OÙ VA LA SUGE ?

A la veille de l’examen au
Sénat du projet de loi de
réforme ferroviaire,
Gouvernement et Direction
laissaient entendre qu’il y
aurait du « grain à moudre »
concernant notamment le
positionnement de la SUGE
dans le « Groupe Public
Unifié ». Qu’en est-il
réellement ? Où en sommesnous
? L’avenir du service
est-il assuré ? Rien n’est
moins sûr….
Depuis quelques mois, la
rumeur courait que la SUGE
pourrait être « logée » à
SNCF Réseau, tout comme
Gares et Connexions pour y
regrouper toutes les
activités régulées devant
être proposées en accès
« non-discriminatoire à la
concurrence ».
Finalement, ainsi que l’a
révélé la note dont s’est fait
l’écho le journal « Le
Parisien », l’arbitrage était
déjà fait, et tant pis pour
l’illusion de concertation
affichée par le Ministère :
La SUGE sera positionnée
dans la SA « Holding de
tête ».

Une Société Anonyme dotée de pouvoirs de Police Ferroviaire !!!

Le scénario du pire semble avoir été évité, avec le ou les Groupements d’Intérêt Public (GIP) que le gouvernement envisageait de mettre en place sous couvert d’associer les AOT à la « gouvernance », mais aussi vraisemblablement d’autres acteurs privés comme les sociétés de gardiennage dont la présence se multiplie sur tout le territoire. Pour autant, le statut envisagé pour la future société HOLDING est bien celui d’une Société Anonyme (SA). Nous voilà revenus au temps des Compagnies d’avant la nationalisation qui avaient obtenu ce droit de la puissance publique. C’est pourtant contraire aux évolutions récentes et à venir des prérogatives de la SUGE vers des missions « quasi-régaliennes » qui n’ont de pertinence que dans un cadre strictement public.

C’est pourquoi, la CGT porte l’exigence du retour à une entreprise unique et intégrée : L’EPIC SNCF comme outil de réalisation du Service Public Ferroviaire dont la SUGE est une composante.

Financement de la SUGE ?

Alors que nous étions en droit d’attendre une évolution du système désastreux de contractualisation pour garantir la pérennité du service et le soustraire aux aléas de la relation client/fournisseur, la réforme du gouvernement fait l’impasse sur la question essentielle du financement.

Les activités du GPF recourent massivement aux services de sociétés de gardiennage qui affichent des coûts horaires quatre fois moins chers que l’agent SUGE, et dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, les futurs opérateurs n’ont manifestement pas l’intention de recourir aux services de la SUGE. Dans ce contexte s’est engagée une course effrénée à la productivité du service sous le regard permanent de l’ARAFER qui, au nom d’une concurrence (qui en réalité n’existe pas), exige des prix toujours plus bas pour une prestation qui n’a rien à voir avec ce que proposent les sociétés de gardiennage.

Loin d’avoir pris la mesure des alertes de la CGT sur l’inefficacité de la contractualisation, le Gouvernement en rajoute même une couche avec la possibilité pour les Régions (AOT) de contractualiser en direct les services de la SUGE. Pourtant, le rapport SPINETTA reprenait les éléments suivants :

« En revanche, les prestations qui relèvent de la « police ferroviaire » pourraient ne plus être optionnelles et l’ensemble des opérateurs du système ferroviaire (gestionnaires d’infrastructures et d’installations de service et transporteurs) pourrait contribuer à leur financement. »

Pour la CGT, la sûreté n’est pas une marchandise comme une autre et les effectifs doivent être positionnés là où le besoin est identifié et non là où la prestation est payée. Cela suppose de rendre le recours au service obligatoire et de mettre en place un système de financement par une redevance assumée par tous les acteurs du système ferroviaire.

La SUGE low-cost bientôt une réalité ?

Depuis plusieurs mois, la CGT n’a cessé de dénoncer les projets de la Direction de créer une SUGE LOW-COST sans armes létales pour tenter de résoudre l’équation économique de la concurrence des sociétés de gardiennage qui ont pourtant les faveurs de toutes les activités du GPF. Ce serait la fin de l’unicité du métier, voire la fin tout court…

Ce n’est malheureusement pas un scénario de science-fiction, car c’est ce qui s’est passé en Belgique avec B-Security (équivalent de la SUGE) qui, en 2005, a été scindé
en deux avec d’un côté les prestations qualifiées indûment de « gardiennage » restées
sous l’appellation B-Security et de l’autre, les activités de « Police Ferroviaire » (SECURAIL). Et si certains doutent encore des intentions de l’entreprise, cette dernière
annonce clairement « la création d’un nouveau métier sûreté en complément de l’agent
SUGE ».

Pour la CGT, la surveillance des installations ferroviaires ne saurait être qualifiée de « gardiennage » ni dissociée des autres missions de la SUGE.

La CGT continuera à interpeller Gouvernement et Direction pour faire avancer les revendications des agents de la SUGE qui sont une composante essentielle du Service Public Ferroviaire.

Les cheminots de la SUGE ont donc toutes les raisons d’être dans l’action pour :
✓ Le maintien du STATUT d’EPIC ;
✓ Un financement pérenne du service ;
✓ L’unicité du métier.

TOUS DANS L’ACTION LE 23 ET 24 MAI
ET AU-DELÀ POUR GAGNER
SUR NOS REVENDICATIONS !

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