NIOUZELAITEUR CGT CENTRAUX Bulletin hebdomadaire n° 27 Février 2017

LA DIRECTION DE L’ENTREPRISE DOIT MAINTENANT ENTENDRE LES EXIGENCES DES CHEMINOTS

La politique logement de la SNCF et de sa filiale ICF Habitat, à qui la Direction a confié la maîtrise des choix de gestion, accentuée par la réforme ferroviaire (loi du 04 août 2014), est une attaque frontale contre les droits des cheminots. La stratégie d’ICF Habitat, qui repose sur une seule logique comptable et de marchandisation du logement, ne peut satisfaire les aspirations des cheminots actifs et retraités. Les cheminots ont de moins en moins accès aux logements sociaux et rencontrent de plus en plus d’obstacles pour se loger avec leur famille. Leurs conditions de logement se dégradent et les niveaux des loyers deviennent inaccessibles. La décision de la filiale ICF Habitat, avec l’aval de la Direction du GPF, d’arrêter le prélèvement sur solde des loyers et redevances locatives dès avril 2017, est un non-sens économique et social. Leur seul objectif est bien de consacrer une rupture du lien entre les cheminots et l’entreprise sur ce qui est un bien commun, le patrimoine logement. La CGT s’y oppose d’autant que, contrairement à ce qui est affirmé, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) ne s’applique pas à la « convention de mise à disposition ». Cette mesure, qui porte un coup à la politique sociale de l’entreprise dans sa mise en oeuvre, est accompagnée du paiement de 2 loyers. La CGT dénonce cet acte qui met des cheminots dans de grandes difficultés financières.  (pour en savoir plus voir tract du 18 février 2017)


Loin de la résignation ambiante, la CGT avec les cheminots, partout sur le territoire, mènent la bataille ! Une bataille qui est engagée face au patronat pour la défense du Service Public Ferroviaire. Le projet CGT « la Voie du Service Public » est plus que jamais d’actualité, à l’heure où certains candidats à la présidence de la République flattent le capital en annonçant des coupes sombres dans les services publics. Si le modernisme c’est de dégrader les conditions sociales des cheminots, ce sera sans la CGT. De nouveaux conquis sociaux, tels que les 32h, ne sont pas des sujets tabous bien au contraire, c’est une nécessité pour le bien de tous !


Le travail du dimanche…

1ère TABLE RONDE TÉLÉTRAVAIL DU 16 FÉVRIER 2017

Plébiscité par les salariés selon quelques sondages, le télétravail peut être une mauvaise réponse à de vrais problèmes. Les raisons d’un sentiment de besoin de travailler à domicile, nous les connaissons : Concentration des emplois tertiaires en région parisienne avec la saturation des transports et leurs aléas réguliers; les nombreuses restructurations, des tensions dans les collectifs de travail issues d’une surcharge provoquée par le sous-effectif. Les salariés en télétravail peuvent souvent être victimes d’une surcharge de travail qui les oblige à dépasser les heures, à ne plus les comptabiliser. Dans cette situation, la frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle n’est plus marquée. Le responsable hiérarchique peut, parfois sans mauvaise intention, accroître la charge de travail. Une étude de l’institut «greenworking» démontre que le télétravail a produit 22% de productivité dans les grandes entreprises françaises. Le télétravail doit revêtir un caractère volontaire du salarié; l’employeur doit préciser, dans le contrat de travail, le rattachement hiérarchique du salarié, les conditions d’exécution de son travail, les modalités d’évaluation de sa charge de travail, les modes de liaison avec son entreprise, ainsi que les modalités relatives aux équipements, aux assurances et aux frais; l’employeur doit fournir le matériel nécessaire et prendre en charge les coûts; l’accord d’entreprise fixe les plages horaires durant lesquelles l’employeur ou les autres salariés peuvent contacter le télétravailleur; le télétravail ne pourra pas dépasser 2 jours par semaine; les horaires de télétravail sont exclusivement des horaires de travail de journée, excluant le travail du samedi, dimanche et fêtes. Le risque est d’individualiser les cheminots alors qu’ils ont besoin de collectif. Lors de cette Table Ronde, la Direction n’a fait qu’exprimer sa recherche de souplesse, sans dévoiler ses attentes avec plus de précision. Elle le sait, aucun accord n’est nécessaire pour la mise en place du télétravail. Il est aujourd’hui régi à la SNCF par le référentiel RH00942, texte unilatéral de la Direction.


Demande d’audience APF

En vertu de l’article 4.1 du chapitre 4 du RH 826 intitulé « protocole d’accord sur l’amélioration du dialogue social et prévention des conflits à la SNCF», la Fédération CGT vous prie de bien vouloir recevoir, par la présente, une demande d’audience concernant plusieurs sujets et situations susceptibles de provoquer des conflits sociaux sur le périmètre des Agences Paie et Famille: expérimentation du projet AVAYA sur les entités de Wilson, Rennes, et Rhône-Alpes ; dévoiement par la Direction de l’expertise SECAFI sur les RPS en APF ; fonctionnement des CHSCT Optim’ RH ; charte informatique; travail par thème ; exercice de notations ; politique de gestion des demandes de mutations entre APF et au sein d’une même APF bi localisée ; point sur l’expérimentation « bachelor », l’avenir professionnel de ces cheminots, leurs évolutions de carrière et la suite envisagée par la Direction en comparaison de la réouverture d’un TAD RH ; application des accords relevant du RH 0393 ; respect de la réglementation en vigueur, notamment s’agissant du congé parental…


COMITÉ DE SUIVI TEMPS PARTIEL EPIC SNCF DU 21 FÉVRIER

En préalable, la Direction est revenue sur une question posée lors du précédent Comité de Suivi sur le nombre croissant de reprises de Temps Partiel à Temps Complet. Cette augmentation est due à l’arrêt des Temps Partiels pour éducation des enfants de moins de 16 ans. La délégation CGT a revendiqué que lors du prochain comité de suivi, si les fractions augmentaient positivement, d’acter à ce comité l’anticipation d’une compensation,  à l’établissement qui générerait le plus de Fractions. Les Membres du Comité de Suivi ont validé notre proposition. Sur les cas de refus, la Direction nous fait part de 10 refus de Temps Partiel avec, comme motif, le manque de personnel. Pour la CGT, il est inconcevable de refuser un temps partiel pour ce motif sachant que dans tous les établissements, le manque de personnel pour assurer les charges de travail en qualité est récurrent. La CGT insiste auprès des cheminot-e-s pour que leur demande de temps partiel soit faite par écrit, car seules les demandes écrites sont réellement prises en compte.


Un bon programme…

LA CGT SIGNE UN AVENANT POUR LA PROTECTION SOCIALE DES CONTRACTUELS

Les excédents cumulés des régimes complémentaires des cheminots contractuels « frais de santé » (depuis 2014) et « prévoyance » (depuis 2006) ont dépassé les 30 millions d’euros, soit 14 mois de cotisations d’avance. Cette situation n’est pas saine, elle entraine des comportements peu vertueux de placement des capitaux. En 2015, la CGT s’était engagée dans la renégociation de la complémentaire santé et prévoyance, dont la mise en place est désormais imposée par la loi pour tous les salariés qui dépendent du régime général. A l’issue de cette négociation, la baisse des cotisations, exigée par la seule CGT et l’amélioration de certaines prestations ont permis d’établir un régime à l’équilibre pour 2016. Le régime frais de santé ne génère plus d’excédent. La CGT refuse tout principe d’augmentation temporaire de certaines prestations afin de réduire la réserve. Cette vision « consommatrice » mènera vers une impasse sur le moyen terme. Les organisations CGT, UNSA et SUD-Rail ont donc trouvé un point d’équilibre avec la Direction et ont ratifié un avenant le 17 février 2017. Il en résulte une baisse entre 12 et 16 % en fonction de la situation de chaque agent sur une période de 4 ans maximum; C’est contrainte par la loi et en responsabilité que la CGT est signataire de l’accord d’entreprise. Il serait irresponsable de laisser la gestion de la protection sociale des cheminots contractuels à une organisation syndicale avec une approche clientéliste. La CGT mesure que de nombreuses formations politiques annoncent des programmes de moins disant en termes de protection sociale par la sécurité sociale. Ne nous laissons pas berner par des promesses de rigueur qui n’alimenteront que les profits des actionnaires. (pour en savoir plus voir tract du 21 février 2017)


PETITS COLLECTIFS ou REDIMENSIONNEMENT DE LA MAÎTRISE ?

L’entreprise mène une réflexion dans toutes ses activités et domaines afin de résoudre une problématique qui a vu de multiples solutions au fil des années : l’adéquation entre la taille acceptable d’une entité de travail (humaine et géographique) et la charge de travail. La direction justifie le projet « Petits collectifs » afin de pallier les difficultés liées aux conditions de travail des agents qui se traduisent par une perte d’efficacité productive et de qualité du service rendu. Mais plus largement c’est toute la Maîtrise que la direction veut redimensionner. Depuis le début des années 90, les Directions d’Etablissement ont été forcées de réorganiser l’encadrement des équipes sous un double diktat. En premier celui de la productivité. Mais il leur a fallu aussi décliner localement la grande décision celle de la transformation du pilotage par activité en découpage par activité : la création des EIC l’illustre parfaitement. Parallèlement, le mouvement de 1995 avait conduit M. Gallois lui-même à décider de la création du DPX. Cette fonction, rattachée à aucun grade du dictionnaire des filières et donc de la grille de rémunération a permis à chaque activité ou domaines de réaliser sa propre cuisine interne pour assurer le «management» des agents. Ces nouveaux maillons de la chaîne hiérarchique à trois niveaux (DPx, DUO et DET) remplaçaient les cinq niveaux qui les précédaient. Ce dispositif rencontre maintenant des problématiques diverses mais réelles: l’élargissement des périmètres géographiques des équipes pour lesquelles le dirigeant n’a plus de proximité que le nom, le fort renouvellement d’une population maîtrise qui possède le savoir-faire et le contenu technique de la production ferroviaire, le déroulement de carrière qui se heurte au faible taux de réussite à l’examen de la qualification E. Pour traiter ces problémes, la direction fait une proposition de «formations qualifiantes», pour atteindre la qualification E (sans pouvoir prétendre à un déroulement sur la qualification F, sauf obtention plus tard du Pré Requis Cadre). La grande innovation, c’est que la direction choisit, les agents qui peuvent accéder à cet accélérateur de carrière. Cette initiative converge avec la mise en place de petits collectifs qui vise à renforcer les collectifs de travail de manière à « responsabiliser » les agents en développant cohésion et solidarité au sein de l’équipe, à adapter les tâches des futurs encadrants de proximité (les Chefs d’équipe) qui interviendront à la tête d’un groupe de taille plus réduite et de manière  « synchrone » (c’est-à-dire suivant les mêmes horaires de travail) avec leurs agents, afin qu’ils puissent mieux se consacrer à l’animation et au soutien de leur équipe. Pour la CGT, ce ne sont pas les quelques saupoudrages en notation qui vont satisfaire les cheminots, c’est bien toute l’organisation de la production, quel que soit le service, qui doit être remise en cause. (pour en savoir plus voir Perspectives Syndicales de Février 2017)

 

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