remis, le lundi 17 février 2014, ses projets de listes de notations en qualification, niveau et position de rémunération.

Voici le calendrier de la Commission :

 

Cadres

Maîtrise

Exécution

Date de remise des projets de liste

17/02/2014

17/02/2014

17/02/2014

Date limite d’envoi des réclamations aux délégué(e)s

04/03/2014

05/03/2014

10/03/2014

Date d’échange des réclamations avec la direction

06/03/2014

07/03/2014

11/03/2014

Date de la commission de notation

12/03/2014

18/03/2014

19/03/2014

Vous pouvez nous solliciter pour toutes questions relatives votre ta situation personnelle. Nous nous tenons à votre disposition.

Les délégué(e)s CGT des commissions de notations

Cadres

Maîtrise

Exécution

Fréderic BERTHET -Tel: 22 52 20 Guylene LASFARGUES -Tel : 39 09 57 Christine CAMPAGNE –Tel : 22 49 40
J-Michel LE FAUCHEUR –Tel : 37 91 56 Eric DELHAYE- Tel : 22 54 68  
Brigitte MICHEL – Tel : 37 93 01 François MARAIS –Tel : 35 40 42