OÙ VA LA SUGE ?

A la veille de l’examen au
Sénat du projet de loi de
réforme ferroviaire,
Gouvernement et Direction
laissaient entendre qu’il y
aurait du « grain à moudre »
concernant notamment le
positionnement de la SUGE
dans le « Groupe Public
Unifié ». Qu’en est-il
réellement ? Où en sommesnous
? L’avenir du service
est-il assuré ? Rien n’est
moins sûr….
Depuis quelques mois, la
rumeur courait que la SUGE
pourrait être « logée » à
SNCF Réseau, tout comme
Gares et Connexions pour y
regrouper toutes les
activités régulées devant
être proposées en accès
« non-discriminatoire à la
concurrence ».
Finalement, ainsi que l’a
révélé la note dont s’est fait
l’écho le journal « Le
Parisien », l’arbitrage était
déjà fait, et tant pis pour
l’illusion de concertation
affichée par le Ministère :
La SUGE sera positionnée
dans la SA « Holding de
tête ».

Une Société Anonyme dotée de pouvoirs de Police Ferroviaire !!!

Le scénario du pire semble avoir été évité, avec le ou les Groupements d’Intérêt Public (GIP) que le gouvernement envisageait de mettre en place sous couvert d’associer les AOT à la « gouvernance », mais aussi vraisemblablement d’autres acteurs privés comme les sociétés de gardiennage dont la présence se multiplie sur tout le territoire. Pour autant, le statut envisagé pour la future société HOLDING est bien celui d’une Société Anonyme (SA). Nous voilà revenus au temps des Compagnies d’avant la nationalisation qui avaient obtenu ce droit de la puissance publique. C’est pourtant contraire aux évolutions récentes et à venir des prérogatives de la SUGE vers des missions « quasi-régaliennes » qui n’ont de pertinence que dans un cadre strictement public.

C’est pourquoi, la CGT porte l’exigence du retour à une entreprise unique et intégrée : L’EPIC SNCF comme outil de réalisation du Service Public Ferroviaire dont la SUGE est une composante.

Financement de la SUGE ?

Alors que nous étions en droit d’attendre une évolution du système désastreux de contractualisation pour garantir la pérennité du service et le soustraire aux aléas de la relation client/fournisseur, la réforme du gouvernement fait l’impasse sur la question essentielle du financement.

Les activités du GPF recourent massivement aux services de sociétés de gardiennage qui affichent des coûts horaires quatre fois moins chers que l’agent SUGE, et dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, les futurs opérateurs n’ont manifestement pas l’intention de recourir aux services de la SUGE. Dans ce contexte s’est engagée une course effrénée à la productivité du service sous le regard permanent de l’ARAFER qui, au nom d’une concurrence (qui en réalité n’existe pas), exige des prix toujours plus bas pour une prestation qui n’a rien à voir avec ce que proposent les sociétés de gardiennage.

Loin d’avoir pris la mesure des alertes de la CGT sur l’inefficacité de la contractualisation, le Gouvernement en rajoute même une couche avec la possibilité pour les Régions (AOT) de contractualiser en direct les services de la SUGE. Pourtant, le rapport SPINETTA reprenait les éléments suivants :

« En revanche, les prestations qui relèvent de la « police ferroviaire » pourraient ne plus être optionnelles et l’ensemble des opérateurs du système ferroviaire (gestionnaires d’infrastructures et d’installations de service et transporteurs) pourrait contribuer à leur financement. »

Pour la CGT, la sûreté n’est pas une marchandise comme une autre et les effectifs doivent être positionnés là où le besoin est identifié et non là où la prestation est payée. Cela suppose de rendre le recours au service obligatoire et de mettre en place un système de financement par une redevance assumée par tous les acteurs du système ferroviaire.

La SUGE low-cost bientôt une réalité ?

Depuis plusieurs mois, la CGT n’a cessé de dénoncer les projets de la Direction de créer une SUGE LOW-COST sans armes létales pour tenter de résoudre l’équation économique de la concurrence des sociétés de gardiennage qui ont pourtant les faveurs de toutes les activités du GPF. Ce serait la fin de l’unicité du métier, voire la fin tout court…

Ce n’est malheureusement pas un scénario de science-fiction, car c’est ce qui s’est passé en Belgique avec B-Security (équivalent de la SUGE) qui, en 2005, a été scindé
en deux avec d’un côté les prestations qualifiées indûment de « gardiennage » restées
sous l’appellation B-Security et de l’autre, les activités de « Police Ferroviaire » (SECURAIL). Et si certains doutent encore des intentions de l’entreprise, cette dernière
annonce clairement « la création d’un nouveau métier sûreté en complément de l’agent
SUGE ».

Pour la CGT, la surveillance des installations ferroviaires ne saurait être qualifiée de « gardiennage » ni dissociée des autres missions de la SUGE.

La CGT continuera à interpeller Gouvernement et Direction pour faire avancer les revendications des agents de la SUGE qui sont une composante essentielle du Service Public Ferroviaire.

Les cheminots de la SUGE ont donc toutes les raisons d’être dans l’action pour :
✓ Le maintien du STATUT d’EPIC ;
✓ Un financement pérenne du service ;
✓ L’unicité du métier.

TOUS DANS L’ACTION LE 23 ET 24 MAI
ET AU-DELÀ POUR GAGNER
SUR NOS REVENDICATIONS !

NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 40 Avril Mai 2018

PRIME D’INTÉRESSEMENT :  20 CENTIMES D’EURO  PAR EMPLOI SUPPRIMÉ

Depuis 2015, année de sa mise en place à la SNCF et négocié dans le dos de la CGT, l’intéressement c’est : • 3 années de gel de salaires, • 6000 emplois supprimés, • La baisse du pouvoir d’achat, • Un manque de financement du régime spécial. La CGT a refusé de discuter de l’intéressement, alors que la direction ne met rien sur la table des négociations salariales pour 2018. La direction précise même que l’intéressement est du pouvoir d’achat mais pas du salaire. C’est bien là le problème ! L’intéressement a été mis en place sous De Gaulle en 1959. Un cadeau au patronat revanchard et décidé à contourner les accords salariaux de branche. La volonté patronale de déplacer les négociations dans les entreprises n’est pas neuve, elle permet de mettre en concurrence les salariés entre eux. La prime d’intéressement 2018 varie de 130 euros (36 %) d’un EPIC à l’autre. Quid du caractère solidaire et indissociable du Groupe Public Ferroviaire ? La direction persiste à différencier le traitement par EPIC, tout en promettant un groupe plus intégré, à l’allemande… après une nouvelle réforme ferroviaire.  La direction l’affiche : l’intéressement a pour objectif l’adhésion des cheminots à sa politique d’entreprise. Les critères sont choisis pour faire adhérer les cheminots à sa stratégie.  La Marge OPérationnelle (MOP) correspond au rapport entre les bénéfices et le chiffre d’affaires. Cet indicateur est utilisé par les actionnaires pour mesurer la rentabilité financière d’une entreprise et non son utilité. Pour être haut, l’emploi et les salaires doivent être bas. Calculer l’intéressement sur la Marge OPérationnelle invite les cheminots à se serrer la ceinture. Un paradoxe ! La Fédération CGT des Cheminots a refusé de rester à la table de cette négociation et ne signera pas les accords sur l’intéressement. (pour en savoir plus voir tract du 2 mai 2018)


Le VRP multicartes des gouvernements successifs

 

Après avoir été contraint de redire que la grève était très suivie, tout en annonçant des chiffres à la baisse invérifiables, le président Pepy a cru bon de repréciser qu’il n’était pas « un militant politique ». Bien que ne s’estimant pas « aux ordres de l’Etat », il a salué une nouvelle fois la réforme en cours, qui s’appuie sur le rapport Spinetta qu’il a lui-même en partie écrit. En promoteur zélé de l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire, il a tenté d’expliquer à celles et ceux qui veulent encore le croire que celle-ci générera plus de trains, moins de pannes, un meilleur service. Cependant, le président de la SNCF a dû avouer que la suppression du statut des cheminots ne « permettra pas de sauver la SNCF ».

Sur la reprise de la dette du ferroviaire, la direction SNCF a jugé les propos du Premier ministre extrêmement clairs, sans pour autant être en capacité d’en préciser les contours.  Le président de la SNCF a également salué la possibilité de modifier le statut de l’entreprise, actuellement EPIC, en Société Nationale à capitaux publics. Cela permettrait à l’Etat de n’être qu’un simple actionnaire et « n’interviendrait pas à qui mieux mieux tous les jours ». Face à la désinformation véhiculée par le gouvernement et la direction, la CGT des cheminots réaffirme qu’elle se tient toujours disponible pour un débat contradictoire avec la ministre des transports, projet contre projet, afin d’éclairer nos concitoyens sur les enjeux de la réforme en cours.


OÙ VA LA SUGE ?

Une Société Anonyme dotée de pouvoirs de Police Ferroviaire !!! Le scénario du pire semble avoir été évité, avec le ou les Groupements d’Intérêt Public (GIP) que le gouvernement envisageait de mettre en place sous couvert d’associer les Autorités Organisatrices de Transport à la « gouvernance », mais aussi vraisemblablement d’autres acteurs privés comme les sociétés de gardiennage dont la présence se multiplie sur tout le territoire. Pour autant, le statut envisagé pour la future société HOLDING est bien celui d’une Société Anonyme (SA). Les évolutions récentes et à venir des prérogatives de la SUGE vers des missions « quasi régaliennes » n’ont de pertinence que dans un cadre strictement public. C’est pourquoi, la CGT porte l’exigence du retour à une entreprise unique et intégrée : L’EPIC SNCF dont la SUGE est une composante. Alors que nous étions en droit d’attendre une évolution du système désastreux de contractualisation pour garantir la pérennité du service et le soustraire aux aléas de la relation client/fournisseur, la réforme du gouvernement fait l’impasse sur la question essentielle du financement. Les activités du GPF recourent massivement aux services de sociétés de gardiennage qui affichent des coûts horaires quatre fois moins chers que l’agent SUGE. Dans ce contexte s’est engagée une course effrénée à la productivité du service sous le regard permanent de l’ARAFER qui, au nom d’une concurrence (qui en réalité n’existe pas), exige des prix toujours plus bas pour une prestation qui n’a rien à voir avec ce que proposent les sociétés de gardiennage. Loin d’avoir pris la mesure des alertes de la CGT sur l’inefficacité de la contractualisation, le Gouvernement en rajoute même une couche avec la possibilité pour les Régions de contractualiser en direct les services de la SUGE. Pourtant, le rapport SPINETTA reprenait les éléments suivants : « En revanche, les prestations qui relèvent de la « police ferroviaire » pourraient n e plus être optionnelles et l’ensemble des opérateurs du système ferroviaire (gestionnaires d’infrastructures et d’installations de service et transporteurs) pourrait contribuer à leur financement. ». Pour la CGT, la sûreté n’est pas une marchandise comme une autre et les effectifs doivent être positionnés là où le besoin est identifié et non là où la prestation est payée. Cela suppose de rendre le recours au service obligatoire et de mettre en place un système de financement par une redevance assumée par tous les acteurs du système ferroviaire. (pour en savoir plus voir tract du 23 mai 2018)


Billet d’humeur

Les marques de fébrilité se multiplient. Les cerveaux à bain d’huile qui nous dirigent sont confrontés à une contestation générale qui est nourrie par un large mécontentement, une désaffection et une exaspération croissantes de Maîtrises et de Cadres qui en ont plus qu’assez d’être traités comme des bidasses de deuxième classe et des niais. Tous les moyens sont bons pour (essayer de) réduire au silence la voix du service public, et nous empêcher de porter une information et des points de vue en rupture avec le discours et les éléments de langage de la propagande de la direction. Chaque jour amène une nouvelle initiative de hauts dirigeants qui tentent par tous les moyens de mettre des bâtons dans les roues du train de la contestation. L’embrouillamini sur les DII et les jours de repos comptabilisés dans les futures retenues en est un bel exemple. Accès de panique ou intox délibérément calculée (certains pourraient estimer que les effets de la confusion ainsi provoquée valent bien le coup de prendre le risque de recours aux prud’hommes aux résultats retardés par les longues procédures d’instruction…)? Il n’empêche que la créativité patronale est bien laborieuse. Une des dernières tentatives a pris la forme d’un tract intitulé « distribution de tracts » qui vise par une accumulation de restrictions contradictoires à limiter la possibilité de donner de l’information aux collègues. On y apprend entre autres que la distribution de tracts doit avoir lieu en dehors des lieux de travail ET (?) qu’ils ne peuvent être déposés sur les bureaux en l’absence des salariés, ni dans les cafétérias et que cette « distribution ne doit pas être de nature à troubler le travail et le fonctionnement des chantiers » ! Une telle confusion ne va pas aider les responsables de service à y voir clair dans les mesures à adopter et surtout dans la manière de les faire appliquer. Surtout quand eux-mêmes sont gagnés par le démon du doute sur les politiques suivies par les dirigeants du groupe. En attendant, tracts ou pas tracts, nul n’empêchera les grévistes, entre deux mouvements, d’échanger de vive voix avec les collègues… Et, cette contamination là, nul ne pourra s’y opposer, qu’on se le dise, dans les chantiers, les bureaux et les cafétérias !


LA DÉCLARATION DES ADMINISTRATEURS SALARIÉS

Les conseils d’administration de SNCF Réseau, SNCF Mobilités et le Conseil de Surveillance se réunissent les 24, 25 et 26 avril 2018. Dans chacun d’eux siègent des représentants des ministères des transports et du budget, du gouvernement ainsi que la direction de l’entreprise. L’ensemble des administrateurs salariés, à l’initiative de la CGT, continue d’intervenir dans les trois conseils sur le contexte social dans l’entreprise et le projet de loi gouvernemental sur la réforme du système ferroviaire. Ils dénoncent le traitement médiatique indigne dont font l’objet les cheminots.  Ils fustigent l’attitude du gouvernement et de la direction de l’entreprise refusant toutes négociations avec les organisations syndicales.  Ils pointent la situation faite à l’encadrement sommé de justifier l’injustifiable, d’appliquer des consignes illégales du point de vue de la règlementation et du droit. Ils alertent sur les conséquences que cela pourrait avoir sur les relations entre les hommes et les femmes qui composent cette entreprise. Que ce soit du côté de la direction ou du gouvernement, même attitude que lors des bilatérales, tables rondes ou audiences dans le cadre des DCI ou préavis : aucune réaction, aucun commentaire ! Seule l’élévation du rapport de forces et l’élargissement de la mobilisation pourront les faire changer d’attitude et les obliger à réellement négocier sur les propositions portées par les organisations syndicales dans le cadre des 8 points de la plateforme unitaire.


AXE INTERCITÉS  UN PROJET AJOURNÉ !

La direction vient « d’ajourner » son projet de création d’un Etablissement d’axe Intercités. C’est une première victoire à mettre au crédit de la CGT qui, dès l’annonce de la création de cet établissement, n’a eu de cesse de pointer l’inutilité d’un tel établissement qui ne ferait que renforcer l’inefficacité du cloisonnement par activité pour assurer la production ferroviaire. Ce projet de création d’un établissement territorial d’axe Intercités regroupant les quelques relations ayant échappé au transfert à TER ou l’abandon pur et simple (Trains de nuit) ne semblait motivé que par la volonté de parachever la « désimbrication » de Voyages et de TER matérialisée par la création d’établissements distincts par activité (ESV/ERC, etc.). Cet éclatement n’a qu’un seul et même fil conducteur, accompagner et préparer l’ouverture à la concurrence en segmentant la production par produit et segment d’offre potentiellement transférables en cas d’appel d’offres. Lors des différentes instances temporaires de coordination des CHSCT, la CGT a méthodiquement pointé les dangers que représentait cet Etablissement : des parcours professionnels et un déroulement de carrière circonscrits à Intercités, une production cloisonnée avec une dédicace des moyens humains et matériels à une seule activité, une transférabilité des personnels facilitée en cas d’appel d’offres (2020 fin de la convention). Au-delà des dangers que contenait ce projet, il y a aussi ce qu’il ne contenait pas ! : aucune perspective ni garantie de développement des dessertes pour les relations existantes, et la relance des relations qui ont été purement et simplement supprimées, pas d’informations ni de perspectives sur l’amélioration de la qualité de la production et en particulier sur les investissements urgents à réaliser dans le matériel roulant et quels financements ? Cette annonce doit maintenant se transformer en abandon pur et simple de ce projet.


Plan stratégique : recyclage des vieilles lunes  et « trous dans la raquette »

L’entreprise devrait s’engager dans de profondes réformes de son mode de fonctionnement afin de mériter les contreparties dont le désendettement (hypothétique) de l’État. C’est tout le sens de la commande passée à Guillaume Pépy de mettre en place dans les meilleurs délais un « plan stratégique ».C’est oublier que les cheminots ne sont pas responsables des décisions politiques.  Les éléments de langage du gouvernement ont subi une nette inflexion : « le gouvernement, le premier ministre lui-même, tout le monde s’accorde à dire que la dette de la SNCF n’est due ni au statut des cheminots (pourquoi alors vouloir le supprimer ?), ni à l’implication des agents (ces privilégiés qui sont cause de ce que les agriculteurs ont de toutes petites retraites ?). C’est le résultat de choix faits pendant vingt ou trente ans » a reconnu le secrétaire d’Etat à la fonction publique. Ce projet de plan recycle de vieilles lunes et présente beaucoup de « trous dans la raquette ». Morceaux choisis : la phrase en exergue du document évoque une SNCF plus unifiée. De quel point de vue ? Pas de celui des salariés en tout cas. Comment imaginer une SNCF plus unifiée avec la perspective de supprimer l’embauche à statut et la juxtaposition de deux statuts de salariés, agents du cadre permanent et contractuels ? Un diagnostic superficiel tient lieu de base au document. Il y est question « d’infrastructures vieillissantes », d’«une exploitation complexe et sous tension », « d’une qualité de service insuffisante » (à qui la faute ?) sans qu’aucune analyse sérieuse des causes ne soit proposée. Suit l’énumération d’« enseignements » liés à la perspective d’ouverture à la concurrence, notons les deux principaux : Celle-ci permettrait d’améliorer la qualité de service. Les Anglais apprécieraient eux qui, sondage après sondage, demandent la renationalisation du chemin de fer… Un élément est avéré, si l’augmentation de la qualité n’est pas garantie, en contrepartie celle des tarifs l’est. L’ouverture à la concurrence s’est systématiquement accompagnée d’une remise à plat du système ferroviaire en termes de financement. Partout oui, sauf en France.  Et l’arbre du statut continue d’y cacher la forêt de la dette. Le thème de la concurrence sert aussi de prétexte au soi-disant coût supérieur de la SNCF de 30% dont aucune démonstration sérieuse n’a été faite à ce jour. Un nouveau thème apparait  dans les discours des dirigeants : l’attractivité de l’entreprise pour les nouveaux embauchés et la fidélisation des « anciens ». Il est vrai que la main d’œuvre cheminote est qualifiée. Cette qualification est complexe et longue à construire et va être convoitée par tous ceux qui n’ont pas l’ambition de mettre en place un investissement formation lourd et « coûteux ».

Ce « débat » est une pierre blanche dans le jardin du Statut. Car tous ceux qui brament pour sa disparition seraient bienvenus de se rappeler qu’à l’origine du Statut, il y a la prise de conscience que le meilleur moyen d’obtenir et de conserver un personnel qualifié et sûr consiste à assortir les dures exigences du métier d’un socle de mesures sociales de haut niveau.

Nous contacter

Secteur Fédéral des Cheminots des Services Centraux

14, rue Campra

93210 La Plaine St Denis

Tél. SNCF 38 64 14 

Externe 09 51 82 53 98

Notre adresse mail

cgtchem.centraux@laposte.net

Notre site internet :  http://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/

 

 

 

 

 

 

NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 39 Mars/Avril 2018

LES USAGERS ET LES CHEMINOTS BLOQUÉS !

En effet, la direction SNCF a décidé d’afficher un plan de transport fortement dégradé sur certaines lignes et régions. Elle a visé en priorité les trains dans lesquels les manifestants ont fait des réservations, mais a bloqué avec eux des milliers d’usagers. Dégrader volontairement les conditions de transport alors qu’il est possible de faire autrement, relève d’une manipulation scandaleuse qui prend à partie les usagers et les citoyens en général. C’est irresponsable et dangereux ! Comment la direction justifie-t-elle, par exemple, que sur l’axe Lyon Paris, et alors que les ressources étaient disponibles, elle fasse le choix de laisser les trains à quai ? Des éléments similaires nous remontent de toute la France.  De plus, l’annonce de la fermeture des réservations sur les jours de grève prévus en avril interroge. Cela signifie que la direction SNCF s’apprête à refuser la négociation et donc à provoquer le conflit. Pour rappel, le 8 février dernier, la CGT avait reporté sa manifestation nationale en raison de conditions climatiques qui compromettaient le bon déroulement de cette initiative, et qui aurait pu provoquer la pagaille dans les gares et dans les trains. Nous constatons que face à des organisations syndicales responsables, la direction choisit de jeter de l’huile sur le feu. Les cheminots et leurs organisations syndicales, ne sauraient être les boucs émissaires d’un gouvernement et d’une direction qui refusent d’entendre les propositions formulées notamment par la CGT, à travers un rapport sur l’avenir du service public ferroviaire, remis récemment au Premier ministre.  Ils ne pourraient être tenus comme responsables de faits, de propos, ou d’absence de décisions qui ne viseraient qu’à ternir leur image alors même que l’exigence d’un débat public sur la SNCF est plus que jamais nécessaire et d’actualité.


22 MARS 2018, LES CHEMINOTS MOBILISÉS ET DÉTERMINÉS !

Le cortège a été rejoint par d’importantes délégations de cheminots européens, des associations d’usagers ainsi que des collègues de la restauration ferroviaire, des entreprises ferroviaires privées, de la RATP, d’EDF/GDF, etc. L’ampleur du rapport de force doit conduire le gouvernement à ouvrir de réelles négociations. La Fédération CGT des Cheminots a remis au Premier ministre un projet complet nommé « Ensemble pour le Fer ».  Aussi, les fédérations syndicales représentatives ont établi une plateforme commune sur les 8 points suivants : la dette et le financement du système ferroviaire, la relance du transport ferroviaire de marchandises, le statut juridique de l’entreprise, l’organisation de la production, la ré-internalisation de charges de travail, l’ouverture à la concurrence, les droits sociaux des cheminots et les garanties sociales.  La CGT a déposé à la direction 41 924 signatures de cheminots portant sur la défense et l’amélioration de nos droits ainsi que 84 cahiers revendicatifs locaux pour exiger en proximité des moyens pour le service public ferroviaire.  La mobilisation des cheminot-e-s ne doit pas faiblir et au contraire s’élargir à un maximum de cheminot-e-s quels que soient leur collège et métier.  Les 03 et 04 avril 2018 doivent être deux très fortes journées de mobilisation par la grève pour imposer l’ouverture de réelles négociations allant dans le sens d’une autre réforme du système ferroviaire.


UNE SNCF EFFICACE,  DES CHEMINOTS FIERS DE LEUR TRAVAIL C’EST POSSIBLE !

La réforme qu’on nous propose est constituée de mesures technocratiques, déconnectées des besoins des usagers et des cheminots pour travailler correctement.  Les organisations syndicales CGT –  UNSA ferroviaire – SUDRail – CFDT exigent d’autres mesures, assises sur leurs propositions et leurs revendications. La dette du système ferroviaire doit être reprise par l’Etat sans contrepartie car ce n’est qu’un rappel de factures pour les décisions qu’il a prises et qu’il doit assumer. Des financements pérennes doivent être apportés pour assurer le développement du service public ferroviaire, notamment pour garantir ses missions d’aménagement du territoire et de continuité territoriale, par la préservation des lignes de proximité, leur régénération, leur développement. La relance du transport de marchandises par fer Le Fret ferroviaire SNCF ne doit pas être filialisé. Une véritable politique de relance et de report modal doit être décidée, appuyée par des moyens, notamment pour répondre aux enjeux environnementaux et ne pas laisser dépérir l’activité à petit feu. La SNCF doit rester sous statut d’EPIC, propriété de la Nation et non objet de tractation et de spéculation financière. Une réorganisation complète de la production doit mettre fin au cloisonnement par activités, réactiver une véritable coopération opérationnelle entre les cheminots, et assurer le retour à la qualité de service qu’exigent les usagers. Les activités externalisées doivent être réintégrées dans le triple objectif de mettre fin au surcoût de la sous-traitance, d’améliorer leur statut social avec les personnels qui en ont la charge, et de regagner la maîtrise complète de la production pour en assurer la qualité et la sécurité. La concurrence est un mauvais système qui se base uniquement sur le dumping social, qui n’est pas adapté aux contraintes techniques de l’exploitation ferroviaire et qui ne permettra pas de développer le service public ferroviaire. Pour cela, le gouvernement doit s’appuyer sur les exceptions prévues dans la règlementation européenne.  Le statut doit être confirmé comme la règle, y compris pour les futures embauches. Il doit être amélioré ainsi que les droits des contractuels.


STOP AU HARCÈLEMENT DES AGENTS D’ENCADREMENT ! LE DROIT DE GRÈVE APPARTIENT À TOUS LES SALARIÉS !

Dans un contexte de pression gouvernementale maximale pour réformer le Statut des cheminots, diabolisé pour camoufler l’ineptie de choix politiques et économiques successifs néfastes pour la pérennité de l’entreprise historique de transport ferroviaire en France, la DIRECTION du GPF SNCF cherche à organiser sa riposte en mobilisant son encadrement pour le préparer à assurer les programmes minimums de circulation, en lieu et place des agents grévistes. Ceci n’est pas nouveau et n’est pas de nature à nous étonner ! Ce procédé par INJONCTION, CHANTAGE, PRESSIONS par envois répétés de SMS et autres pratiques violentes est INSUPPORTABLE et REVOLTE les Organisations Syndicales CGT, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT ! Les agents d’encadrement, comme tous les autres agents, revendiquent le droit dévolu à tout salarié de prendre position librement, hors de toutes contraintes, sur le fait de s’inscrire ou pas dans la contestation ! Que vous soyez cadres de tous niveaux, agents de maîtrise managers opérationnels ou pas, vous êtes capables tous les jours d’assumer vos responsabilités pour assurer le service rendu aux usagers et aux chargeurs, souvent dans des conditions précaires et complexes. Vous saurez donc prendre les bonnes décisions pour votre avenir et, si vous le souhaitez, manifester votre volonté d’action pour sauvegarder votre Statut, rien n’y personne ne doit vous en empêcher ! Cadres, Agents de maîtrise de tous niveaux, vous êtes LIBRES, AUTONOMES, RESPONSABLES et les Organisations Syndicales représentatives sont à vos côtés pour le revendiquer. 

Pour dire « NON ! » : à la casse du mode ferroviaire,  à la réduction du service public,  au démantèlement de l’entreprise publique,  à la régression sociale impactant l’ensemble des salariés actifs et retraités du GPF SNCF et de la branche ferroviaire. 


UNE DIRECTION AUX ABOIS

La direction sent monter une lame de mécontentement des cheminots face au projet de réforme du ferroviaire visant à détruire leur entreprise. Elle sonde les cheminots via l’encadrement mais également via les officines de sondages. Le résultat est sans appel, les cheminots sont déterminés à défendre leur entreprise et le service public ferroviaire. Face à cette mobilisation qui s’annonce forte et sur une longue période, la direction perd tout sens commun et multiplie les attaques en tout genre envers les cheminots. Toutes les idées les plus farfelues y passent dès lors qu’elles peuvent potentiellement entraver la mobilisation des cheminots (atteinte au droit de grève, entrave à la distribution des tracts, …). La direction n’a pas pris l’ampleur du ras le bol dans l’entreprise. Depuis des mois, par son arrogance elle a maltraité les cheminots à coup de conseils de discipline, de sanctions. Elle a précarisé financièrement de nombreux cheminots par le gel des salaires qu’elle impose depuis déjà 3 années. Elle a dans le même temps freiné les déroulements de carrière. Aujourd’hui, toutes ces brimades viennent se conjuguer avec le projet de réforme du gouvernement qui vise à la casse du service public ferroviaire, à la privatisation de leur entreprise et à la casse de leur statut. Face à une direction aux abois, les cheminots sont sereins et prêts à passer à l’action sur la durée. C’est l’inscription dans la durée de la mobilisation qui agite la direction et le gouvernement.


TOUS LES COUPS SONT PERMIS ?

Elle reconnaît être incapable d’établir un plan de transport correct en dehors des périodes de grève annoncées par l’intersyndicale du fait de la désorganisation des services que ses restructurations ont provoquée ces dernières années. Les cheminots avaient été habitués à la violence de la Direction SNCF lors des conflits : refus de négociation, huissiers sur les piquets de grève pour pousser les grévistes à la faute, prélèvement des jours de grève concentrés au maximum pour casser économiquement les agents et leur famille, etc… Mais cette fois-ci, il semble que la Direction ne se fixe plus aucune limite : lock out des bâtiments de direction pour imposer aux cadres d’aller remplacer les grévistes ; appel à la main d’œuvre étrangère des filiales pour venir travailler dans les sites français pendant la grève (des cheminots anglais de Leyton ont été sollicités pour travailler au Landy, en région parisienne) ; directive aux établissements de considérer les préavis indépendants de 2 jours comme un seul préavis afin de procéder à des retenues supplémentaires au titre des repos. La CGT va donc également interpeller les pouvoirs publics sur leur soutien aux démarches scandaleuses d’une Direction qui a perdu tout sens de la mesure et des réalités. Si le gouvernement cautionne ces pratiques, alors il prendra la responsabilité de la montée des tensions qui en résultera. Nous pouvons constater que les cheminots ne sont pas les seuls à en être victimes : la semaine dernière, l’administration de la faculté de Montpellier a laissé des milices ultra-violentes pénétrer l’université pour tabasser les étudiants qui se réunissaient en Assemblée Générale ! Le doyen a été contraint à la démission grâce à la réaction collective des personnels et des étudiants. La CGT appelle le Gouvernement à se ressaisir et, s’agissant de la SNCF, à ouvrir dans les plus brefs délais des négociations sur les 8 thèmes revendicatifs identifiés par l’intersyndicale pour l’avenir du service public ferroviaire.


  LA BATAILLE EST LANCÉE !  

Le débat parlementaire sur le projet de loi d’habilitation qui fixe les grands axes sur lesquels le gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnances, débute le 9 avril prochain. La loi d’habilitation pourrait être votée le 12 avril. Préalablement, un débat doit avoir lieu du 3 au 5 avril en commission du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Les amendements des différents groupes parlementaires seront également examinés. Ensuite, le Gouvernement publiera les ordonnances qui n’auront la force de loi que si elles sont ratifiées par le Parlement; Même si les ordonnances sont publiées, l’intervention des cheminots reste légitime et nécessaire pour en faire modifier le contenu. Le Conseil d’Etat a dix jours pour valider la légalité du contenu des ordonnances.  En dernier lieu le Parlement aura à voter une loi de ratification.  Si cette dernière n’est pas votée, les ordonnances n’ont plus aucune valeur légale.  Le calendrier gouvernemental est prévu de s’étendre sur trois mois avant qu’une éventuelle loi de ratification soit adoptée. C’est la raison pour laquelle la mobilisation des cheminots doit s’inscrire dans la durée. La dette du système ferroviaire doit être reprise par l’Etat sans contrepartie. Des financements pérennes doivent être apportés pour assurer le développement du service public ferroviaire. Ce que la CGT propose : • Création d’un pôle financier public pour donner la priorité à l’emploi, à la création de richesses dans les territoires et à la préservation de l’environnement, et non plus à la recherche de la rentabilité des capitaux. • Création d’une Caisse d’Amortissement de la Dette Ferroviaire de l’Etat (CADEFE) afin de libérer le système ferroviaire de ce poids (1,7 Md€ d’intérêts par an).  • Nationalisation des autoroutes et utilisation des profits pour alimenter la CADEFE.  • Mise en œuvre de l’Eco Taxe poids lourds. Ces nouvelles ressources financières permettraient également d’apurer la dette. • L’utilisation de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) pour le financement des infrastructures de tous les transports. • La création d’un Versement Transport Régional (VTR) additionnel qui permettrait de doter les régions d’une ressource provenant du secteur économique, principal bénéficiaire du système des transports régionaux. • Arrêt des Partenariats Public-Privé (PPP) qui ne servent que l’intérêt de groupes du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage). La Fédération CGT appelle l’ensemble des cheminots à entrer dans l’action et à élargir la mobilisation. Nous engageons une grève de 2 jours sur 5 à compter des 3 et 4 avril 2018. Chaque séquence de grève sera couverte par un préavis distinct. A chaque séquence, une nouvelle D2I devra être déposée pour les cheminots qui y sont soumis. L’ensemble des cheminots devra signifier sa remise à disposition à l’issue de la période de grève.  Ils peuvent saisir cette occasion de négocier avant chaque période de grève. Mais pour l’instant ils s’y refusent.  C’est une attitude irresponsable ! Ne nous laissons pas intimider par des manœuvres illégales ! Le droit de grève est un droit constitutionnel, qui est certes encadré par la loi scélérate de 2007 sur le service minimum, mais qui ne remet pas en cause le libre choix des modalités pour l’exercer. (pour en savoir plus sur les propositions CGT voir tract du 2 avril 2018).

Nous contacter

Secteur Fédéral des Cheminots des Services Centraux

14, rue Campra

93210 La Plaine St Denis

Tél. SNCF 38 64 14 

Externe 09 51 82 53 98

Notre adresse mail

cgtchem.centraux@laposte.net

Notre site internet :  http://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CTN ÉQUIPEMENT

POUR UNE INGÉNIERIE UTILE AU CHEMIN DE FER !

Nos métiers sont une vraie
richesse, mais les agents
vivent de plus en plus mal les
choix de l’entreprise. Le goût
du travail bien fait s’estompe
devant la perte de sens du
travail.
C’est une certitude,
l’entreprise ne veut plus de
bureaux d’étude internes.
Elle veut transformer leurs
missions en assistance à
maitrise d’ouvrage. Ce n’est
pas ce que les cheminots
veulent.

Pour la CGT, l’Ingénierie intégrée est une composante essentielle de la sécurité, de nos savoir-faire au service du système ferroviaire.
L’ingénierie dans son histoire intervient dans quatre grands domaines.
L’ingénierie technique et de système, par l’optimisation des performances du système ferroviaire et de son coût de cycle de vie.
L’ingénierie de projet qui conçoit des solutions techniques et la réalisation d’ouvrages sur mesures par exemple.
L’ingénierie d’exploitation et de maintenance qui conçoit des principes d’exploitation, les règles techniques de maintenance et les missions de surveillance du réseau.
La recherche et le développement avec la création de solutions, d’outils de méthodes et de produits innovants.
L’ingénierie a la maitrise de tous les composants du système ferroviaire et une version système unique. Elle trouve des solutions qui conjuguent sécurité, qualité et performance économique. Elle a la maitrise d’œuvre de projets en réseau exploité et en zone complexe.
Mais, à force de restructurations et de choix dogmatiques, la réalité est toute autre !
Externalisation
L’externalisation des études inquiète majoritairement les agents. Celleci, source de souffrance, crée également du surtravail. Alors que les agents d’étude s’épanouissent dans leur travail, ils voient partir celui-ci.
Pire, il leur est demandé de « gérer » et d’« accompagner » cette externalisation.
Les cheminots savent faire des études beaucoup moins chères que le privé. L’externalisation est donc un choix dogmatique de la direction pour sortir la production de l’Ingénierie et la confier à des entreprises dont les règles sociales sont moins favorables aux salariés.
Dans de nombreux PRI, les chefs de groupe et chefs de pôle ont essayé de freiner l’externalisation, mais aujourd’hui ils y sont contraints. La surcharge générale de travail liée à une augmentation des investissements et à un déficit d’embauche, met la direction en position de force.

Evolution de carrière
De nombreux groupes sont en difficulté pour combler les postes vacants. Les passerelles de mobilité n’existent plus entre les établissements et les PRI à cause de la réduction généralisée des effectifs et le fonctionnement en tube de l’entreprise
Le manque d’effectif dans les groupes Programme (agents de la filière 27) a des impacts sur toute la production d’étude signalisation, les programmes sont retardés
alors que les dates de mise en service ne changent pas.
Les postes de chef de groupe sont soumis à une pression importante. Peu d’agents acceptent d’accéder à ce poste. On ne compte plus les démissions ou arrêts maladies.
Mais rien n’est écrit d’avance ! La connaissance du système ferroviaire et l’expertise technique des agents de l’Ingénierie sont un atout considérable pour la sécurité et l’efficacité du système ferroviaire.
Pour des conditions de travail optimales et un haut niveau de sécurité, la Fédération CGT
Cheminots exige :
▪ Des embauches suffisantes pour ré-internaliser la charge de travail et faire face
au défi d’investissement des années à venir ;
▪ La détente des plannings projet et la prise en compte du temps nécessaire aux
études et aux essais ;
▪ Le maintien d’une ingénierie SNCF intégrée à l’EPIC, l’arrêt du transfert des
compétences par filialisation ou externalisation ;
▪ Le maintien d’une ingénierie régionale repartie sur le territoire, garante d’une
proximité avec les acteurs terrain et la bonne connaissance des installations ;
▪ Le retour des CO par PRI et par département d’activité, au lieu d’un CO par plaque.
Ceci pour éviter la déqualification de postes et leur juste pesage ;
▪ Le maintien d’une politique de développement ambitieuse dont l’ingénierie SNCF
reste maitresse au niveau maitrise technique des systèmes mis en œuvre.
Il faut maintenir et développer le service public ferroviaire, pas le saborder.

La CGT appelle tous les cheminots de l’Ingénierie à se mobiliser et à participer massivement à la manifestation nationale du 22 mars à Paris et à faire grandir le rapport de force à venir !

COMMUNIQUÉ 80 ANS DE LA SNCF

ANNIVERSAIRE ? OU COMMÉMORATION ?

Le 12 mars 2018, la
direction de la SNCF convie
un certain nombre de
personnes pour lancer les
« festivités » autour des 80
ans de la SNCF, qui
s’étaleraient sur l’année.
« Un évènement placé sous le
signe de la découverte ou
redécouverte de ce qui fait la
force du groupe SNCF depuis
sa création » selon la
direction.
Une initiative prise dans un
contexte où le gouvernement
a décidé de s’inspirer du
contenu de deux rapports
(DURON et SPINETTA) pour
mettre fin au service public
ferroviaire, ouvrir à la
concurrence et remettre en
cause le statut des
cheminots.

Fondée le 1er janvier 1938, après la faillite des compagnies ferroviaires privées, la SNCF et les cheminot-e-s sont, au fil des décennies, des acteurs majeurs du développement du pays et d’aménagement du territoire.
L’engagement sans faille des cheminots dans l’entreprise publique a permis l’électrification du territoire dans les années 50 et l’avènement de la grande vitesse fin des années 80.
Ce sont ces innovations technologiques réalisées sur ordre de l’Etat qui sont à l’origine de la dette du système ferroviaire. Dette que les différents gouvernements, au fil des réformes, se sont toujours refusé à prendre en compte.
« Où le train passe la vie reprend », proclamait une affiche de la SNCF à la Libération. Cette ambition de lier développement du rail et progrès social semble avoir été abandonnée par les décideurs actuels. Ces dernières années, les différents pouvoirs à la tête de l’Etat et de l’entreprise ont engagé le train sur une pente déclinante.
Au-delà de la défaillance de l’Etat en matière de financement, la gestion opérée par la direction, avec l’aval de la tutelle, relève du plus classique des libéralismes. La direction de la SNCF préfère investir dans l’acquisition de filiales de toutes sortes au détriment du service public ferroviaire sur le territoire. Pour nos dirigeants, seules comptent rentabilité et croissance internationale. Et pour cela, tous les moyens sont bons : recours accru à la sous-traitance, précarisation et suppressions d’emplois, déshumanisation des gares et des trains,…
La future réforme envisagée par le gouvernement n’apporte aucune solution pour régler la problématique du financement du réseau et du système ferroviaire. Pire, en transformant les Epics en sociétés nationales à capitaux publics, elle ouvre la porte de la privatisation de la SNCF, soit par une éventuelle cession des actions ou une ouverture du capital. C’est le sort qui a été réservé à Air France et EDF/GDF, par exemple.
Remettre en cause les conditions sociales des cheminot-e-s par l’arrêt du recrutement au statut ne règlera pas le sujet de la dette, ni celui des dysfonctionnements.
La CGT n’est pas favorable au statu quo (un rapport contradictoire CGT est disponible ici) car la situation actuelle n’est pas satisfaisante tant du point de vue de la réponse aux besoins de transport que des conditions de vie et de travail des cheminots. C’est tout le sens du rapport CGT sur l’avenir du service public ferroviaire et contre le statu quo libéral.

La CGT vous donne rendez-vous le 22 mars 2018 à partir de 13h00 Place de la République à Paris pour une grande manifestation nationale pour porter d’autres choix que le « pacte ferroviaire » porté par le gouvernement et la direction de la SNCF.

COMPTE-RENDU RENCONTRE MINISTÈRE JEUDI 01 MARS 2018

Dans le cadre des
concertations annoncées
par le gouvernement,
toutes les Organisations
Syndicales (CGT – UNSA –
SUD-Rail – CFDT) ont été
reçues en bilatérale le
jeudi 01 mars par la
Ministre des Transports.
Toutes ont dénoncé la
volonté de passage en
force affichée par le
Gouvernement.

La Fédération CGT a réaffirmé son opposition sur le contenu et le sens de la
réforme, notamment :
▪ Affaiblissement du ferroviaire, fin du Service Public affichés par le
gouvernement ;
▪ Volonté de privatisation (changement de statut juridique des EPIC
Mobilités et Réseau. Quid de l’avenir de l’EPIC de tête ?) ;
▪ La cession envisagée de Géodis, Ermewa et ICF ;
▪ La casse sociale envisagée, et particulièrement les menaces contre le
Statut des cheminots ;
▪ Le passage en force (recours aux ordonnances et chantage du
Premier ministre) ;
▪ Le fait de privilégier la concertation (écoute polie) plutôt que la
négociation (confrontation projet contre projet) ;
▪ La volonté de renvoyer certains sujets à des négociations d’entreprise
(tentative de division syndicale) ;
▪ Le contenu d’un sac à dos social, plan de départs volontaires envisagé.
Le gouvernement, par la voix de la Ministre des Transports, a voulu afficher une
posture de fermeté à l’occasion de ce premier échange, tout en vantant les
orientations et la méthode proposée par le Premier ministre.
La Ministre considère que les concertations qui s’engagent sont « importantes,
tant l’état de dégradation de la SNCF est avancé ». Cette situation génère du
mécontentement chez les usagers, dans les Régions et des tensions chez les
cheminots.
Nous devons donc nous « battre ensemble » nous a-t-elle dit. Elle ne souhaite
pas que s’instaure un climat de défiance et a précisé que la réforme à venir n’est
pas celle des retraites, des « petites lignes », qu’il n’y a pas de « sujets cachés »,
tout est sur la table.
La Ministre a précisé le contenu et la durée des concertations à venir.
Elles sont divisées en 4 grands thèmes :
▪ Amélioration du Service Public ferroviaire en format Multilatérales intégrant les Organisations Syndicales, les Régions, les usagers… (5 séances) ;
▪ Ouverture à la concurrence en bilatérales (4 séances) ;
▪ Organisation de la SNCF en bilatérales (3 séances) ;
▪ Modernisation sociale du secteur en Bilatérales (3 séances).
La première séquence de concertation est prévue lundi 05 mars sur l’amélioration du Service Public ferroviaire.
L’ensemble de la concertation durera 2 mois.

Concernant le calendrier législatif : Le projet de loi d’habilitation sera présenté à la mi-mars. A partir de cette présentation, le débat parlementaire courra durant 3 mois (aller/retour au Sénat et à l’Assemblée Nationale).
La Fédération CGT des cheminots a fait part de ses exigences pour la modernisation du Service Public ferroviaire (Fret et Voyageurs) :
▪ Développement de la part modale (Fret et Voyageurs) :
▪ Améliorer la qualité de service (moyens humains et financiers, organisation de la
production) ;
▪ Aménagement du territoire (préserver les lignes de proximité), égalité de traitement,
accessibilité au plus grand nombre ;
▪ Diversité de l’offre, complémentarité des modes (TER, TET, TGV) ;
▪ Responsabilité sociale de la SNCF ;
▪ Démocratisation du secteur (pouvoir de décision supplémentaire pour les cheminots et les
usagers) ;
▪ Recherche d’un financement pérenne et reprise de la dette du système sans contrepartie ;
▪ Maintien et développement des droits et des conditions de travail, retour à une entreprise
unique et intégrée ainsi que développement de l’emploi au Statut.

Au regard de ces éléments, nous devons tout mettre en œuvre pour nous déployer en direction des cheminots, les informer et les convaincre de participer à la manifestation nationale unitaire des cheminots à Paris le 22 mars prochain. Celle-ci constitue une étape importante dans le processus revendicatif qui se construit.