NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 45 novembre 2019

LA SÉCURITÉ N’A PAS DE PRIX !

Mercredi 16 octobre 2019, les ADC et ASCT de la Région Champagne-Ardenne ont fait valoir leur droit de retrait après un accident sur leur Région entre un TER et un camion. Problème de fiabilité du matériel roulant, problèmes provoqués par l’absence d’un contrôleur à bord du train, l’accident met en lumière ce que nous dénoncions depuis longtemps : la fragilisation de la sécurité. Cette colère raisonne dès le lendemain dans tout le pays et la CGT coordonne les droits de retrait qui se posent très rapidement ! Jeudi matin, une alerte sociale est posée par la CGT qui demande à être reçue dès l’après-midi. Personne à la Direction ne prend réellement la mesure de la gravité de la situation. La coordination des différents dirigeants sur une position commune concernant un sujet transverse est particulière ardue. C’est la première leçon à tirer de la gestion de la situation : l’organisation actuelle de l’entreprise, calée sur les marchés, est inopérante sur la gestion commune de la production et des aléas ! Vendredi après-midi, la Direction RH groupe reprend les négociations nationales. Elles ne sont pas productives à cause de l’injonction gouvernementale à ne rien négocier. Néanmoins, des négociations régionales sont arrachées presque partout à force de détermination des cheminots. Il y aura plus de trains accompagnés par un ASCT après les droits de retrait qu’avant, même si c’est très loin de ce que les cheminots exigeaient. Quelques lignes ont bougé sur les effectifs avec des écoles ASCT déclenchées ou renforcées, des effectifs SUGE supplémentaires sont annoncés ou des renforts en gare, certaines restructurations sont également ajournées. Beaucoup de Directions ont annoncé des négociations ultérieures sur l’emploi ou des accords régionaux sûreté. (pour en savoir plus voir tract du 23/1019)
Un bilan plus précis de l’ensemble des acquis sera produit d’ici un mois.


UN FORUM AU « COEUR DU RÉACTEUR »
(LE SIÈGE DE LA SNCF) POUR UN
RETOUR À LA MAÎTRISE DE LA
PRODUCTION PAR LES CHEMINOTS !

Toute la CGT se mobilise pour mener un débat avec les cheminots sur l’organisation du travail : « pourquoi faire faire quand on peut faire ! »
Grâce à ce forum, organisé par l’UFCM-CGT, 300 cheminots ont pu témoigner et échanger sur leur vécu, leurs difficultés et leurs propositions de changements afin de rester maîtres de leur travail. Le constat est éloquent, lors des différentes tournées syndicales, le message est le même, une limite est atteinte ! Les maîtrises et cadres disent stop au gâchis de la sous-traitance, aux interventions exponentielles d’entreprises extérieures, à la production qui nous échappe… Ils veulent réaliser un travail de qualité en toute sécurité et être responsables de l’organisation et de la production que ce soit à l’Epic de tête, à Mobilités ou à Réseau. Afin de mieux répondre aux enjeux d’un tel rassemblement, l’UFCM -CGT a constitué un groupe de travail de camarades afin de préparer cet évènement et penser l‘avenir. Ce forum tant attendu a dépassé le constat et ouvert des perspectives. Dès la fin des débats et sur mandat du Bureau Exécutif National UFCM – CGT, ce groupe de travail oeuvre pour prendre en considération les volontés des cheminots. Totalement déterminée, l’UFCM – CGT portera les revendications avec les maîtrises et cadres, pour assurer le bien-être au travail des cheminots, redevenir maîtres de la production et contrôler les coûts. Il est toujours temps de faire d’autres choix politiques d’entreprise, pour garantir l’avenir de la SNCF en s’appuyant sur les savoir-faire des salariés.
(Voir perspective syndicale du mois de septembre)


 

 

 

 

 

 

 

GAGNONS LA RELANCE DU PERPIGNAN-RUNGIS !

Les mobilisations organisées par la Fédération CGT des cheminots ont eu de l’écho bien au-delà de l’entreprise et ont obligé le Gouvernement à prendre des engagements. Pourtant, aujourd’hui, ils ne sont toujours pas tenus. Ce Gouvernement, sous la contrainte, a mis en place un Comité de Pilotage associant le Ministère des Transports, la SNCF, les Conseils Régionaux et départementaux concernés, des représentants du MIN de Rungis et du marché de Perpignan ainsi que les chargeurs sur l’avenir de ce train. Alors que la ministre E. Borne s’est engagée à ce que la circulation reprenne le 1er novembre, FRET SNCF semble vouloir se désengager et a annoncé ne plus vouloir assurer ce train des primeurs ! Pourtant, les sillons sont disponibles, les wagons sont rénovés. Il manque le transporteur : la SNCF ! La direction de la SNCF se retranche derrière la vétusté du parc wagon, cependant c’est bien la politique mise en oeuvre depuis la libéralisation du transport ferroviaire de marchandises qui est en cause ! L’ouverture à la concurrence devait apporter plus de trafics, c’est le contraire qui s’est produit et la part modale du transport routier ne cesse d’augmenter. Si ce train est définitivement supprimé, il sera, une fois encore, remplacé par des camions. Dans sa recherche effrénée de réduction des coûts, la direction a détruit des milliers d’emplois, et n’a pas fait les investissements nécessaires pour l’avenir de l’activité. La Fédération CGT des cheminots est intervenue de nombreuses fois sur l’absence de politique de recherche et de développement à FRET SNCF. L’urgence n’est pas aux « wagons connectés », mais aux wagons réfrigérés ! La mise en oeuvre de la réforme ferroviaire prévoit de changer le statut de FRET SNCF en Société par Actions Simplifiée avec, par conséquent, une autonomie renforcée vis-à-vis des pouvoirs publics. Alors que les élus locaux prennent position pour le Perpignan-Rungis et que le Gouvernement dit vouloir une solution ferroviaire pérenne, la direction SNCF annonce qu’elle se désengage ! À l’évidence, la réforme ferroviaire rend l’État incapable de mettre en œuvre une politique des transports conforme aux enjeux sociaux et environnementaux. C’est le marché qui arbitre et non plus la puissance publique. Depuis plusieurs mois, le chiffre d’affaires de FRET SNCF est en baisse, avec des pertes de marchés importantes, comme celui de GEFCO, annoncée au coeur de l’été par la direction FRET. La délégation CGT du CSE est intervenue une nouvelle fois sur l’avenir de FRET SNCF et les élus du CSECGPF, à l’unanimité, ont lancé une procédure de droit d’alerte économique concernant l’ensemble de l’entreprise, avec de nombreuses interrogations sur l’avenir du transport ferroviaire de marchandises SNCF. Tous les cheminots sont impactés par ce nouveau recul du FRET SNCF. La CGT exige : la relance effective du train primeurs Perpignan-Rungis, et plus largement du FRET SNCF ; le report vers le rail public d’une partie des primeurs en circulation entre les ports et les marchés d’intérêt national.


TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENCADREMENT OPÉRATIONNEL, LA COUPE EST PLEINE

Le temps de travail des agents au forfait en jours est souvent nettement supérieur aux 1589 heures annuelles pour lesquelles les cheminots sont rémunérés. Une charge de travail qui ne diminue pas et s’intensifie avec des effectifs qui se réduisent.
Pour l’UFCM-CGT, nous estimons urgent d’ouvrir des négociations sur le décompte des heures travaillées, la création de postes pour soulager la charge de travail des dirigeants de proximité, les dispositifs de déconnexion sous la responsabilité de l’employeur, l’instauration de plages horaires de prise et fin de service variables et la reconnaissance des qualifications.
Le décompte en heures a été débattu lors de la négociation de l’accord collectif sur le forfait en jours, et ce principe n’a pas été retenu. Il s’agit bien d’un dispositif de forfait en jours, sans décompte horaire, même si les références du Code du travail doivent bien-sûr être respectées, notamment pour ce qui touche à la durée minimale des repos.
Pour elle, cet accord prévoit la tenue d’un entretien annuel sur la charge de travail entre le salarié et son manager. Il existe également un dispositif d’alerte mis à la disposition du salarié en cas d’inadéquation de cette charge. Ainsi, elle estime qu’il revient aux salariés et aux « managers » d’utiliser ces dispositifs et de trouver les solutions adaptées quand un problème est rencontré.
Donc seule une alerte sur la charge de travail notamment lors de son entretien annuel peut permettre aux encadrants de renégocier leurs conditions de vie au travail. Cette démarche, lorsqu’elle est menée de façon individuelle, est souvent ressentie comme un échec, et place le salarié dans une situation délicate.
Nous rappelons aussi que les postes sont « éligibles » et non-calibrés « Forfait-jours ». Le salarié a la possibilité de demander à sortir de ce régime de travail pour revenir à un décompte horaire afin d’encadrer son temps de travail, revendiquer les emplois nécessaires et exiger un véritable salaire horaire en rapport avec sa qualification.
La prétendue « autonomie » dans l’organisation de son travail n’implique pas une non-comptabilisation du temps de travail !
La mesure de la charge de travail, c’est aussi la mesure du temps passé par le salarié pour effectuer le travail !


RETRAITES : UN CHOIX DE SOCIETE

Le Gouvernement a nommé un Haut-commissaire à la Réforme des retraites afin de préparer un rapport basé sur le slogan de campagne « 1€ cotisé vaudra les mêmes droits pour tous ». Ce rapport est paru le 18 juillet 2019 après 18 mois de« pseudo » concertation. Il propose de mettre en place un « Régime Universel de Retraite » avec un mode de calcul par points, ce qui aurait pour conséquence de supprimer les 42 régimes de retraite existant, dont le « régime spécial des Cheminots ».La retraite serait calculée sur l’ensemble de la carrière. Aujourd’hui, elle est basée sur les vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé, et sur la dernière position occupée pendant six mois pour les cheminots. Le calcul proposé sur l’ensemble de la carrière réduirait le niveau de pension. Aujourd’hui, la retraite de base est accordée à taux plein à 57 ans et 52 ans pour les ADC, à condition d’avoir cotisé 166 trimestres. Si ce n’est pas le cas un système de décote de 1,25 % par trimestre manquant s’applique. Le rapport propose que la comptabilisation des trimestres ne soit plus la règle à partir de 2025. Chaque mois, le salarié engrangerait des « points », qui serviraient de base de calcul de sa pension de retraite : la transformation des points en euros au moment du départ à la retraite dépendrait de facteurs économiques et de l’espérance de vie ; ce système ne donne aucune visibilité sur le niveau de pension. A ce jour, nous ne connaissons pas encore la valeur du point mais selon Jean-Paul Delevoye :« 10 € cotisés égalent un point ». Autrement dit, si chaque mois, vous cotisiez à hauteur de 100 euros, vous engrangeriez dix points. Ces 10 points vous rapporteraient 5,50 euros de pension de retraite par an. De plus, ce taux serait évolutif car la formule de calcul adapterait automatiquement la pension pour garantir l’équilibre du régime en tenant compte de l’espérance de vie, sans agir sur les taux de cotisations.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

QUAND LA SOUS-TRAITANCE DEVIENT HORS LA LOI !

A compter du 5 septembre 2019, SNCF Réseau se voit donc contraint d’arrêter toute sous-traitance (maintenance et travaux). Ce jugement en référé du 01 aout 2019 appuie et conforte ce que la CGT porte. SNCF Réseau doit stopper la sous-traitance, cette politique mettant en danger l’avenir des cheminots. L’expertise diligentée par le CE « Maintenance et Travaux » en 2018 démontrait que l’externalisation des charges de maintenance de l’infrastructure ne répondait avant tout qu’au dogme libéral qui vise à saccager la SNCF. Ce sont les changements d’organisation permanents, la gestion des effectifs au plus serré et le transfert de l’activité vers des entreprises privées qui mettent à mal ce système et créent des risques sur la sécurité des circulations. Ces constats appellent bien à une réorientation stratégique, notamment par les mesures suivantes : La ré internalisation des charges de travail au sein de la SNCF et l’augmentation des effectifs afin de conserver la maîtrise de notre outil industriel ; le renforcement des moyens matériels et humains, pour assurer un suivi des travaux réalisés par des tiers à la hauteur des exigences de qualité et de sécurité qui sont les nôtres ; la responsabilisation de SNCF Réseau dans l’organisation de la formation à l’échelle de la filière et la mise en place de moyens importants pour assurer et maîtriser la montée en compétences de nos agents et des salariés des entreprises extérieures ; le rattachement obligatoire de toutes les entreprises intervenant sur le réseau ferré à la convention collective de la branche ferroviaire, pour mettre un coup d’arrêt au dumping social. Si la direction décidait de passer outre cette décision, SNCF Réseau devrait s’acquitter d’astreintes de 500 euros par jour de retard et de 2 000 par infraction constatée. Les malfaçons entraînent d’importants surcoûts. Des chantiers sont annulés ou bien encore stoppés. Des incidents graves surviennent. Pour la CGT, cette décision de justice doit permettre, avec les cheminots, de reprendre la charge de travail qui leur revient. La CGT appelle les cheminots à s’emparer de ce jugement. Si des moyens financiers existent pour contourner la justice, la CGT exige que ceux-ci soient plutôt consacrés.


L’APPRENTISSAGE ET L’ALTERNANCE, UN BESOIN VITAL POUR L’ENTREPRISE

L’entreprise use et abuse de plus en plus du recours aux contrats précaires, CDD, intérimaires, pour répondre à la production intensive qu’elle prône au Matériel et dans un souci permanent de baisse des coûts. Pour la CGT, il faut anticiper la transmission des savoirs et des compétences en fixant des objectifs ambitieux de formation d’apprentis et d’alternants au Matériel. En quelques semaines et deux sollicitations (bilatérale le 5 septembre/DCI le 9/09), la direction du MATERIEL a prétendu être à nouveau attractive et submergée de demandes d’embauches. Une rentrée automnale presque extraordinaire pour l’entreprise SNCF qui tranche avec la désorganisation chronique des ateliers de maintenance qu’elle organise et les différents problèmes qu’elle rencontre avec le Matériel Roulant. La Direction affiche un aplomb dédaigneux lorsqu’elle évoque l’accroissement temporaire des charges dans les ateliers de maintenance. C’est le seul motif qu’elle peut avancer pour avoir recours aux salariés intérimaires. Cela lui permet de réaliser une maintenance à bas coût, seul objectif recherché par nos dirigeants. Au même titre que les intérimaires ou les Contrats à durée déterminée, les apprentis et les alternants du Domaine MATERIEL souffrent d’une exploitation de leur statut de salariés précaires, poussés par l’obligation de résultats dans leur scolarité mais aussi par l’entreprise pour obtenir de leur part une forte productivité. L’apprenti, c’est avant tout une graine en germe, d’un futur cheminot consciencieux, réfléchi, technique et organisé. Il connaît bien son environnement, l’atelier et toutes les règles qui régissent sa sécurité. C’est parce qu’il en a appris les rouages depuis son arrivée dans l’entreprise. C’est aussi celui en qui tous les cheminots ont confiance car il a gagné le respect de ses pairs par sa bonne tenue et son écoute attentive. Pourtant, durant son apprentissage du métier ferroviaire, qu’il a mûrement choisi, il va connaître un véritable parcours du combattant du fait des dégradations commises par l’entreprise SNCF au nom de la rentabilité. Elle porte un nom, c’est la « productivité ». C’est le même parcours qui attend l’alternant. Et c’est un véritable gâchis car il y a un potentiel énorme chez ces jeunes qui ne peuvent plus se contenter d’une simple lettre de recommandation de leur établissement. La SNCF les met à contribution afin de résoudre les dysfonctionnements de ses réorganisations. Elle demande à ces jeunes cheminots malléables d’accepter les cadences élevées, les postes multiples et une production accrue. Les alternants de la SNCF formés, compétents, qualifiés et efficaces, ne peuvent servir plus longtemps de « bouche-trous » à nos établissements de maintenance. Ils ont eux aussi droit à l’emploi au Statut dès la fin de leur contrat d’alternance. Les propositions de la CGT sont sur la table : L’alternance répond à une demande de formation et de mise en place d’un jeune salarié dans l’emploi et apporte des compétences supplémentaires aux salariés. Elle doit offrir et respecter des règles de fonctionnement d’entreprise mettant en oeuvre la sécurité physique et mentale des salariés, ainsi qu’une qualité de vie et de travail améliorée ; L’alternance doit être ouverte à l’ensemble des métiers de la maintenance ferroviaire ; Elle doit préparer et former ces jeunes salariés aux métiers cheminots ; Elle ne doit pas être utilisée de façon à couvrir les emplois occupés par des cheminots ; L’alternance à la SNCF doit déboucher automatiquement sur une embauche au Statut après réussite des examens car la SNCF a le devoir de recruter les alternants qu’elle forme ; Afin éviter l’échec des apprentis et réussir une entrée positive dans le monde du travail, la CGT préconise une intégration dans une équipe équilibrée en nombre, avec un tuteur unique pour chaque apprenti ; L’interdiction absolue de travailler seul sur le matériel roulant sans le soutien d’au minimum un cheminot ou de son tuteur ; L’absence de notion de rentabilité dans son parcours professionnel d’équipe ; Un cadrage pour les tuteurs afin de mieux appréhender le partage nécessaire avec l’apprenti.

La CGT soutient celles et ceux qui donnent tout pour obtenir un diplôme, un emploi et une nouvelle vie.

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NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 42 octobre 2018

LES ALTERNANT-E-S SONT L’AVENIR DE LA SNCF !

La formation des alternants doit s’inscrire dans une perspective de transmission de nos savoir-faire, de renouvellement de nos compétences. Elle devrait relever d’une politique d’accueil professionnel durable. Une entreprise comme la SNCF a besoin de renouveler les compétences pour remplacer les cheminots qualifiés qui partent en retraite. La formation des jeunes, en alternance sur des diplômes bac +2, des Masters de diverses spécialités, des ingénieurs, a toujours été une nécessité pour inscrire la SNCF dans le progrès technologique. Le Service Public ferroviaire exige des qualifications qui mobilisent des savoir-faire complexes nécessitant du temps pour se construire et s’aguerrir. C’est vital pour l’avenir de l’entreprise, et celles et ceux qui se lancent dans le monde du travail et développent des projets pour leur vie personnelle. Cependant la direction de l’entreprise, loin des objectifs qu’elle affiche « l’alternance un tremplin pour l’avenir », utilise d’abord ces contrats comme des emplois de substitution aux emplois pérennes aux cadres d’organisation. Seul un petit nombre de jeunes peut espérer un recrutement sur quelques métiers techniques. Dans certains services l’essentiel du personnel est constitué de jeunes en alternance, le partant formant souvent le nouvel arrivant. Utilisés comme des intérimaires de longue durée, trop nombreux arrivent à la fin de leur cursus sans avoir mis en pratique les connaissances apprises.


CRÉATION D’UN COMITÉ DE VIGILANCE FERROVIAIRE

Pour convaincre l’opinion publique qui soutenait largement les cheminots, la majorité présidentielle a multiplié les déclarations mensongères sur les vertus des mesures imposées par le « pacte ferroviaire » : baisse des prix et amélioration de la qualité de service grâce à la concurrence, plus de trains en circulation, « lignes de proximité » qui ne seraient plus menacées, question du financement du système qui serait réglée. C’est maintenant l’heure de vérité. Oui, nous pensons que cette loi ne doit pas s’appliquer et que d’autres choix sont possibles, comme le prouve notre projet Ensemble pour le fer, remis au Premier ministre en 13 mars dernier. C’est pourquoi nous avons sollicité l’ensemble des forces politiques de gauche, les associations d’usagers et de consommateurs, au niveau national, afin de créer un comité de vigilance citoyenne pour le service public ferroviaire. Les forces politiques : PCF, Gauche Démocratique et Sociale, EELV, Ensemble !, Génération-s, France Insoumise, NPA, PCOF, PS, République et Socialisme ainsi que de nombreuses associations d’usagers et de consommateurs, des économistes ont d’ores et déjà décidé de créer un Comité de Vigilance Citoyenne pour le service public ferroviaire.


LA MAITRISE INTERNE, LA SOLUTION POUR LA QUALITÉ DU TRAVAIL

Le développement du ferroviaire en France est en grande partie dû à la maîtrise technique et organisationnelle des cheminots de la SNCF. La possession de l’ensemble des leviers pour assurer un travail de qualité avec des effectifs stabilisés et des carrières construites pour monter en compétences a fait ses preuves. Un virage dangereux pour l’avenir de l’entreprise et la sécurité ferroviaire a été pris par nos premiers dirigeants : est-ce pour le moins disant social, pour une réduction mathématique des effectifs, pour éclater la SNCF et favoriser l’ouverture à la concurrence ou pour des intérêts privés ? Il en résulte un système coûteux et insatisfaisant pour la qualité du travail. Une étude du CE Maintenance et Travaux montre aussi la dégradation des conditions de travail des dirigeants de proximité. Un DPX avec ses assistants tentent de coordonner la production sans avoir toutes les cartes en main. Mesurer le niveau de compétences du prestataire, établir des cahiers des charges irréprochables, comparer le devis, organiser en fonction de la disponibilité, gérer la cohabitation et les habilitations, assurer le suivi et la restitution des travaux et éventuellement reprendre les malfaçons, sont leur lot quotidien … Passer du « faire » au « faire faire » change le travail et son sens. Au nom de la concurrence libre et non faussée, cette institution financée par l’argent public scrute le CV des responsables nommés à SNCF Réseau pour s’assurer qu’ils n’ont pas de lien avec SNCF Mobilités. Par contre, leurs connexions avec les puissants groupes du BTP ne posent pas de suspicion alors que les contrats se mesurent en milliards d’euros. Le pacte d’entreprise se discute actuellement dans un semblant de co-construction. Dans les faits, les décisions ont été prises avec le gouvernement en amont de la réforme. La CGT porte la nécessité d’une entreprise intégrée. Par la mobilisation autour d’intérêts compris de tous les cheminots de tous collèges pour la qualité du travail, nous parviendrons ensemble à construire une entreprise à la hauteur des enjeux environnementaux et sociaux.


NOUVEL ACCIDENT GRAVE SUR UN CHANTIER SNCF

La Fédération CGT des Cheminots exprime sa stupeur et sa tristesse suite à ce nouveau drame qui endeuille la famille cheminote. Nos premières pensées vont aux familles et aux proches des victimes. Sans présager des circonstances exactes de l’accident et des conclusions de l’enquête, la Fédération CGT des cheminots rappelle que le milieu ferroviaire est dangereux. C’est pourquoi l’application de règles strictes, une formation professionnelle initiale et continue de haut niveau, une stabilité et une continuité dans les collectifs de travail et de bonnes conditions de travail sont indispensables pour assurer la sécurité des personnels et des usagers. A l’heure où le « pacte ferroviaire » imposé par le Gouvernement continue de s’écrire ; A l’heure où le président Pépy continue de dire tout le mal qu’il pense du service public ferroviaire et des cheminots, s’acharne à détruire l’emploi par des suppressions massives (en cours et à venir) ; A l’heure où le président Jeantet annonce l’accroissement de la sous-traitance concernant la maintenance des infrastructures, ce qui entraîne l’abaissement des règles de sécurité ; La Fédération CGT des Cheminots redit que les choix opérés ne sont pas les bons. Nous souhaitons réaffirmer ici toute notre émotion et assurons de notre soutien les familles, les collègues, les proches des cheminots touchés par cet accident grave.


LES FÉDÉRATIONS DE CHEMINOTS

REÇUES AU MINISTÈRE

La Fédération CGT des Cheminots y portera des propositions permettant de maintenir et de développer le service public ferroviaire, de garantir la pérennité du réseau, des ateliers du Matériel, de l’emploi cheminot au statut, entre autres. Elle exigera par ailleurs des mesures concrètes sur la relance du Fret SNCF. A l’heure où le président Pépy, véritable démolisseur du service public ferroviaire, joue la politique du champ de ruines et se répand dans les médias, la Fédération CGT des Cheminots continue de dénoncer les premiers effets concrets de la réforme concernant notamment les fermetures massives de gares, de guichets, les suppressions massives d’emplois en cours et à venir, les restructurations internes. La Fédération CGT attend du Gouvernement qu’il apporte des réponses claires quant à sa volonté réelle de maintenir le service public ferroviaire sur l’ensemble des territoires. En outre, la Fédération CGT attend du Gouvernement qu’il dise enfin toute la vérité aux cheminots, aux usagers, aux citoyens quant aux véritables conséquences de sa réforme dans les mois et les années à venir.


LIQUIDATION DES EMPLOIS À LA SNCF ?

La Fédération CGT des Cheminots entend bien dénoncer les conséquences néfastes de ce pacte ferroviaire décliné par les réductions des dessertes comme sur Annecy, en PACA ou en Lorraine par exemple, les lignes dont la SNCF veut concéder la maintenance aux entreprises privées, les technicentres de maintenance du matériel que la direction veut fermer ou en réduire fortement les effectifs comme au Technicentre Sud-Est Européen (TSEE) de Villeneuve-St-Georges, ou l’atelier de « Quatre Mares » à Sotteville à échéance plus ou moins proche. Enfin, et plus précisément, c’est l’abandon du canal de vente aux guichets et des agents en gare, avec pas moins de 952 postes programmés d’être supprimés sur le territoire d’ici mars 2019, au moment où la direction souhaite créer une filiale gares ! Si cela devait se faire, la SNCF et le Gouvernement porteraient l’entière responsabilité d’une discrimination sans précèdent envers les usagers, les territoires, le service public ferroviaire. La CGT exige : • L’abrogation de la loi sur le pacte ferroviaire ; • Un retour à une entreprise unifiée ; • L’arrêt des fermetures et des réductions d’ouvertures de points de vente sur l’ensemble du territoire ; Chiffres Clés : 13 542 : c’est le nombre de cheminots à la Vente, Escale ; 31 c’est le nombre de points de vente grandes lignes restant sur l’Ile-deFrance pour une population de 12 millions d’habitants ; 8 c’est le nombre de points de vente Grandes Lignes dont la suppression est programmée d’ici 2019 sur Paris Est, Paris St Lazare, Paris Rive Gauche.


Faire du travail le cœur de notre activité de proximité

Il y a quelques années, la vague de suicides à France télécom mit en évidence le lien entre nouveaux modes de management et souffrance au travail. Sous la pression de l’opinion, le gouvernement d’alors avait tenté de désamorcer l’affaire en enjoignant aux directions des entreprises publiques de prendre des mesures pour faire cesser ce phénomène. La direction de la SNCF mit alors en place un dispositif organisé autour de deux volets : le repérage des agents « en fragilité » et un ensemble d’actions destinées à lutter contre le stress au travail (relaxation, ripolinage des locaux…). Pour la CGT la seule voie à suivre était celle d’une maîtrise renouvelée des organisations de travail et des processus de production, une réappropriation du travail par les cheminots eux mêmes. Contester aux directions leur captation de la production en leur opposant l’expertise des collectifs de travailleurs, permettre à ceux ci de reprendre leur destin en main. Plutôt que de parler de « qualité de vie au travail », il s’agissait pour la CGT cheminots de trouver les voies de « la qualité du travail ». C’est dans ce contexte que notre fédération CGT a pris connaissance du dispositif mis en place par nos camarades de Renault. Leur situation faisait écho à la nôtre : augmentation des situations de souffrance, dissolution des collectifs traditionnels de travail, intensification des processus de production, départ massif des anciens, salariés et militants, précarisation de l’emploi des jeunes. Cela les a conduits à organiser une formation d’un type nouveau puisqu’il s’agissait de mettre à disposition des militants des connaissances ergonomiques pour conduire des analyses des situations de travail. Il s’agissait de les aider à construire une approche revendicative ancrée dans les situations de travail des salariés, au plus près des processus de production, des difficultés du quotidien, et des empêchements générés par les politiques des directions. Notre Fédération s’en est inspirée pour organiser son propre dispositif. Avec un objectif particulier, non atteint à l’époque chez Renault, celui de construire une formation durable. Notre dispositif fédéral s’est organisé en deux sessions « expérimentales » en 2015 et 2017, organisant une forme d’alternance entre apports théoriques et activité militante sur le terrain : observation des situations de travail, entretiens avec les agents, analyse des difficultés et dysfonctionnements, élaboration des revendications avec les agents. Le bilan de ces actions est très positif : les phases terrain ont provoqué une véritable mobilisation des collectifs avec lesquels les camarades ont travaillé sur leurs situations en réalisant avec eux de véritables expertises enracinées dans les réalités concrètes. Ces actions ont remobilisé des agents, se sont traduites par un développement de notre influence, des adhésions. Elles ont été un véritable antidote au fatalisme et sont apparues comme un véritable levier pour notre activité revendicative. Notre Fédération étudie aujourd’hui les conditions de son développement et de sa généralisation

 

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LA CGT SIGNE AVEC UNE LETTRE DE RÉSERVE

Les négociations relatives à la Convention Collective Nationale (CCN) de la branche ferroviaire se poursuivent. Celle concernant le volet « formation professionnelle » a débuté le 05 janvier 2017. Après 6 réunions (Commission Mixte Paritaire Nationale) l’accord a été mis à signature jusqu’au 07 juillet 2017.

Tout au long des négociations, la CGT a été force de propositions pour que l’ensemble des cheminots des entreprises ferroviaires de la branche puissent disposer d’un droit – la formation professionnelle – progressif qui, associé à d’autres, constitue la base de construction de tout statut ou convention collective.

Ainsi, le texte initial présenté par l’organisation patronale UTP (Union des Transports Publics et Ferroviaires) a profondément évolué.

D’un instrument de productivité au service de l’employeur, la CGT est parvenue à en faire un outil contribuant à la consolidation et au développement des connaissances et compétences.

Contenu de l’accord :

✓ Le cheminot est acteur de sa formation – droit individuel tout au long de sa vie professionnelle ;

✓ L’ascenseur social est favorisé par une progression professionnelle et l’épanouissement du cheminot – sécurisation du parcours professionnel ;

✓ L’embauche des alternants en fonction du souhait des stagiaires est encouragé. Le recours à un contrat en alternance ne se substitue pas à un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ;

✓ Le rôle de l’encadrement est spécifié déterminant dans le domaine de la formation professionnelle. D’autres revendications CGT ont été entendues sur :

✓ L’égalité d’accès entre les femmes et les hommes ;

✓ La situation du handicap ;

✓ Les actions de formation ;

✓ La reconnaissance des maîtres d’apprentissage ;

✓ Le plan de formation ;

✓ Les frais de formation à la charge de l’entreprise ;

✓ La place des IRP (Instances Représentatives du Personnel) dans la qualité du processus de formation et l’expression des besoins.

Cet accord comporte des dispositions plus favorables que celles du Code du Travail. Tout éventuel accord d’entreprise ne pourra être que plus bénéfique que celui de la branche ferroviaire.

Dans un contexte où le pouvoir politique s’attaque à la hiérarchie des normes, son inscription dans le texte renvoie au mieux-disant social.

La CGT a décidé de signer cet accord empreint des propositions CGT tout en l’accompagnant d’une lettre de réserve afin de préserver les futures négociations dans les entreprises ferroviaires.

Ses syndicats, avec les cheminots, s’appuieront sur ce texte pour gagner des actions de formation et faire de la formation professionnelle un domaine d’intervention décisif pour des perspectives d’évolutions professionnelles et personnelles.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

PLAN CLIMAT : OÙ SONT LES TRANSPORTS ?

Les transports, premier secteur d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) contribuant au réchauffement climatique, sont traités de façon marginale dans le plan climat du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire présenté par le Ministre M. Hulot, le 6 juillet dernier.

Pourtant, tous les signaux sont au rouge : Augmentation des émissions de GES depuis deux ans due aux trafics routiers en progression au détriment du ferroviaire (marchandises et voyageurs) en baisse, tout comme le fluvial.

Nous sommes à contre-courant des objectifs du Grenelle de l’Environnement qui, pourtant, déclarait « le Fret ferroviaire, fluvial et le cabotage maritime d’intérêt général », mais aussi de l’accord de Paris, ce que n’a pas manqué de dire la CGT au Ministre lors de la tenue du Conseil National de la Transition Ecologique du 10 Juillet 2017.

On mesure bien qu’en abordant la question des transports, nous touchons au noyau dur du Capitalisme Mondial.

Déjà dans la loi sur la transition énergétique, les transports étaient inexistants, tout comme le maritime et l’aérien dans l’Accord de Paris (COP 21).

Il y a urgence à sortir de cette concurrence mortifère dans les transports, source d’un terrible dumping social, car face aux enjeux auxquels nous sommes confrontés et considérant que nous avons besoins de tous les modes de transports, il faut travailler la complémentarité dans un concept multimodal à partir des besoins au service de l’intérêt général posant la place du service public.

Le véritable problème auquel ne s’attaque pas le Ministre, c’est la diminution de la circulation routière alors que la saturation des réseaux est un phénomène qui prend de l’ampleur, particulièrement autour des grandes métropoles avec un étalement urbain qui ne cesse de croitre auquel contribue les lois NOTRe et MAPTAM, à l’opposé, là aussi, des objectifs de la COP 21, avec pour conséquence de créer de nouveaux besoins de transports voyageurs et marchandises.

La CGT, dans une démarche de rassemblement, va contribuer à ce que les « Assises de la Mobilité » que veut organiser le gouvernement au second semestre, abordent les sujets de fond permettant de répondre de façon durable au réchauffement climatique et de santé publique en plaçant au centre des débats les questions sociales, environnementales, d’aménagement des territoires et de réindustrialisation pour une véritable « économie circulaire » et un renouveau du service public.

Montreuil, le 19 juillet 2017

ECR PERD AU TRIBUNAL !

La CGT a porté en justice le dossier des pauses commandées lors des trajets en tant que voyageur. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a fait droit à nos principales demandes à l’encontre de la société EURO CARGO RAIL.

En premier lieu, le Tribunal a confirmé nos dires sur la validité de l’accord de fin de conflit du 24 mai 2008 en tant qu’accord d’entreprise.

Cet accord prévoit des dispositifs plus favorables que le Code du Travail, notamment sur le paiement des heures supplémentaires au-delà de 35 heures et les récupérations.

Il résulte en outre du jugement du Tribunal que même en l’absence de cet accord de fin de grève, l’employeur ne peut mettre des pauses sur les temps de trajet voyageur !

Ainsi, le chantage à la dénonciation de l’accord de fin de conflit n’autoriserait pas la Direction de la société EURO CARGO RAIL, à l’issue du délai de survie de 15 mois, à repositionner des pauses sur les temps de trajet.

Par ailleurs, si la CCN prévoit que le temps de travail effectif est décompté à 50%, le Tribunal rappelle que l’art L 2253-1 du Code du Travail permet de donner prévalence à un accord d’entreprise plus favorable pour les salariés (ce qui est le cas par exemple à CFL ou à la SNCF).

Nous sommes donc désormais renforcés sur ce point pour se battre lors des prochaines négociations qui viennent de débuter dans la douleur et arracher un accord progressiste sur le temps de travail.

Ainsi, le Tribunal ordonne à la société EURO CARGO RAIL de cesser de planifier des temps de pause pendant les trajets voyageur de l’ensemble des agents, à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée.

Le Tribunal ordonne, en outre, à la société EURO CARGO RAIL d’intégrer dans le calcul de la durée de travail les temps de pause positionnés sur des trajets voyageur.

En revanche, le Tribunal déclare irrecevable notre demande aux fins de condamnation de la société EURO CARGO RAIL à payer aux salariés un rappel de salaires au titre des majorations pour heures supplémentaires.

Le Tribunal estimant, à juste titre, que cette demande ne peut être engagée que par les salariés eux-mêmes devant le Conseil de Prud’Hommes. On comprend mieux, à travers cet exemple, les velléités du patronat et du Président Macron d’accentuer la casse de ce Tribunal des salariés !

La Fédération CGT des Cheminots continuera donc d’accompagner les salariés d’ECR dans leurs démarches individuelles.

Par ailleurs, le Tribunal condamne la société EURO CARGO RAIL à verser à la Fédération Nationale CGT des Travailleurs, Cadres et Techniciens des Chemins de fer et à la Fédération CFDT (qui était également dans cette démarche), la somme globale de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts et 3.000 euros au titre des frais de justice sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Enfin, le Tribunal ordonne l’exécution provisoire de sa décision. Autrement dit, même en cas d’Appel, la société EURO CARGO RAIL est tenue d’exécuter immédiatement les condamnations prononcées et d’appliquer la règle !

Dans le contexte actuel traversé par une volonté de remise en cause des acquis, de dénonciation de la quasi-totalité des accords d’entreprise en vigueur chez ECR, les camarades, avec la Fédération et ses syndicats, feront preuve de la même détermination pour défendre les intérêts des salariés ! Poursuivons l’action récemment engagée en continuant de n’accepter aucun décalage de service et le respect strict des commandes.

ACCORD COLLECTIF « RECRUTEMENT DANS LE GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE » ET MOBILITÉ INTER-EPIC

LA CGT DÉFEND L’EMPLOI AU CADRE PERMANENT ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS !

La Fédération CGT, opposée à la loi du 04 août 2014 portant réforme du ferroviaire, est à l’offensive dans sa volonté de pérenniser et d’améliorer les droits de l’ensemble des cheminots en adéquation avec les exigences du monde ferroviaire.


Dans le cadre contraint de la loi, la direction a proposé, le 10 décembre dernier, un accord au niveau du GPF, soumis à signature au plus tard le 31 décembre 2015, qui fixe les modalités de mise en œuvre sur le recrutement et la mobilité inter-EPIC. La teneur initiale de ce texte laissait toute possibilité à chacune des Directions des 3 EPIC, d’embaucher aux conditions des « contractuels » (RH 0254) sans garde-fou. Il dictait la mobilité, appuyée par des directives issues des référentiels RH, recherchant l’employabilité dans une logique de flexibilité et de modifications des principes de valorisation salariale. L’ambition de la Fédération CGT des cheminots dans cette négociation était d’aboutir à un accord d’un autre contenu. A défaut, les décisions revenaient au Conseil de Surveillance du GPF de ratifier la version initiale (8 administrateurs salariés dont 3 CGT sur 24 membres). Lors de la Table Ronde qui s’est tenue le 16 décembre 2015, la CGT a proposé un autre projet pour :

Maintenir le Statut des cheminots qui repose sur le contrat de travail qui lie les cheminots au Service Public. L’emploi au Cadre Permanent doit donc demeurer la norme.

Permettre aux cheminots, un parcours professionnel ascendant de promotion sociale par un langage métier identique dans les 3 EPIC, qui reconnaisse la qualification résultant de la formation interne transverse ;

Mettre en place un Comité de Suivi afin de contrôler les dispositifs d’un accord.

Ces propositions présentées, préalablement aux autres fédérations syndicales représentatives, ont contraint la Direction à rédiger un nouveau document. Bien qu’il ne reprenne pas l’intégralité du projet CGT, le nouveau texte issu de la négociation y répond en partie :

Article 2 : « Les recrutements s’effectuent prioritairement au Cadre dit Permanent dont les règles d’embauches précisées au chapitre 5 du Statut du personnel (RH 0001) demeurent inchangées ». Pour la Fédération CGT des cheminots, le niveau actuel des recrutements de personnels contractuels (25 %) n’est pas acceptable. Seul le Statut des Cheminots garantit des conditions sociales de haut niveau comme la sécurité de l’emploi, déroulement de carrière, prévoyance, médecine de soins et de travail, retraite, …

Article 3 : « Les lignes RH et managériales du groupe public ferroviaire mettent en œuvre les conditions de sécurisation du parcours professionnel de chaque salarié, exécution, maîtrise ou cadre quel que soit son EPIC, ce qui nécessite un langage métier partagé au sein du groupe public ferroviaire ». La négociation sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences, mise en avant dans ce même article, devra, pour la CGT, rétablir la finalité du travail avec le soutien d’un management technique, en fonction des réalités locales du terrain. Elle aura à se conjuguer en corrélation avec la charge de travail, assurer une gestion des emplois repères et des métiers en complément du Dictionnaire des Filières qui organise la cohérence des grades dans les différentes activités, reconnaître les qualifications professionnelles, faire progresser les compétences et développer une politique de formation à grande échelle.

Article 5 : « Un comité de suivi… a été mis en place ». La Fédération CGT des cheminots, compte tenu des avancées notoires obtenues, a décidé de valider ce dernier projet conforme au caractère indissociable et solidaire des 3 EPIC (repris dans le présent accord à la demande de la CGT). La Fédération CGT restera vigilante par le regard qu’elle portera dans le Comité de Suivi National. Elle saura informer les cheminots et les appeler à agir. Cet accord majoritaire (signé par les fédérations CGT et SUD-Rail) vivra à la condition d’exiger le respect de ces engagements par les Directions RH. Forte de l’expression démocratique des cheminots lors des élections professionnelles du 19 novembre 2015, confortée dans sa démarche – contestation, proposition, mobilisation, négociation – la Fédération CGT des cheminots entend, comme elle l’a toujours fait, porter la revendication de l’emploi, tant quantitativement que qualitativement, par des embauches au Cadre Permanent, de façon à consolider le socle social et à renforcer le régime spécial des cheminots.