Objet : Demande de Concertation Immédiate

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines de la SNCF,

Monsieur le Directeur Délégué à la Traction,

En date du 16 mars dernier, notre Fédération a fait parvenir au Directeur de la Traction ainsi qu’au président des Commissions Spécialisées de Réseau ADC, une demande de réunion d’une CS ADC spéciale consacrée au sujet des trains Intercités.

Pour conforter notre perception du dialogue social que vous exercez à notre encontre, une fin de non-recevoir nous a été transmise dès le 17 mars.

Or, le sujet des trains Intercités, qu’ils soient de jour ou de nuit, ne sera pas sans poser de gros problèmes de répartition de charge dans de très nombreux sites de production dans les semaines à venir.

La direction motive son refus par le fait que des CS ADC se tiendront fin mai et qu’il sera temps alors selon vous, d’aborder ce sujet.

Sans faire injure à cette instance, notre Fédération ne se remémore pas la dernière occurrence où l’une de nos délégations a pu travailler sur la répartition de charge, toutes les répartitions étant figées en amont par les activités.

Par ailleurs, notre demande visait à réunir conjointement les Commissions Spécialisées des trois réseaux sur cette question qui dépasse les périmètres respectifs de chaque Commission, comme cela avait pu être fait en d’autres temps pour de multiples sujets.

Notre Fédération envisageait en outre de demander une réunion spéciale des Commissions Spécialisées consacrée aux ouvertures de lignes LGV BPL et LGV SEA car, là encore, une concertation au-delà du seul réseau Atlantique s’impose. Votre réponse concernant les trains Intercités nous contraint à y renoncer.

A ce jour, et ce malgré l’affichage d’une pseudo-concertation en régions, aucun projet de roulement n’a été présenté aux IRP. Or, il est grand temps qu’une concertation réelle s’ouvre.

Montreuil, le 07 Avril 2017 Notre Fédération entend également vous interpeller sur le sujet de la création d’une résidence dédiée au produit OUIGO sur le site de Chatillon.

Là encore, le projet se construit sans lien avec les représentants du personnel à la CS ADC Atlantique et à n’en pas douter, le dossier sera finalisé pour sa prochaine réunion en mai, ne laissant aucune place au débat et à la concertation au sein de cette instance de représentation du personnel.

La CGT, vous le savez, est opposée à la dédicace d’un roulement à un produit, or, avec cette résidence, vous envisagez de dédier entre 15 à 20 ADC et 1 CTT à OUIGO.

Enfin, le devenir de la charge TA et les incidences des diverses réorganisations sur cette population suscitent de nombreuses interrogations et de légitimes inquiétudes chez les cheminots.

L’ensemble des éléments susvisés sont porteurs d’un haut niveau de conflictualité.

Aussi, au regard de votre refus de donner toute leur place aux instances représentatives du personnel, et conformément à l’article 4-2 du titre II du RH0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, la Fédération CGT des cheminots dépose une Demande de Concertation Immédiate pour évoquer l’ensemble de ces points.

Dans l’attente d’être reçus, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur des ressources humaines de la SNCF, Monsieur le Directeur délégué à la Traction, l’expression de nos sentiments distingués.

Thierry DURAND

Secrétaire Fédéral

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