NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 44 janvier 2019

UNE DIRECTION SÛRE D’ELLE MAIS UNE CGT DETERMINÉE
Après présentation des bilans de l’année écoulée et des extensions précédentes, le directeur nous a annoncé que la marge financière opérationnelle est de – 10 millions d’Euros. La direction nous informe des différents sujets à traiter dans l’année 2019 : modification de certains tarifs, options d’achats différentes, remplissage des trains plus complet, réflexion sur la surréservation. Le nouveau plan de transport comportera un aller/retour journalier Paris-Toulouse sans arrêt pour juillet et un autre en fin d’année. C’est ainsi l’occasion de nous annoncer le transfert de la résidence de Massy TGV vers Paris Montparnasse. Un recrutement d’ASCT conséquent aurait lieu d’ici 2020 : la future résidence de Montparnasse deviendrait la deuxième plus grosse résidence OUIGO après Lyon St-Exupéry. La CGT a réaffirmé la volonté de recruter des agents déjà ASCT ou des cheminots inscrits dans un processus de reconversion. Ainsi, les agents de la vente du site seraient pressentis en priorité. La CGT a également mis en garde la direction sur les problématiques sûreté à répétition et la grogne des agents concernant la qualité et les conditions de travail. Pour toute réponse, la direction répond qu’elle en a conscience et qu’elle va tenter de répondre clairement à ces problèmes. Enfin, la direction a voulu remettre sur la table la vente de service à bord. La CGT réaffirme son opposition à la mise en place de la restauration à bord par les ASCT qui ont un métier avec une charge relativement lourde et sérieuse. Elle envisagerait selon les temps de parcours de proposer/d’imposer aux agents la vente additionnelle de produits alimentaires. Malgré nos arguments, la direction, fidèle au principe patronal d’écouter sans entendre les OS, souhaite sonder les agents pendant le mois de février afin de connaître leurs positions. (pour en savoir plus voir tract et pétition du 14/01/19)


PACTE D’ENTREPRISE : SANS LES CHEMINOTS ET CONTRE EUX !
Quelle que soit la sémantique utilisée, le triptyque « ouverture à la concurrence – passage en SA – fin du recrutement au Statut » en constitue l’ossature. Peu de nouveautés par rapport au projet groupe « SNCF 2025 ». Pour la direction, appuyée par le Gouvernement, l’objectif est d’imposer une autonomisation accrue des activités, plus de filialisations et d’externalisations, plus de productivité et des reculs sociaux pour les cheminots ! Ainsi, derrière les 5 engagements du pacte d’entreprise et ses différents chapitres, se cache une toute autre réalité avec des attaques sans précédents sur le service public et les conditions sociales des cheminots ! TOUT EST SUR LA TABLE ! Structuration de l’entreprise, organisation de la production, réglementation, contenu des métiers, déroulement de carrière, rémunération, accords locaux… Tous les sujets seront abordés pour construire « la nouvelle SNCF » qui, selon le Président Pépy, ne pourra pas être « à deux vitesses avec les statutaires d’un côté et les nouveaux salariés de l’autre ». Une grande opération dite démocratique a été lancée à l’automne pour soi-disant associer les cheminots à l’élaboration du pacte d’entreprise. Un peu plus de 4000 cheminots ont contribué via la plateforme digitale et 500 étaient conviés aux 5 ateliers répartis sur le territoire. Selon la direction, cette opération est un succès et a permis de retenir 200 propositions qui enrichiront le pacte d’entreprise. Comme par hasard, les contributions et les propositions retenues cadrent avec les orientations et les 5 engagements déterminés à l’issue du séminaire des managers. Nous sommes loin des 90 000 cheminots qui se sont exprimés dans le cadre du VOT’ACTION organisé par les Organisations Syndicales en mai 2018 ! (pour en savoir plus voir tract du 18/01/19)


INSUFFISANCE DES PENSIONS : LA CPRP SNCF INTERPELLE LE GOUVERNEMENT !
Le Conseil d’Administration de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF s’est réuni dans un contexte social fortement dégradé par les inégalités croissantes, les niveaux insuffisants des salaires et pensions, entrainant une baisse du pouvoir d’achat des salariés aggravée par une remise en cause des Services Publics. Un débat sur la revalorisation des pensions des cheminots retraités était inscrit à l’ordre du jour du Conseil d’Administration. Les administrateurs CGT ont rappelé les éléments de contexte impactant le niveau de vie des retraités : CSG, hausse des dépenses de santé, niveau insuffisant des revalorisations de pensions depuis 9 ans… Pour rappel, depuis 2009 les pensions sont indexées sur l’indice Insee des prix qui ne correspond pas à la consommation réelle des retraités et ne tient pas compte de leurs dépenses contraintes. Le Conseil d’Orientation des Retraites pointait en 2015 que les pensions n’avaient progressé que de 17,52 % entre le 01/01/2004 et le 31/12/14, alors qu’une indexation sur le salaire moyen aurait produit une augmentation de 29,09 %. Les administrateurs CGT ont porté les revendications des cheminots, à savoir une augmentation immédiate des pensions et une revalorisation automatique des pensions basée sur l’évolution du salaire moyen, en intégrant les augmentations générales de salaires, mais également celles dues à la technicité des métiers. Par ailleurs, le gouvernement envisage désormais, au travers le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019, de supprimer simplement les réévaluations automatiques des pensions. Une délibération a été proposée au Conseil d’Administration pointant les éléments de contexte, la problématique du niveau insuffisant des pensions et sollicitant une audience des représentants des affiliés auprès de la Ministre chargée des Solidarités et de la Santé. Les représentants de la direction de l’entreprise, décideurs du gel des salaires depuis 4 ans, grands consommateurs d’exonérations de cotisations sociales et donc coresponsables directs avec le gouvernement de l’affaiblissement du financement du régime spécial et de la baisse du pouvoir d’achat des cheminots actifs et retraités, ont préféré s’abstenir sur ce vote.


ACCIDENT DE BRETIGNY : OÙ EST PASSÉE LA DIRECTION SNCF ?
Pour rappel, la Fédération des cheminots CGT s’est portée partie civile pour la manifestation de la vérité, malgré les pressions qu’elle a subie. Le rapport d’expertise, réalisé par le cabinet APTEIS à la demande du CHSCT de Brétigny-sur-Orge, a été remis à la justice. La CGT considère que tous les moyens doivent être mis en œuvre pour garantir aux usagers qu’ils voyagent en toute sécurité, en toutes circonstances. La production ferroviaire, dont la maintenance de l’infrastructure est un système intégré, repose sur des règles et prescriptions précises. L’organisation du travail, le calcul des effectifs nécessaires à la réalisation de la charge de travail, la formation professionnelle du personnel pour la qualification et l’outillage sont l’autre pan de la sécurité ferroviaire. Depuis de nombreuses années, du fait des orientations de leurs dirigeants, les cheminots réalisent leur travail dans des conditions dégradées : baisse des effectifs, allongement des pas de maintenance, sur un réseau négligé depuis des années. Les dirigeants de proximité sont particulièrement exposés dans cette situation. La ministre des transports, lors de la commémoration de l’accident de Brétigny-sur-Orge en 2018, a pointé les choix qui ont « sacrifié l’entretien quotidien à toujours plus de projet nouveaux ». Elle a évoqué le « symptôme d’un mal plus profond ». Les « mesures prises ne sont pas seulement techniques, mais aussi, concernent l’organisation de la SNCF » a-t-elle aussi dit. Cette déclaration lue dans ce contexte rejoint l’analyse d’une faute structurelle, et non individuelle. Toutes les responsabilités doivent être identifiées. Les décideurs des politiques ferroviaires doivent rendre des comptes, qu’ils soient hautsdirigeants de l’entreprise ou membres du gouvernement. Il n’est pas question que des cheminots portent le chapeau pour ceux qui leur ont imposé.


BUDGET 2019 INCOMPATIBLE AVEC LE SERVICE PUBLIC
4 ans de gel des salaires malgré des bénéfices de plusieurs centaines de millions d’euros et 2 000 suppressions d’emplois, voilà la pilule que fait avaler le président de la SNCF chaque année aux cheminots…. Pour 2019, petite nouveauté, la pilule sera plus grosse ! Les éléments contenus dans le budget 2019 vont encore réduire les possibilités pour la SNCF et les cheminots d’exercer les missions de service public qui leur sont dévolues. Premier enseignement, le pacte ferroviaire va accroître la dette de SNCF Réseau puisque nous dépasserons allègrement les 50 milliards d’euros de dette, ceci malgré une hausse du chiffre d’affaires avec des commandes de régénération du réseau ferroviaire supplémentaires et un dividende de 537 millions d’euros versé par SNCF Mobilités. En cause, le manque de subvention de l’État malgré les promesses du printemps et le recours à la sous-traitance qui représente un surcoût de 15 % par rapport à des travaux réalisés par les cheminots. Pour 2019, il faudrait, selon l’entreprise, recruter 750 emplois pour assurer la charge de travail. Par ailleurs, un effort de productivité sera réalisé à hauteur de 575 emplois équivalents temps pleins. Pour l’Epic de Tête, 4 % de productivité devront être réalisés avec la suppression de plus de 300 emplois dans les fonctions transverses, et notamment dans les Agences Paie et Famille. 70 embauches à la SUGE, 33 au service informatique et dans quelques autres services donneront au total moins 184 emplois sur ce périmètre. A noter que les résultats sont excédentaires et que la direction de l’EPIC de tête préfère supprimer des emplois, puisque dans le même temps, elle va investir 15 millions d’euros dans des « start up ». La présentation du budget de la SNCF pour l’année 2019 révèle un nouveau plan social massif avec plus de 2 400 suppressions d’emplois pour le Groupe Public Ferroviaire. Dans le même temps, les bénéfices prévus dépassent les 700 millions d’euros. (pour en savoir plus voir tract du 08/01/19)


LOI SUR LES MOBILITÉS : « MAKE OUR PLANET GREAT AGAIN ? »
À l’entendre donc, la loi sur les mobilités (LOM) ambitionne de marquer une rupture avec le passé… Cet Ancien Monde que la ministre a en partie façonné, elle qui a « œuvré » au ministère de l’Équipement, à la direction de la stratégie à la SNCF, au ministère de l’Écologie comme directrice du cabinet de Ségolène Royal, à la tête de la RATP… De quelle rupture parle-t-on ? À l’heure où les émissions de CO2 de la France repartent à la hausse, peut-on encore fanfaronner sur le thème « make our planet great again » ? À l’image du « pacte ferroviaire », la LOM n’ambitionne aucun report modal. Pour exemple, confrontée à la question de l’avenir de la ligne Saint-Diédes-Vosges – Épinal, la ministre renvoie à un « travail avec le président de région »… Le projet de la LOM marque donc en réalité la poursuite du désengagement de l’État en matière de transport, et notamment pour ce qui concerne les financements des infrastructures. L’avis de l’ARAFER rendu public en novembre, pointe la poursuite soutenue de l’endettement de SNCF Réseau et pose la question de savoir quelle sera « la consistance du réseau ». En clair, il faut trancher et abandonner des lignes pour que la trajectoire financière soit soutenable, puisque SNCF Réseau s’endette pour maintenir un haut niveau d’investissement en lieu et place de l’État. Pour la CGT, le droit aux transports doit être réaffirmé et l’État, qui en est le garant, doit tout mettre en œuvre au travers d’une politique ambitieuse et durable pour y parvenir. Le service public SNCF est un atout essentiel pour y parvenir ! La Fédération CGT des Cheminots porte à ce titre un projet complet « Ensemble pour le fer ».


CONCURRENCE : L’OFFENSIVE LIBÉRALE SE POURSUIT
L’écriture de la réforme se poursuit, avec notamment la parution de l’Ordonnance 2018-1135 du 12 décembre 2018 sur l’ouverture à la concurrence. Les orientations dogmatiques du gouvernement sont déclinées à travers un texte qui vise à faciliter l’installation de nouveaux opérateurs en prévoyant de leur remettre « clés en main » tout ce dont ils ont besoin : Matériel et ateliers, gares, personnel… D’autres dispositions concernant SNCF Réseau visent à permettre de « Déléguer des fonctions en les confiant à une entité différente » ou encore de « Déléguer l’exécution de travaux et de tâches connexes concernant le développement, l’entretien et le renouvellement de l’infrastructure ferroviaire en les confiant à des entreprises ferroviaires ou à des sociétés » de même que « les fonctions du gestionnaire d’infrastructure peuvent être exercées par différents gestionnaires d’infrastructure, y compris les parties à des accords de partenariat public-privé »! Quand Direction et gouvernement annonçaient, en plein processus d’adoption de la réforme que la concurrence ne toucherait pas SNCF Réseau, ce n’était que mensonge et dissimulation, car d’ores et déjà, plusieurs gestionnaires d’infrastructure conventionnés (GIC) sont en place sur le réseau capillaire FRET. Matériel, Ateliers de maintenance, Gares, tout y passe ! Concernant les appels d’offres de services ferroviaires, il y est prévu notamment des dispositions pour encadrer le transfert des matériels roulants et des ateliers de maintenance dont le volume d’activité relève majoritairement du « marché » remporté par un nouvel opérateur ou mainteneur. La maintenance pourrait faire l’objet d’appels d’offres distincts des services ferroviaires, ouvrant ainsi la porte aux constructeurs pour se voir attribuer de juteux contrats. Concernant les gares, là aussi l’ordonnance confirme que les gares relevant du périmètre régional pourraient être soumises à appel d’offres, et donc confiées à un opérateur, voire à une autre entité si le « marché » est détaché des services ferroviaires. La dernière réunion de l’année 2018 de la CCN, a examiné le texte soumis à signature concernant les modalités de désignation des personnels transférés en cas de perte de marchés. L’UNSA étant le seul signataire de l’accord, ce dernier ne réunit pas les conditions (30% de représentativité) pour être valable. Le gouvernement sera donc amené à prendre ses responsabilités sur les transferts qu’il a imposés par la loi et par décret. La Fédération CGT n’a jamais cessé de porter le volontariat intégral, en cas d’appel d’offres remporté par la concurrence au lieu du transfert obligatoire imposé par la loi. La « négociation » n’a donc porté que sur les modalités de désignation des salariés à défaut de volontaires pour ceux dont le taux d’affectation est inférieur à 50%, à savoir trois critères imposés : taux d’affectation / ancienneté sur la poste / distance domicile-travail. UNSA et CFDT ont souhaité ajouter des critères dits « sociaux » pour compléter : charges de famille / handicap. Ces critères additionnels donnent des « points » supplémentaires pour être transférés vers le nouvel opérateur ! Le gouvernement a publié, fin décembre, un décret sur la procédure applicable pour les transferts de personnels, la détermination du nombre, et les conséquences et procédures en cas de refus. Le décret confirme qu’un refus de transfert se traduit par un licenciement dès lors que le salarié a un taux d’affectation supérieur à 50 % . Les indemnités de licenciement sont alignées sur le Code du Travail et inférieures à l’accord de Branche ! (pour en savoir plus voir tract du 16/01/19)

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Secteur Fédéral des Cheminots des Services Centraux
14, rue Campra
93210 La Plaine St Denis
Tél. SNCF 38 64 14
Externe 09 51 82 53 98
Notre adresse mail
cgtchem.centraux@laposte.net
Notre site internet : http://cgt-cheminots-centraux.reference-syndicale.fr/

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