NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 33 septembre 2017

Le Fond d’Action Sanitaire et Social appartient aux cheminots

Nous avons dû faire face à un dialogue de sourds où le Président Directeur ne prend pas en compte les propositions unanimes des membres de cette com-mission et revenant à chaque fois sur la ligne politique dictée par les diri-geants de l’entreprise. Pour rappel, le FASS était financé par une cotisation de 1,275% jusqu’en 2015 où, unilatéralement, la Direction l’a réduite à 1,1%. Cette cotisation est le salaire socialisé des cheminots qui finance la solidarité. Avec un report à nouveau (fonds de réserve FASS) de plus de 26 millions d’€ à fin d’exercice 2016, pour la première fois en régression de 3 millions d’€, il y a de quoi augmenter le budget prestations, développer les services en proxi-mité et investir dans les structures d’accueil pour nos enfants et pour nos aïeux. C’est justement pour eux que la CGT, rejointe par les autres membres, a réagi et obtenu 700000 € de plus sur le budget 2017, le portant à près de 78 millions d’€. Les lignes comptables concernant les dépenses pour la dépen-dance confirment l’avenir incertain de nos EHPAD et la volonté de vendre des outils d’accueil de l’action sociale. La Direction du FASS annonce l’exter-nalisation de la gestion de l’Indemnité de Garde à Assistante Maternelle (IGAM). Elle prétend démontrer l’incapacité de l’action sociale et du person-nel à effectuer cette tâche! FAUX. La CGT exige le maintien de la maîtrise en interne.
Pour la CGT il suffirait d’une volonté politique de recruter suffisamment, de former le personnel, de revoir l’organisation des procédures et du travail. Cir-culez, y’a rien à voir, le projet d’externaliser la gestion vers une société cotée en bourse est déjà clos! La Direction nous refait sa réponse classique «ce n’est pas notre coeur de métier»! Devant un tel affront, les membres CGT, suivis par tous, ont quitté la séance!
Arrêtons le détournement de notre salaire socialisé au profit des actionnaires!


Dans un contexte où l’unité syndicale est encore à gagner, notre UFR peut se féliciter des échanges que nous avons eu avec les représentants des retraités UNSA – SUD-Rail – CFDT lors de l’inter-UFR du 09 octobre 2017. A l’ordre du jour de cette rencontre : 1) Une proposition de délibération unitaire, sur l’augmentation des pensions, au CA CPRP du 17 octobre ; 2) Les suites à donner à l’audience CPRP du 10 juillet ; 3) La tenue des élections des représentants des retraités au CA de la CPRP en octobre 2018. Ainsi qu’un tour de table sur la situation sociale et politique avec la nécessaire unité syndicale à construire pour renforcer les luttes en cours.


Suivre le bon traitement…

FAIRE DE LA SANTÉ DES CHEMINOTS LA PRIORITÉ !

Un petit calcul s’impose : la Masse Salariale Imposable (MSI) 2016 est de plus de 9 milliards. Sur cette base, cela représente 70 millions de cotisations pour la médecine de soins. La Direction n’utilise que la moitié, soit 35 millions d’euros. L’argument économique de la Direc-tion pour encore fermer des cabinets médicaux, les laboratoires (Marseille, Toulouse) et centres d’imagerie, restreindre les vacations et supprimer du personnel médical SNCF, ne tient donc pas. Notre démonstration suffit à comprendre que l’argent existe, il manque la volonté politique pour mieux répartir les richesses créées par le tra-vail. Et si nos retraités et nos ayants droit pouvaient bénéficier du ré-seau de soins SNCF pris en charge à 100% ?
Il en est de même pour son argument de baisse de charge de travail. En effet, la plupart des logiciels ne peuvent être renseignés sur les actes réellement effectués, les médecins spécialistes peinent à se con-necter avec leur carte. Les chiffres du rapport annuel 2016 sont donc erronés. La Direction en fait un dogme de rentabilité pour libéraliser ou sous-traiter tout ce qui peut l’être dans les services SNCF. Mais que fait-elle alors du reste de notre force de travail ? Sans aucun doute, elle s’en sert pour faire payer aux cheminots la dette et la ré-forme ferroviaire en faisant fi de leur santé et de la médecine intégrée SNCF.
Faute de connaissance de leurs droits, sciemment organisée par la Direction, les cheminots se tournent de plus en plus vers la médecine libérale. Par la non reconnaissance de la juste valeur de leurs di-plômes et un déroulement de carrière qui ne peut satisfaire, les méde-cins généralistes ne sont pas attirés par l’entreprise publique, certains même démissionnent pour créer leur cabinet en secteur libéral avec l’agrément SNCF. Notre santé n’est pas une marchandise. Elle est un droit que chacune et chacun doivent connaître !
Dans ces conditions, la CGT revendique très légitimement de déve-lopper les structures médicales avec du matériel à la pointe du pro-grès, de recruter à statut au cadre permanent le personnel médical afin de couvrir les charges de travail et les rémunérer à leur juste va-leur, de rendre accessibles les consultations aux cheminots retraités et aux ayants droit dans le réseau de soins SNCF avec une prise en charge totale sans avance de frais.


Lettre de la CGT au Premier Mi-nistre sur les assises de la Mobilité

Face à la situation alarmante dans les secteurs des transports où tous les voyants sont au rouge, ces assises arrivent à point nommé. Sauf que vous nous avez informés que ces assises se limiteraient à la mobilité des personnes, ce que nous contestons. Depuis deux ans, il y a une augmentation des émissions de Gaz à Effet de Serre due aux trafics routiers en progression, au détriment du ferroviaire. Pour la CGT, il est inconcevable que le transport des marchandises ne soit pas abordé dans les assises ou alors les objectifs ne sont pas l’intérêt général, la réponse aux besoins et le report modal pour lutter contre le réchauffement climatique. Il y a urgence à sortir de cette concurrence mortifère dans les transports car, face aux enjeux auxquels nous sommes con-frontés et considérant que nous avons besoin de tous les modes de transports, il faut travailler la complémentarité dans un concept multimodal à partir des besoins au service de l’intérêt général posant la place du service public. Un des problèmes auquel ne s’attaque pas le Gouvernementest la diminution de la circulation routière alors que la saturation des réseaux est un phénomène qui prend de l’ampleur. D’où la nécessité, dans ces «Assises de la Mobilité », d’abor-der les sujets de fond permettant de répondre de façon durable au réchauffement climatique. En ce sens, il serait incompréhensible que les organisations syndicales ne soient pas parties prenantes de ces «Assises de la Mobilité » au même titre que les ONG, les entreprises, les élus. (pour en savoir plus voir lettre du 11/09)


Demande d’audience à Ma-dame Sylvie Charles

L’annonce d’un nouveau plan stratégique, de fermetures de triages et le rapport de la Cour des Comptes sur Fret SNCF, sont de nature à inquiéter les cheminots et notre organisation syndicale en termes notamment d’emplois, de développement industriel et de pérennité du transport de marchandises par rail. Alors qu’aucun re-tour d’expérience n’a été effectué après 10 ans d’ouverture à la concurrence du Fret Ferroviaire, la direc-tion du GPF poursuit sa stratégie de casse de l’outil de production, usant d’une intense communication en-vers les cheminots sur le fait que la concurrence dans l’ensemble du transport ferroviaire serait une chance. Les mêmes recettes qu’il y a 10 ans pour le Fret nous sont resservies con-cernant le « voyageurs ». Les résultats de cette stratégie au Fret ont été catastrophiques. A notre sens il est urgent en application du RH 0826 que vous nous receviez en audience afin que vous nous donniez tous les éléments sur la véracité de ces annonces qui, si elles étaient confirmées porte-raient un énième mauvais coup à l’activité de trans-ports ferroviaire de marchandises.


Tous nus et tous bronzés ?

RÉGIME SPÉCIAL ET FACILITÉS DE CIRCULATION

Le régime spécial des cheminots est-il endetté ? Non ! Le régime des cheminots est à l’équilibre. Depuis 1971, deux dispositifs ont été mis en place pour compenser la chute des effectifs de la SNCF. C’est un règlement européen qui imposa aux Etats de l’Union de compenser les charges provoquées par le différentiel démographique aux entreprises de chemins de fer. Le contribuable et le régime général financent-t-ils les droits spécifiques des cheminots ? Non, tous les droits spécifiques sont financés par les cheminots eux-mêmes. Les agents SNCF consacrent une part plus importante de leur salaire à la solidarité intergénérationnelle. Les cotisations sociales sont supérieures (part salariés + employeurs) à celles du régime général. La part des cotisations globales s’élève à hauteur de 79% pour les cheminots du régime spécial contre 68% pour les salariés du régime général. Pourquoi le nombre de cotisants diminue-t-il ? Cette question nous renvoie aux choix politiques des directions de la SNCF. Les premiers adversaires de notre régime spécial sont nos premiers dirigeants qui multiplient les réorganisations et cassent l’emploi à statut. A la SNCF, nous observons la montée de la précarité avec la recrudescence des contrats courts, le recours à l’intérim et à la sous-traitance, par exemple. Les Facilités de Circulation sont-elles un avantage ? Régulièrement, avant chaque élaboration du budget de l’Etat, la cour des comptes stigmatise les cheminots, notamment à travers les facilités de circulation. La direction de la SNCF, soucieuse de donner des gages au gouvernement, voudrait aujourd’hui imposer la suppression des facilités de circulation aux ascendants contre la généralisation des droits « enfants » pour les familles recomposées. Pour la CGT, le chantage qui consiste à opposer les générations est inacceptable. S’il convient de prendre en compte les évolutions de la société et la recomposition des familles, cela ne peut se réaliser au détriment de nos aînés.


FERMETURE DES DATACENTERS, LA DIRECTION N’ASSUME PAS !

Depuis des années, la CGT alerte la Direction sur l’inefficacité et les dysfonc-tionnements des Centres de Services et Tierces Intégrations Applicatives (TIA). Aujourd’hui, la qualité de service et les conditions de travail des chemi-nots ont nettement été dégradées par ce mode de fonctionnement. Malgré un retour d’expérience désastreux, la Direction persiste à dire que ce modèle est bon et va mettre en place de nouvelles TIA là où ça marchait encore bien avec un fonctionnement interne. Une nouvelle fois, cela se fera au détriment des conditions de travail des cheminots et de la qualité de service rendu. Le seul argument avancé pour justifier ces choix repose sur les économies réalisées. Economies que la Direction a bien du mal à justifier auprès des représentants des salariés. Vos élus ont interpellé la Présidente du CE de l’EPIC SNCF afin que leur soient enfin fournis des éléments chiffrés. La CGT exige de la Direc-tion qu’elle rende des comptes sur les choix opérés et notamment l’externalisa-tion comme unique horizon. La réorganisation de e-SNCF vise en fait à nous préparer à la mise en oeuvre de la feuille de route technologique. La SNCF ne peut bien évidemment pas se permettre l’immobilisme et passer à côté de la révolution digitale déjà enclenchée. Mais en l’état, il est difficile de vraiment savoir quel rôle les cheminots tiendront dans cet immense chantier et quels impacts cela aura sur leur emploi et leurs conditions de travail. Certaines fi-liales comme ITnovem prennent de plus en plus de place dans notre orga-nisation. Demain faudra-t-il postuler en filiales pour continuer à exercer son métier ? Depuis le regroupement des équipes de Lille et Lyon dans l’entité Production IT (PIT), la CGT a remonté à plusieurs reprises des écarts de qualification et de déroulement de carrière entre les agents Lillois et leurs homologues Lyonnais. Lors de la DCI, la CGT a souhaité revenir sur ce point pour qu’il soit enfin traité. Pour la Direction, en ce qui concerne les écarts de qualification, le problème se situe à Lyon, et propose ironiquement un nivelle-ment par le bas. Pour la CGT, c’est inacceptable ! La CGT a proposé à la Di-rection de profiter des notations annuelles complémentaires (NAC) d’octobre pour commencer à traiter les cas les plus flagrants. Solution qui ne sera pas retenue…Le Cadre d’Organisation (CO) correspond au nombre de postes nécessaires pour assurer le service. Il est actuellement de 906 postes. Ce CO n’est plus tenu depuis quelques années, notamment à cause des départs en retraite non remplacés. La Direction souhaite donc l’abaisser à 830, soit presque 80 postes de cheminots en moins. Pour la CGT, des missions stratégiques et de la connaissance fonctionnelle ont été transférées à tort vers les centres de services ; tâches qui n’étaient à la base pas prévues dans les contrats avec les CdS (ce qui explique peut-être une partie des dysfonctionnements). Ces 80 postes doivent être conservés afin de renforcer les équipes cheminotes et garder une meilleure maîtrise de notre SI, ainsi que toutes les connaissances fonction-nelles. La CGT réclame des recrutements externes maîtrises et cadres afin de renforcer les DSI et insiste sur la nécessité d’y inclure de jeunes diplômés. (pour en savoir plus voir tract du 30 aout 2017)

Nous contacter
Secteur Fédéral des Cheminots des Services Centraux
14, rue Campra
93210 La Plaine St Denis
Tél. SNCF 38 64 14
Notre adresse mail
cgtchem.centraux@laposte.net
Notre site internet : http://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/

FERMETURE DES DATACENTERS, LA DIRECTION N’ASSUME PAS !

La CGT a déposé une
Demande de concertation
immédiate au GPF pour
évoquer la situation des
Systèmes d’Information.
Avec l’utilisation toujours
plus grande de solutions
externes, de type Cloud
« as a service » (IaaS,
PaaS, SaaS),
l’externalisation gagne
encore du terrain.
La conséquence directe de
cette politique néfaste est
la fermeture de nos
DataCenters. Mais la
Direction continue de nier
l’évidence et la véracité de
ses propres documents.
Malgré les critiques et
des résultats décevants,
la Direction ne compte pas
remettre en cause ces
modes de fonctionnement,
bien au contraire. Quel
avenir pour les cheminots
dans ce modèle qui ne vise
qu’à supprimer leur
métier ?


CDS – TIA, ÇA NE FONCTIONNE PAS, MAIS ON CONTINUE !

Depuis des années, la CGT alerte la Direction sur l’inefficacité et les dysfonctionnements des Centres de Services et Tierces Intégrations Applicatives (TIA)
mis en place.
Aujourd’hui, la qualité de service et les conditions de travail des cheminots ont nettement été dégradées par ce mode de fonctionnement. Même la Direction le
reconnait à demi-mot aujourd’hui.
Mais malgré ce retour d’expérience désastreux, cette dernière persiste à dire que ce modèle est bon et va mettre en place de nouvelles TIA là où ça marchait encore bien
avec un fonctionnement interne. Une nouvelle fois, cela se fera au détriment des
conditions de travail des cheminots et de la qualité de service rendu.
Le seul argument avancé pour justifier ces choix repose sur les économies réalisées.
Economies que la Direction a bien du mal à justifier auprès des représentants des
salariés.
Aucun chiffre n’a jamais été présenté malgré nos nombreuses demandes, la Direction
se contentant d’affirmations péremptoires.
Depuis des années, nous sommes censés croire sur parole la Direction.
Aussi, vos élus ont interpellé la Présidente du CE de l’EPIC SNCF afin que leur soient
enfin fournis des éléments chiffrés. Ceux-ci seront examinés au cours d’une
Commission Economique. Une expertise économique pourrait être demandée et le
cas échéant, un droit d’alerte économique déposé.
La CGT exige de la Direction qu’elle rende des comptes sur les choix opérés
et notamment l’externalisation comme unique horizon.
TOUJOURS PLUS D’EXTERNALISATION
La réorganisation de e-SNCF vise en fait à nous préparer à la mise en œuvre de la
feuille de route technologique.
La SNCF ne peut bien évidemment pas se permettre l’immobilisme et passer à côté
de la révolution digitale déjà enclenchée. Mais en l’état, il est difficile de vraiment
savoir quel rôle les cheminots tiendront dans cet immense chantier et quels impacts
cela aura sur leur emploi et leurs conditions de travail.
Certaines filiales comme ITnovem prennent de plus en plus de place dans notre organisation.
Demain faudra-t-il postuler en filiales pour continuer à exercer son métier ?
Pour la CGT, les cheminots ne peuvent être les laissés-pour-compte de
cette transformation et les IRP devront être consultées avant la mise en
œuvre de chaque grand chantier pouvant avoir un impact sur les métiers
des cheminots.
ÉCARTS DE DEROULEMENT DE CARRIÈRE ENTRE LILLE ET LYON/PARIS
Depuis le regroupement des équipes de Lille et Lyon dans l’entité Production IT (PIT), la CGT a remonté à plusieurs reprises des écarts de qualification et de déroulement de
carrière entre les agents Lillois et leurs homologues Lyonnais. Toutes les organisations
syndicales avaient déjà interpellé le Directeur Optim’Services à ce sujet lors d’une demande d’audience début 2016. Fin 2017, le problème n’est toujours pas réglé. Lors de la DCI, la CGT a souhaité revenir sur ce point pour qu’il soit enfin traité.

Pour la Direction, en ce qui concerne les écarts de qualification, le problème se situe à Lyon, et propose ironiquement un nivellement par le bas.
Pour la CGT, c’est inacceptable !
Par contre, la Direction reconnait qu’il y a bien un problème en ce qui concerne les déroulements de carrière et recherche une solution afin de le résoudre une bonne fois pour toutes lors du prochain exercice de notations. La CGT a proposé à la Direction de profiter des notations annuelles complémentaires (NAC) d’octobre pour commencer à traiter les cas les plus flagrants et montrer ainsi qu’elle a bien pris en compte notre demande. Solution qui ne sera pas retenue…
La CGT exige des déroulements de carrière homogènes et cohérents pour tous.
EFFECTIFS ET CADRE D’ORGANISATION
Le Cadre d’Organisation (CO) correspond au nombre de postes nécessaires pour assurer le service. Il est actuellement de 906 postes. Ce CO n’est plus tenu depuis quelques années, notamment à cause des départs en retraite non remplacés et de l’externalisation de la charge de travail. La Direction souhaite donc l’abaisser à 830, soit presque 80 postes de cheminots en moins.
Pour la CGT, des missions stratégiques et de la connaissance fonctionnelle ont été transférées à tort vers les centres de services ; tâches qui n’étaient à la base pas prévues dans les contrats avec les CdS (ce qui explique peut-être une partie des dysfonctionnements). Ces 80 postes doivent être conservés afin de renforcer les équipes cheminotes et garder une meilleure maîtrise de notre SI, ainsi que toutes les connaissances fonctionnelles.
La CGT réclame des recrutements externes maîtrises et cadres afin de renforcer les DSI et insiste sur la nécessité d’y inclure de jeunes diplômés.
DATACENTERS, LA FEUILLE DE ROUTE APPARAIT… SUR YAMMER… PUIS DISPARAIT.
La stratégie d’externalisation du SI, conduite depuis plusieurs années par la Direction de la SNCF puis celle du GPF, mène lentement mais sûrement à augmenter le coût de nos Datacenters.
La logique de « comptable borné », qui est celle de nos dirigeants, aboutit fatalement à les inciter à fermer tous nos Datacenters. Mais pour annoncer la fermeture des 3 datacenters de la SNCF, il faut un certain courage managérial.
La Direction a préféré faire les choses petit à petit. Il faut toujours diviser pour mieux régner. Ils ont commencé par sacrifier le plus petit des 3, Ermont dont l’annonce de la fermeture est faite depuis maintenant de longs mois.
Le sort de La Mulatière a ensuite été jeté. Le tout ayant été accompagné d’un discours rassurant sur le PRA, sous-entendant la pérennité du site de Lille Pont de Tournai.
En mai dernier, la CGT écrivait que la feuille de route technologique visait à faciliter le changement de fournisseur de Datacenters et à pouvoir vider les nôtres…
Depuis lors, au mois de juillet, est sorti un document sur Yammer nous informant clairement sur le sujet.
Interrogée par la CGT sur la stratégie Datacenter, la Direction a confirmé la fermeture de La Mulatière pour fin 2019 et nous a assurés que pour Lille Pont de Tournai rien n’est acté. Aujourd’hui, Benoit Tiers n’a pas acté la fermeture de Lille1.
Confrontée aux informations contenues dans ce document (depuis lors il a disparu de Yammer, comme par enchantement), droite dans ses bottes, la Direction nous a affirmé qu’il s’agissait d’un document non validé et que le Directeur Général e-SNCF n’avait pas acté la fermeture du datacenter Lille 1.
La CGT considère que la ré-internalisation de la conception, et l’exploitation du SI dans des datacenters SNCF restent le moyen pour le GPF d’assurer ses missions de service public au meilleur coût et surtout aux meilleures conditions de sécurité.

✓ Pour imposer d’autres choix et défendre votre métier ;
✓ Parce que la fermeture des Datacenters est la conséquence néfaste
et difficilement réversible d’une politique d’externalisation non moins
néfaste ;
✓ Parce que la fermeture des Datacenters n’est inéluctable que dans
l’esprit des dirigeants du GPF
M A RD I 12 SE PTEMB RE ,
ME T TEZ-VO US EN G RÈVE !

LETTRE DE LA CGT AU PREMIER MINISTRE SUR LES ASSISES DE LA MOBILITE

Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre d’Etat,

Le 19 septembre 2017, vous allez lancer des «Assises de la Mobilité ».
Face à la situation alarmante dans les secteurs des transports où tous les voyants sont au
rouge, ces assises arrivent à point nommé.
Sauf que, lors du CNTE du 23 août 2017, vous nous avez informés que ces assises se
limiteraient à la mobilité des personnes, ce que nous contestons comme d’autres
organisations syndicales et ONG l’ont également fait.
Depuis deux ans, il y a une augmentation des émissions de Gaz à Effet de Serre due aux
trafics routiers en progression, au détriment du ferroviaire (marchandises et voyageurs) en
baisse tout comme le fluvial.
Nous sommes à contre-courant des objectifs du Grenelle de l’Environnement qui, pourtant,
déclarait «le fret ferroviaire, fluvial et le cabotage maritime d’intérêt général » mais
aussi ceux de l’accord de Paris.
C’est pourquoi, pour la CGT, il est inconcevable que le transport des marchandises ne soit
pas abordé dans les assises ou alors les objectifs ne sont pas l’intérêt général, la réponse
aux besoins et le report modal pour lutter contre le réchauffement climatique.
Il y a urgence à sortir de cette concurrence mortifère dans les transports -source d’un
terrible dumping social- car, face aux enjeux auxquels nous sommes confrontés et
considérant que nous avons besoin de tous les modes de transports, il faut travailler la
complémentarité dans un concept multimodal à partir des besoins au service de l’intérêt
général posant la place du service public.
Un des problèmes auquel ne s’attaque pas le Gouvernement, y compris au travers du «plan
climat », est la diminution de la circulation routière alors que la saturation des réseaux est
un phénomène qui prend de l’ampleur, particulièrement autour des grandes métropoles
avec un étalement urbain qui ne cesse de croître auquel contribuent les lois NOTRe et
MAPTAM, à l’opposé –là aussi- des objectifs de la COP 21 avec pour conséquence la
création de nouveaux besoins de transports voyageurs et marchandises.
D’où la nécessité, dans ces «Assises de la Mobilité », d’aborder les sujets de fond
permettant de répondre de façon durable au réchauffement climatique, de santé publique,
de mobilité des marchandises et des personnes en plaçant au centre des débats : les
questions sociales, environnementales, d’aménagement des territoires et de ré-
industrialisation, pour une véritable «économie circulaire» et un renouveau du service
public.
En ce sens, il serait incompréhensible que les organisations syndicales ne soient pas parties
prenantes de ces «Assises de la Mobilité » au même titre que les ONG, les entreprises, les
élus … et ne pas cantonner leur place à la commission spécialisée du CNTE.
Dans l’attente de vous lire sur ce sujet,
Veuillez agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de nos
salutations distinguées.
Philippe MARTINEZ
Secrétaire général de la Cgt

NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 32 Aout 2017

ECR PERD AU TRIBUNAL !

Le Tribunal a confirmé nos dires sur la validité de l’accord de fin de conflit du 24 mai 2008 en tant qu’accord d’entreprise. Cet accord prévoit des dispositifs plus favorables que le Code du Travail, notamment sur le paiement des heures supplémentaires au-delà de 35 heures et les récupérations. Ainsi, le chantage à la dénonciation de l’accord de fin de conflit n’autoriserait pas la Direction de la société EURO CARGO RAIL, à l’issue du délai de survie de 15 mois, à repositionner des pauses sur les temps de trajet. Le Tribunal ordonne à la société EURO CARGO RAIL de cesser de planifier des temps de pause pendant les trajets voyageur de l’ensemble des agents, à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée. Par ailleurs, le Tribunal condamne la société EURO CARGO RAIL à verser à la Fédération Nationale CGT des Travailleurs, Cadres et Techniciens des Chemins de fer et à la Fédération CFDT (qui était également dans cette démarche), la somme globale de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts et 3.000 euros au titre des frais de justice sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Dans le contexte actuel traversé par une volonté de remise en cause des acquis, de dénonciation de la quasi-totalité des accords d’entreprise en vigueur chez ECR, les camarades, avec la Fédération et ses syndicats, feront preuve de la même détermination pour défendre les intérêts des salariés ! Poursuivons l’action récemment engagée en continuant de n’accepter aucun décalage de service et le respect strict des commandes.


FORFAIT-JOURS : DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE

La direction du GPF s’est fixée comme objectif de mettre en place le forfait-jours en septembre. Surtout obsédée à limiter le nombre d’expertises pour sa mise en place, elle démontre son manque de préparation et même de compréhension du sujet, du contenu de son propre accord et du droit du travail. Entre autres décisions de la direction, celle de déclarer la très grande majorité des postes « cadres » éligibles, sans vérifier que les conditions de l’accord soient respectées, confirme nos craintes, notamment sur l’aspect de la réalité de l’autonomie du salarié. Cela risque rapidement d’entraîner de lourdes conséquences sur le plan sanitaire et juridique. Et ceci d’autant plus à l’heure où les cas signalés de burn-out sont en inflation.


Et pan!!!

ACCORD RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

LA CGT SIGNE AVEC DES RÉSERVES

Tout au long des négociations, la CGT a été force de propositions pour que l’ensemble des cheminots des entreprises ferroviaires de la branche puissent disposer d’un droit – la formation professionnelle – progressif qui, associé à d’autres, constitue la base de construction de tout statut ou convention collective. Ainsi, le texte initial présenté par l’organisation patronale UTP (Union des Transports Publics et Ferroviaires) a profondément évolué. D’un instrument de productivité au service de l’employeur, la CGT est parvenue à en faire un outil contribuant à la consolidation et au développement des connaissances et compétences.

Contenu de l’accord : Le cheminot est acteur de sa formation – droit individuel tout au long de sa vie professionnelle ; L’ascenseur social est favorisé par une progression professionnelle et l’épanouissement du cheminot – sécurisation du parcours professionnel ; L’embauche des alternants en fonction du souhait des stagiaires est encouragé. Le recours à un contrat en alternance ne se substitue pas à un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ; Le rôle de l’encadrement est spécifié déterminant dans le domaine de la formation professionnelle.

D’autres revendications CGT ont été entendues sur : L’égalité d’accès entre les femmes et les hommes ; La situation du handicap ; Les actions de formation ; La reconnaissance des maîtres d’apprentissage ; Le plan de formation ; Les frais de formation à la charge de l’entreprise ; La place des IRP (Instances Représentatives du Personnel) dans la qualité du processus de formation et l’expression des besoins. Cet accord comporte des dispositions plus favorables que celles du Code du Travail. Tout éventuel accord d’entreprise ne pourra être que plus bénéfique que celui de la branche ferroviaire. Dans un contexte où le pouvoir politique s’attaque à la hiérarchie des normes, son inscription dans le texte renvoie au mieux-disant social.


PLAN CLIMAT : OÙ SONT LES TRANSPORTS ?

Les transports, premier secteur d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sont traités de façon marginale dans le plan climat du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire présenté par le Ministre M. Hulot. Pourtant, tous les signaux sont au rouge : Augmentation des émissions de GES depuis deux ans due aux trafics routiers en progression au détriment du ferroviaire (marchandises et voyageurs) en baisse, tout comme le fluvial. Nous sommes à contre-courant des objectifs du Grenelle de l’Environnement qui déclarait « le Fret ferroviaire, fluvial et le cabotage maritime d’intérêt général », mais aussi de l’accord de Paris, ce que n’a pas manqué de dire la CGT au Ministre lors de la tenue du Conseil National de la Transition Ecologique. Déjà dans la loi sur la transition énergétique, les transports étaient inexistants, tout comme le maritime et l’aérien dans l’Accord de Paris (COP 21). Il faut travailler la complémentarité dans un concept multimodal à partir des besoins au service de l’intérêt général posant la place du service public. La CGT va contribuer à ce que les « Assises de la Mobilité » que veut organiser le gouvernement  abordent les sujets de fond permettant de répondre de façon durable au réchauffement climatique et de santé publique en plaçant au centre des débats les questions sociales, environnementales et d’aménagement des territoires.


Lettre CGT SUD UNSA au DRH sur le statut

Nous vous interpellons suite au courrier que vous nous avez adressé le 28 juillet dernier.

En effet, contrairement à vos écrits, à aucun moment les fédérations CGT, UNSA ferroviaire et Sud-Rail ne vous ont sollicité pour « faire évoluer les modalités de mise en oeuvre du droit disciplinaire en application du statut ».

Notre courrier unitaire en date du 13 avril 2017 vous interpellait sur sept points, dont la demande d’un retour d’expérience sur l’application du Statut concernant les sanctions, notamment les révocations et radiations des cadres.

Points que nous souhaitions voir aborder lors d’une table ronde qui fasse l’objet de réelles négociations afin d’aboutir à des mesures concrètes en vue d’améliorer une situation que nous continuons de qualifier d’urgente.

Or, la seule réponse que vous êtes en mesure de nous livrer est une modification du RH00144 Garanties disciplinaires et sanctions, donc des mesures visant à faire évoluer des dispositions statutaires, à compter du 1er septembre 2017, sans aucune négociation préalable avec nos fédérations.

Nous vous demandons de sursoir à cette décision unilatérale et inacceptable et réitérons notre demande d’une table ronde afin d’ouvrir de réelles négociations.


Tous nus et tous bronzés ?

Lettre au Président des Régions de France

Vous nous sollicitez pour une audition afin de « préparer les appels d’offres » dans le cadre d’une ouverture des TER à la concurrence. La Fédération CGT des cheminots ne s’associera pas à votre démarche. Sur le fond, nous considérons que les dysfonctionnements qui dégradent la qualité du service public ferroviaire sont liés à la vétusté ou à la saturation des infrastructures, ainsi qu’au manque de moyens humains, notamment dans l’entretien du matériel roulant. Aucune de ces situations ne sera améliorée par la mise en place de la concurrence. Nous considérons que ce mode de fonctionnement serait un recul majeur pour le service public et les conditions sociales des cheminots. Aussi, nous le combattrons farouchement. Sur la forme, vous devancez le débat démocratique nécessaire à la transposition des nouvelles règles européennes en droit français. Or, si ces règles prévoient effectivement que l’appel d’offres devienne la norme, elles comportent également des exceptions dont il nous semble indispensable de débattre avant toute autre chose. Votre démarche est très clairement partisane, en faveur d’une privatisation progressive des activités ferroviaires, alors même que la multiplication des acteurs est inadaptée à un mode de transport guidé sur un réseau interconnecté. Dans le transport de marchandises, la concurrence a montré sa nocivité. A l’échelle internationale, c’est le surcoût qu’elle représente pour la collectivité qui est pointé, notamment en Grande-Bretagne, qui a pourtant été le fer de lance en la matière. La CGT est disponible pour participer à un grand débat public sur un bilan objectif de la concurrence là où elle a été mise en oeuvre, sur un examen des besoins de la Nation et des attentes des usagers ainsi que sur la meilleure manière d’y répondre. Nous avons des propositions dans ces domaines. Mais nous ne sommes pas disponibles pour accompagner une déconstruction volontaire et dogmatique de l’acquis que représentent pour la France le Service Public ferroviaire et l’entreprise publique SNCF qui le met en oeuvre.


 L’ACTION SOCIALE SNCF DEVOYEE

NOUS NE LAISSERONS PAS FAIRE !

En janvier 2015, la direction de la SNCF transfère les prestations familiales des cheminot(e)s vers la CNAF sous couvert d’une prétendue obligation légale. La direction en profite, dans la foulée, pour abaisser le taux de cotisation du Fonds d’action sanitaire et sociale (FASS) et porte ainsi un coup au salaire socialisé des cheminot(e)s et au financement de notre Action sociale SNCF.

Chaque année, la part financière non utilisée du FASS constitue ce qu’on appelle un « report à nouveau ». Au 31 décembre 2014, ce report à nouveau s’élevait à 24 millions d’euros, placés en banque par les bons soins de la direction. Au 31 décembre 2016, le report à nouveau atteint les 30 millions. Comment se fait-il qu’en plus du transfert des prestations familiales et de la baisse du FASS, le budget de l’Action sociale continue d’être sous-utilisé ? La CGT dénonce la stratégie de l’entreprise visant à transformer l’Action sociale SNCF au service des cheminot(e)s et de leurs familles en une action sociale tournée vers la politique financière de l’entreprise. Malgré le budget et les besoins, la direction nationale organise :

  • La privatisation de Prim’Enfance ;
  • La fermeture des EHPAD ;
  • La fermeture des Centres d’action sociale (CAS) ;
  • La suppression des postes de secrétaire ;
  • La privatisation de l’accueil téléphonique (plateforme téléphonique sous-traitée) ;
  • L’accroissement de la mobilité des travailleurs sociaux ;
  • La réduction exponentielle de l’autonomie des professionnels de l’action sociale quant à l’évaluation des besoins des cheminot(e)s.

Les salariés de l’Action sociale souffrent de plus en plus de leurs conditions de travail, mais aussi de l’empêchement de travailler qu’ils subissent.

La CGT exige un changement immédiat de politique sociale de la part de l’entreprise :

  • Le rétablissement du FASS à hauteur de 1,275 % ;
  • Une gestion du budget FASS en phase avec les besoins des bénéficiaires ;
  • Le maintien des EHPAD ;
  • Le maintien de l’accueil physique et téléphonique par les secrétaires de l’Action sociale ;
  • L’arrêt immédiat des fermetures de CAS ;
  • La mise en place des moyens matériels et humains permettant une couverture par l’Action sociale des bassins d’emploi cheminots ;
  • L’arrêt immédiat de l’externalisation de Prim’Enfance ;
  • Le respect du professionnalisme de nos TS compétents auprès des cheminot(e)s ;
  • L’anonymisation complète des dossiers des bénéficiaires en commissions de recours ;
  • Rendre les cheminot(e)s au RH0254 bénéficiaires de la totalité des prestations de l’action sociale SNCF.

Contre la disparition de nos métiers et la remise en cause des droits des cheminot(e)s : une DCI nationale CGT est déposée auprès de la direction du Groupe public ferroviaire (GPF) concernant nos métiers, nos emplois, notre rémunération et l’ensemble de nos droits sociaux de cheminot(e)s au CP et contractuels.

Nous contacter

Secteur Fédéral des Cheminots des Services Centraux

14, rue Campra

93210 La Plaine St Denis

Tél. SNCF 38 64 14

Notre adresse mail

cgtchem.centraux@laposte.net

 

L’ACTION SOCIALE SNCF DEVOYEE NOUS NE LAISSERONS PAS FAIRE !

Ce qui se cache derrière les attaques portées par la direction nationale à notre Action sociale, c’est bien son ambition d’en faire un service d’accompagnement de la stratégie de l’entreprise.

En janvier 2015, la direction de la SNCF transfère les prestations familiales des cheminot(e)s vers la CNAF sous couvert d’une prétendue obligation légale.

La direction en profite, dans la foulée, pour abaisser le taux de cotisation du Fonds d’action sanitaire et sociale (FASS) et porte ainsi un coup au salaire socialisé des cheminot(e)s et au financement de notre Action sociale SNCF.

Chaque année, la part financière non utilisée du FASS constitue ce qu’on appelle un « report à nouveau ».

Au 31 décembre 2014, ce report à nouveau s’élevait à 24 millions d’euros, placés en banque par les bons soins de la direction.

Au 31 décembre 2016, le report à nouveau atteint les 30 millions.

Comment se fait-il qu’en plus du transfert des prestations familiales et de la baisse du FASS, le budget de l’Action sociale continue d’être sous-utilisé ?

La CGT dénonce la stratégie de l’entreprise visant à transformer l’Action sociale SNCF au service des cheminot(e)s et de leurs familles en une action sociale tournée vers la politique financière de l’entreprise.

Malgré le budget et les besoins, la direction nationale organise :
La privatisation de Prim’Enfance ;
La fermeture des EHPAD ;
La fermeture des Centres d’action sociale (CAS) ;
La suppression des postes de secrétaire ;
La privatisation de l’accueil téléphonique (plateforme téléphonique sous-traitée) ;
L’accroissement de la mobilité des travailleurs sociaux ;
La réduction exponentielle de l’autonomie des professionnels de l’action sociale quant à l’évaluation des besoins des cheminot(e)s.
Les salariés de l’Action sociale souffrent de plus en plus de leurs conditions de travail, mais aussi de l’empêchement de travailler qu’ils subissent.

La CGT exige un changement immédiat de politique sociale de la part de l’entreprise :
Le rétablissement du FASS à hauteur de 1,275 % ;
Une gestion du budget FASS en phase avec les besoins des bénéficiaires ;
Le maintien des EHPAD ;
Le maintien de l’accueil physique et téléphonique par les secrétaires de l’Action sociale ;
L’arrêt immédiat des fermetures de CAS ;
La mise en place des moyens matériels et humains permettant une couverture par l’Action sociale des bassins d’emploi cheminots ;
L’arrêt immédiat de l’externalisation de Prim’Enfance ;
Le respect du professionnalisme de nos TS compétents auprès des cheminot(e)s ;
L’anonymisation complète des dossiers des bénéficiaires en commissions de recours;
Rendre les cheminot(e)s au RH0254 bénéficiaires de la totalité des prestations de l’action sociale SNCF.
Contre la disparition de nos métiers et la remise en cause des droits des cheminot(e)s :

Une DCI nationale CGT est déposée auprès de la direction du Groupe public ferroviaire (GPF) concernant nos métiers, nos emplois, notre rémunération et l’ensemble de nos droits sociaux de cheminot(e)s au CP et contractuels.

Le 12 septembre 2017,
La CGT appelle tous les cheminot(e)s à rejoindre les salariés du public et du privé pour s’opposer massivement à la nouvelle loi travail.
S’opposer aux annonces du gouvernement, c’est aussi s’opposer à la stratégie de l’entreprise SNCF

LA CGT SIGNE AVEC UNE LETTRE DE RÉSERVE

Les négociations relatives à la Convention Collective Nationale (CCN) de la branche ferroviaire se poursuivent. Celle concernant le volet « formation professionnelle » a débuté le 05 janvier 2017. Après 6 réunions (Commission Mixte Paritaire Nationale) l’accord a été mis à signature jusqu’au 07 juillet 2017.

Tout au long des négociations, la CGT a été force de propositions pour que l’ensemble des cheminots des entreprises ferroviaires de la branche puissent disposer d’un droit – la formation professionnelle – progressif qui, associé à d’autres, constitue la base de construction de tout statut ou convention collective.

Ainsi, le texte initial présenté par l’organisation patronale UTP (Union des Transports Publics et Ferroviaires) a profondément évolué.

D’un instrument de productivité au service de l’employeur, la CGT est parvenue à en faire un outil contribuant à la consolidation et au développement des connaissances et compétences.

Contenu de l’accord :

✓ Le cheminot est acteur de sa formation – droit individuel tout au long de sa vie professionnelle ;

✓ L’ascenseur social est favorisé par une progression professionnelle et l’épanouissement du cheminot – sécurisation du parcours professionnel ;

✓ L’embauche des alternants en fonction du souhait des stagiaires est encouragé. Le recours à un contrat en alternance ne se substitue pas à un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ;

✓ Le rôle de l’encadrement est spécifié déterminant dans le domaine de la formation professionnelle. D’autres revendications CGT ont été entendues sur :

✓ L’égalité d’accès entre les femmes et les hommes ;

✓ La situation du handicap ;

✓ Les actions de formation ;

✓ La reconnaissance des maîtres d’apprentissage ;

✓ Le plan de formation ;

✓ Les frais de formation à la charge de l’entreprise ;

✓ La place des IRP (Instances Représentatives du Personnel) dans la qualité du processus de formation et l’expression des besoins.

Cet accord comporte des dispositions plus favorables que celles du Code du Travail. Tout éventuel accord d’entreprise ne pourra être que plus bénéfique que celui de la branche ferroviaire.

Dans un contexte où le pouvoir politique s’attaque à la hiérarchie des normes, son inscription dans le texte renvoie au mieux-disant social.

La CGT a décidé de signer cet accord empreint des propositions CGT tout en l’accompagnant d’une lettre de réserve afin de préserver les futures négociations dans les entreprises ferroviaires.

Ses syndicats, avec les cheminots, s’appuieront sur ce texte pour gagner des actions de formation et faire de la formation professionnelle un domaine d’intervention décisif pour des perspectives d’évolutions professionnelles et personnelles.